SECU Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 124^e réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre des communes.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous une forme hybride.

    J'aimerais rappeler aux participants les points suivants.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole.

    Tous les commentaires doivent être adressés par l'entremise de la présidence.

    Mesdames et messieurs, veuillez lever la main si vous souhaitez prendre la parole, que ce soit en personne ou par Zoom. Le greffier et moi ferons de notre mieux pour gérer l'ordre des interventions.

    Nous avons eu quelques problèmes de son, alors s'il y a des problèmes, qu'ils persistent et qu'ils n'ont pas été réglés, veuillez les porter directement à notre attention.

    Conformément à l'article 106(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude d'une demande d'étudier les événements récents entourant l'expulsion de diplomates du gouvernement de l'Inde et la situation de l'ingérence étrangère au Canada.

    Je vais donner la parole à M. MacGregor.

    Monsieur MacGregor, allez‑y s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Tout d'abord, j'aimerais remercier toutes les personnes qui se sont jointes à moi pour signer la lettre rédigée en vertu de l'article 106(4) du Règlement. Comme vous pouvez l'imaginer, il est assez rare de recevoir un soutien unanime pour une réunion d'urgence, mais je pense que les révélations que la GRC a faites au public canadien le lundi de l'Action de grâces étaient tout simplement explosives, et je pense qu'elles exigent l'attention du Comité.

    Je vais proposer une motion, monsieur le président. Je sais que le greffier a des exemplaires en français et en anglais — des copies papier et numérique — pour les membres qui participent en personne et en ligne.

     Avant de proposer la motion, je pense qu'il est important d'ajouter un bref contexte, parce que, bien sûr, ce n'est pas la première fois que nous sommes témoins d'allégations graves concernant le gouvernement de l'Inde et ses agents au Canada. En fait, il y a un peu plus d'un an, en septembre 2023, le premier ministre s'est levé à la Chambre des communes et a porté ces accusations contre le gouvernement de l'Inde, l'accusant et accusant ses agents d'infâmes accusations criminelles, d'ingérence électorale et de tout un tas de choses. Il va sans dire que le fait que le premier ministre se soit levé à la Chambre des communes et ait fait une telle déclaration a fait les manchettes partout dans le monde.

    Depuis, la Commission Hogue a publié un rapport provisoire. C'était en mai 2023. Si vous lisez ce rapport, vous constaterez que l'ingérence de l'Inde au Canada est souvent mentionnée. Puis, bien sûr, en juin 2024, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a publié son rapport spécial sur l'ingérence étrangère, qui mentionnait encore une fois très souvent les activités du gouvernement de l'Inde.

    Cela nous amène, monsieur le président, au 14 octobre 2024, soit lundi dernier. Le fait que la GRC — effectivement, que toute force policière qui mène une enquête active — fasse des révélations si explosives témoigne, je pense, de la gravité de la situation, et je pense que la GRC a fait valoir qu'elle agissait ainsi parce que la vie de certaines personnes au Canada était directement menacée. La menace avait atteint un tel niveau qu'elle s'est sentie obligée de faire fi du processus judiciaire traditionnel et de rendre ces accusations publiques pour que les membres de la communauté sud-asiatique en particulier, dont la vie pourrait être en danger, puissent être prévenus et que nous fassions preuve d'une grande vigilance.

     Je pense aussi, monsieur le président, que la Chambre des communes et le Sénat se sont réunis très rapidement en juin dernier pour adopter le projet de loi C‑70, qui contenait d'importantes mesures législatives pour lutter contre l'ingérence étrangère.

    Compte tenu de tous ces événements qui ont abouti à ce que nous avons vu lundi, je pense qu'il est tout à fait approprié que le Comité soit saisi de la question. Dans cet esprit, je voudrais proposer la motion suivante:

    Sur ce, monsieur le président, la motion est proposée. J'espère que les copies ont été distribuées aux membres.

    Je vais redonner mon temps au président. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Nous allons maintenant commencer le débat.

    Je vois que Mme May a la main levée.

    A‑t‑elle besoin du consentement unanime?

    Pardon?

    Monsieur le président, il me faut peut-être le consentement unanime pour pouvoir parler, mais j'ai reçu une séance d'information sur la sécurité de niveau Très secret de la part de Nathalie Drouin et du nouveau chef du SCRS, Daniel Rogers. J'aimerais avoir la possibilité de soutenir cette étude et de proposer une raison au‑delà de celle que M. MacGregor vient de mentionner concernant le fait de savoir pourquoi la GRC a dû aller de l'avant et rendre cette information publique, parce qu'il y a un contexte plus large lié au fait de devoir divulguer cette information concernant les activités criminelles, les accusations criminelles qui ont déjà été portées.

    Monsieur le président, elle a besoin du consentement unanime.

    Attendez un instant, s'il vous plaît.

    Je crois comprendre que, en tant que députée de la Chambre des communes, vous pouvez participer. Vous n'avez pas besoin du consentement unanime.

    Je vais vous laisser poursuivre.

    Merci, monsieur le président.

     Je voulais simplement donner un peu plus de contexte. Je sais que je ne suis pas membre du Comité, mais en tant que cheffe du Parti vert, j'ai une autorisation de sécurité de niveau Très secret, et en tant que cheffe de parti, à l'instar de tous les chefs de partis de l'opposition, j'ai reçu des séances d'information de la part de Nathalie Drouin, la conseillère en sécurité nationale et en renseignement du premier ministre, et j'étais également accompagnée pendant cet appel du nouveau chef du SCRS, Daniel Rogers.

    Pour vous donner le contexte qui les a amenés à aller de l'avant, c'est qu'ils savaient que la GRC était au courant du fait que les enquêtes criminelles en cours nécessitaient la divulgation d'une bonne part de cette information devant les tribunaux à l'intention de l'avocat de la défense concernant les personnes visées par les poursuites criminelles pour le meurtre de Hardeep Singh Nijjar. Ils savaient également que six diplomates et leurs mandataires étaient membres d'un réseau actif et constant qui représentait une menace pour les Canadiens.

    Je n'enlève rien à ce que mon collègue M. MacGregor a dit. C'est simplement pour dire que c'est une autre raison qui explique l'urgence qui a amené la GRC à rendre publique cette information supplémentaire absolument terrifiante. C'était une autre partie de ce contexte.

    J'aimerais participer aux audiences dans l'avenir. Je promets de ne pas prendre trop de temps du Comité. J'aimerais simplement avoir l'occasion de dire que, après nos séances d'information, certains d'entre nous sont plus renseignés que d'autres, et je pense que tous les Canadiens devraient recevoir le même type de séance d'information que celle que j'ai reçue, pourvu que l'on s'assure que certaines parties demeurent protégées pour des raisons de sécurité nationale, alors que le reste peut être communiqué aux Canadiens afin qu'ils comprennent pourquoi il est nécessaire de communiquer publiquement cette information.

    Je comprends parfaitement que l'on doive se concentrer sur les personnes qui sont le plus à risque, parce qu'un réseau criminel, coordonné à partir de l'Inde, s'efforce activement de recueillir des renseignements sur les Canadiens dans le cours normal de leur vie, comme les chemins qu'ils prennent lorsqu'ils sortent promener leur chien.

    Ce phénomène ne pourrait être plus important et plus urgent. Il faut l'interrompre afin que les Canadiens puissent être rassurés sur le fait que la GRC, le SCRS et notre appareil du renseignement coordonnent leur travail pour protéger la vie des Canadiens.

    Je vais m'arrêter ici. Merci, monsieur le président.

    Merci, madame May.

    Nous allons passer à Mme Dancho, suivie de Mme Michaud et de M. Hallan.

    Merci, monsieur le président.

    Dans le passé, lorsqu'une motion n'était pas fournie aux membres à l'avance, vous avez accordé une pause de cinq minutes pour l'examiner, alors je vous demanderais cette pause de cinq minutes pour examiner la motion, s'il vous plaît.

    Cela me semble raisonnable.

    Nous allons suspendre les travaux pour cinq minutes.

    La séance reprend.

    Nous allons poursuivre avec Mme Dancho.

    Merci, monsieur le président.

    Les allégations de la GRC sont extrêmement préoccupantes et doivent être prises au sérieux par tous les parlementaires et certainement par le Comité. Ce que l'Inde a présumément fait en sol canadien représente une attaque outrageuse contre la souveraineté du Canada et est tout à fait inacceptable.

     L'ingérence étrangère de la part de tout pays, comme nous le savons, y compris l'Inde, doit cesser. Le premier travail du premier ministre et du gouvernement canadien est de protéger les citoyens contre les menaces étrangères. C'est le premier travail du premier ministre et du gouvernement canadien. Le premier travail de l'opposition officielle, bien sûr, est de tenir le gouvernement responsable de sa capacité, ou de son absence de capacité, à prévenir l'ingérence étrangère et à protéger les Canadiens et les gens se trouvant au Canada contre des menaces étrangères. Nous nous attendons certainement à ce que quiconque a menacé, assassiné ou autrement blessé des citoyens canadiens ou des personnes en sol canadien fasse l'objet de toutes les poursuites criminelles voulues.

    Le comité de la sécurité publique et nationale, comme nous le savons, a la responsabilité d'examiner cette question de façon rapide, professionnelle et minutieuse au nom des Canadiens et de toutes les personnes qui ont souffert au Canada à cause de l'échec du gouvernement fédéral pour prévenir l'ingérence étrangère au cours des dernières années.

     Monsieur le président, je tiens à mentionner que les conservateurs au Comité, et l'opposition officielle dans son ensemble, prennent assurément cette question très au sérieux. Nous sommes très inquiets que la situation en vigueur sous le premier ministre libéral continue de s'aggraver pour les Canadiens. Il est choquant d'apprendre de la GRC que 13 personnes font face à une menace imminente, peut-être aussi terrible que le meurtre, par un gouvernement étranger, notamment l'Inde. En tant que conservateurs, nous sommes préoccupés par cette question.

    Au Comité, nous examinons, bien sûr, la motion présentée par M. MacGregor. Nous le remercions d'avoir présenté sa lettre rédigée en vertu de l'article 106(4) du Règlement. Bien sûr, nous tenons à la signer de sorte que le Comité puisse examiner cette question avec beaucoup d'attention.

    Merci, monsieur le président. Je voulais inclure mes réflexions sur cette question, et je pense que mes collègues aimeraient le faire également.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Uppal, suivi de M. Hallan et de Mme Lantsman.

    Je m'excuse. La prochaine est Mme Michaud.

    Vous avez la parole.

    Il n'y a pas de problème. Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'aimerais remercier M. MacGregor d'avoir proposé la tenue de cette réunion d'urgence. Le Bloc québécois n'a pas hésité à signer la lettre demandant cette réunion, parce qu'il s'agit d'un enjeu extrêmement préoccupant.

    Au départ, j'avais peur que, si nous convoquions seulement la GRC à témoigner devant le Comité, nous ne puissions pas apprendre davantage de choses que ce qui avait déjà été dévoilé par la GRC, étant donné l'enquête en cours, évidemment. Maintenant, je trouve que la liste des témoins est très raisonnable. Je pense que les différents témoins proposés seront en mesure de nous en apprendre davantage.

    Je suis donc favorable à la motion.

    J'ai cependant une question à propos du libellé. C'est peut-être simplement une mauvaise traduction, mais, au sixième élément de la liste de témoins proposés, la version anglaise indique « any former leadership candidates », alors que la version française indique « tous les anciens candidats ». Les mots « any » et « tous » n'ont pas le même sens.

    J'aimerais que M. MacGregor apporte une clarification. Est-ce qu'on veut inviter n'importe lequel des candidats dans la course à la direction du Parti conservateur de 2022 ou est-ce qu'on veut inviter tous les candidats? J'aimerais avoir des précisions à cet égard.

    Cela dit, le Bloc québécois est en faveur de la motion.

    Madame Michaud, vous pourriez peut-être proposer cela comme amendement pour vous assurer que le…

    En fait, je demande une clarification, puisque les deux versions actuelles ne veulent pas dire la même chose. Je cherche seulement à savoir si M. MacGregor a l'intention de faire témoigner tous les candidats dans la course à la direction du Parti conservateur ou seulement n'importe lequel d'entre eux.

    Je ne proposerai pas d'amendement, puisque je ne sais pas quelle est l'intention réelle. C'est probablement la version anglaise qui est exacte.

    Est-ce que « any » a bien le sens de « n'importe lequel »?

    Je vais demander à M. MacGregor de le clarifier.

    Pourriez-vous intervenir rapidement?

    Oui, monsieur le président.

    Le mot est « any ». C'est ainsi que je le voulais dans la version anglaise. Je suis désolé si cela n'était pas clair dans la version française.

    Je suppose que nous considérerons comme un amendement favorable l'utilisation de ce terme, dans la version française, comme signifiant « any ».

    Cela vous convient-il, madame Michaud?

    Oui.

    Nous allons maintenant passer à M. Uppal.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, nous sommes aux prises avec une question très sérieuse, après avoir entendu les allégations que la GRC a formulées contre des agents du gouvernement indien. Nous avons entendu des accusations de meurtre sur le sol canadien, d'extorsion, d'utilisation du crime organisé, d'intimidation et de coercition. Il s'agit de protéger notre souveraineté et notre démocratie.

    Il est important pour nous, en tant que comité, de pouvoir obtenir des réponses pour les Canadiens. La première obligation du gouvernement est de protéger la sécurité des Canadiens et, bien sûr, de prendre des mesures pour mettre fin à l'ingérence étrangère ici au Canada.

     Nous voulons nous assurer que le gouvernement prend au sérieux la sécurité nationale. À la Commission Hogue, le premier ministre lui-même a avoué que le gouvernement indien s'était livré à de l'ingérence étrangère ici, au Canada, pendant un certain nombre d'années. Cependant, cela a continué; cela s'est poursuivi.

    Aux États-Unis, nous avons constaté que les Américains ont été en mesure de mettre fin à des incidents de meurtre et d'assassinat, mais malheureusement, cela n'est pas arrivé au Canada. Des arrestations ont été faites précédemment aux États-Unis, mais cela n'est pas arrivé au Canada. Je pense qu'il est important pour nous, en tant que comité, d'examiner les raisons de cet état de choses. Nous pouvons examiner les lacunes afin de pouvoir mieux protéger les Canadiens, notre démocratie et notre souveraineté, et de nous assurer que les Canadiens restent en sécurité.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Hallan.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de parler de cette question. Je pense que ces révélations très, très graves de la GRC lundi dernier ont provoqué une onde de choc, mais je dirai à de nombreux membres de la communauté sikhe qu'il s'agit d'une chose au sujet de l'ingérence étrangère que la communauté sikhe connaît très bien et dont elle parle depuis plus de 40 ans. Au Canada, nous sommes à un moment critique de notre histoire en ce qui concerne cette question très importante de l'ingérence étrangère qui est commise.

    J'aimerais simplement lire aux fins du compte rendu les allégations faites par la GRC, celles qui sont graves. Elles sont tirées de sa déclaration.

    Il s'agit de l'Inde et du Canada.

    De loin, ce ne sont pas les allégations les plus légères faites par la GRC sur l'ingérence étrangère qui se produit au Canada.

    Les Canadiens devraient se sentir en sécurité au Canada. Les Canadiens devraient être à l'abri de l'extorsion. Les Canadiens devraient être à l'abri du meurtre. Ils devraient être en sécurité, et leur famille devrait être en sécurité. Nous devrions vivre dans des collectivités protégées contre les menaces de violence, pas seulement de toute personne qui habite ici, mais également des gouvernements étrangers.

    Après neuf ans, ce n'est pas ainsi que les Canadiens se sentent. Nous avons vu l'an dernier un Canadien se faire tuer en sol canadien, apparemment par un gouvernement étranger. L'Inde est le pays allégué par la GRC, ou il y a des allégations à son endroit.

     C'est une période très difficile pour le Canada en ce moment, après neuf ans de ce premier ministre. Je pense que c'est pourquoi il est très important que nous ne nous contentions pas d'étudier cette question. Des mesures concrètes doivent être prises maintenant pour la sécurité des Canadiens. Cela fait bien trop longtemps.

    Comme je l'ai dit plus tôt, pour la communauté sikhe, c'est quelque chose que nous défendons depuis plus de 40 ans. Les allégations faites par la GRC lundi dernier visaient davantage à justifier les activités de défense des droits menées au cours des 40 dernières années.

    Un criminel est un criminel, et un Canadien est un Canadien. Nous ne devrions pas examiner un type de religion en particulier. Cela n'a rien à voir avec la religion ni quoi que ce soit d'autre. Il s'agit simplement d'ingérence étrangère qui se produit et du fait que les Canadiens ne se sentent pas en sécurité au Canada. C'est un sujet très sérieux que nous devons aborder ici.

    Je suis très, très heureux que mes collègues conservateurs et moi-même souhaitions tous obtenir des réponses au nom des Canadiens. Comme notre chef l'a dit, toute ingérence étrangère de la part de tout pays, y compris l'Inde, est inacceptable et doit s'arrêter. C'est pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.

    Étant donné que nous connaissons toute cette information et compte tenu de l'assassinat de Hardeep Singh Nijjar l'an dernier, je tiens également à souligner que les États-Unis sont passés d'allégations à des arrestations en une semaine, alors que, sous le premier ministre actuel, il y a eu des allégations. Absolument rien n'a été fait par la suite. Les collectivités dans leur ensemble ne se sentaient toujours pas en sécurité à cause de ces allégations et craignaient que cela puisse arriver à n'importe qui. Aucune arrestation n'a été faite immédiatement; il n'y a eu que des allégations. C'est une autre chose que, je l'espère, nous pourrons aborder dans l'étude.

    Compte tenu de tout cela, monsieur le président, j'aimerais ajouter quelques personnes à la liste si mes collègues l'acceptent. J'aimerais modifier certains des témoins que nous voulons recevoir ici.

    Le premier est le directeur du SCRS, Daniel Rogers. Le deuxième est le sous-ministre de Sécurité publique Canada, Shawn Tupper, et le troisième est le sous-ministre d'Affaires mondiales Canada. Je pense qu'ajouter ces trois témoins nous donnerait une plus grande marge de manœuvre pour étudier cette question.

    Si vous voulez le considérer comme un amendement favorable, c'est ce que nous proposons.

    Merci.

    Je vais le considérer comme un simple amendement.

    La discussion porte maintenant sur l'amendement. Nous avons le directeur du SCRS, le sous-…

    Je suis désolé. Pourriez-vous les répéter?

    Le premier est le directeur du SCRS, Daniel Rogers. Le deuxième est le sous-ministre de Sécurité publique Canada, Shawn Tupper. Le troisième est le sous-ministre d'Affaires mondiales Canada.

    Quelqu'un veut‑il intervenir concernant l'ajout de ces témoins à la liste?

    Nous allons soumettre cette question aux voix, dans ce cas…

    Je suis désolée, monsieur le président, mais j'ai la main levée.

    Je suis désolé. Je n'ai pas vu qui avait parlé.

    Madame Khalid, allez‑y.

    Merci beaucoup.

    Je comprends et reconnais les témoins qui sont ajoutés ici — le directeur du SCRS, le sous-ministre de la Sécurité publique et le sous-ministre d'Affaires mondiales —, mais je me demande pourquoi, compte tenu de la portée de la motion décrite, nous avons besoin d'ajouter ces témoins à la liste. J'espère que le député qui propose l'amendement peut nous aider à clarifier ce qu'il cherche exactement à extraire des témoins nommés dans son amendement.

    Je dois simplement clarifier que nous n'avons apparemment pas de directeur du SCRS à l'heure actuelle. Nous avons une directrice intérimaire, Vanessa Lloyd, alors nous estimerons que cette modification a été apportée.

    Qui est le suivant? Nous allons obtenir des précisions de M. Hallan.

    Merci, monsieur le président.

    À titre de précision, je pense qu'il va de soi qu'il est plus probable que le contraire que les personnes proposées avaient un lien direct avec tout ce qui est survenu à cette époque. Si nous voulons vraiment étudier cette question de l'ingérence étrangère, je pense qu'il est important d'entendre leurs voix dans ce débat également. Ils ont l'expertise nécessaire, comme nous le savons, pour répondre à certaines de ces questions, car ils ont un lien direct avec des renseignements qui peuvent être utiles dans le cadre de l'étude.

    Je vais m'arrêter là.

    Si je peux reprendre la parole un instant, monsieur le président, je pense assurément que c'est une très bonne chose d'obtenir le plus de renseignements possible de la part du plus grand nombre de personnes possible, alors je ne vois aucun problème avec l'ajout de ces noms.

    La prochaine sur ma liste est Mme  Lantsman. Je me demande si vous voulez prendre la parole après le vote sur l'amendement.

    C'est le cas, d'accord.

    Y a‑t‑il d'autres interventions sur cet amendement proposé? Non.

     (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Merci.

    Nous revenons à la motion modifiée et passons à Mme Lantsman, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président. Merci d'avoir soulevé cette question au Comité.

    Comme mes collègues l'ont déjà dit, les nouvelles et les allégations de la GRC sont certes préoccupantes, et je pense que le Comité est le bon endroit pour traiter de la question.

    De plus, toute ingérence de la part de tout pays, y compris l'Inde, est tout à fait inacceptable et devrait cesser. Et c'est le premier travail du gouvernement de protéger les citoyens canadiens contre toutes ces menaces étrangères et l'ingérence étrangère qui, nous le savons, se produit au pays depuis un certain temps.

     Depuis neuf ans, le gouvernement libéral a échoué à protéger les Canadiens et à prendre au sérieux la sécurité nationale et l'ingérence étrangère, et le Canada est devenu un terrain de jeu pour ces activités. Nous l'avons entendu dire à maintes reprises et nous l'entendons dire à maintes reprises par les experts. Je ne pense pas que les témoins au Comité essaieraient de le cacher. Les Canadiens ont besoin de savoir ce qui est arrivé et à quel moment, et ils doivent savoir pourquoi il a fallu autant de temps au gouvernement pour agir. Ce n'est qu'un autre exemple de l'échec du premier ministre concernant l'ingérence étrangère.

     Nous avons entendu le premier ministre avouer à la Commission que nos agences du renseignement ont recueilli pendant des années cette information, qui montre que l'Inde se livre à de l'ingérence étrangère sur le sol canadien, et il est très clair que le premier ministre n'a rien fait à ce sujet. Même lorsqu'il s'est vu offrir la possibilité d'agir à ce sujet et de protéger les Canadiens contre l'extorsion et les actions violentes auxquelles se sont livrés les représentants indiens et que la GRC a mises en lumière, il a voté contre le projet de loi C‑381, la Loi sur la protection contre l'extorsion, à la Chambre des communes, qui a été proposée par mon collègue.

    En toutes circonstances, le premier ministre n'a pas agi en fonction des renseignements qu'il possédait. Je pense que le Comité, et les personnes qui observent le Comité, devraient le savoir. Son gouvernement n'a rien fait pendant des années concernant la création d'un registre des agents d'influence étrangers, et celui‑ci n'a été présenté qu'à la suite des pressions des conservateurs.

    Pour les personnes qui regardent les délibérations à la maison, j'espère que le Comité révélera l'inaction du premier ministre pendant les années où il connaissait l'information et la poursuite de son inaction, comme nous venons de l'entendre dire cette semaine, en laissant le Canada devenir un terrain de jeu pour l'ingérence étrangère. C'est de sa faute.

    J'espère que le Comité ira au fond de cette question.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Lantsman.

    On m'avise que Daniel Rogers est en fait le nouveau directeur du SCRS. Il a été nommé il y a trois jours, mais il commencera ses fonctions le 28 octobre, alors nous pourrons apporter les modifications appropriées.

    Avant de passer à M. Gaheer, j'aimerais inviter M. MacGregor à clarifier quelque chose dans la motion.

    Le greffier a souligné que, dans la motion, on dit: « le Comité tiendra au moins six réunions, veillant à une répartition équitable du temps de parole pour les témoins ».

