PROC Réunion de comité

     Je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 24^e réunion du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes.

    Le Comité se réunit aujourd'hui pour poursuivre son travail sur la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire pour les rues Wellington et Sparks.

    Pour la première partie de la réunion, nous recevons les témoins suivants: l'honorable Vernon Darryl White, sénateur, et M. Peter Sloly, ancien chef du Service de police d'Ottawa.

    Nous vous souhaitons la bienvenue au Comité. Vous disposerez chacun de cinq minutes pour faire votre discours préliminaire.

    Monsieur Sloly, je vous cède la parole.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Bonjour à tous et à toutes.

    Je remercie le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre de m'avoir invité à participer à cette importante étude en raison de mon engagement continu à l'égard de la ville et de ma mission visant à bâtir une société plus sécuritaire, plus juste et plus inclusive. En plus d'avoir été chef du Service de police d'Ottawa, j'ai cumulé plus de 30 ans d'expérience dans les domaines de la sécurité, du maintien de l'ordre et de la justice pour le secteur privé et le secteur public, où j'ai joué des rôles de premier plan dans la planification et la mise en œuvre de diverses opérations plurigouvernementales et multiorganismes. J'ai notamment été déployé au Kosovo à deux reprises dans le cadre de missions de maintien de la paix pour les Nations unies.

    J'ai déjà témoigné devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale au sujet du racisme systémique au sein des services policiers. J'ai participé au cercle d'écoute du premier ministre sur la réforme policière et j'ai été coprésident du Comité national d'experts sur la lutte contre la radicalisation menant à la violence de Sécurité publique Canada.

    Les événements associés au « convoi de la liberté » représentent un changement de paradigme en ce qui a trait à la façon dont les manifestations sont organisées, financées et exécutées, et à la façon dont nous intervenons au Canada. Les témoignages des représentants de la police et des chefs de file en matière de sécurité nationale devant le présent comité et d'autres qui examinent les événements du convoi de la liberté font tous valoir qu'il s'agissait d'une crise sans précédent en matière de sécurité nationale, pour laquelle nos institutions n'étaient pas pleinement préparées. Malgré cela, les organismes responsables de la sécurité nationale, les services policiers, les institutions publiques, les représentants élus, les citoyens influents et les Canadiens ordinaires ont travaillé ensemble pour mettre fin à cette situation très instable sans que personne perde la vie ou soit gravement blessé.

    Malheureusement, la crise a aussi exposé des problèmes structurels de longue date qui doivent être officiellement évalués et réglés de manière efficace pour améliorer la sécurité de tous les Canadiens. Il faudra donc réparer et reconstruire, et repenser notre façon de gérer ces enjeux, notamment en élargissant les limites de la Cité parlementaire.

    La Cité parlementaire s'étend sur environ deux kilomètres carrés et représente l'espace public le plus visible, le plus accessible et le plus essentiel sur le plan politique au pays. La Cité parlementaire existe dans le contexte géographique, institutionnel et législatif le plus vaste de la région de la capitale nationale, qui compte de nombreuses infrastructures essentielles dans les collectivités rurales, urbaines et de banlieues de deux provinces.

    La Cité parlementaire est la zone la plus sécurisée du Canada. Six services de police distincts sont chargés de servir et de protéger les représentants élus, les titulaires de charge publique, les habitants, les entreprises et les visiteurs qui utilisent l'espace au quotidien. Les six organismes sont le Service de protection parlementaire, la GRC, la Police provinciale de l'Ontario, la Sûreté du Québec, la police de Gatineau et le Service de police d'Ottawa, qui est désigné en vertu de la loi à titre de service de police compétent pour la ville d'Ottawa. Ces six services de police de la région de la capitale nationale travaillent principalement par l'entremise de deux organismes officiels: Intersect et le Centre de commandement de la région de la capitale nationale. Ces organismes assurent conjointement l'échange de renseignements, l'offre d'exercices de formation, la planification des événements, la gestion des opérations intégrées de commandement en cas d'incident et la réalisation des analyses après action, entre autres choses.