    Nous ne sommes pas certains de savoir ce que signifie « une répartition équitable du temps de parole pour les témoins ». Vous pourriez peut-être le clarifier pour nous, monsieur MacGregor.

    Merci, monsieur le président.

    J'essayais simplement de m'assurer que… Le libellé de la motion dit: « au moins six réunions », alors je pense que c'est assez ouvert. J'essayais simplement de trouver un endroit où les listes des témoins des partis étaient toutes traitées de la même manière.

    Si les gens y voient un problème ou veulent d'autres précisions, je ne veux pas interrompre la procédure. D'après ce que j'ai entendu jusqu'ici, il semble y avoir un large consensus avec toutes les directions que prend cette motion, alors si les gens veulent apporter des précisions ou proposer un amendement favorable, j'y suis ouvert, mais je ne veux d'aucune façon retarder d'autres membres du Comité.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Le greffier voulait savoir si ce sera une heure par… Quoi qu'il en soit, je propose de laisser notre estimé greffier régler cette question du mieux qu'il le peut. Je pense que cela nous donne une juste…

    Madame Dancho, voulez-vous dire quelque chose à ce sujet?

    Merci, monsieur le président.

    Pour ce qui est d'ajouter l'amendement concernant les sous-ministres supplémentaires, nous aimerions qu'ils comparaissent séparément. Bien sûr, ils peuvent venir avec leur ministre, comme ils le font habituellement, mais nous aimerions qu'ils comparaissent séparément, seuls, pour répondre à des questions, et pas en même temps, pour que nous puissions nous assurer que le Comité dispose de toute la latitude voulue pour questionner ces sous-ministres sur leurs connaissances et leur expertise.

    Ils devraient comparaître séparément et seuls pour au moins une heure chacun, mais il faut souligner que deux heures ont probablement été une bonne norme dans le passé. Je vous laisse le soin de le décider.

    Je vais me fier à notre estimé greffier pour mettre cela à exécution de bonne foi. Il fera de son mieux, comme toujours.

    Nous allons maintenant continuer avec M. Gaheer.

    Monsieur Gaheer, allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier mon collègue du NPD d'avoir proposé la motion. Il s'agit d'une grave préoccupation pour notre parti, pour le Comité et pour moi personnellement, en tant que sikh pratiquant.

    Les Canadiens ont été choqués avec raison l'an dernier lorsque le premier ministre s'est levé à la Chambre des communes et a déclaré sur le parquet, aux fins du compte rendu, que des preuves crédibles montraient que des agents du gouvernement indien avaient participé au meurtre d'un citoyen canadien, Hardeep Nijjar, en sol canadien. Depuis, nous avons appris beaucoup de choses.

    En février 2024, la GRC a créé une équipe multidisciplinaire pour enquêter et coordonner les efforts de lutte contre d'autres menaces qui existaient. Nous savons que des membres de la communauté sud-asiatique et de la communauté sikhe sont visés par des menaces crédibles et imminentes à leur vie.

    Cela nous amène aux événements survenus il y a quelques jours, lorsque la GRC a fait des déclarations alléguant la participation d'agents du gouvernement de l'Inde à des activités criminelles graves au Canada, y compris des homicides, des actes d'extorsion et de l'ingérence dans nos processus démocratiques.

     Je veux maintenant souligner à quel point cette situation est sans précédent. Il s'agit d'une situation extraordinaire. La GRC ne commente habituellement pas [difficultés techniques] pour protéger les Canadiens contre l'ingérence politique. Évidemment, c'est la GRC qui…

    Monsieur Gaheer, on vous a perdu un instant. Votre son a coupé juste après que vous avez dit « La GRC ne commente habituellement pas ». Il y a eu une pause.

    D'accord. Je vais poursuivre.

    Évidemment, il s'agit d'une situation sans précédent, lorsque la GRC commente une enquête en cours — ce qu'elle ne fait habituellement pas — et c'est à cause d'une menace qui pèse sur les Canadiens. Nous avons vu que le gouvernement de l'Inde a refusé de coopérer avec les agences responsables de l'application de la loi du Canada, même s'il s'est fait présenter des preuves de la participation de ses agents à des activités criminelles graves au Canada. On recourt au crime organisé pour se livrer à des actes d'intimidation, à des menaces, à des actes de violence et à de l'ingérence ciblant des membres de la communauté sikhe et de la communauté sud-asiatique au Canada.

    Nous sommes favorables à cette motion. Le seul amendement que j'aimerais présenter porte sur les fausses informations et la désinformation, étant donné que, juste après que la GRC a fait sa déclaration et que le premier ministre, le ministre de la Sécurité publique et la ministre des Affaires étrangères ont fait leurs déclarations, nous avons constaté cet effort coordonné dans l'ensemble des chaînes médiatiques de l'Inde — et du gouvernement indien, bien honnêtement — pour participer à une campagne de désinformation.

    Cela a suivi l'annonce selon laquelle six diplomates indiens et agents consulaires seraient expulsés du Canada, afin de veiller à ce que les Canadiens et les communautés de la diaspora soient protégés contre des actes d'ingérence politique, de violence ou d'intimidation en sol canadien.

    La réaction des médias indiens et du gouvernement indien a été de faire diversion et de nier les faits, en plus de mentir carrément au sujet de la situation et de ce qui s'est passé.

    Je demanderais que l'on inclue un autre point à cette liste dans la motion, quelque chose dans le sens de « Témoins de l'impact de la campagne de désinformation menée par l'Inde ». Je peux laisser le soin à M. MacGregor de proposer ce libellé, peut-être, ou au greffier.

    C'est mon amendement.

    D'accord. Votre amendement, si j'ai bien compris, vise à ajouter à cette liste de points une catégorie de témoins, qui est… Je suis désolé. Veuillez répéter.

    C'est: « Témoins de l'impact de la campagne de désinformation menée par l'Inde ».

    Ce serait une catégorie sous le point 7 ou peut-être le point 8…

    C'est le point 8.

    … qui dirait: « Témoins de l'impact de la campagne de fausses informations menée par l'Inde ».

    Est‑ce exact?

    C'est « désinformation ». Il y a une différence. La désinformation est faite à dessein.

    Ce n'est pas « fausses informations ». D'accord.

    Très bien. Un amendement est proposé. On propose maintenant de modifier davantage la motion précédemment modifiée.

    Y a‑t‑il des interventions concernant cet amendement?

    Madame Dancho, avez-vous une question à ce sujet?

    J'en ai une, oui. Merci.

    Je n'ai pas bien compris à quel endroit dans la motion cela serait mis en évidence, mais je n'y vois aucun problème.

    Ce serait à la fin de la liste.

    D'accord. C'est juste que, lorsqu'il en parlait, j'ai eu l'impression qu'il le mettait presque dans l'explication générale au début.

    La liste est un ensemble de catégories. Il veut simplement ajouter un point 8.

    Je comprends. C'est bien.

    Y a‑t‑il autre chose à ajouter concernant l'amendement de M. Gaheer?

     (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: C'était tout pour votre question, monsieur Gaheer? Voulez-vous ajouter autre chose?

    Non. Je voulais simplement modifier la motion.

    Je remercie mes collègues du NPD d'avoir proposé cette motion.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Lloyd, je pense.

    Je vais céder mon temps, monsieur le président.

    Merci.

    Avons-nous d'autres questions ou interventions sur la motion modifiée?

    Comme je n'en vois aucune, je vais demander le vote.

     (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Le président: Merci beaucoup.

    Cela met fin aux affaires du Comité. Merci beaucoup à tous.

    La séance est levée…

    M. Alistair MacGregor: Monsieur le président…?

    Le président: Allez‑y.

    J'avais la main levée.

    Je suis désolé. J'ai été trop rapide.

    Merci.

    Mon intervention concerne la même question que celle que nous étudions. J'aimerais ajouter une motion de plus afin que mes collègues l'examinent. Elle concerne la question à l'étude. Le greffier a des copies numérique et papier.

    Elle est ainsi libellée:

    Monsieur le président, je pense qu'il est important de proposer cette motion, parce que tous les chefs de partis fédéraux ont maintenant reçu une habilitation de sécurité pour examiner les séances d'information non caviardées sur cette question très sérieuse, tous sauf un. Je pense que le temps est venu, compte tenu des révélations que nous avons entendues lundi dernier, de présenter un front uni. Je pense qu'il est très important que le Comité signale à la Chambre que nous recommandons ce plan d'action.

    Je vais m'arrêter ici, monsieur le président. Je pense que la motion se passe d'explication.

    Merci.

    Elle concerne bel et bien la question à l'étude, de manière très directe je pense, alors je la juge recevable.

    Je vois que M. Lloyd souhaite s'exprimer à ce sujet.

    Merci, monsieur le président.

    Nous croyons très fermement en tant que conservateurs que quiconque — tout député, tout membre de nos partis politiques — agit de concert avec des puissances étrangères pour faire avancer les intérêts d'un pays étranger dans notre pays doit être nommé afin que les Canadiens puissent le savoir. Nous devons être tout à fait transparents et blanchir le bon nom du Parlement du Canada, qui a été souillé au cours des derniers mois par des insinuations et des allégations faites en l'absence de preuves.

    Le Parti conservateur du Canada est d'avis que nous devons publier tous ces noms afin de pouvoir prendre les mesures qui s'imposent et de passer à autre chose. Nous croyons fermement qu'une motion comme celle‑là, qui tente de forcer la main de tous les chefs fédéraux concernant l'habilitation de sécurité, est une tentative pour faire taire le chef de l'opposition sur la question très importante de l'ingérence étrangère.

    Nous devons nous rappeler que je soulevais la question de l'ingérence étrangère au Comité il y a plusieurs années, et nous avons reçu l'assurance à maintes reprises de la part des ministres de ce gouvernement, que l'ingérence étrangère ne se produisait pas dans les élections canadiennes. On nous a assurés que l'ingérence étrangère n'était pas grave au Canada. C'était il y a deux ans seulement, et à cause de fuites du SCRS et de nos agences de sécurité, nous avons maintenant appris que ce n'était pas le cas et qu'il y a de nombreuses allégations d'ingérence étrangère. Malheureusement, aujourd'hui, avec la récente annonce de la GRC lundi dernier, la situation est maintenant rendue au point où la vie de Canadiens est menacée — apparemment — par un gouvernement étranger.

    Comment cela a‑t‑il pu se produire? En 2015, alors que je travaillais sous le gouvernement précédent, je me souviens qu'on n'avait jamais entendu dire que des gouvernements étrangers menaçaient la vie de citoyens canadiens, or après neuf ans sous ce gouvernement libéral, en raison de son inaction complète et de son manque d'activité proactive pour protéger le Canada, cette situation a proliféré au pays.

     Ce ne sont pas juste des allégations contre l'Inde: un certain nombre de pays considèrent le Canada et son chef comme une cible parfaitement vulnérable à l'ingérence étrangère. C'est le manque de leadership au Canada sous le gouvernement libéral et le premier ministre actuel, qui décide maintenant d'utiliser la question de l'ingérence étrangère à ses propres fins politiques pour détourner l'attention des problèmes très réels auxquels son leadership fait face, même au sein de son propre parti.

    Le fait d'essayer d'utiliser la question de la sécurité nationale à ses propres fins partisanes est, bien franchement, dégoûtant. Je pense que ce que le premier ministre a fait est dégoûtant, et je propose donc un amendement à la motion. Il s'agit de publier le nom de tous les députés, tous les parlementaires, qui auraient fait de l'ingérence avec… qui auraient agi de concert en toute connaissance de cause avec des puissances étrangères.

    Merci, monsieur Lloyd.

    Un amendement est proposé, et la discussion porte sur l'amendement.

    M. Hallan est le suivant. Voulez-vous parler de l'amendement?

    Il a proposé un amendement, alors c'est une nouvelle liste d'intervenants, n'est‑ce pas?

    Je vous demande si vous voulez parler de l'amendement.

    Je vais parler de l'amendement…

    Eh bien, j'aimerais que nous passions au vote.

    Il y a une liste concernant la motion principale une fois que ce sera fait.

    Je l'attendrai.

    Je vais lancer la discussion. Y a‑t‑il des questions? Y a‑t‑il quelqu'un qui souhaite débattre de l'amendement de M. Lloyd?

    Je vois Mme Dancho et Mme May. Sa main est levée depuis un certain temps.

    Je vais commencer par Mme May, puis je passerai à Mme Dancho et à Mme Khalid.

    Monsieur le président, merci beaucoup de me permettre de m'exprimer sur ce point.

    En tant que personne qui possède une habilitation de sécurité de niveau Très secret et qui est peut-être plus au courant du cadre législatif entourant la sécurité de l'information, je me sens obligée de dire que cette motion serait très inappropriée et qu'elle demanderait en fait aux personnes qui ont accès à des renseignements de sécurité de niveau Très secret d'enfreindre la loi.

    Je sais que cela ne peut pas être l'intention de M. Lloyd, mais la Loi sur la protection de l'information, qui s'appelait auparavant la Loi sur les secrets officiels, exige que les renseignements recueillis et qui ont une classification de sécurité Très secret ne soient pas rendus publics. Il y a de nombreuses raisons à cela, notamment le fait que nous pourrions mettre en danger la vie des agents du renseignement du gouvernement du Canada; il s'agit de personnes, de véritables êtres humains vivants, inconnus de nous dans le monde entier, qui aident les organismes canadiens de sécurité et la GRC à recueillir des renseignements.

    Même la publication du nombre de personnes impliquées peut aider une puissance étrangère hostile à faire des déductions et à comprendre que, si des Canadiens sont au courant, ils ne peuvent avoir obtenu cette information que de cette source, et la vie de cette source pourrait alors être en danger. Il est donc très important que tous…

     Je souscris à l'intention de la motion de M. MacGregor. C'est très important. J'exhorte vraiment M. Poilievre, en tant qu'ami et collègue, à demander son habilitation de sécurité de niveau Très secret pour tirer les choses au clair. Cela doit être fait.

    Cependant, c'est une tout autre affaire que de dire que les noms devraient être rendus publics. Agir ainsi, c'est inciter les collègues à enfreindre la loi et, peut-être même pire, à mettre en danger les ressources du renseignement canadien.

    Je pense que l'amendement pourrait être renvoyé au Comité après que le Comité et tous les députés auront assisté à des séances d'information à ce sujet, non pas de ma part, mais de notre appareil du renseignement — le SCRS, les gens qui s'occupent de la sécurité au Bureau du Conseil privé, la GRC, etc. — afin que tous les membres du Comité soient pleinement informés du fait que la divulgation des noms n'est pas envisageable et constitue une menace pour la sécurité canadienne et peut même mettre des vies en danger.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à Mme Dancho.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    C'est intéressant. Le ton et la portée de l'histoire de Mme May semblent avoir beaucoup changé par rapport à son point de vue lorsqu'elle a lu le rapport non caviardé du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, ou CPSNR. Je trouve simplement intéressant que son point de vue ait récemment changé.

     Bref, je dirais que cet amendement visant à garantir que la divulgation des noms serait conforme à ce que font un certain nombre de nos alliés. Par exemple, le Royaume-Uni a raison de dénoncer tous les députés qui agissent de manière traîtresse ou qui collaborent avec des pays étrangers pour nuire aux intérêts nationaux du Royaume-Uni et de jeter la honte sur eux. Je crois que le Canada devrait faire de même. Je suis d'accord avec mon collègue Dane Lloyd lorsqu'il dit que, sinon, le premier ministre, à son avantage, semble simplement utiliser comme arme ces prétendus renseignements secrets dont il continue de parler sans vraiment citer les noms.

    Je suis certainement d'accord avec un ancien chef du NPD qui a remporté beaucoup plus de sièges que le chef actuel du NPD. Il a déclaré récemment: « Je souscris complètement à la décision de Poilievre de ne pas mordre à l'hameçon. »

     Il fait ici référence aux affirmations de M. Trudeau.

    Il a déclaré: « Trudeau essaie depuis un an et demi de restreindre les actions de Pierre Poilievre en disant “Venez à cette séance d'information privée — et oh, en passant, vous serez alors tenu au secret officiel et vous ne pourrez plus en parler”. »

    Il semble remarquable, et franchement stupéfiant, que les anciens chefs du NPD soient d'accord avec Pierre Poilievre, notre chef du Parti conservateur, pour dire que tout effort en ce sens est en réalité une tentative de le soumettre à une sorte de bâillon afin qu'il ne puisse pas vraiment faire son devoir de tenir le premier ministre responsable des questions d'ingérence étrangère.

    Il est intéressant de voir que M. Singh travaille maintenant main dans la main avec M. Trudeau une fois de plus pour essayer d'empêcher Pierre Poilievre de parler de cette question.

    Il est intéressant de constater que M. Singh a récemment fait grand bruit en mettant fin à une soi-disant coalition informelle avec le gouvernement libéral, mais il semble maintenant que le NPD aide vraiment M. Trudeau à faire de la politique partisane éhontée dans le cadre de l'enquête sur l'ingérence étrangère. C'était un engagement très sérieux, respectable et professionnel jusqu'à ce que le premier ministre décide d'en faire une sorte de spectacle politique impitoyable et éhonté et un cirque.

     Je pense qu'il est très important que le Comité se rappelle — et les Canadiens s'en rappelleront sûrement — que le premier ministre Justin Trudeau a été contraint de lancer, à son corps défendant, cette enquête sur l'ingérence étrangère. Vous vous souviendrez qu'il avait d'abord nié toute ingérence électorale de la part de la Chine, par exemple, et qu'il avait nié qu'il s'était passé quoi que ce soit avec le député de Don Valley-Nord concernant sa candidature. Pourtant, nous voici dans une enquête sur l'ingérence étrangère, et il y a clairement une ingérence de la part non seulement de la Chine, mais aussi de l'Inde, de l'Iran, du Pakistan et de la Russie. Nous traversons en fait le pire moment de l'histoire en matière d'ingérence étrangère, et nous avons le même premier ministre, Justin Trudeau, depuis neuf ans. Qu'est‑ce que cela révèle de son leadership ou de son absence de leadership?

     Je tiens également à souligner que la personne la plus responsable de l'ingérence étrangère au pays, chargée de la prévenir et de protéger la sécurité nationale, c'est le premier ministre du Canada. Si nous avons eu le même premier ministre du Canada et que la situation est maintenant telle que la GRC a dû annoncer que 13 personnes sont en danger en raison de l'ingérence étrangère, qu'est‑ce que cela nous dit vraiment de son leadership?

     Ce qui me semble intéressant, c'est que dans l'enquête sur l'ingérence étrangère, dont il s'est moqué avec ses récentes attaques partisanes, il essaie en réalité de faire deux choses. Premièrement, il essaie de détourner l'attention de son bilan raté en matière d'ingérence étrangère au pays et du fait qu'il a créé un environnement dans lequel l'ingérence étrangère est pire qu'elle ne l'a été à n'importe quel moment de l'histoire du Canada. Les adversaires étrangers et d'autres estiment que nous sommes un pays faible qu'ils peuvent intimider sous le prétendu leadership du premier ministre Trudeau.

     Deuxièmement, le premier ministre essaie de détourner l'attention du fait qu'une révolte est en cours au sein de son caucus, qui cherche à le renverser. Il n'est pas étonnant qu'il agisse ainsi, mais s'il continue à utiliser cette arme, comme l'a dit mon collègue, il devrait alors divulguer les noms. Les Canadiens méritent de savoir qui, au Parlement, en ce moment ou dans le passé, a miné l'intérêt national dans le but d'aider un pays étranger. Ils méritent absolument de le savoir, et ces personnes doivent être tenues responsables.

    Je dirais aussi qu'il est intéressant qu'il ne le fasse pas. Je me demande pourquoi. Eh bien, c'est peut-être parce que cela donne une mauvaise image du Parti libéral.

    Je le répète, c'est lui qui a nié qu'il y avait eu une ingérence électorale de la part de la Chine, par exemple. C'est lui qui a nié qu'il y avait un problème ici, et pourtant nous en sommes là. Il continue de nier qu'il y a un problème. Je soupçonne que c'est la raison pour laquelle il ne divulgue pas les noms.

     Je pense que nous pourrions mettre un terme à cette affaire, qui dégénère rapidement en une chasse aux sorcières à la McCarthy en raison des actions du premier ministre. Je pense que nous pouvons facilement tirer cette affaire au clair aujourd'hui en divulguant les noms. Les Canadiens méritent de savoir. Le premier ministre devrait faire preuve de leadership à cet égard et s'assurer de prendre des mesures concrètes concernant ce renseignement.

    La dernière chose que je voudrais dire, monsieur le président, c'est qu'on ne voit pas clairement pourquoi nous recueillons du renseignement si nous ne sommes pas en mesure de l'utiliser pour nous assurer que ces personnes sont tenues responsables. Si elles savent plus ou moins de façon consciente qu'elles sont concernées, les Canadiens devraient le savoir et en être informés. Je pense donc qu'il est impératif que le Parlement sache qui sont ces personnes, le cas échéant, et qu'il agisse en conséquence.

     Monsieur le président, je tiens également à répéter que la responsabilité de la sécurité nationale incombe au premier ministre. La seule raison pour laquelle nous sommes ici, c'est qu'il n'a pas réussi à la protéger, monsieur le président.

    Merci.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Gaheer, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

     Il est incroyable que les conservateurs parlent de cette question alors que leur chef fait preuve d'aveuglement volontaire en se mettant la tête dans le sable et en refusant d'obtenir une habilitation de sécurité de niveau Très secret. Il peut littéralement obtenir une habilitation de niveau Très secret, connaître les noms des membres de son propre parti qui sont ou ont été vulnérables à l'ingérence étrangère et qui ont interagi avec des gouvernements étrangers, puis renvoyer ces personnes. Comme il détient le pouvoir ultime au sein de son parti, il peut renvoyer ces personnes de son parti.

     Le sous-amendement qui a été présenté est pratiquement irrecevable, car la GRC et le SCRS ont déclaré que quiconque révèle de l'information classifiée doit en répondre devant la loi comme tout le monde. Manifestement, dans le cas présent, les noms sont de l'information classifiée, et les rendre publics constituerait un acte criminel. C'est ce que demande ce sous-amendement. Il demande au premier ministre de commettre un acte criminel.

     Nous pouvons constater qu'au cours des derniers mois et de la dernière année, Mme May et M. Singh, respectivement du Parti vert et du NPD, ont fait un excellent travail en s'exprimant sur cette question. Ils n'ont pas été muselés du tout sur cette question, alors je pense que c'est un peu fort de café de la part du chef des conservateurs de se comporter ainsi, de refuser d'obtenir une habilitation de sécurité de niveau Très secret et de blâmer les gens.

    Ce sous-amendement n'est pas envisageable, et nous devrions simplement passer au vote.

    Merci, monsieur Gaheer.

    Nous allons maintenant passer à Mme Lantsman.

    Merci, monsieur le président.

    Bien que je comprenne que les membres du Comité estiment que la motion est irrecevable parce qu'elle ne leur plaît pas, ce n'est pas exactement ainsi que les choses fonctionnent.

     Ce que nous constatons maintenant, ici au Comité, c'est qu'il n'y a qu'un seul parti au pays qui demande la divulgation de ces noms — les noms auxquels le premier ministre a fait allusion, les noms qui, nous le savons, sont tenus secrets. Tous les autres tentent de cacher les noms, en particulier dans les versions changeantes de Mme May avant et après qu'elle a été informée. Nous voyons maintenant que le NPD tente de détourner l'attention de ce qui a été présenté aujourd'hui au Comité comme un problème sérieux — le problème grave de l'ingérence étrangère de l'Inde — et il s'en sert maintenant pour faire de la petite politique.

     Écoutez ceci: « Je souscris complètement à la décision de Poilievre de ne pas mordre à l'hameçon. Trudeau essaie depuis un an et demi de restreindre les actions de Pierre Poilievre en disant “Venez à cette séance d'information privée — et oh, en passant, vous serez alors tenu au secret officiel et vous ne pourrez plus en parler”. »

    Savez-vous qui a dit ça, monsieur le président? C'était Thomas Mulcair, qui était le chef du NPD lorsque le NPD était un parti d'opposition qui n'aidait pas les libéraux à dissimuler cette affaire.

    La question est la suivante: qu'est‑ce que le gouvernement essaie de cacher?

     Tout le monde ne sait peut-être pas que la Loi sur le SCRS permet au gouvernement d'offrir de l'information sur des risques précis d'ingérence étrangère à tout Canadien sans restreindre au secret ni contrôler ce qu'il dit. Cependant, cette motion vise surtout à divulguer les noms que les Canadiens méritent de connaître de tout parlementaire, de n'importe quel parti, qui a été sciemment associé à l'ingérence étrangère ou à un gouvernement étranger qui travaille contre les intérêts des Canadiens. Le fait d'assister à une séance d'information secrète empêcherait, même selon la cheffe de cabinet du premier ministre, le destinataire d'utiliser cette information de quelque manière que ce soit.

    Je ne pense pas que ce soit très intelligent de la part du seul parti d'opposition qui peut forcer le premier ministre à dire la vérité aux Canadiens sur ce qu'il essaie de cacher.

     Cette motion particulière qui a été balancée devant le Comité est grotesque, au même titre que ce que le gouvernement Trudeau a fait à maintes reprises avec l'ingérence étrangère. Ce que nous avons vu à l'enquête publique cette semaine n'était rien de plus que des calomnies partisanes bien rodées de la part d'un premier ministre défaillant qui fait face au rejet des Canadiens d'un océan à l'autre et qui est de plus en plus confronté à ce rejet de la part des membres de son propre Parti libéral, lesquels mènent des campagnes épistolaires pour l'évincer de son poste de chef.

     C'est invraisemblable de la part du premier ministre de se donner de grands airs, vu l'habitude qu'a son gouvernement de ne pas prendre l'ingérence étrangère au sérieux. Malgré tous les avantages que lui procurent les renseignements qu'il a reçus des organismes gouvernementaux, et malgré tous les renseignements dont il a été averti, notamment au sein du Parti libéral, il a refusé d'agir.

    Le premier ministre et son gouvernement ont affirmé à maintes reprises qu'ils n'étaient pas au courant de l'ingérence étrangère qui se passait sous leur nez, malgré une énorme série d'avertissements officiels.

    C'est le gouvernement de Justin Trudeau qui a mystérieusement négligé pendant 54 jours, comme nous l'avons appris la semaine dernière lors de l'enquête, de s'occuper d'un avis de surveillance présenté par le SCRS, d'une demande de mandat à l'égard d'un libéral très influent. On n'a toujours pas de réponse à ce sujet. Le ministre dit qu'il ne sait pas. D'autres ministres disent qu'il ne sait pas. Des membres du personnel n'ont donné aucune réponse à cette demande.

    C'est le parti de Justin Trudeau qui a volontairement permis à des étudiants chinois du secondaire de voter dans la fameuse course à l'investiture de Han Dong, et c'était très bien.

     C'est Justin Trudeau qui a fait fi des appels du chef de l'opposition demandant que ces noms soient divulgués au Parlement. Il l'a fait à plusieurs reprises, et maintenant le pays tout entier demande des noms.

    On ne peut pas se présenter devant le Comité sous prétexte de fournir des renseignements, se livrer à ce genre de diffamation partisane contre des députés et ne pas révéler les noms.

    Les seules personnes qui souhaitent que ces noms soient révélés au public canadien sont les membres du Parti conservateur. Nous luttons actuellement contre tous les partis qui travaillent avec Justin Trudeau et son gouvernement pour dissimuler ces noms. Les Canadiens méritent de savoir quels députés de quel parti, peu importe, collaborent avec des gouvernements étrangers, sciemment ou non.

    D'autres sont prêts à limiter leur capacité à demander des comptes au gouvernement sur des questions importantes de sécurité nationale; les conservateurs ne le feront pas. M. Poilievre ne sera pas soumis à un bâillon, l'empêchant de parler des renseignements qu'il reçoit.

     Tout cela revient à dire que ces noms doivent être dévoilés. Une seule personne peut le faire, et c'est le premier ministre du Canada. Le gouvernement, par l'intermédiaire du SCRS, est autorisé suivant un article particulier de la Loi sur le SCRS, l'article 12.1. Il pourrait agir à tout moment pour utiliser des mesures de réduction des menaces et informer le chef d'un parti politique de questions concernant la sécurité nationale. Il ne l'a pas fait. Il a plutôt choisi de rendre l'affaire publique dans le cadre d'une enquête et de dénigrer les personnes ciblées, sans aucune preuve ni aucun suivi pour faire savoir aux Canadiens qui sont ces personnes et ces députés. Cet outil est à la disposition de son gouvernement depuis son arrivée au pouvoir, en 2015. Il pourrait s'en servir pour informer Pierre Poilievre, mais il ne le fait pas.

     Tout cela revient à dire que l'amendement proposé vise à divulguer les noms. Encore une fois, un parti demande au premier ministre de divulguer chacun de ces noms. Les autres partis, qui sont censés être dans l'opposition, aident le premier ministre à cacher ces noms et l'identité de tous ces députés. La question qui se pose vraiment au Comité est la suivante: « Mais que diable cachez-vous? Que cache le premier ministre? » Je pense que c'est la question sur laquelle le Comité doit faire la lumière.

    J'espère que les députés voteront en faveur de cet amendement visant à rendre ces noms publics pour l'amélioration de notre sécurité nationale et pour que chaque Canadien sache qui les représente et, avant les prochaines élections, pour qui ils votent réellement, pour quel pays ces représentants travaillent et s'ils ont à cœur les intérêts des Canadiens.

     Seul le premier ministre peut le faire. Tout le reste n'est que pure politique. C'est ce que nous avons vu cette semaine et, malheureusement, c'est ce que nous voyons actuellement au Comité.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Hallan.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, nous voyons cette coûteuse coalition de dissimulation à l'œuvre. Jagmeet Singh, dans cette fausse mise en scène qu'il a probablement apprise de Justin Trudeau, a fait semblant de déchirer son soi-disant accord. Puis, après avoir utilisé les gens de Winnipeg, il a recollé les morceaux. Une fois de plus, nous voyons les libéraux, le NPD et, bien sûr, la cheffe du Parti vert tenter de dissimuler, de diviser et de détourner l'attention des Canadiens de ce premier ministre chancelant.

     Il s'agit d'un très grave problème d'ingérence étrangère. La GRC a affirmé que des membres de la communauté sud-asiatique avaient été ciblés par un gouvernement étranger, dans ce cas‑ci, l'Inde, et a lancé des allégations de meurtre, d'extorsion et de menaces violentes. Que font les libéraux et le NPD, avec l'aide du Parti vert? Ils veulent détourner l'attention d'une révolte du Parti libéral qui se prépare au sein du caucus de Justin Trudeau. Ils veulent détourner l'attention des Canadiens de la douleur et de la misère que Justin Trudeau et Jagmeet Singh leur ont causées avec le coût de la vie élevé en doublant le coût du logement et en s'assurant que les banques alimentaires soient utilisées plus que jamais auparavant au pays. En plus de tout cela, ils laissent le Canada devenir un refuge et un terrain de jeu pour l'ingérence étrangère.

     J'aimerais transmettre un message clair à Justin Trudeau et à Jagmeet Singh de la part de notre chef conservateur qui prône le gros bon sens, Pierre Poilievre, dans une lettre qu'il vient d'écrire: « Publiez les noms de tous les députés qui ont collaboré avec l'ingérence étrangère. »

    Nous pouvons mettre un terme à toute cette affaire. Les Canadiens veulent savoir. Les Canadiens veulent savoir qui sont les députés qui travaillent dans l'intérêt des gouvernements étrangers et non dans l'intérêt des Canadiens. Cela ne devrait pas être si difficile à faire.

    Comme l'a également écrit M. Poilievre:

    Et plus loin:

    En termes clairs, Justin Trudeau et le NPD tentent de museler non seulement le chef du Parti conservateur, mais tous les Canadiens.

     Justin Trudeau n'a pas besoin d'attendre une enquête. Selon la Loi sur le SCRS, il peut aller voir Pierre Poilievre et lui donner les noms. Il n'a pas besoin de continuer à imposer le silence. Il a muselé le chef du NPD en raison de son avidité pour sa pension de 2,2 millions de dollars, et il a aussi manifestement muselé la cheffe du Parti vert. C'est pourquoi les Canadiens en ont tellement assez et veulent des élections maintenant.

    Les conservateurs, partisans du gros bon sens, sont les seuls députés à la Chambre des communes et à l'extérieur de la Chambre des communes à demander que les noms soient dévoilés maintenant.

    Pouvez-vous imaginer qu'il y ait des gens qui siègent à la Chambre des communes aujourd'hui et qui ne travaillent pas dans l'intérêt des Canadiens? Cela peut inclure n'importe qui. Un député qui siège à la Chambre des communes pourrait grandement perturber les accords commerciaux en faisant ce qui est dans l'intérêt des gouvernements étrangers et non dans l'intérêt des Canadiens.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Mme Khalid souhaite invoquer le Règlement.

    Merci.

    Je trouve très offensant que le député mette en doute l'intégrité des députés de notre Parlement par ses propos. Je m'y oppose vivement.

    Merci.

    Je pense que cela relève de l'article 18 du Règlement et je conseille aux députés d'en tenir compte.

    Oui.

    Écoutez, monsieur le président, nous constatons une fois de plus que les libéraux feront tout ce qu'ils peuvent pour détourner l'attention…

    J'invoque à nouveau le Règlement, monsieur le président. Je n'apprécie pas…

    Si le député a des points à soulever au sujet de sa motion, comme il en a absolument le droit, qu'il le fasse. N'essayez pas de remettre en question l'intégrité des députés qui sont dans cette Chambre.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président…?

    Allez‑y, madame Lantsman.

    Je tiens simplement à rappeler à la députée que c'est le premier ministre lui-même, lors de l'enquête, qui a mis en doute l'intégrité des députés en nommant des partis et des affiliations sans même donner les noms, et c'est exactement ce que nous défendons aujourd'hui.

    Merci.

    Allez‑y, monsieur Hallan.

    Merci à la formidable Melissa Lantsman de Thornhill, notre cheffe adjointe, de cette précision.

    Je ne savais pas non plus que les sentiments blessés pouvaient donner lieu à des rappels au Règlement, car c'est ce que les libéraux semblent faire sans cesse…

    J'invoque à nouveau le Règlement, monsieur le président.

    Mme Khalid souhaite invoquer le Règlement, s'il vous plaît.

    Ne dites pas cela, s'il vous plaît. Ce n'est pas bien. Présentez vos arguments, comme tout parlementaire en a le droit lors des séances de comité. N'insultons pas les gens. Ne nous engageons pas dans cette voie. Soyons respectueux envers tout le monde, s'il vous plaît.

    Merci pour votre rappel au Règlement.

    Nous en prenons bonne note. S'il vous plaît, tout le monde, essayez d'être poli les uns envers les autres.

    Je vais continuer, monsieur le président.

     J'espère ne pas être interrompu parce que je blesse des gens. Je poursuis avec la lettre de notre chef à Justin Trudeau:

    Cela contraste nettement avec ce que le premier ministre a affirmé et avec ce que nous avons entendu de la part de Mme May, qui a changé d'avis, entre le moment où elle a dit avoir assisté à la séance d'information et maintenant, et avec ce que prétend le NPD.

    Notre chef poursuit ainsi:

    Et:

    Monsieur Hallan, il est inapproprié de qualifier un député de « menteur ».

     Je veux simplement obtenir des éclaircissements. Je lis une lettre qui a été envoyée au premier ministre…

    Ce n'est pas acceptable.

    Merci. Je vais retirer « ment », mais je dirai que ce que dit notre chef en général, c'est que Justin Trudeau induit les gens en erreur. C'est « ce qu'il fait toujours ». Il détourne l'attention « d'une révolte au sein du caucus libéral contre son leadership et de révélations selon lesquelles il a sciemment permis à Pékin d'interférer et de l'aider à remporter deux élections ».

    Plus loin, la lettre dit:

    Ce n'est rien d'autre qu'une dissimulation.

    Une fois de plus, Justin Trudeau, avec l'aide du NPD, essaie simplement de détourner l'attention de la douleur, de la misère et de l'ingérence étrangère qu'ils ont permises dans ce pays après neuf années au pouvoir. Ce n'est rien d'autre que de la politique pour ces gens. Cela n'a rien à voir avec la sécurité des Canadiens ou la démocratie que nous devrions défendre. Ces partis ne défendent pas la souveraineté du Canada. C'est seulement le Parti conservateur qui demande une transparence totale et la divulgation des noms.

    Voilà de quoi il s'agit. Nous dénonçons le bluff de cette coûteuse coalition, cette coalition de dissimulation, maintenant. Il suffit de divulguer les noms. Divulguer les noms des députés qui ne travaillent pas dans l'intérêt des Canadiens. C'est aussi simple que cela.

    Il ne devrait y avoir aucune excuse maintenant. Il ne devrait y avoir aucune raison pour quiconque de douter qu'un parlementaire dûment élu à la Chambre des communes travaille dans l'intérêt des Canadiens.

     Je tiens également à souligner que c'est le premier ministre Justin Trudeau qui a admis lors de l'enquête publique que des noms de libéraux et de tous les partis étaient mentionnés.

    Les conservateurs n'ont pas peur que les noms soient divulgués. Nous disons qu'il faut les divulguer maintenant. Seuls les libéraux et le NPD, dans leur coalition de dissimulation, ont peur.

    Nous voulons savoir: qu'ont-ils à cacher? Qu'ont-ils à cacher? Ils ont peur de déclencher des élections parce qu'ils ont peur des Canadiens, mais ils laissent volontairement des ingérences étrangères — ce qui comprend des menaces, de la violence, de l'extorsion et même des meurtres présumés — se produire dans le pays contre des Canadiens, tout cela pour pouvoir dissimuler leur incompétence. Ce sont neuf années de Justin Trudeau avec l'aide de Jagmeet Singh.

    Je vais le préciser une fois de plus: les conservateurs, partisans du gros bon sens, demandent que les noms soient divulgués immédiatement pour que les Canadiens puissent se sentir à nouveau en sécurité en sol canadien.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Nous allons à présent passer à Mme May.

    Allez‑y, s’il vous plaît, madame May.

    Merci, monsieur le président.

    Je m’adresse à mes amis et collègues autour de la table, j’ai été très claire avec mon amie de Kildonan—St. Paul, et Melissa Lantsman: ma position n’a pas du tout changé.

    Je n’ai aucune volte-face à mon actif. Je ne fais pas de volte-face; je suis intègre. Je suis avocate de formation, j’ai l’honneur d’avoir été admise au barreau de la Nouvelle-Écosse et à celui de l’Ontario, et donc, lors du processus d’habilitation de sécurité de niveau Très secret, j’ai fait très attention à ce que je pouvais et ne pouvais pas dire.

    J’étais très certaine que lorsque David Johnston, qui était alors rapporteur spécial, a ouvert pour la première fois l'accès aux chefs de l’opposition pour qu'ils puissent demander une habilitation de sécurité de niveau Très secret et potentiellement l’obtenir — ce n’est pas quelque chose à quoi on a droit —, on avait déterré quelque chose dans mon passé qui m'avait rendue susceptible de subir du chantage, de l’intimidation, ou d'être compromise en raison de toute forme d'ingérence, je n’aurais pas obtenu l’habilitation de sécurité de niveau Très secret. Elle m’aurait été refusée.

    Maintenant, pour ce qui est de la question de savoir si mon histoire a changé, la réponse est non. J’ai lu la version non expurgée du rapport du comité des parlementaires.

    Je pense qu’il est important que j’explique à mes collègues comment j’ai fait pour obtenir l’habilitation de sécurité de niveau Très secret, lire l’information qui, selon la loi, doit rester secrète, et toujours pouvoir en parler. Eh bien, la réponse est la suivante: il faut se montrer prudent. Donc, avant de m’adresser au public, j’ai montré les notes que je planifiais d’utiliser dans le cadre de la conférence de presse aux agences de sécurité.

    Je veux que mes collègues autour de la table sachent que j’avais l’intention de dire certaines choses que je croyais non controversées ou qui ne risqueraient pas de révéler des renseignements secrets quelconques. Parmi ces choses, il y avait le nombre exact de personnes qui étaient considérées comme « consentantes » ou « semi-consentantes ».

    Je le répète encore une fois: je ne crois pas que nos collègues en poste au Parlement, du moins, pour ce qui a trait du rapport que j’ai lu… Il y a sûrement d’autres informations, et le premier ministre a sûrement assisté à d’autres séances d’information auxquelles je n’ai pas assisté, mais si on en croit le libellé du rapport du comité des parlementaires, sur lequel nos collègues du Parti libéral, du Bloc québécois, du NPD et du Parti conservateur ont énormément travaillé… Nos collègues ont lu 33 000 pages de documents classés Secret et les ont condensées en un rapport qu’ils soutiennent tous. Par la suite, après qu’ils ont supprimé et modifié quelques aspects du rapport afin de le rendre accessible au public, le public a eu accès à cette information.

    J’ai pu lire la version non expurgée du rapport. Je maintiens ma position. Mais avant d’avoir dit quoi que ce soit — étant donné que je n’ai clairement pas été muselée, et que j’ai pu en parler —, j’ai relu mes notes, de concert avec les experts en matière de sécurité, pour m’assurer de n’avoir violé aucune loi canadienne, par inadvertance, et de ne pas avoir mis en péril les agents de notre service de renseignement.

    Chers collègues autour de la table, je veux que vous sachiez que j’ai modifié et changé ce que j’allais dire dans la conférence de presse, sans supprimer les noms, et même le nombre de personnes qui pourraient être considérées comme « semi-consentantes » ou qui seraient potentiellement compromises, d’une façon quelconque. Et tout cela pour dire, je le répète encore une fois, qu’à ma connaissance, aucun parlementaire en poste, aucun député de la Chambre des Communes n'était compromis ou ne sert les intérêts d’un gouvernement étranger.

    Certaines personnes ont été considérées comme « semi-consentantes », mais on m’a clairement expliqué qu’il est impossible de divulguer ne serait‑ce que le nombre, la classification numérique du nombre de personnes qui pourraient être classées dans cette catégorie, sans mettre en péril les agents de notre service du renseignement à l’échelle mondiale.

    Je veux que mes collègues comprennent que ce n’est pas un jeu. Ce n’est pas de la politique dont il s’agit. Je ne suis pas en train de jouer. Je vous explique comment les choses se déroulent, et ce que vous pouvez ou ne pouvez pas dire une fois que vous avez obtenu l’habilitation de sécurité de niveau Très secret. L’amendement apporté à la motion visant à révéler tous les noms semble merveilleux si vous ignorez la loi et la façon dont les agents des services du renseignement et de sécurité, de même que la collecte d’informations de sécurité et de renseignements fonctionnent dans le monde réel, dans lequel évoluent des personnes mal intentionnées. En tant que parlementaires, nous devons faire attention de ne pas permettre que la rhétorique politique s’immisce dans la façon dont nous servons le public canadien.

    Je souhaitais simplement mettre les choses au clair. J’espère que mon explication a été utile. Nous ne pouvons pas simplement dire, « révélez tous les noms », sauf si nous faisons fi des effets domino que ces révélations pourraient avoir sur les agents des services de renseignement du pays.

    J’ai fait les choses en essayant d’être aussi prudente que possible, car je pense qu’il est vraiment important que nous informions les Canadiens autant que possible, sans violer la sécurité nationale.

    Selon moi, le Comité est sur la bonne voie en choisissant de procéder à une enquête. Encore une fois, je pense qu’il importe de mettre fin à toute insinuation selon laquelle l’ingérence étrangère a eu quelque chose à voir avec la course à la direction du Parti conservateur. C’est un point évident. Le public a déjà accès à cette information. Elle se trouve à la page 32, au paragraphe 72 de la version publique du rapport du comité des parlementaires. Je pense que M. Poilievre voudra sûrement savoir exactement de quoi il retourne, et il doit donc obtenir une habilitation de sécurité de niveau Très secret. À moins que, pour une raison quelconque, il pense qu’il ne l’obtiendra pas, je ne vois pas pourquoi il ne voudrait pas l’obtenir.

     Je pense que j’ai été claire, et je pense que M. Singh, en tant que chef du Nouveau Parti démocratique, a aussi été clair là‑dessus — d’ailleurs, M. Blanchet est en attente de son habilitation de sécurité de niveau Très secret —, nous croyons pouvoir servir le peuple canadien et communiquer l’information que nous pouvons communiquer en favorisant la compréhension de tous les Canadiens sans violer la loi.

    Encore une fois, j’ai écrit à chacun des chefs des partis à la Chambre des communes pour les prier d'obtenir l’habilitation de sécurité de niveau Très secret afin que nous puissions nous rencontrer en tant que groupe, en tant que force unie, et que nous puissions dire aux puissances étrangères, qu’il s’agisse de la Russie, de la République populaire de Chine ou de l’Inde ou à toute autre source d’ingérence étrangère, que le Canada fonctionne comme un mur solide, et le message que nous envoyons aux puissances étrangères est le suivant: « Nous ne vous donnons aucun espace, ici. Nous nous unissons. Nous nous serrons les coudes. ». Pour ce faire, il serait certainement utile que tous les chefs de tous les partis politiques fédéraux obtiennent l’habilitation de sécurité de niveau Très secret afin que nous puissions travailler de concert, sans mettre en péril les agences de sécurité ainsi que la sécurité et la sûreté des citoyens non canadiens qui se trouvent ailleurs dans le monde, et qui partagent des renseignements avec nos agences. La vie de ces personnes ne devrait pas être mise en péril à cause d’une rhétorique politique irresponsable ici au Canada.

    J’espère que le Comité sera à même de poursuivre l’étude, et que les accusations d’un parti envers l’autre seront réduites au strict minimum. J’imagine que c’est complètement impossible d’éviter cela, mais quoi qu’il en soit, je maintiens ma position. Je pense que vous pouvez obtenir l’habilitation de sécurité de niveau Très secret et composer avec cette responsabilité. Il s’agit d’une responsabilité lourde que de respecter les agences de la sécurité de notre pays, de comprendre, et d'expliquer aux Canadiens que tous les députés élus du Parlement travaillent dans l'intérêt du pays.

    Comme nous l’avons mentionné, la catégorie et le langage que le Comité a utilisés, c’est‑à‑dire, lorsqu’il a parlé de personnes « consentantes » ou « semi-consentantes » sont inhabituels. Mais, c’est la formulation qu’il a utilisée. Il y a certaines personnes dans cette catégorie. Lorsque j’ai lu la version non expurgée du rapport, les députés qui figuraient dans l’une ou l’autre des catégories n’avaient pas commis d’actes pouvant être qualifiés de trahison proactive des intérêts de leur pays. Des personnes travaillant pour nos agences de la sécurité m’ont informée que je ne devais pas communiquer ces noms ni même le nombre de personnes dans cette catégorie. De ce fait, l’idée d'inciter diverses personnes à les rendre publics me met mal à l’aise. Je ne cache rien. Je fais de mon mieux pour être transparente. C’est pour cela que je suis reconnaissante d’avoir l’occasion de m’exprimer encore une fois.

    J’espère avoir aidé à éclaircir les choses. J’espère également que nous pourrons travailler de concert pour rassembler le plus d’informations possible. Nous avons été préoccupés, lorsque David Johnston a été nommé rapporteur spécial, à l'idée que des intérêts étrangers avaient interféré avec nos élections. À présent, nous examinons les accusations très claires que la GRC a portées. En effet, elle a découvert un réseau d’agents relevant d’éléments criminels en Inde, agissant en sol canadien dans le but de mettre la vie des citoyens en danger. Il s’agit de catégories très distinctes d’ingérence étrangère. Nous devons agir avec beaucoup de respect et de précaution à l’avenir, de façon à ne trahir aucune information qui doit rester confidentielle et sécurisée dans l'intérêt de notre capacité à travailler avec le Groupe des cinq et à être perçus comme un pays qui respecte les renseignements sécurisés et confidentiels et qui s'assure qu'ils le demeurent.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame May.