    Dans le cadre de ce contexte plus vaste, j'aimerais attirer l'attention du Comité à certains sujets qui, à mon avis, doivent être examinés de manière attentive. Le premier est la prévention du crime par l'entremise de l'aménagement de l'environnement. Il faut songer à apporter des changements à l'environnement physique de la Cité parlementaire, notamment à ses limites, en vue d'améliorer la sécurité. On pourrait notamment modifier les limites, fermer certaines rues pour créer un mail piétonnier et installer des bornes de protection et autres obstacles pour restreindre l'accès aux véhicules.

    Le deuxième a trait au budget et aux ressources. Il faut songer à accroître les ressources d'Intersect et du Centre de commandement de la région de la capitale nationale pour permettre aux six services de police de la RCN d'accroître leur capacité de façon continue pour lutter contre la menace en constante évolution, qu'elle soit physique ou en ligne.

    Le troisième et dernier sujet est celui de la police de compétence. Il faut songer à apporter des changements aux mandats juridictionnels et législatifs des six services de police de la RCN tout en gardant en tête que ces changements seront très difficiles à réaliser et ne régleront pas tous les enjeux fondamentaux associés aux opérations multiorganismes et plurigouvernementales.

    J'encourage le Comité à réaliser ce travail important, qui — je l'espère — donnera lieu à d'autres solutions nécessaires pour prévenir et atténuer les facteurs de risque sous-jacents à la crise touchant la sécurité nationale que nous avons connue plus tôt cette année. Ces facteurs comprennent les campagnes de désinformation dans les médias sociaux, la polarisation de la société, l'extrémisme idéologique et le manque de confiance de la population à l'égard de nos institutions démocratiques.

    Pour terminer, j'aimerais saluer toutes les personnes qui ont été touchées par cette crise nationale, surtout les habitants et les propriétaires d'entreprises de la ville d'Ottawa. Je remercie les membres civils et assermentés du Service de police d'Ottawa et nos partenaires du maintien de l'ordre qui ont fait preuve de professionnalisme, d'éthique et de compassion dans le cadre de leurs efforts pour gérer les événements à l'échelle locale et nationale.

    Je remercie également ma femme, mes enfants, ma famille, mes amis, mes anciens collègues et les leaders communautaires, en plus des nombreux Ottaviens et Canadiens qui m'ont appuyé dans le cadre de mon mandat à titre de chef du Service de police d'Ottawa.

    Je répondrai avec plaisir aux questions des membres du Comité.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup pour votre exposé.

    Sénateur White, je tiens tout d'abord à vous présenter mes excuses. Vous auriez dû être le premier à faire votre déclaration préliminaire. Vous avez maintenant la parole.

    Il n'y a pas de problème. Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie le Comité de m'avoir invité aujourd'hui.

    Je vais d'abord me présenter. Je suis un sénateur représentant la province de l'Ontario. Par le passé, j'ai été chef du Service de police d'Ottawa et du Service de police régional de Durham, et j'ai travaillé à la GRC pendant près de 25 ans, où j'étais commissaire adjoint au moment de mon départ. À titre informatif, je suis le président du comité consultatif du Président du Sénat sur la sécurité depuis 2015.

    De nombreuses personnes vous parleront de l'importance des relations entre les diverses sphères de compétence en matière d'exécution de la loi et de sécurité. En fait, puisque la région de la capitale nationale se situe à la frontière de deux provinces, en plus d'être le siège du gouvernement fédéral, les relations et la compréhension entre les administrations sont essentielles en vue de maintenir un modèle d'exécution de la loi pour les personnes qui travaillent, qui vivent et — dans certains cas — s'amusent ici. Je vois que les autres témoins ont parlé des défis associés à un tel modèle et à la structure en place à Ottawa, mais je dirais que les possibilités sont aussi importantes.

    Je vais parler d'un enjeu que nous devrions étudier avant de songer à élargir la Cité parlementaire, et qui a été évoqué à maintes reprises dans d'autres tribunes — et ici aussi, je crois —, soit l'accès des véhicules à la rue Wellington et à la partie ouest de la rue Elgin, près du Monument commémoratif de guerre.