    Nous allons maintenant passer à M. Uppal, et ensuite, à M. MacGregor.

    Monsieur Uppal, allez‑y.

     Merci, monsieur le président.

    Premièrement, je dois dire que le Comité a commencé par discuter d’un problème très sérieux concernant la sécurité nationale. Il s’agit d’une question de protection des Canadiens, une question qui aborde les allégations sérieuses de meurtre, d’extorsion, de recours au crime organisé, d’intimidation et de coercition que la GRC a émises contre des agents du gouvernement indien. Le Comité s’est mis d’accord pour aller de l'avant et régler ce problème. Il est dommage que nous en soyons réduits à discuter et à débattre de la façon dont le NPD et les libéraux travaillent de concert pour dissimuler les noms de députés — ne voulant pas les révéler — qui n’ont pas travaillé dans l'intérêt supérieur des Canadiens.

     Mme May a mentionné qu’elle ne pouvait pas révéler ces noms et qu’en réalité elle ne pouvait prendre aucune mesure en se fondant sur l’information dont elle dispose, car elle a obtenu l’habilitation de sécurité de niveau Très secret, et elle a lu les noms. Elle dispose de cette information, mais elle ne peut révéler les noms. Elle ne peut rien faire avec cette information. C’est, en particulier, le problème. Selon Katie Telford, la propre cheffe de cabinet du premier ministre Justin Trudeau, le fait de participer à une séance d’information secrète empêcherait quelqu’un d'utiliser l’information à des fins quelconques. Essentiellement, la personne qui participerait à cette séance d’information ne serait pas à même de l’utiliser ou d’en faire quoi que ce soit. Il s’agit d’un bâillon, qui ne permet pas à cette personne de prendre une mesure, quelle qu’elle soit, ou de discuter de l’information dont elle dispose.

    Selon les dires de Mme Telford, « même si ce n’est pas le cas, donner aux partis politiques des renseignements sensibles sur un député pourrait le mettre, lui ou le représentant d’un parti politique, dans une position délicate, car toute décision l’affectant pourrait être prise sans qu’il y ait application régulière de la loi. »

     C’est pourquoi il serait préférable que le premier ministre… Il l’a mentionné devant la Commission Hogue. C’est lui qui a dit, oui, il y a des libéraux et des membres d’autres partis sur cette liste. Il devrait présenter cette information, et la rendre publique. Il devrait révéler ces noms. De cette manière, les chefs des partis politiques seront à même de prendre les mesures qu'ils jugent appropriées, en se fondant sur ces noms, et sur cette information. Autrement, comme Mme May l’a dit elle-même, aucune mesure ne peut être prise. Ces noms ne peuvent pas faire l’objet de discussions et ils ne peuvent pas être révélés.

     C’est pourquoi cette solution est la meilleure. Dans la Loi sur le SCRS, il y a une disposition qui prévoit de fournir au chef d’un parti des renseignements confidentiels, de l’information pertinente, surtout lorsqu’il est question de la sécurité nationale de la nation. Tout ce processus est accessible. Justin Trudeau, en tant que premier ministre, est à même de fournir cette information à un chef politique quelconque, ou de la divulguer au public. En effet, il devrait selon nous divulguer cette information au public, car, advenant que certains députés qui ont été élus par des citoyens canadiens, par leurs électeurs, n’aient pas l'intérêt supérieur des Canadiens à cœur, cette information devrait être rendue publique. C’est la meilleure façon de faire les choses. Les Canadiens méritent de savoir qui sont ces personnes.

    Revenons à notre situation de départ. Nous parlions de l’ingérence étrangère, et là, nous sortons du sujet. Pour ce qui est de l’ingérence étrangère, plusieurs mesures auraient pu être prises pour protéger les Canadiens. Il est dommage qu’à l’heure actuelle, dans le cadre du sujet très sérieux de l’ingérence étrangère, nous parlions des jeux politiques du NPD et des libéraux alors que nous devrions parler de la manière dont nous pouvons mettre fin à l’ingérence étrangère. Parmi les allégations très graves de la GRC contre les agents du gouvernement indien, l’une concernait leur rôle dans l’extorsion de Canadiens.

    Nous avons entendu parler au cours des derniers mois, depuis plus d'un an maintenant, de cas très sérieux d'extorsion dans tout le pays. Il y a eu des fusillades dans des maisons. Des maisons ont été incendiées; plus d'une douzaine de maisons nouvellement construites à Edmonton ont été incendiées. On a ouvert le feu sur des commerces, et certains prétendent que les tirs venaient de gangsters internationaux. Il y a des questions que nous devrions examiner et dont nous devrions débattre.

     J'ai présenté un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑381, qui aurait imposé des sanctions plus sévères à quiconque prend part à des activités d'extorsion grâce à des peines minimales obligatoires visant à incarcérer longtemps les extorqueurs. Une peine minimale de trois ans aurait été imposée à une personne qui commettrait des actes d'extorsion; une peine minimale obligatoire de quatre ans aurait été imposée à une personne qui commettrait des actes d'extorsion à l'aide d'une arme à feu; et une peine minimale obligatoire de cinq ans aurait été imposée à une personne qui commettrait des actes d'extorsion en lien avec le crime organisé.

    Cela revient exactement à ce que la GRC a déclaré: les agents du gouvernement indien collaborent avec le crime organisé au Canada, et en particulier un groupe du crime organisé venant de l'Inde, le groupe Bishnoi, afin d'extorquer de l'argent aux Canadiens ici, en sol canadien. Cette dernière disposition viserait à condamner toute personne impliquée dans le crime organisé et des activités d'extorsion à une peine minimale d'emprisonnement de cinq ans.

    Malheureusement, tous les membres du NPD à la Chambre des communes, ainsi que les libéraux, ont voté contre ce projet de loi. Il est malheureux de constater que, lorsque nous parlons ici du fait de protéger les Canadiens, de prendre les mesures pour veiller à la sécurité des Canadiens et s'assurer que les Canadiens puissent s'exprimer librement, d'exprimer des opinions politiques différentes des autres et de le faire de manière pacifique et que des solutions sont proposées, les libéraux et le NPD ne prennent aucune mesure. Ils n'ont pas voté en faveur de ce projet de loi. En gros, ils disent qu'il leur convient de ne pas emprisonner les extorqueurs plus longtemps. Cela, une fois de plus, démontre vraiment à quel point ils souhaitent régler ces problèmes. Il en va de même pour l'enjeu dont nous sommes saisis maintenant. Nous devrions discuter des manières de freiner l'ingérence étrangère de tout pays, y compris l'Inde, et non de manières de marquer des points politiques faciles, comme ils le font à l'heure actuelle.

    Pour ce qui est de l'habilitation de sécurité, le jour même où la GRC a fait ces allégations très graves, le chef de l'opposition, Pierre Poilievre, a reçu un message des agences de sécurité du Canada. Il a reçu toute l'information. Il a reçu le même breffage que le chef du NPD, Jagmeet Singh a reçu. Il existe des dispositions pour pouvoir fournir toute l'information nécessaire au chef de l'opposition sans le réduire au silence ou l'empêcher de parler de cette information ou de prendre des mesures à l'égard de cette information.

    Pour ce qui est des noms des parlementaires qui n'ont pas travaillé dans l'intérêt des Canadiens ou qui ont été de collusion avec un pays étranger, c'est en fait une question que le premier ministre a soulevée. Je sais que le député libéral a dit que nous ne devrions pas laisser entendre que certains parlementaires ici pourraient être de collusion avec un gouvernement étranger ou dénigreraient d'autres parlementaires. C'était en fait le premier ministre lui-même qui l'a fait. Ces noms peuvent et devraient être divulgués. Les Canadiens méritent de savoir qui sont ces parlementaires. Personne d'autre, y compris un chef de parti, comme l'a dit Elizabeth May, ne peut divulguer cette information. Personne d'autre ne peut le faire, sauf le premier ministre.

     S'il y a de graves problèmes de sécurité nationale dont le chef de l'opposition devrait être informé, le SCRS a la capacité, dans le cadre de la loi sur le SCRS, de fournir cette information au chef de l'opposition — le futur premier ministre — pour s'assurer qu'il puisse prendre les mesures qui conviennent.

    Au lieu que le NPD aide les libéraux à dissimuler ces noms et s'allie avec eux pour marquer des points politiques faciles, je crois que le Comité devrait continuer à faire ce qu'il avait commencé, c'est‑à‑dire s'attaquer aux très graves problèmes concernant l'ingérence étrangère, l'assassinat — le meurtre — de Canadiens en sol canadien, l'extorsion qui a eu lieu partout au pays, le fait qu'un gouvernement étranger utilise le crime organisé et l'intimidation et la coercition de Canadiens. Il est question de notre souveraineté et de notre démocratie, et le Comité a maintenant — à cause du NPD et des libéraux — commencé à essayer de marquer des points politiques faciles. Je propose que nous revenions aux questions très importantes.

    Il existe un certain nombre de questions que nous nous posons et que nous devrions nous poser en tant que Canadiens. Si la GRC prétend qu'un gang étranger se sert de gangsters au Canada et de gangsters internationaux pour se livrer à de l'extorsion, à d'autres activités criminelles et à de l'intimidation, alors comment se fait‑il que ces Canadiens, ces personnes, se trouvent au Canada? Pourquoi ces personnes sont-elles au Canada?

    La déclaration de la GRC est la suivante: « Notre groupe de travail national et diverses enquêtes ont permis à la GRC d'obtenir des éléments de preuve démontrant l'existence de quatre problèmes très graves ». Ce sont les problèmes sur lesquels nous devrions nous pencher ici. L'un d'eux est « l'extrémisme violent qui touche les deux pays ». C'est un problème que le Comité devrait examiner. Il y a également « l'existence de liens entre des agents du gouvernement de l'Inde et les homicides et actes de violence » ici, au Canada. Il y a « le recours au crime organisé » — on a en fait mentionné le nom d'un gang international — « pour créer une perception d'un environnement non sécuritaire ciblant la communauté sud-asiatique du Canada » et « l'ingérence dans les processus démocratiques ».

    On y lit aussi: « Les enquêtes ont révélé que des diplomates et des agents consulaires indiens établis au Canada ont tiré parti de leur position officielle pour se livrer à des activités clandestines ». Il s'agit de très graves problèmes.

    Je dois dire que ce sont de très graves problèmes, mais que ce sont aussi des problèmes dont il a été très difficile de parler aux Canadiens. J'ai reçu un certain nombre d'appels de membres de la communauté sikhe et d'autres communautés du pays, mais j'ai également discuté avec mes enfants. Ils sont maintenant assez vieux pour être informés et écouter les nouvelles, et ils sont inquiets de ce qui se passe dans notre pays. J'ai parlé à de nombreux Canadiens, qui m'ont dit que ce pays n'est plus celui où ils sont venus, soit un pays qui garantit la sûreté et la sécurité. Après neuf ans de ce gouvernement, nous ne sommes pas autant en sécurité que bien des gens le croyaient ni autant en sécurité que nous l'avons déjà été.

    Il existe un certain nombre de manières de transmettre de l'information pour protéger les Canadiens. Ce que le premier ministre souhaite, c'est que notre chef soit muselé, essentiellement, qu'il soit tenu au secret et qu'il reçoive de l'information sans toutefois pouvoir en parler, en parler aux Canadiens ou prendre des mesures quelconques à ce sujet. Le SCRS dispose déjà de moyens de fournir cette information au chef. En fait, la politique sur la sécurité du gouvernement du Secrétariat du Conseil du Trésor prévoit des moyens par lesquels le service peut fournir cette information au chef. Les ministres du Cabinet et, possiblement, les conseillers privés peuvent recevoir cette information. Le CPSNR, un comité, a reçu cette information.

    Comme je l'ai dit plus tôt, il existe des mesures de réduction de la menace, communément appelées MRM, en vertu de l'article 12.1 de la Loi sur le SCRS. Cette information peut être fournie au chef de l'opposition pour qu'il puisse prendre les mesures qui conviennent.

    Pour ce qui est des noms des députés qui ont possiblement collaboré ou ont été de collusion avec un pays étranger, volontairement ou involontairement, et les chefs de différents partis... puisqu'il y a des libéraux sur cette liste. Je crois que le premier ministre a également mentionné des membres du NPD. Je sais qu'il a précisément mentionné les conservateurs pour marquer un point politique, mais il y a aussi des libéraux sur cette liste. Les chefs de ces partis, si l'information leur est fournie adéquatement, peuvent prendre les mesures qu'ils jugent adéquates. Je crois également que l'information devrait être rendue publique.

    Comme je l'ai dit, je crois qu'il est important de revenir à la question capitale de l'ingérence étrangère dans notre pays. Arrêtons d'essayer de marquer des points politiques ici, au Comité, et prenons des mesures pour protéger les Canadiens.

    Merci, monsieur le président.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. MacGregor.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux profiter de l'occasion pour me pencher sur quelques points que mes collègues conservateurs ont soulevés. Je vais le faire de manière respectueuse, et je ne vais pas avoir recours à des insultes mesquines.

    Tout d'abord, je soulève ce point parce que, compte tenu des révélations de lundi, je crois qu'il est incroyablement important que le Canada fasse front commun, et nous en sommes maintenant au point où le seul chef d'un parti fédéral qui refuse d'obtenir l'habilitation de sécurité est M. Poilievre, du Parti conservateur. Nous en sommes maintenant rendus au point où son refus continu d'obtenir cette habilitation soulève beaucoup plus de questions que nécessaire.

    Je ne sais pas ce que sont ses motifs. Je sais que les conservateurs continuent de dire qu'il est réduit au silence. Cela n'a certainement pas empêché notre chef, Jagmeet Singh, d'en parler ouvertement et honnêtement d'une manière qui ne met pas en péril l'information liée à la sécurité la plus élevée. Peut-être que, pour M. Poilievre, le bonheur réside dans l'ignorance. Peut-être que cela lui permet de continuer à publier sur Twitter et à parler aux Canadiens de choses dont il ne sait absolument rien, et peut-être qu'il souhaite simplement avoir la liberté de continuer à débiter des absurdités et à rester dans l'ignorance. Je ne sais pas; c'est lui qui voit.

    Il peut quand même refuser d'obtenir l'habilitation. On lui demande simplement de le faire. Il n'est même pas nommé dans la motion. La motion demande simplement que tous les chefs de partis fédéraux obtiennent les niveaux d'habilitation de sécurité nécessaires pour que nous puissions prendre les mesures voulues pour protéger les Canadiens.

     Je veux parler de certains des points que mes collègues conservateurs ont soulevés sur la manière dont cela empêcherait un chef de parti de prendre des mesures. Je suis tout à fait en désaccord avec cela, et voici pourquoi. Nous savons que, dans les partis politiques, les chefs exercent énormément de pouvoir. Le chef peut décider des rôles parlementaires joués par les membres d'un caucus. Le chef peut décider des candidats qui peuvent se présenter sous la bannière du parti aux prochaines élections. Il doit signer les documents de candidature. Si M. Poilievre obtenait cette habilitation de sécurité et qu'il était informé de certaines personnes au sein de son propre parti — je ne vise pas les conservateurs, parce que nous avons entendu des allégations concernant des membres du Parti libéral —, cela lui permettrait de prendre les mesures nécessaires à l'interne pour cerner ces personnes et, si la situation est très grave, les empêcher de présenter leur candidature comme députés sous la bannière du Parti conservateur aux prochaines élections.

    Il pourrait faire tout cela sans enfreindre les règles liées à la sécurité la plus élevée en place pour empêcher la divulgation de cette information. Il est faux de prétendre qu'il ne peut pas prendre des mesures alors que, dans les faits, il le peut. Si l'intégrité d'un membre du Parlement est compromise ou qu'une personne dépasse le seuil des activités suspectes au nom d'une puissance étrangère, M. Poilievre pourrait empêcher cette personne de présenter sa candidature aux prochaines élections, et cela nous éviterait d'avoir cette personne à la Chambre des communes au cours de la 45^e législature. Il existe des mesures directes qu'un chef pourrait prendre.

    Je ne suis pas non plus d'accord avec la façon dont les conservateurs tentent de piéger le NPD. Il s'agit d'un sujet extrêmement personnel pour deux membres de notre caucus, qui sont directement touchés — Jenny Kwan et Jagmeet Singh —, et je ne suis donc pas du tout d'accord avec le fait qu'ils disent que nous faisons cela pour des considérations politiques.

    C'est une question sérieuse et personnelle pour notre parti. Cela a touché directement la vie de deux membres de notre caucus, et il faut le souligner. La Chine et l'Inde ont eu une incidence directe sur deux de mes collègues du caucus. Il s'agit d'une question très sérieuse pour nous, et c'est une question que notre chef prend très au sérieux. C'est pourquoi il a pris les mesures adéquates pour obtenir son habilitation de sécurité, ce qui lui permet de prendre des mesures que je ne connais peut-être pas, mais je peux agir sachant que le chef détient l'information dont il a besoin pour gouverner son propre caucus en conséquence. C'est ce que nous demandons à chaque chef de parti de faire au sein de son propre caucus.

    Pour montrer aux conservateurs que je soutiens d'une certaine manière la divulgation de ces noms... parce que l'autre chose que je voudrais mettre de l'avant, c'est que j'ai eu bon nombre de conversations avec les membres des collectivités de la sécurité et du renseignement, des conversations en comité et des conversations privées. Ce sont leurs mots, pas les miens: il existe un écart important entre les éléments de preuve et le renseignement. Cela doit être souligné. Nous ne pouvons pas nous mettre à divulguer les noms avant de comprendre cet élément essentiel.

    Je ne veux pas répéter ce que Mme May a déjà dit, mais il existe un réel danger que nous compromettions la manière dont nous avons obtenu cette information. Ce que les conservateurs nous demandent essentiellement de faire en ce moment. Avec leur amendement, c'est de mettre notre propre personnel des services de renseignement à risque. Je suis d'avis que, pour quiconque siège au sein du Comité, cela est complètement inacceptable.

    Encore une fois, ce ne sont pas mes mots. Ces propos proviennent directement des collectivités du renseignement et de la sécurité. Les conservateurs sont au courant de cela, car ils ont entendu ces députés tenir ces mêmes propos au Comité et lors de conversations privées qu'ils ont eues avec ces personnes.

    Monsieur le président, je vais proposer un sous-amendement à l'amendement de M. Lloyd à ma motion. Son amendement a été ajouté à la fin du texte. Celui‑ci disait simplement « que nous divulguons les noms de tous les membres du Parlement et de tous les parlementaires qui sont accusés d'avoir interféré et sciemment colludé avec des puissances étrangères ».

    Mon sous-amendement serait le suivant: « que le gouvernement divulgue les noms de tous les membres du Parlement et de tous les parlementaires qui sont reconnus d'avoir interféré et sciemment colludé avec des puissances étrangères tout en protégeant la sécurité nationale et ceux qui recueillent les renseignements ».

    Jenny Kwan et notre chef ont officiellement et expressément déclaré que nous souhaiterions que la population canadienne connaisse ces noms. Je déteste le fait de devoir siéger à la Chambre des communes sur laquelle planent des soupçons. Je sais que les Canadiens et les Canadiennes méritent de savoir. Il y a eu un énorme tollé lorsque le rapport du CPSNR est paru en juin, mais nous devons également respecter les inquiétudes bien réelles que notre collectivité du renseignement a communiquées de manière répétée au Comité et à ses membres. Je suis d'avis que, s'il y a une manière de divulguer publiquement ces noms, cela doit être fait prudemment. Cela doit être fait de manière à ce que nous soyons sur la même longueur d'onde que nos partenaires de la sécurité nationale et du renseignement sur ce dossier.

    Je ne soutiens pas une divulgation des noms sans mise en contexte, mais j'estime que nous devrions plutôt procéder de manière professionnelle et apolitique, ainsi qu'avec le soutien plein et entier des membres de la GRC et du SCRS. Si les députés conservateurs sont disposés à déclarer publiquement qu'ils soutiennent l'important travail de ces organismes, j'espère qu'ils soutiendront ce sous-amendement à leur amendement.

    Cela conclut ma déclaration, monsieur le président.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Nous avons dépassé de beaucoup le temps imparti. Nous n'aurons plus de ressources à 11 h 30, donc à ce stade je vais suspendre la séance. Nous allons reprendre cette discussion mardi.

    La séance est suspendue.

    [La séance a été suspendue à 11 h 25, le vendredi 18 octobre 2024.]

    [La séance a repris à 11 h 5, le mardi 22 octobre 2024.]

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la suite de la 124^e réunion du Comité permanent de la sécurité publique et nationale de la Chambre de communes. Nous poursuivons notre séance du vendredi 18 octobre 2024.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous une forme hybride.

    J'aimerais rappeler aux participants les points suivants. Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Tous les commentaires doivent être adressés par l'entremise de la présidence. Veuillez lever la main si vous souhaitez prendre la parole, que ce soit en personne ou par Zoom. Le greffier et moi ferons de notre mieux pour gérer l'ordre des interventions.

    Nous reprenons le débat concernant le sous-amendement proposé par M. MacGregor à l'amendement de M. Lloyd à la motion de M. MacGregor.

    Étant donné que nous accueillons aujourd'hui des personnes qui n'étaient pas présentes vendredi, je lis la motion dans sa forme actuelle:

    M. Lloyd a proposé un amendement à cette motion, qui se lit comme suit « que le gouvernement divulgue les noms de tous les membres du Parlement et de tous les parlementaires qui sont accusés d'avoir interféré et sciemment colludé avec des puissances étrangères ».

    M. MacGregor a apporté une modification à cet amendement en y ajoutant le sous-amendement suivant: « que le gouvernement divulgue les noms de tous les membres du Parlement et de tous les parlementaires qui sont reconnus d'avoir interféré et sciemment colludé avec des puissances étrangères tout en protégeant la sécurité nationale et ceux qui recueillent les renseignements ».

    Nous étions rendus là. Nous entamons une nouvelle liste d'intervenants. Nous allons commencer par Mme Dancho, et ensuite nous allons poursuivre avec M. Lloyd. Nous allons prêter une attention particulière aux mains levées.

    Sur ce, je cède la parole à Mme Dancho.

    Merci, monsieur le président. J'apprécie d'avoir l'occasion de parler de ce sous-amendement.

    Je vais souligner, monsieur le président, que j'estime qu'il est assez déconcertant de constater que nous parlons de cette motion, de cet amendement et de ce sous-amendement de manière générale. Étant donné qu'aujourd'hui même, avec les dernières nouvelles sur la controverse indienne, il semble que les responsables canadiens, par exemple... Ce sous-amendement est intéressant, parce qu'il parle de la protection de la sécurité nationale, qui est bien évidemment importante.

    Aujourd'hui, nous avons appris qu'il semble que les responsables canadiens de la sécurité nationale au Canada ont divulgué des informations au Washington Post auxquelles les Canadiens n'avaient pas d'accès. Les journalistes du Washington Post ont apparemment un droit de savoir supérieur aux Canadiens quant à cette controverse indienne.

    C'est là un sujet que nous pourrions étoffer si nous étions en train d'étudier la motion sur laquelle nous nous sommes tous mis d'accord, qui devait consister à passer en revue la controverse indienne et à inviter divers sous-ministres, le directeur du SCRS, la commissaire de la GRC, un certain nombre de responsables de la sécurité ainsi que d'autres experts à témoigner sur certaines des informations dont ils disposaient et sur le moment où ils ont pris connaissance de ces informations. Comment se fait‑il que le Washington Post ait été au courant avant la population canadienne?

    Même abstraction faite de cela, il existe un certain nombre de choses qui pourraient permettre d'éclairer cette importante question qui préoccupe de nombreux Canadiens, en particulier les Canadiens et Canadiennes des communautés indienne et sikhe.