    À la suite de la fusillade au Monument et sur la Colline en 2014, nous avons déployé des efforts concertés pour accroître la sécurité de la Cité parlementaire et des gens qui y travaillent ou la visitent. Nous avons aussi discuté de la possibilité d'une catastrophe sur la rue Wellington et de « l'après-coup », advenant le cas où une personne aurait de mauvaises intentions.

    Nous avons apporté de nombreux changements à la sécurité directe sur la Colline, et il importe de souligner le travail de la Sécurité de la Cité parlementaire et de la GRC au cours des six dernières années à cet égard, mais pratiquement aucun changement n'a été apporté à la sécurité de la rue Wellington au cours de cette période.

    Dans les faits, nous pourrions être la cible d'un attentat à la bombe comme celui d'Oklahoma City, qui a endommagé plus de 300 immeubles et tué 168 personnes, si nous ne renforçons pas la sécurité de la rue Wellington et si nous continuons de permettre un accès direct des véhicules devant les immeubles de la Cité parlementaire et, de façon tout aussi importante, devant l'édifice Langevin.

    Bon nombre de personnes feront valoir que cette catastrophe a eu lieu aux États-Unis, ce qui est vrai, mais les plans de certains groupes comme le Toronto 18 en 2006 étaient similaires: le recours à des véhicules dans le but de bombarder plusieurs lieux, dont la Cité parlementaire. Tant et aussi longtemps que les véhicules auront un accès direct à cet emplacement, il y a un risque que de gros véhicules soient utilisés pour livrer des explosifs. Ainsi, les risques qu'une catastrophe se produise sur la rue Wellington sont élevés.

    En matière de sécurité, il faut toujours tenir compte de la menace de référence. Nous avons pris de nombreuses mesures pour lutter contre la menace de référence à laquelle nous faisons face. Toutefois, notre objectif est d'atténuer ou d'éliminer cette menace et de contre-attaquer. Je dirais que la meilleure chose à faire pour réduire immédiatement la menace est d'éliminer l'accès des véhicules à la rue Wellington et à la section de la rue Elgin sur laquelle se trouve l'édifice Langevin, ce qui déplacerait la zone tampon vers le sud jusqu'à la rue Sparks et peut-être plus loin. Les effets seraient immédiats et la menace serait moins importante.

    Nous avons de nombreuses autres raisons de recommander l'élargissement de la Cité parlementaire, ne serait‑ce que pour donner le contrôle de cet espace à ceux qui sont directement responsables de sa sécurité.

    Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci, sénateur, pour votre déclaration préliminaire.

    Nous allons maintenant passer aux séries de questions de six minutes. Nous allons commencer avec M. McCauley, puis nous entendrons M. Naqvi.

     Je donnerai ensuite la parole à Mme Gaudreau, qui sera suivie de Mme Blaney.

    Monsieur McCauley, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de se joindre à nous aujourd'hui.

    Monsieur Sloly, je vous remercie pour vos nombreuses années de service. J'ai un cousin qui a fait une mission au même endroit. Vous l'avez peut-être rencontré.

    Ma question s'adresse à M. Sloly.

    Quelle forme de soutien le service de police a‑t‑il demandée au gouvernement fédéral pendant les manifestations du convoi? Je sais qu'il y a eu la demande de 1 800 policiers, mais quels autres services ou ressources ont été demandés?

    Merci beaucoup, monsieur McCauley.

    Nous avons eu de nombreuses conversations, de façon quotidienne à un certain point, pendant près d'une semaine sinon plus avec un large éventail de sous-ministres et, dans certains cas, de ministres. Nous avons couvert...

    Pourriez-vous être plus précis?

    Nous avons abordé pratiquement tous les sujets dans le cadre de ces discussions. Nous avons parlé du besoin de plus de personnel, surtout les policiers et les agents ayant des compétences particulières.

    Nous avons parlé des efforts en matière de médiation... des interlocuteurs qui pouvaient entreprendre une certaine discussion pour rendre la situation plus stable. Nous avons discuté du financement de l'événement, des dépanneuses... De tout ce qui nous est passé par la tête pour mettre fin de façon efficace et sécuritaire aux manifestations d'Ottawa et d'ailleurs au pays.

    Est‑ce que le Service de police d'Ottawa a répondu à vos demandes? Que vous a‑t‑il fourni?