    Il est un peu troublant de voir divers partis chercher à faire de la petite politique avec cette question. Notre parti a été très clair sur sa position à l'égard de cette motion, et cela ne va pas changer. J'estime certainement que nous devrions revenir à la question qui nous occupe. Je suis d'avis que tous les partis cherchent à en savoir plus, particulièrement à la lumière des dernières nouvelles d'aujourd'hui provenant de Bob Fife du Globe and Mail.

    Certainement, monsieur le président, j'estime que nous devrions passer à autre chose et revenir à l'étude qui nous préoccupe. En particulier, si nous nous concentrions sur l'étude que nous avons adoptée en tant que comité, nous pourrions poser la question suivante à la commissaire aujourd'hui, « comment se fait‑il que nous avons appris du Washington Post que le meurtre d'une personne à Winnipeg était lié à la controverse indienne, de manière générale? Comment se fait‑il que nous ayons dû apprendre cela dans la presse américaine, et que la GRC ne l'a pas communiqué au public canadien? » Je voudrais avoir la réponse à cela, entre autres. Nous pourrions être en train de faire cela aujourd'hui.

    Plutôt, nous sommes davantage préoccupés à faire de la petite politique. Malheureusement, cette motion provient du NPD, avec le soutien présumé des libéraux. Notre position a été très claire à ce sujet, et elle ne changera pas.

    Je voudrais demander aux députés des autres partis d'envisager de revenir à la question qui nous occupe, afin que nous puissions nous concentrer sur la controverse indienne. Il est certain, monsieur le président, qu'il serait utile que le Comité s'occupe immédiatement de cette étude. Je ne pense pas que nous puissions le faire aujourd'hui, mais je suppose que, jeudi, vous pourriez faire le nécessaire pour que diverses personnes viennent témoigner.

    Si nous examinons cette question, j'estime que le sous-amendement, de manière générale... Dans l'ensemble, j'ai l'impression qu'il est implicite, mais peut-être que, de manière générale, cette motion n'a pas été présentée de très bonne foi. Notre position a été très claire sur le sujet, comme je l'ai mentionné plus tôt. J'estime que nous devrions nous concentrer sur la question qui nous occupe. Je suis d'avis que tous les députés siégeant au Comité sont intelligents, sont en mesure de défendre leurs idées avec respect et qu'ils ont certainement des informations d'intérêt public à faire figurer au compte rendu sur la question de la controverse indienne.

    Monsieur le président, encore une fois, je me suis réveillée aujourd'hui et j'ai entendu à plusieurs reprises, par exemple de la part du premier ministre et d'autres personnes, que toutes les questions étaient confidentielles et que nous ne pouvions pas en parler, cela ne semble... en fait, je suis d'avis que ce n'est pas la première fois que nous avons vu divers membres d'organes de presse américains obtenir des informations avant nous. Je crois que vous vous souvenez, monsieur le président, de l'incident des ballons d'espionnage chinois. La presse américaine détenait plus d'informations concernant ce que la collectivité du renseignement canadien savait que les Canadiens eux-mêmes. Ce n'est pas la première fois que nous avons été témoins de tels problèmes.

    Lorsqu'on parle de protéger la sécurité nationale, je me demande quels protocoles ont été suivis lorsque les journalistes du Washington Post ont eu droit à certaines de ces informations, et nous, non. Je pense que cela présente certainement un intérêt pour le Comité, en sa qualité de comité de la sécurité publique et nationale. Nous devrions nous empresser de faire venir un certain nombre de ces témoins. Peut-être les ferons-nous témoigner plus d'une fois, compte tenu de l'importance de cette question.

    Je sais que nous allons en parler aujourd'hui, mais nous avons exprimé très clairement notre position sur cette question. Nous ne pensons pas que cette motion reflète les meilleurs intérêts de l'opposition, qui a l'obligation de tenir le gouvernement responsable de ses actes. C'est notre position, et elle ne changera pas.

    Encore une fois, je voudrais demander aux autres partis d'envisager cela. Si nous pouvons nous mettre, dès jeudi, à interroger des membres du SCRS, de la GRC et autres, cela serait très utile au public afin de lui permettre de mieux comprendre les détails de cette controverse indienne.

    Je m'en tiendrai là pour l'instant et je vous demande de me réinscrire sur la liste des intervenants.

    Merci, madame Dancho.

    Je cède désormais la parole à M. Lloyd.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais me faire l'écho des commentaires de ma collègue, Mme Dancho. Ils sont très pertinents et troublants.

    Un organe de presse, le Washington Post, a communiqué des informations avant que les Canadiens ne soient informés de la situation et des allégations selon lesquelles un gouvernement étranger, en l'occurrence, l'Inde, a commandité des actes criminels dans notre pays, ce qui préoccupe tous les Canadiens, puisque notre souveraineté est touchée, dans ce cas.

    Je pense que, si les allégations du Globe and Mail sont vraies, cela illustre alors une question plus importante qui nous ramène au sous-amendement que mon collègue, M. MacGregor, a présenté. Il précise que la divulgation des noms ne peut se faire qu'en conformité avec les principes de la sécurité nationale. Je dirais que, dans mon amendement original, il est toujours sous-entendu que nous ne compromettrons pas la sécurité des agents qui sont sur le terrain en communiquant cette information.

    Cependant, en lien avec ce sous-amendement, j'ai quelques inquiétudes. Il me semble clair que le gouvernement estime qu'il peut divulguer des informations s'il en tire un avantage politique. Des informations sont partagées avec des groupes comme le Washington Post. Des informations fuitent, comme la fois où le premier ministre a effrontément choisi de dire à la Commission Hogue qu'il a des informations concernant des parlementaires conservateurs. Je pense que les médias et les gens dans tout le pays ont eu raison de dénoncer et critiquer ce geste comme étant un geste purement partisan de la part du premier ministre.

    Des responsables de la sécurité nous ont informés que l'ingérence étrangère est un problème général dans tout le pays. Le fait que le premier ministre essaie d'instrumentaliser des informations dont il a vaguement connaissance fait planer des soupçons sur tous les députés. Franchement, cela transforme le débat sur l'ingérence étrangère en un débat partisan, alors qu'il n'a pas lieu de l'être. Nous allons dénoncer cela. Nous allons tenir le gouvernement responsable, quand il fait passer ses propres intérêts partisans avant la sécurité nationale de notre pays.

    Nous savons que c'est un premier ministre qui fait face à une révolte interne. Il fait face à de nombreuses pressions. Il tente de détourner l'attention par tous les moyens possibles en utilisant de façon scandaleuse des informations choisies dans le seul but d'en tirer un avantage politique, et non pas dans l'intérêt de la sécurité nationale de notre pays.

     Je préciserais qu'on aurait pu éviter tout cela. Notre leader parlementaire, l'honorable Andrew Scheer... À la lumière des conclusions du rapport du CPSNR selon lesquelles des députés ont été compromis dans l'ingérence étrangère, les conservateurs ont proposé, dans une lettre envoyée au Parlement, une solution qui respecterait notre sécurité nationale. Ils ont demandé que la Commission Hogue se voie confier un ensemble de pouvoirs et un mandat plus larges et qu'elle reçoive les informations non caviardées nécessaires, afin de pouvoir révéler, au besoin, les noms des députés ou d'autres parlementaires, actuels et anciens, qui ont été impliqués dans des affaires d'ingérence étrangère.

    Je pense qu'il est tout à fait juste que les députés impliqués en soient avisés. Ils font l'objet de soupçons et doivent avoir la possibilité de blanchir leur nom s'ils sont innocents. On doit donner la chance aux Canadiens, vous comprenez... Il y aura une élection d'ici octobre 2025, c'est certain. Les Canadiens doivent savoir que l'incertitude a été dissipée et que le Parlement ne fait plus l'objet de ces graves allégations d'ingérence étrangère.

    Je suis sûr que, si le gouvernement libéral l'avait pu, les Canadiens ne se seraient même pas rendu compte de l'existence de l'ingérence étrangère, au Canada. On a vu les efforts que le gouvernement a déployés pour dissimuler ces informations graves et même nier catégoriquement l'existence de l'ingérence étrangère.

    Dans le cas du ministre Blair, quand il a comparu devant le Comité, en sa qualité de ministre de la Protection civile, pour répondre de son mandat de ministre de la Sécurité publique, il a dit qu'il n'avait reçu aucune preuve d'ingérence étrangère lors des élections de 2019 et de 2021. C'est le ministre de la Sécurité publique qui l'a dit, en 2022, et nous savons maintenant, grâce à la Commission Hogue et aux informations qui ont été communiquées dans l'espace public, qu'il y a effectivement eu des affaires d'ingérence étrangère, qui ont touché au moins huit circonscriptions, lors des élections de 2021.

    Je me sens personnellement concerné par cette question, car un de ces députés, M. Kenny Chiu, était un bon ami, à Richmond. Il a été calomnié, et il s'est avéré que des agents d'un gouvernement étranger ont utilisé leur antenne au Canada et de nombreux actifs au Canada pour propager de fausses informations, selon lesquelles M. Chiu, d'origine chinoise lui-même, tentait de créer un registre des agents étrangers dressant la liste de tous les Canadiens d'origine chinoise. C'est une idée manifestement ridicule, absurde et grotesque; toutefois, comme nous l'avons vu, dans le cadre des campagnes étrangères de mésinformation et de désinformation, un mensonge fait le tour du monde avant que la vérité n'ait le temps de mettre son pantalon. M. Chiu en a été la victime.

    Un certain nombre de députés conservateurs ont par hasard perdu leurs élections, au profit de députés libéraux, chaque fois, à cause de cette ingérence étrangère. Sans les fuites de notre appareil de sécurité nationale, sans le travail de la Commission Hogue et des journalistes dynamiques, comme Sam Cooper, les Canadiens n'auraient jamais eu connaissance de cette grave menace pour la sécurité nationale de notre pays. Ils n'auraient jamais su à quel point et dans quelle mesure les puissances étrangères, elles sont nombreuses, tentent d'influencer notre pays, d'intimider les politiciens et d'intimider les membres de la diaspora, au Canada, pour qu'ils ne participent pas à la vie politique et qu'ils votent par peur, plutôt que dans leurs propres intérêts.

    Voir cela se produire... L'autre jour, un journaliste disait, dans un gazouillis sur X, que le Canada de 2015 semble dépassé, aujourd'hui, après neuf ans de gouvernement libéral. Certainement, on ne peut pas exclure l'ingérence étrangère avant 2015; toutefois, l'ampleur de l'ingérence étrangère, que nous avons vue proliférer ces neuf dernières années sous le gouvernement libéral, est choquante.

    Si quelqu'un qui était ici en 2015 voyageait dans le temps et qu'il se réveillait en 2024, il serait choqué de voir ce qui s'est passé dans son pays — ce qui est arrivé à notre pays — où pas un, mais plusieurs pays avec différents niveaux d'intrigues compliqués s'ingèrent activement dans notre système démocratique et dans notre débat public, alors que le gouvernement a déclaré, il y a quelques années, que cela n'existait même pas.

    Avant la présentation de cette motion, nous avions une motion visant à étudier la question très sérieuse de l'ingérence étrangère en lien avec les prétendues menaces de l'Inde à l'égard de citoyens canadiens, en particulier des citoyens de la communauté sikhe. Ce sont des allégations très graves, et je pense que ne pas actuellement étudier cette question est problématique.

    Je comprends que nous traitons, ici, aujourd'hui, d'une motion concernant des habilitations. Le premier ministre a accès à ces informations très secrètes et il a choisi de s'en servir à ses propres fins partisanes, alors qu'il disposait de ces informations et n'a rien fait pendant neuf ans.

    Malgré une allégation grave impliquant un ancien député libéral, le premier ministre, qui avait été pleinement informé des enjeux concernant ce député, s'est levé en Chambre et a dit qu'il se réjouit à l'idée de l'accueillir de nouveau au sein du caucus dans l'avenir. Il est absolument choquant que le premier ministre, avec ce qu'il sait, fasse cette affirmation.

    C'est uniquement parce que ces informations n'ont pas été transparentes, qu'elles n'ont pas été communiquées et qu'elles ont essentiellement été dissimulées que les Canadiens sont restés dans l'ignorance la plus totale et que cette situation a pu perdurer. Le gouvernement a pu s'en sortir en communiquant de manière sélective des informations relatives à la sécurité nationale, dans le but de maintenir les Canadiens dans l'ignorance au sujet des membres de leur Parlement.

    En fait, on a beaucoup parlé de l'importance d'obtenir ces habilitations de sécurité. Cependant, on a également remarqué que, même avec ces habilitations de sécurité, les députés ne peuvent essentiellement rien faire pour agir dans ce dossier. On a précédemment dit que les noms ne pouvaient pas être révélés.

    Si le chef d'un parti devait obtenir une habilitation et recevoir des informations selon lesquelles l'un de ses membres a été compromis par un État étranger, il ne pourrait pas exclure ce député du caucus, parce que, s'il y a un risque, comme il a été dit, et que des informations concernant ce membre avaient été recueillies clandestinement par un membre de notre renseignement ou du renseignement de nos alliés, cela pourrait alors les compromettre.

    Je ne sais pas à quoi les gens s'attendent, alors que le premier ministre, qui détenait ces informations depuis des années — il a ces informations depuis qu'il est premier ministre —, n'a pas agi dans de nombreux cas au sein de son propre parti. Il n'a retiré aucun membre de son caucus. Un membre a quitté le caucus volontairement, mais le premier ministre n'a pas agi dans ces dossiers.

    Je ne sais pas comment ils peuvent s'attendre à ce qu'un autre chef de parti au Parlement puisse agir sur la foi de ces informations, surtout qu'elles étaient manifestement censées être communiquées au chef de cabinet des conservateurs. On leur dit que c'est en fonction du besoin de savoir. Eh bien, je pense que la cheffe de cabinet doit savoir. Je pense que la cheffe de cabinet du premier ministre connaît ces informations. Je sais que le chef de cabinet du Parti conservateur est un homme d'honneur et un homme intègre. Je pense que c'est tout à fait approprié.

    Nous n'accepterons pas une situation où notre chef, qui a lutté publiquement contre l'ingérence étrangère à la Chambre des communes, serait de quelque manière que ce soit limité dans sa capacité à demander des comptes au gouvernement libéral.

    On a des conservateurs qui sont membres du CPSNR. On a un chef de cabinet qui a une habilitation de sécurité Très secret. Nous avons de tous les outils que le gouvernement nous demande d'avoir à notre disposition; toutefois, ce que je vois ici, c'est que les néo-démocrates et les libéraux tentent manifestement d'empêcher le chef de l'opposition de s'acquitter du mandat que lui confère la Constitution, qui est de tenir le gouvernement responsable de ses échecs. Je pense qu'on se rappellera de l'un des échecs de son chef et de son inaction face à l'ingérence étrangère, qui nous a conduits à la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.

    Sur ce, j'aimerais revenir au débat très important que nous avons au sujet de l'Inde. J'étais vraiment triste que nous n'ayons pas eu le consentement unanime de la Chambre, hier. J'ai entendu un député libéral nier avoir donné son consentement pour tenir une réunion du Comité sur cette question très importante.

    Sur ce, j'aimerais présenter une motion d'ajournement et demander un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Allons-nous voter pour ajourner le débat sur la motion?

    C'est une motion pour ajourner la séance.

    Non, c'est pour ajourner le débat sur...

    La motion est alors mise aux voix.

    La motion vise à ajourner le débat sur le sous-amendement.

    Techniquement, je pense qu'il faut ajourner toute la motion, s'il y en a une.

    Non, nous en sommes au sous-amendement.

    Nous parlons du sous-amendement, nous allons donc considérer cela comme une motion visant à ajourner le débat sur le sous-amendement.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je demanderais peut-être au greffier d'éclaircir le point suivant: si on demande un vote pour ajourner le débat, s'agit‑il seulement du débat sur le sous-amendement ou sur l'ensemble de la motion?

    Nous menons un débat sur le sous-amendement, alors selon moi, l'ajournement du débat devrait donc concerner le sous-amendement, mais je vérifierai auprès du greffier.

    On m'informe qu'il y aurait un vote sur l'ensemble de la motion.

    Nous sommes saisis d'une motion visant à ajourner le débat sur la motion comportant l'amendement et le sous-amendement proposés.

    Monsieur le greffier, veuillez procéder à l'appel nominal, s'il vous plaît.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)

    Le président: La motion est adoptée, et le débat est ajourné. Puisqu'il n'y a plus de travaux, cela met fin à...

    Je m'excuse, monsieur le président. C'est peut-être un malentendu, mais je pensais que le...

    Je m'excuse. Je crois que j'étais dans un état catatonique.

    Selon le vote, le débat se poursuit, alors nous allons poursuivre. Nous avons M. Motz, suivi de Mme Dancho, de Mme O'Connell, de M. MacGregor et de Mme Lantsman.

    Si je me rendors, veuillez...

    Nous vous réveillerons.

    D'accord.

    Monsieur Motz, allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je pense que ceux qui ont pris part à ce débat, qui regardent ce débat, ces conversations et le Comité, viennent d'être témoins de la véritable politique qui ne se soucie pas vraiment de notre pays ou de l'ingérence étrangère, au Canada. Les libéraux et les néo-démocrates préfèrent faire de la petite politique sur la question de l'ingérence étrangère et ces informations très importantes que nous avons reçues à propos de l'Inde, de son ingérence et des actes qui se seraient produits en sol canadien. J'en suis très perturbé.

    Vendredi dernier, la réunion d'urgence a débouché sur une motion que nous avons appuyée, et qui vise à convoquer des réunions pour appeler des témoins à parler de l'ingérence étrangère et des allégations liées à l'implication de l'Inde dans des actes de violence commis en sol canadien. Nous avons reçu un certain nombre de témoins qui figuraient sur la liste pour offrir des séances d'information et des données au Comité, qui nous aideraient davantage à comprendre cette question et à dépasser le stade de la simple compréhension pour passer à l'action et revenir à la Chambre, ce qui obligerait le gouvernement à prendre la question au sérieux.

    Ce qui m'inquiète vraiment, au‑delà de la dimension politique évidente, c'est que, alors que le Comité est saisi de la responsabilité d'étudier les événements survenus entre l'Inde et le Canada — et il ne s'agit là que de ce qui apparaît en surface; il se passe probablement beaucoup d'autres choses dont nous n'avons pas connaissance —, nous sommes coincés, à tourner en rond, à nous demander si les chefs des partis fédéraux doivent recevoir une habilitation de sécurité.

    Bien sûr, nous savons qu'il existe des limites sérieuses. Les commentaires de Mme May, à la réunion de vendredi, ont mis en lumière le fait que l'on ne peut pas dire certaines choses après avoir participé à la séance d'information. C'est très clair. Un autre membre du Comité et moi avons l'habilitation de sécurité la plus élevée. Nous connaissons les limites liées à la réception de ces informations.

    Cela signifie que vous avez effectivement bâillonné les chefs de parti pour les empêcher de parler aussi librement que le fait le premier ministre concernant certaines de ces questions. Vous ne pouvez pas donner de noms. Pour être honnête avec vous, vous ne pouvez même pas prendre de mesures, si vous participez à cette séance d'information.

    Il est important de comprendre que, même si la cheffe de cabinet du premier ministre a déclaré que le fait de recevoir cette habilitation de sécurité empêcherait un destinataire, et je citerai un résumé de son entrevue:

     C'est ce que la propre cheffe de cabinet du premier ministre a dit concernant l'idée fausse selon laquelle, si tous les dirigeants politiques participent à cette séance d'information, ils peuvent revenir et agir. Nous savons que ce n'est pas nécessairement le cas.

    Notre chef, le chef conservateur, M. Poilievre, a très clairement dit qu'il faut prendre cette question au sérieux. Nous demandons que les noms soient communiqués, et que tous les partis prennent des mesures, et qu'ils devraient le faire, s'il s'avère que quelqu'un a été volontairement complice pour aider des États étrangers.

    Ce qui est intéressant, c'est que la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité donne la possibilité aux gens de recevoir des informations sans recevoir l'habilitation de sécurité. L'article 19 de la Loi porte sur la communication d'informations. Il fournit toute une série d'informations.

    Selon le paragraphe 19(1),

    Selon le paragraphe 19(2):

    Je vais passer à l'alinéa 19(2)d), qui s'applique. Les alinéas 19(2)a), b) et c) ne s'appliquent pas à ce dont je parle, ici. Voici ce que prévoit l'alinéa 19(2)c):

     Je pense qu'il est assez clair que le premier ministre a le pouvoir de fournir des informations. Dans ce cas, les néo-démocrates et les libéraux cherchent à ce que M. Poilievre obtienne cette habilitation de sécurité. Cependant, la loi prévoit qu'il peut recevoir les informations sans l'habilitation de sécurité. Elle n'est pas nécessaire.

    J'aurais du mal à croire que quiconque au Canada pense qu'il est dans l'intérêt public de ne pas divulguer les noms. Le public canadien mérite de savoir qui sont ces personnes. Il mérite de le savoir. Il faut ensuite prendre des mesures, si un député en poste n'agit pas dans l'intérêt du pays. Je suis choqué que des gens pensent qu'il est préférable que nos dirigeants politiques soient menottés, si l'on veut — pardonnez le jeu de mots — qu'ils ne puissent pas dire ce qu'ils savent.

     J'appuie fortement la décision du chef de notre parti, M. Poilievre, de ne pas être bâillonné ou limité dans la portée des mesures qu'il peut prendre, si le premier ministre prend jamais la décision — ce qu'il devrait faire, dans l'intérêt du Canada — de divulguer le nom des personnes soupçonnées d'avoir volontairement participé à protéger des États étrangers et d'avoir travaillé avec eux contre les intérêts des Canadiens. Il est dans l'intérêt public que ces noms soient divulgués. Je ne vois pas pourquoi le ministre de la Sécurit. publique, ou le premier ministre, d'ailleurs, ne penserait pas que c'est dans l'intérêt public. Il est inquiétant de continuer de tourner autour du pot pour savoir s'il faut ou non divulguer les noms, et si le chef d'un parti politique connaît les noms, parce qu'il a participé à cette séance d'information politique, peut alors agir. Il est très clair que vous ne pouvez pas agir. On vous interdit d'agir, ce qui est regrettable.

    Je sais que M. Mulcair, l'ancien chef du NPD, a récemment fait des déclarations très fortes concernant sa position sur toute l'idée de la Loi sur le SCRS et sur la question de savoir si les partis politiques devraient ou non participer à cette séance d'information. Il dit qu'il est d'accord avec la décision de M. Poilievre de ne pas obtenir d'habilitation de sécurité.

    M. Mulcair a dit « je suis complètement d'accord avec la décision de M. Poilievre de ne pas mordre à l'hameçon. M. Trudeau essaie de limiter Pierre Poilievre dans ce qu'il peut faire en disant, “venez participer à cette séance d'information privée, et — oh, au fait —, vous serez tenu officiellement au secret, vous ne pourrez plus parler de cela” ».

    C'est tellement vrai. Au lieu de ce nuage sombre qui plane sur le Parlement... les Canadiens et les parlementaires ne savent pas nécessairement qui travaille pour qui. M. Trudeau devrait faire ce qu'un dirigeant est censé faire: protéger notre pays et s'assurer que ceux qui siègent à la Chambre des communes, et qui ne travaillent pas pour le Canada, soient dénoncés et sanctionnés conformément à la loi.

    Est‑ce que j'ai fait une déclaration si dramatique que quelqu'un est tombé à la renverse, derrière, ou...?

    Des voix: Ha, ha!

    M. Glen Motz: Je m'excuse, monsieur le président.

    Le président: Vous avez cet effet sur les gens, monsieur Motz.

    M. Glen Motz: Oui. Merci.

    Nous savons que la politique est faite de jeux politiques et de partisanerie. Il est temps que cela cesse. Quand on a affaire à de l'ingérence étrangère, c'est le moment que cela cesse. C'est le moment d'identifier ceux qui représentent un risque pour notre pays et pour notre démocratie. J'irais même jusqu'à laisser entendre que ceux qui travaillent activement pour les intérêts d'autres gouvernements et d'autres entités, en dehors du Canada et des Canadiens, sont des traîtres. Les traîtres doivent être sanctionnés conformément à la loi. Il faut, à tout prix, veiller au maintien de la protection de notre sécurité nationale.

    Le premier ministre a divulgué des informations plus d'une fois. Il a pris la parole à la Chambre, et devant les médias, et a parlé de l'assassinat de M. Nijjar, et a divulgué des informations sensibles. Tout récemment, à la Commission Hogue, il a pris la liberté, sous serment, de dire ce que j'estime être des mensonges flagrants. S'il ne s'agit pas de mensonges, où sont les preuves? Montrez-nous les preuves. Voyons les preuves.

    Il ne le fait pas. Sous la pression, à la Commission, il a admis que d'autres députés appartenant à d'autres partis soulèvent également des préoccupations concernant la sécurité des informations ou l'ingérence étrangère. Je pense qu'il est important que ces noms soient communiqués. Je pense que c'est très important. Les Canadiens ont perdu confiance dans le gouvernement, au cours des neuf dernières années. Ils ont perdu confiance en de nombreuses institutions. Dans ma circonscription, j'entends tout le temps des gens dire qu'ils ont perdu confiance en ce gouvernement, et par extension, en tous les gouvernements.

    Je pense que le moins qui puisse arriver ou qui doit arriver, c'est que l'on fournisse les informations, et que le premier ministre prenne la décision d'informer M. Poilievre sans l'habilitation de sécurité, comme l'autorise l'alinéa 19(2)d) de la Loi sur le SCRS. Elle autorise le gouvernement à communiquer à tout Canadien des informations sur des risques spécifiques d'ingérence étrangère sans le tenir au secret sous la foi du serment ni contrôler ce qu'il dit. Le premier ministre Trudeau n'a vraiment aucune excuse. Il peut et doit divulguer les noms.

    Monsieur le président, je pourrais continuer encore longtemps, mais je vais céder mon temps de parole à la personne qui sera la prochaine sur la liste.

    Pourriez-vous me remettre sur la liste après, s'il vous plaît? Merci.

    Merci, monsieur Motz.

    Nous allons maintenant passer à Mme Dancho, suivie de Mme O'Connell, de M. MacGregor, de Mme Lantsman, de Mme May et de M. Motz.

    Madame Dancho, allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je comprends le point de vue de M. Motz, compte tenu de son expérience au CPSNR, où il a travaillé pendant un certain temps, donc c'est bien d'avoir au Comité de la sécurité publique et nationale une personne qui a une cote de sécurité, et je reconnais son expertise à cet égard. Je pourrais avoir tort, mais il y a peut-être d'autres personnes dans ce comité qui ont cette cote de sécurité, mais pas à ma connaissance.

    Merci, monsieur Motz, de vos commentaires d'expert à cet égard.

    Monsieur le président, j'aimerais parler un peu plus de ce que nous avons appris récemment. Je pense que c'est effectivement une préoccupation. La motion que nous avons adoptée — et j'aimerais seulement rappeler que nous l'avons adoptée collectivement et à l'unanimité en tant que comité — disait que nous aurions six réunions et que nous convoquerions la ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Sécurité publique, le commissaire de la GRC et la conseillère à la sécurité nationale. Il y aurait aussi d'autres experts.

    Il y a eu un peu de politicaillerie de la part du NPD, mais il y avait aussi évidemment de très bons experts. Nous nous sommes tous entendus, à l'unanimité je crois, pour recevoir le directeur du SCRS, le sous-ministre de la sécurité publique, le sous-ministre d'Affaires mondiales Canada et d'autres experts en la matière.

    Si deux ou trois de ces personnes étaient présentes aujourd'hui, nous aurions pu leur demander, par exemple, pourquoi cela n'a pas été révélé aux Canadiens et ne figurait pas dans l'accusation aux États-Unis. Le fait que d'autres Canadiens étaient supposément ciblés par le gouvernement indien, ou pour le compte du gouvernement indien par diverses entités criminelles et qu'une personne à Winnipeg avait été tuée n'était pas du domaine public.

    En fait, je m'en souviens parce que c'était deux jours après que le premier ministre s'est levé en Chambre et a fait une déclaration choc au sujet du gouvernement indien et de ses supposés liens avec le meurtre de M. Nijjar. Deux jours plus tard, un autre membre de la communauté sikhe a été assassiné ou tué à Winnipeg et, selon une fuite d'information venant des responsables de la sécurité canadienne au Washington Post, l'identité de cette personne, un certain M. Gill, a été révélée au journal, mais pas aux Canadiens.

    Je trouve étrange que, encore une fois, ce soit des journaux américains qui nous apprennent des choses que les responsables de la sécurité refusent de dire aux Canadiens. Bien entendu, les libéraux dirigent le gouvernement, et ce, depuis neuf ans. C'est intéressant de voir la situation qu'ils ont créée. Nous avons entendu le premier ministre parler à maintes reprises des fuites d'information et, lorsqu'il y a eu une première fuite d'information et que le SCRS a eu vent de l'ingérence chinoise dans les élections, dans différentes élections récentes, le premier ministre se concentrait d'abord et avant tout sur les fuites d'information.

    Quand il s'agit d'enjeux, à cet égard et à d'autres égards, qu'il participe à l'enquête publique de la juge Hogue ou pas, il dit souvent qu'il ne peut pas parler de cela parce que cela relève de la sécurité nationale, or ses propres fonctionnaires semblent avoir divulgué eux-mêmes au Washington Post de l'information qui n'avait pas été communiquée ou divulguée au public canadien.

    Nous sommes effectivement dans une situation où la communauté sikhe en particulier a été... J'imagine, et de nombreux collègues importants de la communauté sikhe nous ont dit... Je représente un certain nombre de Sikhs, et ils m'ont dit que c'était très inquiétant pour eux.

    Je crois, oui, que nous devons faire preuve de diligence à cet égard. Il y a un certain nombre de lacunes à combler. Il y a beaucoup de choses durant cette période qui n'ont pas de sens. Quelque chose cloche. Nous essayons de savoir quelles informations auraient fuité vers le Washington Post, quelles informations les Canadiens n'auraient pas le droit de connaître, mais un journaliste du Washington Post, oui. Cela pourrait concerner un éventail de secrets, et le premier ministre pourrait révéler des renseignements de sécurité lorsque cela lui convient.

    J'aimerais savoir pourquoi cette information a été divulguée. Est‑ce que le premier ministre était au courant? L'a‑t‑il autorisé? Cela faisait‑il partie d'une sorte de campagne visant à convaincre les dirigeants américains? J'imagine que les membres du personnel du président américain, les hommes et les femmes du Congrès et du Sénat et bien d'autres personnes lisent le Washington Post. Y avait‑il un genre de stratégie à cet égard? Est‑ce que nous avions besoin de l'aide des Américains parce que nous ne pouvons pas nous défendre seuls après neuf ans avec un premier ministre qui n'a pas de force contre l'ingérence étrangère? Que savent‑ils que nous ne savons pas?

    Nous pourrions le demander aux fonctionnaires aujourd'hui.

    Si le commissaire de la GRC était ici — nous l'avons invité —, je lui demanderais pourquoi il n'a jamais reconnu que, par exemple, « le meurtre de M. Gill » — je vais seulement lire une partie de l'article du Globe and Mail — «... à Winnipeg était lié à l'Inde, et la GRC n'a pas levé le voile sur d'autres informations sensibles rapportées par le Post »

    Nous avons aussi invité Mme Drouin, qui est la conseillère à la sécurité nationale, et M. Morris, qui, je crois... En fait, figure‑t‑il sur la liste? Nous devrions peut-être l'ajouter.

    Ils ont nié qu'une quelconque information classifiée ait été divulguée. Toutefois, comme il est souligné dans le Globe and Mail — je vais seulement citer l'article, en fait, parce que c'est mieux ainsi—  « l'accusation aux États-Unis concerne le meurtre de M. Nijjar, mais il n'est pas question du nom des deux autres Canadiens ciblés pour meurtre, y compris M. Gill de Winnipeg ». L'article cite un ancien cadre supérieur du SCRS, Dan Stanton, qui a dit que l'information au sujet du meurtre de M. Gill aurait été considérée comme classifiée, tout comme les renseignements liés à M. Shah, puisque cela n'était pas du domaine public jusqu'à ce qu'il en soit question dans le Washington Post.

    C'est intéressant. Tout le monde pensait à l'Action de grâce en famille, lundi. J'ai examiné ce que le premier ministre a dit, ce que la GRC a dit, ce que la ministre Joly et le ministre de la Sécurité publique ont dit. Ils ont divulgué un peu d'information, mais nous aurions tous dû lire l'article du Washington Post pour avoir les vraies réponses.

    J'ai dit plus tôt que ce n'était pas la première fois que nous devions nous en remettre à des médias américains pour avoir des réponses au sujet de ce que sait Service canadien du renseignement; or nous avons un premier ministre qui participe à une enquête publique et qui divulgue de l'information classifiée comme il le veut. Je trouve très intéressant, monsieur le président, que l'on s'en serve comme d'une attaque d'un côté, et comme d'une parade de l'autre, lorsqu'ils ne veulent pas parler de choses qui ne les aident peut-être pas.

    Encore une fois, quelle confiance pouvons-nous avoir envers le gouvernement quand, après neuf ans, de nombreux gouvernements étrangers se sont ingérés dans nos processus démocratiques et nos institutions? En fait, on pense que des gouvernements étrangers commettent des meurtres au Canada. C'est depuis que les libéraux sont aux commandes, depuis neuf ans. Aujourd'hui, le gouvernement croit que les Canadiens n'ont pas le droit d'avoir de l'information, mais les journalistes du Washington Post, oui.

    Nous pourrions avoir le fin mot de l'histoire aujourd'hui. J'aimerais vraiment avoir l'occasion de questionner le commissaire de la GRC, le directeur du SCRS et d'autres personnes, mais voici qu'une motion a été présentée par le NPD, et le parti savait très bien que nous ne pourrions pas l'appuyer. Notre position a toujours été très claire. Nous ne pensons pas que nous pourrons accomplir nos devoirs en tant qu'opposition et obliger le gouvernement à rendre des comptes si on impose le silence à notre chef.

    Je sais que Mme May est avec nous. Elle peut peut-être nous dire ce qu'elle en pense. Je suis sûre qu'elle le fera. Je me rappelle sa conférence de presse. Je pense que c'était au printemps, lorsqu'elle a dit qu'elle avait lu une version non caviardée du rapport du CPSNR.

    Madame May, excusez-moi, je vais seulement reprendre vos propos, mais dans mes mots. Si je me rappelle bien, personne au Parlement ne vous inquiétait. Vous étiez très confiante à cet égard. C'est ce que j'ai compris de ce que vous avez dit. Cependant, vous avez aussi dit que vous deviez consulter la GRC au sujet de ce que vous vouliez dire, et je suis sûre que vous l'avez fait, parce que vous aviez de l'information classifiée.

    Imaginez maintenant un monde où, chaque fois que notre chef veut parler, questionner d'autres personnes, parler aux médias ou faire quoi que ce soit d'autre pour accomplir son devoir — il en a parlé pendant la période de questions un certain nombre de fois depuis un an et demi ou deux ans —, il doit consulter la GRC pour savoir exactement quels mots et quelles phrases ils pourraient dire. Je pense que cela le mettrait dans une position très difficile, donc nous ne pourrons pas appuyer cela. Notre position a toujours été très claire à cet égard.

    Nous continuerons d'en parler, mais peut-être que ce que j'ai dit a touché le NPD, donc, j'aimerais vérifier encore une fois. Je propose d'ajourner le débat sur cette motion, et j'aimerais un vote par appel nominal.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)

    Encore une fois, le non l'emporte.

    C'est maintenant au tour de Mme O'Connell, puis de M. MacGregor, de Mme Lantsman, de Mme May et de M. Motz.

    Merci, monsieur le président.

    Rappelons aux Canadiens ce que font réellement les conservateurs, maintenant. Ils font des acrobaties pour tromper les Canadiens, mais ils n'y parviennent pas. Nous sommes dans cette situation parce que les conservateurs bloquent notre réunion parce qu'ils ne veulent pas étudier cet enjeu très sérieux concernant la sécurité nationale.

    J'ai noté quelques mots des membres de l'opposition. En fait, M. Motz, qui a siégé au CPSNR, a expliqué qu'il serait « menotté » et réduit au silence si le chef de l'opposition obtenait cette cote de sécurité. Toutefois, pendant que M. Motz, qui a siégé au CPSNR et qui a la cote de sécurité, tout comme moi, a parlé plus de 15 minutes pendant la réunion. Il a dit qu'il était menotté, mais il a pu parler 15 minutes sans problème sur des enjeux en matière de sécurité nationale même s'il a de l'information de sécurité nationale et qu'il a la cote de sécurité nationale.

    C'est ce que les conservateurs essaient de laisser entendre. Ils essaient de faire croire, d'une part, qu'ils méritent d'avoir cette information, mais d'autre part, ils ne veulent pas être ceux qui vont enfreindre la loi et la divulguer. Ils disent des choses comme « faire ce qu'un chef devrait faire ». M. Poilievre n'essaie-t‑il pas de devenir premier ministre de notre pays? Toutefois, il ne veut pas la cote de sécurité. Est‑ce ça, du leadership? Est‑ce que c'est ce que les Canadiens attendent d'un premier ministre? S'attendent‑ils à ce qu'il ferme les yeux sur l'information la plus sensible de notre pays?

    Si les conservateurs pensent que l'information que possède le CPSNR devrait être rendue publique, monsieur Motz, faites‑le. Si non, pourquoi? Pourquoi sont-ils réduits au silence? C'est parce qu'ils comprennent que le fait de divulguer de l'information sur la sécurité nationale ferait du tort aux Canadiens et aux agents sur le terrain et que ce serait franchement illégal. Ils tentent de faire croire que le premier ministre cache quelque chose; or leurs propres membres pourraient tout à fait divulguer cette information s'ils pensaient qu'ils ne se feraient pas arrêter pour avoir enfreint la loi. Ils parlent d'un manque de force et disent vouloir se pencher sur le dossier de l'Inde, ce que nous avons convenu de faire. C'est très important, mais nous ne pouvons pas passer à ce dossier parce que nous sommes bloqués par les conservateurs qui ne veulent pas agir en adultes, ici.

    Vous avez parlé d'un manque de force. Vous savez, le chef de l'opposition pourrait consulter d'autres documents que les anciens rapports du CPSNR, s'il obtenait la cote de sécurité. Il pourrait obtenir de l'information sur la situation en Inde s'il avait la cote de sécurité nationale, mais il ne veut pas l'avoir. Le parti envoie ses membres ici pour obtenir des clips vidéo laissant entendre qu'ils défendent la communauté sikhe, or son chef ne veut même pas connaître l'état actuel de la situation. Les membres du parti prétendent défendre la communauté sikhe alors qu'ils ne demandent aucune information à ce sujet.

    Je suis curieuse. M. Andrew Scheer a rencontré le premier ministre Modi un certain nombre de fois. De quoi ont‑ils parlé? M. Scheer pourrait peut-être comparaître. Peut-être que, si le chef de l'opposition obtenait de l'information sur la sécurité nationale, il pourrait réellement comprendre...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    J'aimerais seulement corriger la députée. Le chef de l'opposition a été mis au courant, mais elle dit qu'il ne l'a pas été.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    C'est un débat. Vous n'êtes pas sur la liste. Vous pouvez continuer au moment du débat.

    Excellent.

    Poursuivez, madame O'Connell.

    Merci, monsieur le président.

    Il semble que je touche un point sensible auprès des conservateurs présentement, et c'est pour cette raison qu'ils veulent parler de cet enjeu, puis qu'ils tentent de mettre fin au reste du débat. Ils veulent que les Canadiens croient qu'ils sont les seuls qui cherchent à défendre leur sécurité tout en n'obtenant pas la cote de sécurité pour leur chef.

    Que cachent‑ils? Qu'est‑ce qu'ils ne veulent pas savoir? Pourquoi ne participent‑ils pas aux réunions avec des gens comme le premier ministre Modi, comme l'a fait Andrew Sheer pour défendre les intérêts des Canadiens? Que cachent‑ils?

    Actuellement, nous ne pouvons pas nous pencher sur les vrais dossiers de notre comité parce que les conservateurs cherchent continuellement à faire de l'obstruction. Ils ne veulent pas être des chefs faisant preuve de force. Ils ne veulent pas être informés. Ils font passer les intérêts du parti avant ceux du pays.

    Je regardais... Au Royaume‑Uni, on parle aussi d'ingérence étrangère de la part de la Russie et de la Chine. Ce que j'ai trouvé intéressant, c'est que les partis de l'opposition ont parlé ouvertement au premier ministre au sujet de leur engagement commun de s'élever contre l'ingérence étrangère. Ce qui m'a tant frappée, c'est que, dans notre pays, les conservateurs semblent être le seul parti qui est prêt à faire passer le parti avant le pays.

    Ils ne veulent pas être informés parce qu'ils ne veulent pas connaître les faits. Ils aiment faire des accusations en l'air sans connaître les faits. Ils ne veulent pas savoir ce qui se passe avec les membres de leur parti. Ils ne veulent pas défendre les Canadiens ici, chez eux. Ils veulent plutôt attaquer dans leur propre intérêt politique.

    J'aimerais rappeler aux membres du Comité que, lorsque le chef de l'opposition était ministre des Institutions démocratiques, on lui a posé des questions au sujet de l'ingérence étrangère et demandé pourquoi ils ne faisaient rien. Il a dit que ce n'était pas dans l'intérêt politique de faire cela à ce moment‑là. Depuis longtemps, le chef de l'opposition ne prend pas la question de sécurité nationale au sérieux. Nous voyons maintenant que la communauté sikhe est touchée par son aveuglement volontaire.

    Si j'ai tort, monsieur le président, alors, je demande aux membres du Parti conservateur d'arrêter de faire de l'obstruction, et passons au vote. Ils peuvent passer de la parole aux actes. Passons au vote à cet égard et penchons-nous ensuite sur l'étude sur l'Inde.

    S'ils continuent de faire de l'obstruction, je pense que nous connaissons exactement la fausse image qu'ils tentent de montrer aux Canadiens. Ils ne défendent pas réellement la communauté sikhe. Ils défendent le chef de l'opposition, afin qu'il puisse éviter d'assumer ses responsabilités envers notre pays pour que le parti puisse continuer de prétendre qu'il s'intéresse à la sécurité nationale tout en sacrifiant la sécurité nationale sur l'autel de ses propres aspirations politiques. Je pense que c'est quelque chose que tous les Canadiens devraient voir très clairement.

    Voyons voir ce qui va se passer. Laissons-les voter. Voyons voir où s'en vont les votes, puis passons à autre chose.

    Si les membres de l'opposition s'évertuent à faire de l'obstruction, cela envoie surtout un message très important à la communauté sikhe, soit que les conservateurs feront passer leur intérêt politique avant la question de savoir quels membres de la société canadienne sont ciblés. Les conservateurs ne s'intéressent pas à cela.

    Voyons voir. C'est le temps de voter. Votons, et voyons où vont les votes des conservateurs.

    Merci, madame O'Connell.

    C'est maintenant au tour de M. MacGregor, puis de Mme Lantsman, de Mme May, de M. Motz et de M. Hallan.

    Monsieur MacGregor, allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    En ce qui concerne les deux derniers votes d'ajournement, je ne vais certainement pas laisser les conservateurs s'en sortir comme ça, parce que — pour les Canadiens qui regardent le déroulement de notre séance présentement — essentiellement, les conservateurs se posent en porteurs d'eau et en défenseurs uniquement de leur chef. Ils n'ont tout simplement pas de raisons pour justifier de poursuivre cette mascarade. Le raisonnement de leur chef pour ne pas obtenir la cote de sécurité a été complètement déboulonné par bon nombre d'experts de la sécurité nationale.

    Je crois effectivement que, compte tenu de la gravité... Cette question a été soulevée par le passé, mais compte tenu de ce que nous a révélé la GRC lundi, à l'Action de grâces, je pense que la situation actuelle a changé grandement. Si vous consultez le contenu du rapport de la GRC — les allégations d'activité criminelle très grave au nom d'agents du gouvernement indien — je crois que le temps est venu de faire passer notre pays en premier, et de reléguer la partisanerie au deuxième rang, après les intérêts du Canada.

    Je crois que les intérêts de notre pays exigent maintenant que nous fassions un front commun. Cela veut dire que tous les chefs des partis politiques du fédéral doivent obtenir la cote nécessaire pour obtenir ces informations afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées au sein de leur propre caucus, et pour que nos adversaires étrangers puissent voir, lorsqu'ils regardent la Chambre des communes, que oui, nous avons nos différends sur le plan politique, et nous débattons très fort à la Chambre sur de nombreux enjeux, mais que, lorsqu'il est question d'un enjeu aussi sérieux que l'ingérence étrangère, nous sommes unis et faisons un front commun, et tous les chefs de partis politiques obtiendront l'information nécessaire pour prendre les mesures qui s'imposent.

    J'aimerais maintenant réfuter quelques points qui ont été soulevés dans les arguments de mes collègues conservateurs.

    Monsieur Motz, plus tôt, vous avez parlé de la Loi sur le SCRS, et j'aimerais citer M. Wesley Wark, qui a comparu devant le Comité de nombreuses fois et qui a été membre, et du gouvernement libéral, et du gouvernement conservateur en tant que conseiller à la sécurité nationale. Il leur a fourni des séances d'information. J'aimerais seulement citer une partie de l'article d'iPolitics. Il est indiqué:

    

    Cela réfute directement les arguments qui viennent d'être formulés par M. Motz devant le Comité.

    Présentement, je crois que le fait qu'un seul chef de la Chambre des communes refuse d'obtenir l'habilitation de sécurité soulève beaucoup plus de questions que nécessaire, des questions comme: qu'est‑ce qui peut bien empêcher le chef de l'opposition de l'obtenir? Peut‑il même l'obtenir? Y a‑t‑il des préoccupations au sujet de son admissibilité? Est‑ce que c'est pour cette raison qu'il ne la demande pas?

    L'autre chose qui me fait un peu rigoler, c'est que mes collègues conservateurs adorent citer M. Mulcair, l'ancien chef du NPD. Je n'ai pas parlé à M. Mulcair depuis 2017. Il ne représente plus notre parti maintenant. Il est payé par CTV, si je ne me trompe pas, en tant que commentateur politique. Il n'est pas un expert de la sécurité nationale, et s'il est en ondes, et que vous le citez en tant qu'autorité, et que vous faites complètement fi des nombreux fonctionnaires du SCRS qui ont parlé de cette mesure, je pense qu'il est évident que vous n'aidez en rien l'argument.

    J'aimerais aussi mentionner d'autres citations à cet égard. Dans le Hill Times, l'ancien cadre de la SCRS, Dan Stanton, a aussi été cité. Je vais lire ce qui est indiqué dans l'article:

    J'aimerais aussi revenir sur l'article d'iPolitics parce qu'il y a plus de citations de M. Wesley Wark, qui a dit, en général, que les arguments formulés par le chef conservateur n'ont pas de sens. M. Wark a dit:

    Ward Elcock, l'ancien directeur du SCRS... je ne pense pas que vous puissiez avoir plus d'autorité que cela. Voici ce que dit l'article:

    Je sais, à la lumière de conversations que j'ai eues en privé avec la GRC et le SCRS, qu'ils aimeraient que ce soit un fait que chaque chef de parti fédéral ait l'habilitation de sécurité nécessaire.