    En gros, nous avons reçu l'aide de policiers supplémentaires provenant d'organisations provinciales et fédérales, qui ont coordonné la contribution des municipalités également. C'était là notre principale demande, et la principale ressource du gouvernement fédéral. Si vous faites référence au gouvernement fédéral de façon spécifique, c'était la ressource principale offerte dans le cadre de mon mandat.

    Par votre entremise, madame la présidente, j'aimerais savoir si M. Sloly ou quelqu'un d'autre au Service de police d'Ottawa a demandé le recours à la Loi sur les mesures d'urgence.

    Je n'ai pas fait une telle demande. Je ne crois pas que quiconque au sein du Service de police d'Ottawa en ait fait la demande.

    D'accord.

    Vous avez demandé publiquement qu'on vous envoie 1 800 policiers ou agents de soutien — je crois que c'était un vendredi — et cette demande a été refusée. Je crois que le premier ministre a dit que vous n'aviez pas encore utilisé tous vos outils et toutes vos ressources.

    Aviez-vous utilisé tous vos outils et toutes vos ressources lorsque vous avez fait cette demande?

    Par votre entremise, madame la présidente, je remercie le député pour sa question.

    Je ne suis pas au courant d'une déclaration précise qui aurait été faite par un titulaire de charge publique ou un représentant élu. J'ai demandé l'aide de 1 800 policiers, y compris des civils, à la demande de mon conseil. J'ai présenté la demande au président du conseil et au maire, qui ont signé un document qui a ensuite été transmis au gouvernement provincial et au gouvernement fédéral en vue d'obtenir ces ressources supplémentaires de façon particulière, en plus d'autres formes de soutien.

    D'accord.

    Par l'entremise de la présidence, j'aimerais savoir quelle a été la réponse du gouvernement provincial et du gouvernement fédéral.

    La réponse verbale immédiate des deux ordres de gouvernement dans le cadre des réunions auxquelles j'ai participé directement était positive. Ces deux ordres de gouvernement, en plus d'autres organismes municipaux et leurs administrations, ont déployé des efforts constructifs pour fournir ces policiers et ces ressources. Il a fallu du temps avant qu'ils n'arrivent; c'était là notre plus gros défi.

    Si les ressources avaient été fournies comme vous l'aviez demandé, est‑ce que la police d'Ottawa aurait été en mesure de dégager les rues de façon sécuritaire — comme elle l'a fait — sans avoir recours à la Loi?

    Madame la présidente, je ne veux pas émettre d'hypothèses, mais je crois que je comprends l'intention de la question. Le plan que nous avions mis en place nécessitait le recours à au moins 1 800 policiers. Lorsqu'ils sont arrivés, j'avais tout à fait confiance que le commandant et les agents tactiques allaient mettre en oeuvre ce plan pour un règlement efficace et sécuritaire. C'est ce qui est arrivé.

    Ce sont les ressources fournies qui ont permis à la police d'Ottawa de défaire les barricades, d'évacuer les manifestants de façon sûre, et non pas la loi en tant que telle.

    L'ampleur de ces ressources et des autres formes de soutien que nous avons demandées à titre de système de commandement intégré et auxquelles d'autres ordres de gouvernement ont tous contribué... Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire et par votre entremise, madame la présidente, c'est vraiment grâce à un effort du Canada tout entier que nous avons pu résoudre cette crise de sécurité nationale.

    Par l'entremise de la présidence, j'aimerais savoir si le Service de police d'Ottawa ou le Service de protection parlementaire ont demandé qu'on leur fournisse la capacité technique pour détecter de façon non effractive les explosifs dans les camions garés?

    Par votre entremise, madame la présidente, je confirme ne pas avoir fait une telle demande. Je ne parlerai pas au nom du Service de protection parlementaire. Il y a d'autres personnes dans la salle qui, il me semble, peuvent le faire. À ce que je sache, aucun membre de mon service n'a fait une telle demande.

    Une vaste opération intégrée de renseignement était en cours avant que les événements d'Ottawa et d'ailleurs au pays ne prennent forme. Je ne peux pas affirmer avec certitude si une telle discussion a bien eu lieu.

    Saviez-vous si le Service de protection parlementaire, ou SPP, avait demandé...