    Tout le monde ici continue de parler du « bâillon » qui a été imposé au chef. Tout d'abord, je ne crois pas que, dans les faits, il soit physiquement possible de bâillonner le chef — il n'a pas de problème à s'exprimer —, mais les gens ne comprennent absolument pas ce dont il est question ici. Ce n'est pas une question de savoir ce que vous pouvez dire et ce que vous ne pouvez pas dire. C'est une question d'actions. Et le chef de chaque parti détient énormément de pouvoir dans son caucus. Après tout, cela a tout simplement été une tendance en politique. Le pouvoir a été centralisé, et dans le caucus de chaque parti, le chef du parti peut assigner les rôles parlementaires, décider qui siège où, et, fait plus important encore, qui participera aux prochaines élections sous la bannière du parti.

    Il y a une immense différence entre du renseignement et des données probantes; c'est pourquoi nos experts en sécurité nationale détesteraient que les noms soient tout simplement divulgués aux quatre coins du monde, comme s'il n'était pas possible d'appliquer un processus judiciaire en bonne et due forme. Je pense que nous devons respecter ces craintes bien réelles, monsieur le président, et ce n'est pas moi qui le dis; ce sont les experts en sécurité nationale, les gens, les hommes et les femmes qui travaillent dans le domaine.

    Si un chef de parti savait qu'il y a peut-être des gens compromis dans son caucus, ce genre d'habilitation de sécurité lui permettrait d'obtenir l'information nécessaire pour s'assurer que la personne est bien loin du processus parlementaire sensible et — ce qui est le plus important pour les Canadiens, afin que ceux‑ci puissent avoir confiance en nos élections — que cette personne ne fait pas campagne sous la bannière du parti.

    Encore une fois, monsieur le président, tous les arguments qui ont été présentés par les conservateurs et leur chef ont été directement réfutés par des hommes et des femmes qui étaient d'anciens membres actifs de nos services du renseignement et de sécurité. Si le chef du Parti conservateur croit qu'il en connaît plus qu'eux, il devrait avoir le courage de le déclarer officiellement aux Canadiens parce que présentement, il est de plus en plus clair que ce n'est rien de plus qu'une mascarade partisane. Cela vise à... Je ne connais pas le raisonnement qui sous-tend cette attitude, mais je pense que les conservateurs se sont vraiment révélés comme étant des agents du chaos dans notre Parlement, et c'est tout simplement un autre exemple, à un moment où nous devrions prendre cette question très au sérieux.

    J'aimerais vraiment que l'on puisse se pencher sur l'étude sur l'Inde. Nous avons aussi une étude en cours sur la Russie. Il y a plein de sujets importants dont doit traiter notre comité. C'est excellent que nous nous soyons entendus à l'unanimité la semaine dernière pour nous pencher sur ce dossier, mais si nous sommes vraiment sérieux à cet égard, passons au vote et envoyons la question à la Chambre des communes. Nous pourrions peut-être avoir un débat, puis la Chambre en général peut examiner le dossier, et nous pourrions avoir un débat sur les bonnes mesures à prendre.

    Je ne pense pas que le fait de s'attarder ad nauseam là‑dessus sert les Canadiens, donc je demande instamment à mes collègues conservateurs d'arrêter leurs interventions et d'écouter les données probantes qui ont été présentées par de nombreuses personnes qui travaillent dans le domaine. Arrêtons de perdre du temps.

    Montrons à nos adversaires étrangers que nous sommes unis sur ce front, en dépit de nos divergences politiques. Nous voulons tous que les chefs de parti fédéraux obtiennent l'habilitation de sécurité et reçoivent les séances d'information nécessaires, afin qu'ils puissent s'assurer que, dans leur caucus respectif, aucun candidat à la prochaine élection n'est compromis par un pouvoir étranger.

    Je vais m'arrêter ici, monsieur le président.

    Merci, monsieur MacGregor.

    Madame Lantsman, allez‑y, puis ce sera au tour de Mme May, de M. Motz, de M. Hallan et de M. Shipley.

    Merci beaucoup.

    Dans la foulée de ce que j'ai vu hier soir, à la Chambre, lorsque les libéraux ont défilé un à un dans le cadre du débat d'urgence et ont parlé directement aux gens de nombreuses de leurs communautés, et à ceux de toutes les communautés de notre pays, de la douleur que cela a causée aux communautés... Cela s'est fait, bien sûr, juste après que le NPD a proposé une motion à la Chambre, tout de suite après la période de questions, pour qu'un comité parlementaire indépendant mène une étude sur l'ingérence de l'Inde. Et Kevin Lamoureux s'est précipité pour regagner son siège et a dit: « Non, nous ne pouvons pas faire cela. »

    Aujourd'hui, au Comité, des membres ont proposé la motion après que tous les membres du Comité, de tous les partis, se sont entendus pour dire qu'une étude sur la portée de l'ingérence de l'Inde doit être menée. Ils se retrouvent maintenant avec cette motion très peu sérieuse. Le NPD a encore une fois aidé les libéraux à nous empêcher de faire ce travail. Cela s'est produit une première fois hier, lorsque Kevin Lamoureux a dit « Non » et a empêché un comité parlementaire, qui aurait pu le faire, de le faire.

    Aujourd'hui, les libéraux et le NPD ont bloqué à deux reprises déjà les travaux que le Comité devait entreprendre. Aujourd'hui, nous aurions pu entendre la direction de la GRC et du SCRS. Nous aurions pu entendre tous ces... Des membres de la Chambre, de tous les partis, en ont souligné l'importance d'hier soir. Je crois que cela a énormément divisé le pays. La division a été créée par le premier ministre, mais cela a aussi créé une grande division entre les communautés. Nous avons vu tous les membres de la Chambre souligner l'importance de cette question.

    En refusant la création d'un comité et en refusant que le Comité de la sécurité publique mène une étude, ils montrent que leurs actes ne suivent pas leurs paroles, pour chaque communauté, pas seulement pour la communauté sikhe, mais pour chaque communauté et sur chaque question. L'ingérence étrangère... Nous parlons de l'Inde aujourd'hui, compte tenu de ce qui a été révélé, et de la gravité de la conférence de presse que la GRC a donnée le lundi de congé.

    Toutefois, pour chaque question, leur approche est toujours de créer une division et de distraire, que ce soit l'ingérence de Pékin, ignorée par le premier ministre, la découverte de postes de police chinois actifs au Canada ou l'ingérence du régime tyrannique de l'Iran, à laquelle le gouvernement, depuis près de six ans, refuse de s'attaquer et en refusant d'inscrire le Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des entités terroristes, permettant à 700 agents, à notre connaissance, d'intimider des communautés, de recueillir de l'argent et de s'organiser.

    Le premier ministre a permis au Canada de devenir un terrain de jeu pour ces activités, peu importe l'origine de l'ingérence politique. Avec chaque expert, avec chaque lecture, de plus en plus de faits sont exposés au grand jour. C'est la Commission Hogue qui a révélé tout cela, une commission qui a été créée seulement après que le premier ministre a nommé rapporteur un ami de ski de la famille, pour qu'il produise un rapport très sommaire. La Commission Hogue a été créée en réponse à la pression des conservateurs. La Commission Hogue a révélé beaucoup plus de choses sur la question que le rapport très sommaire de M. Johnston.

    Je crois que la nomination d'un ami, qui partage les intérêts des libéraux, a été un choix délibéré fait par un gouvernement libéral qui a tiré profit de l'ingérence étrangère. Nous savons également cela. La Commission Hogue a davantage tenu compte des intérêts des Canadiens.

    Ce que je ne comprends pas, c'est que tous ceux qui regardent l'audience penseront que la motion proposée est une motion politique. Nous aurions très bien pu étudier la question aujourd'hui, mais Kevin Lamoureux a refusé la création d'un comité, et les libéraux et le NPD font tout pour mettre des bâtons dans les roues du Comité.

    Vous pourriez poser beaucoup de questions aujourd'hui, et en particulier: pourquoi le Washington Post a‑t‑il obtenu des informations, des informations inconnues des Canadiens, dans le cadre d'une séance d'information, qui a été autorisée par les politiciens du parti au pouvoir, des politiciens canadiens. Je crois que les Canadiens ont beaucoup plus de questions que de réponses et que le gouvernement échoue de plus en plus sur cette question, et cela devient très apparent.

    Nous avons vu le premier ministre, la semaine dernière en particulier, à la Commission Hogue. Si vous croyez qu'il est inapproprié de donner les noms — ce sont certains des arguments insensés que nous avons entendus de part et d'autre — de ceux qui ont volontairement ou involontairement pris part aux efforts d'ingérence étrangère, quels qu'ils soient, eh bien, vous devriez penser qu'il est également inapproprié que le premier ministre, à la Commission Hogue, laisse planer des soupçons sur les membres du Parlement, qu'ils soient des conservateurs ou des libéraux. Si j'étais un libéral... je sais qu'il y a présentement une sorte de mutinerie contre lui, et nous ne savons pas s'il s'agit de 20 ou de 40 personnes. Ils peuvent certainement demander à parler, demain, au caucus et faire savoir au premier ministre qu'ils n'ont plus confiance en lui.

    Vous devriez être furieux contre le premier ministre. Il a fait ça de manière extrêmement inappropriée... Il a laissé planer des soupçons sur tous les membres du Parlement, y compris ceux de son propre parti. Il a dit que des libéraux étaient impliqués. Il n'a rien dit de plus, même si vous posez plus de questions et vous l'interrogez davantage, mais il a tout de même dit cela. Si j'étais députée, si j'avais encore espoir d'entrer au Cabinet, dans les derniers jours du gouvernement libéral, et qu'il avait laissé planer des soupçons sur mon allégeance au pays, je serais furieuse, mais là n'est pas la question.

    Parlons de l'échec du premier ministre dans le dossier de l'ingérence étrangère et bien honnêtement, de son échec en général. C'est la Commission Hogue qui a informé les Canadiens... Nous n'avons toujours pas de réponses pour cela. Pourquoi est‑ce qu'un mandat du SCRS est resté 54 jours sur le bureau d'un ministre du gouvernement libéral, un mandat concernant une personne influente du Parti libéral, qui aurait pu avoir une incidence sur l'élection d'un député qui siège avec nous à la Chambre des communes? Nous savons que c'est vrai. Nous savons que les membres des partis, de tous les partis, ont été ciblés.

    Des membres du Parlement ont comparu devant la Commission Hogue. D'ailleurs, un membre du Parti conservateur a déclaré devant la Commission Hogue qu'il avait été ciblé par un gouvernement étranger et que sa famille avait été ciblée par un gouvernement étranger.

    Je vais revenir à la Commission Hogue. Si le premier ministre, qui est censé être là et qui est censé agir avec la dignité que suppose sa fonction, peut dire que certains députés sont impliqués, eh bien, nous voulons savoir pourquoi il ne veut pas divulguer les noms. Pourquoi ne pas mettre tout le monde sur le même pied d'égalité? Pourquoi ne pas protéger les gens de son propre parti, qui pendant neuf ans, l'ont servi loyalement, dans l'espoir que les choses s'amélioreraient dans le pays? Pourquoi ne pas les nommer publiquement? Si vous pouvez parler de leur allégeance politique et de leur cheminement de carrière, eh bien vous pouvez certainement divulguer les noms, parce que c'est ce que les Canadiens veulent savoir, je crois. Je me ferais un plaisir de discuter de cette motion aussi longtemps qu'il le faut pour que la chose responsable soit faite, qui est de divulguer les noms.

    Pour ce qui est d'être tenu au secret, je peux vous donner l'exemple de l'inefficacité du chef du NPD, qui est tenu au secret. Je peux vous dire à quel point la cheffe du Parti vert a été inefficace, parce qu'elle est tenue au secret. D'ailleurs, leurs histoires ne concordent même pas. Si j'étais eux, j'aimerais au moins être en mesure de dire aux Canadiens, pour ce qui est de l'ingérence étrangère, dont le premier ministre parle très ouvertement à la Commission Hogue, que le premier ministre a pris des mesures concrètes.

    Nous savons qu'il a pris des mesures pour l'un des députés, le député de Don Valley-Nord. Nous savons qu'il n'est plus au caucus, mais, si le premier ministre a des preuves que d'autres personnes sont impliquées dans l'ingérence étrangère, les Canadiens devraient lui demander quelles mesures il a prises. La réponse, c'est qu'il n'a rien fait. Il y a de nombreuses traces documentaires de l'ingérence étrangère dans chaque aspect de notre processus politique, que ce soit les nominations ou...

    D'ailleurs, je sais que beaucoup de choses se disent, au Comité, lorsque vous essayez d'argumenter, mais le chef de l'opposition a été informé de cela le 14 octobre. À mon collègue du NPD, depuis que la loi sur les réformes a été adoptée, les chefs de partis ne signent pas les papiers de nomination, ce sont les agents officiels qui le font. Je ne veux pas laisser les faits se mettre dans le chemin de leurs arguments, mais, si vous voulez réellement expliquer votre position aux Canadiens, je crois que vous devriez le faire sur une base factuelle.

    Voici la base factuelle. Le premier ministre a utilisé l'ingérence étrangère pour devenir le premier ministre le plus controversé de l'histoire du pays. Je crois que cela est clairement ressorti du débat d'hier soir. Notre pays est divisé. Notre pays est divisé selon votre origine, votre date d'arrivée, la langue que vous parlez et selon vos coutumes. Malheureusement, c'est le premier ministre qui a causé tout cela. Il utilise l'ingérence étrangère pour diviser davantage le public canadien.

    Vous n'avez pas besoin d'aller bien loin pour le constater. Vous pouvez voir cette division dans les rues. Il y a des manifestations dans presque toutes les grandes villes, et le gouvernement ne dit rien sur la provenance du financement et ne dit pas si ces manifestations s'organisent naturellement. Je crois que non. Dans les faits, il y a des preuves montrant qu'elles ne le sont pas.

    Je veux revenir à la question de l'habilitation de sécurité, parce que c'est au cœur de la motion. Je veux parler du fait que les partis politiques ont accepté que le premier ministre les réduise au silence. À une certaine époque — lorsque M. Mulcair était le chef du NPD —, le NPD était un vrai parti de l'opposition. Le parti prenait très sérieusement sa responsabilité de demander des comptes au gouvernement. Je crois que c'était une meilleure époque pour le NPD. Lui-même est d'accord. Il est d'accord que l'habilitation de sécurité empêcherait le chef de l'opposition de faire son boulot.

    D'ailleurs, il dit ici: « Je souscris complètement à la décision de Poilievre de ne pas mordre à l'hameçon. Trudeau essaie depuis un an et demi de restreindre les actions de Pierre Poilievre en disant: “ Venez à cette séance d'information privée — et oh, en passant, vous serez alors tenu au secret officiel et vous ne pourrez plus en parler. ” » Ce sont de sages paroles du chef d'un ancien parti de l'opposition, lorsque le NPD était réellement un parti de l'opposition.

    En voici d'autres. Selon la cheffe de cabinet du premier ministre, cela empêcherait la personne:

    C'est tout droit sorti de la bouche de la cheffe de cabinet du premier ministre.

    Vous avez l'ancien chef du NPD — qui, selon ma compréhension, ne parle pas à tous les membres de son caucus, peu importe —, lorsque le NPD était un parti de l'opposition respectable, et la cheffe du cabinet du premier ministre qui disent exactement la même chose. Donc, il semble y avoir encore une entente.

    Je sais que la cheffe du Parti vert, Mme May, a dit avoir un peu de problèmes parce qu'elle ne pouvait pas divulguer les noms. Elle a raison, puisqu'elle ne peut pas le faire, mais c'est exactement ce que nous voulons faire comprendre, c'est que sa parole est limitée. Je crois que, si j'étais elle, je serais furieuse de voir qu'il y a encore de l'ingérence étrangère au Canada, non seulement de l'Inde, mais aussi de plus en plus de pays, et qu'il faut rester silencieux alors que le premier ministre ne fait rien.

    Le premier ministre — et cela me fâcherait moi aussi d'être bâillonné par l'habilitation de sécurité — a montré qu'il peut rendre publiques des informations classifiées, comme il l'a fait pour la question qui a donné lieu à ces accusations et à l'étude du Comité. Il ne refuse pas de... À vrai dire, non, il refuse de divulguer les informations. Il refuse de divulguer les noms.

    Pour reprendre la discussion sur la divulgation des noms, je crois que le premier ministre a le devoir de le faire. C'est ce que les Canadiens veulent savoir. J'ai probablement eu la même expérience que plusieurs députés, parce qu'il a mis tout le monde dans le même panier — que ce soit des conservateurs ou des libéraux, des membres du Parlement absents ou d'anciens sénateurs, peu importe — et cela laisse planer des soupçons sur tout le monde. Il y a parfois des Canadiens qui croient, sans aucune preuve, parce que c'est ce qu'a dit le premier ministre, que nous sommes impliqués dans l'ingérence étrangère.

    Je crois qu'il est dans l'intérêt de tous les députés et certainement dans celui de tous les libéraux, qui nous le savons figurent sur la liste, que le premier ministre divulgue les noms. Nous voulons connaître les noms, pour toutes les fois où le premier ministre n'a rien fait contre l'ingérence étrangère, n'a rien fait contre les postes de police de Pékin, n'a rien fait contre la nomination de candidats dont l'allégeance avait été achetée et vendue — cela a certainement eu un effet sur ceux qui se sont présentés comme candidats, potentiellement, ou du moins, de ce que nous savons, ceux qui siègent à la Chambre des communes présentement — et n'a rien fait contre les terroristes qui se cachent parmi nous et terrorisent nos communautés.

    Nous savons tout cela. Nous avons appris cela pendant le débat d'hier soir, au Parlement, mais nous voilà, en train de débattre de la partie insignifiante d'une question importante, qui, comme nous le voyons, touche de plus en plus de Canadiens. Je crois que les Canadiens qui regardent la séance doivent savoir que, au lieu d'étudier cette question... Premièrement, au lieu d'avoir un comité, ce que les libéraux ont refusé hier, ils ont même refusé que cela soit étudié par un comité existant, lorsque la motion a été adoptée et que tous les partis ont donné leur accord. C'est très rare que cela se produise à la Chambre des communes, mais, pour cette question, tous les partis se sont accordés pour dire qu'une étude doit être faite sur cette question importante. Toutefois, le NPD, soutenu par les libéraux, a fait une acrobatie politique. La coalition travaille encore pour empêcher une étude sur une question très importante.

    Je soupçonne que les libéraux ont une raison pour empêcher la ministre des Affaires étrangères de comparaître devant nous, et de donner, pendant une heure, quatre ou six opinions, et pour empêcher le ministre de la Sécurité publique, le chef du SCRS et le chef de la GRC de comparaître devant le Comité.

    Au lieu de mettre la main à la pâte, nous discutons encore de la motion. Je veux que les gens voient cela. Je veux que les gens voient que la motion — après qu'une motion sérieuse a été adoptée afin qu'une étude soit faite sur la question de l'ingérence indienne — est ce qui empêche... Ce que vous entendez le gouvernement dire sur cette question, à laquelle il prétend accorder une grande importance, tout comme il dit accorder une grande importance aux membres de la communauté touchée, et les actions que nous observons... Tout cela empêche qu'une étude se fasse.

    Je vais proposer une autre motion, parce que je crois que nous devons montrer aux gens qui nous regardent à la maison que, encore une fois, les libéraux et le NPD travaillent de concert pour nous empêcher d'aller au fond de l'affaire, pour empêcher qu'une étude soit faite par un comité.

    Sur ce, monsieur le président, je vais proposer une motion pour ajourner la motion.

    Est‑ce que vous proposez d'ajourner le débat ou d'ajourner la réunion?

    Je veux ajourner le débat, pour que nous puissions continuer de parler de l'étude...

    Ça suffit.

    Monsieur le greffier, pourriez-vous procéder à l'appel, s'il vous plaît?

    Attendez un instant.

    Madame Lantsman, vous ne remplacez personne qui siège présentement au Comité, donc vous ne pouvez pas proposer cette motion.

    Alors, je vais continuer à parler. Excellent.

    Je suis certaine que l'un de mes collègues proposera la motion, car ils partagent mon opinion. La motion dont nous débattons, qui est entièrement politique, nous empêche de faire le travail que nous devons faire.

    Je n'ai aucun problème à parler de l'échec du gouvernement au regard de l'ingérence étrangère, que nous avons vu se déployer au cours des neuf dernières années.

    Cet enjeu particulier a, en toute honnêteté, prouvé que le premier ministre n'a rien fait contre l'ingérence étrangère. Devant la Commission Hogue, le premier ministre a admis que nos services de renseignement ont recueilli de l'information sur l'Inde et que le pays fait de l'ingérence sur notre sol, depuis des années, mais il est clair qu'il n'a rien fait pour y remédier.

    Il n'avait pas besoin d'une habilitation de sécurité pour dire cela à la Commission Hogue. Personne d'autre n'avait besoin d'une habilitation de sécurité lorsqu'il s'est levé à la Chambre des communes pour transmettre des informations sur ce que nous savions et sur le moment où nous l'avons su. Personne d'autre n'avait besoin d'une habilitation de sécurité pour qu'il puisse faire cela. Il n'a pas besoin d'une habilitation de sécurité pour traverser la Chambre des communes — faire 10 pas — et dire au chef de l'opposition s'il y a des membres dans son parti... comme il l'a laissé entendre à la Commission Hogue.

    Regardez, si le premier ministre n'a rien à cacher, eh bien, je crois qu'il est très raisonnable que les Canadiens se demandent pourquoi il ne veut pas divulguer les noms. Est‑ce que ces personnes siègent à son caucus ou font partie de son cabinet, et il n'a rien fait à ce sujet?

    De toute façon, cela laisse planer des soupçons sur les membres du Parlement. Je crois que cela attire beaucoup plus l'attention vers les libéraux, dont des membres de leur propre caucus, des membres de leur propre cabinet, peut-être des présidents de comité et peut-être des secrétaires parlementaires, auraient été impliqués dans l'ingérence étrangère. C'est le premier ministre, en fait, qui cache l'information aux Canadiens.

    Pour revenir à l'ingérence étrangère, contre laquelle il n'a rien fait, même lorsque les libéraux ont eu la possibilité de protéger les Canadiens contre l'extorsion... Le projet de loi C‑381 a été déposé par mon co‑leader adjoint, le grand Tim Uppal, qui a travaillé d'arrache-pied pour parler à des collectivités de tout le pays d'un problème d'extorsion. Je sais que certains libéraux ne voulaient pas donner l'impression qu'ils votaient contre le projet de loi, donc certains se sont absentés. Ils savaient que l'extorsion avait triplé, quadruplé ou même quintuplé dans leurs collectivités. Je comprends cela. Ce que je ne comprends pas, c'est qu'un parti prétendant se préoccuper de la question voterait contre un projet de loi sur l'extorsion qui jetterait ces délinquants violents en prison.

    L'extorsion est, bien sûr, l'un des crimes que la GRC a soulignés pendant sa conférence de presse sur l'affaire en question. Voter contre cette Loi sur la protection contre l'extorsion n'a aucun sens. D'ailleurs, le fait que les libéraux n'ont pas pris au sérieux la montée de la criminalité dans notre pays n'a aucun sens non plus.

    Premièrement, il y avait le projet de loi C‑75, qui permet à des criminels violents et récidivistes d'être mis en liberté sous caution, parfois quelques minutes ou un après-midi après qu'ils ont commis un crime. C'est le projet de loi C‑5 qui permet à des gens de purger leur peine dans leur sous-sol après avoir, par exemple, volé des véhicules à répétition. Ils ont fait du Canada un pays plus dangereux.

    Lorsqu'on leur a donné l'occasion de travailler, par exemple, sur l'extorsion, les membres du gouvernement, les libéraux et les députés de la Chambre des communes, ont décidé qu'ils n'allaient pas prendre ce dossier au sérieux, bien qu'ils disent le faire, car la GRC a pris la parole et a dit que cela faisait partie du problème.

    Les États-Unis ont réussi à déjouer une tentative d'assassinat en sol américain par des agents du gouvernement de l'Inde. Le Canada n'a pas été capable de le faire.

    Je crois que des conversations comme celle‑ci devraient être tenues avec les témoins sur lesquels nous nous étions entendus pour l'étude, avant que la motion soit proposée. Je crois que je parle au nom de bien des personnes qui partagent notre opinion, lorsque je dis qu'il est vraiment honteux que nous ne prenions pas cette question au sérieux et que l'étude ait été prise en otage.

    Après que les libéraux ont dit non à un comité, on pourrait penser qu'ils essaieraient de faire volte-face, comme ils le font toujours. Après que Kevin Lamoureux s'est levé en Chambre et a dit qu'il n'y aura pas de comité spécial sur cette question, il s'est adressé aux membres de la communauté sikhe et aux membres de toutes les autres communautés et il a dit non, qu'il n'y aura pas de comité. On pourrait penser que les libéraux voudraient au moins qu'il y ait une étude, comme il a été convenu. C'est honteux.

    Monsieur le président, on dirait bien que j'ai eu le temps de me faire désigner comme remplaçante. Je vais proposer la motion que je voulais proposer plus tôt, pour mettre fin au débat et pour que le Comité puisse poursuivre ses travaux, qui sont entravés par les libéraux et le NPD.

    J'ai encore une fois une motion d'ajournement du débat.

    (La motion est rejetée par 6 voix contre 5.)

    Le président: Avant de passer à Mme May, j'aimerais régler une question d'ordre administratif. Dans le cadre de notre étude sur l'ingérence de la Russie, nous avons invité un témoin en lien avec le film Russians at War. Les producteurs du film ont communiqué avec nous et ont offert de nous donner un lien vers le film, pour tous ceux qui souhaitent le visionner.

    En tant que Comité, nous ne pouvons pas le distribuer parce qu'il est en une seule langue, donc, si vous souhaitez avoir le lien, veuillez en aviser le greffier. Il transmettra votre adresse courriel aux producteurs, qui pourront vous envoyer le lien.

    C'était mon intervention.

    C'est maintenant au tour de Mme May. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les membres du Comité.

    J'espère que nous pourrons traiter d'un grand nombre de questions essentielles. En tant que députée, la question la plus sérieuse à laquelle je crois avoir été confrontée est le fait que la GRC a montré qu'un gouvernement étranger a commis des actes criminels au Canada, y compris des homicides, et qu'il cible une communauté en particulier, la communauté sud-asiatique, dans le pays.

    Je vais essayer, monsieur le président, d'être aussi concise que possible. Je ne peux pas dire qu'on a prononcé mon nom en vain, car c'est toujours un honneur lorsque le chef adjoint du Parti conservateur dénonce notre inefficacité. Je veux rectifier les faits lorsque cela est nécessaire, mais je vais essayer d'être concise.

    Comme Mme Lantsman, je crois qu'il est malheureux que le débat d'urgence d'hier soir ait été, sans que cela soit nécessaire... Eh bien, qui peut employer le mot « nécessaire » face à l'hyperpartisanerie que nous voyons au Parlement? Toutefois, elle a dit que tous les partis ont pu s'exprimer, j'ai pu poser des questions, mais je n'ai pas eu de temps de parole.

    Cependant, je trouve regrettable que dans le débat d'hier soir, ce ne soient pas tous les députés... Je dois dire que le discours de Mme Ruby Sahota, au nom de Brampton Nord, était excellent. Les couleurs politiques étaient beaucoup trop affichées, alors que nous parlons d'une question aussi grave que le débat d'urgence sur les actes, allégués par la GRC, que le gouvernement indien a posés contre des Canadiens, en sol canadien.

    Même si le débat d'hier soir peut-être perçu comme ayant été plus enflammé qu'informé, dans le temps dont je dispose, monsieur le président, je vais essayer de faire le contraire et d'informer plutôt que d'enflammer.

    Je vais commencer par les commentaires de Mme Lantsman, simplement parce que je crois que les mots utilisés comptent et que le respect est important. Lorsque nous traitons de questions très chargées émotivement, les Canadiens veulent nous voir parler respectueusement l'un de l'autre et des autres Canadiens.

    Pour ce qui est de l'ancien gouverneur général, le très honorable David Johnston, qui a été appelé par Mme Lantsman: un copain de ski du premier ministre, je tiens à rappeler à tout le monde ici présent que lorsque M. Johnston a été nommé gouverneur général du Canada, la décision a été prise par un ancien premier ministre, le très honorable Stephen Harper.

    La décision et le processus de nomination de M. Johnston, en tant que gouverneur général, étaient, à ce moment‑là — et je m'en souviens bien —, en 2010, acclamés par de nombreuses personnes, car M. Harper avait pris la décision de réunir un groupe consultatif d'experts pour tenir la politique à l'écart et nommer un Canadien éminent au rôle de gouverneur général.

    En raison de mon respect et de mon admiration pour M. Johnston, et même si j'ai voté pour dire que le rôle de rapporteur spécial ne fonctionnait pas et qu'il devrait démissionner, ma décision a été difficile, en raison, en toute franchise, de mon affection et de mon respect personnels pour M. Johnston. Toutefois, en tant qu'ancien gouverneur général, il ne devrait pas être appelé, dans le cadre d'activités parlementaires, « un copain de ski de la famille. » M. Johnston a servi le pays avec un engagement et un dévouement extraordinaires, tout comme sa femme, lorsqu'il était gouverneur général, et il continue de le faire.

    Puisque son rôle de rapporteur spécial a eu des répercussions directes sur la motion présentée devant nous par mon collègue de Cowichan—Malahat—Langford, qui est également mon voisin sur l'île de Vancouver dans Saanich—Gulf Islands, il ne fait aucun doute que les chefs des partis de l'opposition n'ont jamais eu avant le droit ou l'occasion de demander l'habilitation de sécurité au niveau Très secret. Cette occasion a seulement surgi lorsque M. Johnston a déposé son rapport, qui était non pas un résumé sommaire, mais une tentative d'être plus transparent, pour que plus de Canadiens accèdent à des informations très secrètes afin de comprendre la portée de l'ingérence étrangère dans notre processus électoral.

    Dans son premier rapport, M. Johnston a dit qu'il existe des documents de sécurité très secrets, qu'il avait lus et qu'il croyait que les chefs des partis de l'opposition devraient pouvoir lire s'ils obtenaient l'habilitation de sécurité de niveau Très secret. J'ai profité de l'occasion le plus rapidement possible, donc j'ai obtenu ma cote de sécurité au niveau Très secret à l'été 2023.

    C'est important que tous les chefs l'aient, pour que nous puissions discuter entre nous sans nous inquiéter de trahir ou de violer ce qui s'appelait avant la Loi sur les secrets officiels, mais qui est maintenant appelée la Loi sur la protection de l'information.

    Encore une fois, je veux appliquer le principe selon lequel « les mots comptent et le respect aussi » et poursuivre sur ma lancée. Simplement pour répondre à l'une des personnes que Mme Lantsman a mentionnées, qui a dénigré notre ancien gouverneur général, et a chanté les louanges de M. Mulcair. J'ai également beaucoup de respect pour M. Mulcair, mais son historique pour ce qui est d'appliquer le principe selon lequel « les mots comptent et le respect aussi » n'est pas glorieux.

    En 2015, selon la Cour du Québec — et la décision du juge Denis était très difficile à lire — si vous voulez respecter une personne dans la vie publique... Je suis certaine que M. Mulcair aurait préféré ne pas avoir diffamé un ancien membre du Cabinet du Parti québécois, M. Duhaime. Le juge Denis a conclu que M. Mulcair employait un langage imprudent, faux et diffamatoire, malicieux et une ribambelle d'autres adjectifs. C'était malheureux. M. Mulcair a été très chanceux que les contribuables québécois payent l'amende de 95 000 $ qui lui a été imposée pour avoir diffamé un ancien membre du Cabinet québécois.

    Passons à autre chose, je veux parler d'autres choses qui montrent, encore une fois, que le langage que nous utilisons compte. Cela revient à des choses qu'a dites mon amie, Mme Dancho de Kildonan—St. Paul.

    Je vais commencer par un court préambule. Pendant le débat, nous avons malmené des membres de tous les partis, et je n'essaie pas de blâmer quiconque pour avoir utilisé un langage imprécis. C'est facile d'utiliser un langage imprécis. On a entendu « participer à des séances d'information » ou « prêter serment ». Je préfère dire que, lorsque vous avez une habilitation de sécurité, avec un niveau Très secret, vous pouvez lire vous-même les documents de sécurité très secrets.

    Est‑ce que cela vous bâillonne? Non. Vous pouvez réfléchir, vous pouvez échanger, comme j'ai essayé de le faire.

    Mme Dancho s'en est remise à sa mémoire, et croyez‑moi, madame Dancho, je n'essaie pas de critiquer la façon dont vous vous êtes souvenue de ce que j'ai dit pendant des conférences de presse. C'était il y a des mois, et je sais que vous avez fait de votre mieux pour vous souvenir de ce que j'avais dit. Toutefois, je n'ai jamais dit qu'il ne fallait pas s'inquiéter de ce qui s'était produit au Parlement.

    Le rapport du Comité se nomme le rapport CPSNR. C'est un acronyme difficile à dire, mais il s'agit du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. J'ai lu la version non caviardée, donc j'ai lu le rapport secret. Le rapport a dit que, pour utiliser le langage des parlementaires, des personnes qui pourraient être des députés siégeant au Parlement étaient considérées comme « consentantes » et « semi-consentantes ».

    Cela a causé beaucoup de spéculation, et je craignais que cela ne commence à s'apparenter à une chasse aux sorcières, où les gens se demandaient s'il y avait des traîtres parmi nous. Je n'ai jamais dit qu'il n'y avait aucune inquiétude. Je crois que l'ingérence étrangère est une importante préoccupation. Je crois que nous devons y porter une grande attention, et c'est pourquoi nous continuons d'encourager M. Poilievre à obtenir son habilitation de sécurité de niveau Très secret parce que nous devons faire front commun, en tant que parlementaires canadiens.

    Nous devons accorder la priorité au Canada et montrer aux acteurs étrangers — les gouvernements étrangers ou les acteurs non étatiques — qui croient pouvoir faire de l'ingérence dans la démocratie canadienne, ou pire encore, commettre des crimes en sol canadien, que nous sommes unis, en tant que chefs, que nous nous serrons les coudes pour dire: l'ingérence étrangère n'a pas sa place ici.

    Nous devons combler les failles qui existent dans la manière dont nos propres partis mènent leurs activités. Nous devons faire porter notre attention sur les deux choses les plus vulnérables — la course à l'investiture et la course à la direction. Nous pouvons nous occuper de faire le ménage. Sur ces fronts, nous pouvons être unis.

    Pour revenir à ce que Mme Dancho a dit, je n'ai pas dit qu'il n'y avait aucune inquiétude. Je veux répéter ce que j'ai dit, pour que ce soit clair, parce que beaucoup de personnes ont dit que j'ai changé mon histoire. Je n'ai pas fait cela. Je ne suis pas bâillonnée. Je suis très consciente que je peux parler de ce que j'ai lu, du moment que cela ne viole pas la Loi sur la protection de l'information.

    Violer la Loi sur la protection de l'information est une infraction pour laquelle vous pouvez être emprisonné. Qui plus est, et j'ai expliqué cela avant, ce n'est pas toute l'information que vous lisez qui pose les mêmes risques à nos services de sécurité.

    En tant que partenaire du Groupe des cinq, je ne souhaite certainement pas que la sécurité canadienne soit jugée laxiste au point où d'autres partenaires du Groupe des cinq ne voudraient pas partager de l'information avec nous. C'est pourquoi je suis entièrement en accord avec les conclusions de notre ancien gouverneur général, M. David Johnston, selon lesquelles il est significatif, inquiétant et inacceptable que quiconque au sein de nos services de sécurité ait partagé de l'information confidentielle, protégée, voire même très secrète avec des journalistes. Cela place nos services de sécurité dans une position où ils sont moins fiables aux yeux des autres partenaires du Groupe des cinq.

    Je crois que le rapport de David Johnston en tant que rapporteur spécial était tout à fait correct à ce sujet. Ce n'est pas que je veux museler les gens ou agir par intérêt partisan, mais nous devons nous assurer que, au bout du compte, les personnes qui ont accès à de l'information très secrète et protégée par la Loi sur la protection de l'information ne pensent pas qu'elles peuvent... Soyons clairs. Le journaliste du Globe and Mail, Bob Fife, qui a une excellente réputation, à juste titre, ne peut pas être un interlocuteur privilégié des agents du SCRS.

    Nous avons une autre question aujourd'hui, qui vient tout juste d'être abordée, à propos du Washington Post. J'en parlerai dans quelques instants, car je crois que c'est important et qu'il faudrait une enquête, mais il ne s'agit pas de museler les gens. Il s'agit de parlementaires qui ont prêté serment de loyauté envers le Canada. Cela inclut la Constitution du Canada et les lois du Canada. On ne se promène pas en violant avec insouciance la Loi sur la protection de l'information.

    Je tiens à le préciser aux fins du compte rendu; je n'ai jamais eu à vérifier quoi que ce soit avec la GRC avant de parler. Lorsque vous vous assoyez pour lire un document très secret, vous n'avez pas la permission de prendre des notes. Vous n'avez pas la permission d'apporter des appareils électroniques dans la salle. Vous devez vous fier à votre cerveau et à votre propre capacité à évaluer l'information, à lire et à vous souvenir de ce que vous avez lu. Je suis allée lire le document très secret, nécessitant une autorisation de sécurité, qui était le rapport non expurgé de notre comité parlementaire qui comptait des membres du Parti libéral, du NPD, du Parti Conservateur et du Bloc, ainsi que des sénateurs indépendants: le CPSNR présidé par David McGuinty.

    Lorsque je suis entrée pour le lire, il n'y avait, encore une fois, aucun crayon, aucun cellulaire et aucun appareil électronique, quels qu'ils soient. Ils sont sous clé et à l'extérieur de la salle et la salle n'a pas de fenêtres afin que personne ne puisse pointer un téléobjectif sur ce que vous lisez à partir d'un bâtiment de l'autre côté de la rue. Aucun membre de mon personnel n'était là, aucun. Le Bureau du Conseil privé avait chargé quelqu'un de me surveiller pendant ma lecture. La seule chose que l'on m'a permis d'apporter avec moi était la version publique caviardée du rapport du Comité pour que je puisse comparer les deux documents, et j'ai remarqué dans la version caviardée, à la page 32, paragraphe 72, qu'il y avait une suppression notable, où il était question des allégations d'ingérence du gouvernement indien dans la course à la chefferie du Parti conservateur. J'ai dit « d'accord, je vais lire ce qu'il y a dans la version non caviardée ». C'était le seul point de référence.

    Avant de faire des commentaires publics, je jugeais qu'il m'incombait, en tant que personne détenant une habilitation de sécurité de niveau Très secret, dans la mesure où je pouvais légalement faire cela, de ne pas être muselée. Au contraire, pour m'assurer que je n'exposais absolument aucun de nos actifs de sécurité à un risque, j'ai demandé à des experts en sécurité « Puis‑je dire que, après avoir lu ce rapport, je ne crois pas qu'il y a de quelconques allégations, preuves ou renseignements touchant des efforts proactifs déployés par un des députés qui siègent actuellement à la Chambre des communes pour trahir le Canada dans l'intérêt d'un autre pays, et que personne ici n'est un traître »? C'est ce que j'ai demandé. Je le maintiens.

    Nous savons qu'il y avait un ancien député. Je crois que nous devrions mener une enquête sur cette personne.

    Encore une fois, M. MacGregor a récemment fait valoir cet argument, au Comité. Je crois que c'était vendredi dernier. C'est très important. Il y a une différence entre le renseignement et la preuve, dans la mesure où un agent d'un service de sécurité, quelque part dans le monde, peut dire « Nous avons entendu bla, bla, bla », mais « bla bla bla » ne constitue pas une preuve contre cette personne, à moins qu'elle soit invoquée devant les tribunaux et qu'elle ne soit examinée et étudiée.

    Cela devient un renseignement bon à savoir, mais j'ai été clairement avertie par les responsables des services de sécurité, avant que je donne une conférence de presse: « si vous parlez de cette partie du rapport à voix haute, cela peut paraître inoffensif, mais n'en parlez pas, car cela pourrait exposer un de nos agents du renseignement au risque d'être tué ». J'ai pris cela très au sérieux, et j'évite de dire quoi que ce soit qui pourrait violer la Loi sur la protection de l'information.

    Je ne crois pas que cela veut dire que je suis muselée. Encore une fois, je prie M. Poilievre de demander — ce n'est pas un droit et vous suivez tout un processus — une habilitation de sécurité de niveau Très secret, pour que nous tous, en tant que chefs de parti fédéraux, de partis entre lesquels il y a beaucoup de différences... Cependant, en tant que personnes, nous sommes d'abord des Canadiens et ensuite des chefs de parti. Si nous pouvions être tous sur un pied d'égalité, où nous avons tous l'habilitation de sécurité de niveau Très secret, nous pourrions nous réunir dans l'une de ces salles sans fenêtres, uniquement entre personnes qui ont l'habilitation de sécurité de niveau Très secret. Nous pourrions réellement avoir une discussion honnête à propos de ce que nous faisons pour démontrer au reste du monde et à tous les Canadiens que nous formons un front uni, sans division entre nous, dans notre engagement à mettre fin à l'ingérence étrangère au Canada et dans nos élections. Voilà ce que couvre le mandat de la commission d'enquête de la juge Hogue.

    Dans cette série d'allégations très sérieuses selon lesquelles la GRC a découvert un réseau criminel actif au Canada qui suit les instructions d'un autre gouvernement et qui menace... D'ailleurs, des homicides ont déjà été commis au Canada, et ils font déjà l'objet d'une enquête de la GRC, et cela ne pourrait pas être plus sérieux. Au point où cela s'est transformé en débat partisan, c'est malheureux, mais c'est la faute de M. Poilievre. Il est le seul à pouvoir demander son habilitation de sécurité de niveau Très secret pour que cela cesse d'être un enjeu politique. Je dis cela en sachant très bien que mon commentaire sera perçu comme étant partisan par mes amis du Parti conservateur de Medicine Hat—Cardston—Warner et de Kildonan—St. Paul.

    Dieu le sait, je vous vois tous comme mes amis. J'essaie d'être aussi juste et honnête que possible. Je prie pour que M. Poilievre soit encouragé par son propre caucus à demander son habilitation de sécurité de niveau Très secret. Je lui ai écrit en juin dernier pour lui demander de le faire. Il n'a toujours pas répondu à ma lettre. Ce n'est pas grave, je sais qu'il est occupé, mais il est important que nous soyons tous sur la même longueur d'onde et capables de régler cela.

    J'aimerais simplement dire que je soutiens pleinement la motion que vous avez sous les yeux. Je voterais en sa faveur si j'étais membre du Comité et si j'étais en mesure de voter pour cela.

    Si nous pouvons créer un comité spécial Canada-Inde, ce que je soutiens, j'aimerais demander à mes collègues ici présents de faire pression sur leur parti afin de permettre au Parti vert de siéger à ce comité. Je crois que cela pourrait être utile. Nous travaillons dur et, comme je l'ai dit, nous cherchons davantage à éclairer plutôt qu'à envenimer la situation.

    J'ai été ravie, hier soir, je crois qu'il était minuit moins une, lorsque la porte-parole néo‑démocrate des affaires étrangères, l'honorable députée d'Edmonton Strathcona a dit qu'elle serait d'accord pour qu'un député du Parti vert siège à un comité. J'espère que nous pourrons nous y établir. J'espère que, quel que soit le parti qui a dit non... Je n'ai pas pu voir qui s'est opposé à la motion de consentement unanime, alors je n'en parlerai pas, car je n'ai rien vu. Dans tous les cas, pour peu importe qui a dit non, la prochaine fois, allez dans le sens du consentement unanime, mais s'il vous plaît, réécrivez la motion pour qu'un député du Parti vert puisse siéger à ce comité.

    Enfin, j'aimerais revenir sur les allégations à propos desquelles nous avons entamé la discussion ce matin, soit les allégations figurant dans le Globe and Mail d'aujourd'hui.

    Je ne suis pas à l'aise avec l'idée que Mme Drouin ou le sous-ministre d'Affaires mondiales Canada auraient échangé de l'information avec le Washington Post avant que les Canadiens ne l'aient. Je remarque que les représentants et les porte-parole de notre conseillère à la sécurité nationale et de notre sous-ministre d'Affaires mondiales Canada ont nié avoir donné des informations au Washington Post. Je remarque que l'article paru dans le Washington Post du 18 octobre a paru quelques jours après, bien entendu, le 14 octobre, lorsque la GRC a tenu une conférence de presse. Je sais que, dans les séances d'information que j'ai reçues de Mme Drouin et du nouveau directeur du SCRS, M. Rogers, le 16 octobre, j'ai demandé spécifiquement si le chef de l'opposition officielle avait eu droit à cette séance d'information. Ils ont dit oui, mais qu'ils n'étaient pas en mesure de lui donner autant de détails qu'à moi, car il n'a pas son habilitation de sécurité de niveau Très secret. Je crois que c'est très important.

    Encore une fois, je soutiens la motion de M. Alistair MacGregor. Je crois qu'il est très important que nous encouragions tous M. Poilievre à obtenir son habilitation de sécurité de niveau Très secret car, autrement, cela laisse en suspens la question de savoir dans quelle mesure il y a eu de l'ingérence étrangère dans la course à la chefferie du Parti conservateur.

    Lorsque le Comité reprendra la discussion sur la motion visant à faire une étude importante et à inviter à comparaître en tant que témoins devant ce comité plusieurs des personnes dont j'ai déjà mentionné les noms, j'espère que la question de cette allégation selon laquelle une personne ayant une cote de sécurité a envoyé de l'information à un journaliste... Une enquête doit être menée à ce sujet car, en tant que pays, nous ne pouvons pas être respectés dans un monde qui prend les renseignements et l'information échangés avec des organismes de renseignement d'autres pays... Ils doivent savoir que les renseignements classés très secrets obtenus grâce au travail des organismes de renseignement du monde entier sont protégés. Autrement, nous pourrions nous retrouver privés d'informations essentielles dont nous avons besoin. Je ne crois pas qu'il y a quelque chose de plus sérieux que cela. Je veux dire, évidemment, je crois que les changements climatiques sont une menace sérieuse et imminente.

    Cependant, notre devoir en tant que parlementaires est de nous assurer que les lois canadiennes sont respectées, et cela inclut le respect de la Loi sur la protection de l'information.

    Encore une fois, je ne me sens pas muselée. Madame Lantsman, je ne suis pas fâchée ni contrariée ni rien de ce que vous avez dit. Je suis fière de pouvoir jouer un rôle qui, je l'espère, est utile aux Canadiens, en disant ce que je peux dire, ce que je ne peux pas dire et pourquoi. Aucune des raisons invoquées par M. Poilievre, jusqu'à présent, n'ont impressionné des experts comme M. Wark ou M. Fadden. Elles n'ont aucun sens. Demander une habilitation de sécurité de niveau Très secret, une occasion que nous n'aurions pas eue sans le rapport de M. Johnston — me voici revenue à mon point de départ — est, au point où nous en sommes, une obligation pour M. Poilievre. Je ne crois pas qu'il s'agisse d'un choix. Je crois qu'il est de son devoir d'entamer cette démarche afin que nous puissions nous unifier en tant que dirigeants politiques du pays, peu importe à quel point nous sommes en désaccord sur d'autres questions.

    En tant que Canadiens, nous devons être unis afin d'exclure toute ingérence étrangère de nos processus électoraux, mais encore plus de la vie quotidienne des Canadiens qui ne doivent pas être soumis à l'extorsion, à des menaces ou à des actes de violence physique, voire à la mort. Les politiques partisanes n'ont rien à faire ici.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame May.

    Nous avons dépassé notre temps. Je vais demander si le Comité est d'accord pour lever la séance.

    Des députés: D'accord.

    Le président: La séance est levée.