    Je ne peux pas parler au nom du SPP, monsieur. Merci.

    Vous avez bien entendu participé à beaucoup de discussions avec le SPP et la GRC. Saviez-vous si la GRC fournissait de tels services ou avait procédé à des vérifications non effractives, faute d'un meilleur terme, pour la détection d'explosifs?

    Merci encore, monsieur.

    Par votre entremise, madame la présidente, je répondrais ne pas être au courant de telles demandes ou actions.

    Par l'entremise de la présidence, est‑ce que cette question a été soulevée au cours de vos discussions générales et de la coordination avec la GRC et le SPP?

    Par votre entremise, madame la présidente, il y a eu plusieurs discussions à propos des capacités générales de renseignement, allant de la sécurité nationale aux services de police municipaux comme le mien qui ont eu à gérer des événements sur leur territoire. Je n'ai jamais participé à la moindre réunion ou discussion où ces questions ont été soulevées, sauf dans le cadre des discussions générales à propos des capacités de renseignement passées, actuelles et futures visant à remédier à la situation.

    Mon temps est écoulé. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant à M. Naqvi pendant six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Je vais poser des questions par votre entremise, et je tiens à remercier les deux témoins pour leur service et leur présence parmi nous aujourd'hui.

    Monsieur Sloly, je vais commencer par vous, par l'entremise de la présidence, si vous me le permettez. Pourriez-vous décrire le type d'occupation qui a pris forme dans la foulée de la manifestation dont vous avez fait état, de la façon dont la nature de cette manifestation a changé et, peut-être, du degré d'illégalité que vous avez constaté, le Service de police d'Ottawa et vous, pendant cette manifestation?

    Merci, madame la présidente. Par votre entremise, je remercie M. Naqvi de sa question.

    C'est probablement l'expression dont on a le plus abusé, mais qui est la plus juste. C'était sans précédent. C'était imprévu. Cela ne veut pas pour autant dire qu'il était impossible de le prévoir, mais l'ensemble du renseignement, l'ensemble de l'expérience au sein des services de police et de sécurité nationale au pays n'avait jamais vu ni géré une manifestation, une occupation ou des gestes illégaux de la nature de ceux associés au « convoi de la liberté ».

    Je peux vous dire que j'ai plus de 30 ans d'expérience dans la police et que, personnellement, je n'avais jamais rien vécu de tel, et j'ai participé à des incidents majeurs au Canada et à l'étranger, tant prévus qu'impromptus. L'organisation, le contre-espionnage, la logistique, la planification, les ressources financières et l'engagement, tant individuel que collectif, étaient d'une ampleur que je n'avais jamais vu. Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, que ce soit au sein des institutions ou à l'échelle du pays, nous n'étions pas prêts à cela. Localement, nous n'étions pas prêts à cela.

    Cela dit, grâce au leadership de personnes comme vous, nous avons uni nos efforts localement. À l'échelle nationale, nous avons uni nos efforts et avons pu résoudre une crise de sécurité nationale sans perte de vie ni blessé grave. Il y a beaucoup de leçons à en tirer, mais on doit reconnaître le grand mérite de tous les Canadiens qui ont été directement touchés et qui ont participé à sa résolution.

    Absolument. Par votre entremise, madame la présidente: j'en suis conscient, et j'ai à l'esprit la chronologie de l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence et le fait que c'était presque en même temps que votre démission à titre de chef de la police d'Ottawa.

    Je suis persuadé que vous vous êtes penché sur les pouvoirs très ciblés qui étaient accordés au titre de la Loi sur les mesures d'urgence. Compte tenu de l'expérience de ceux parmi vous qui ont participé aux opérations, croyez-vous que ces pouvoirs étaient appropriés et ciblés et qu'ils étaient nécessaires pour mettre un terme à l'occupation d'Ottawa?

    Merci. Par votre entremise, madame la présidente, je répondrai à M. Naqvi qu'il ne fait aucun doute à mes yeux que ces efforts devraient être déployés par l'ensemble des services de police, judiciaires et de sécurité nationale au pays et par bien d'autres encore. Je l'ai affirmé à maintes reprises et je continue de dire que c'était l'effort de toute la société pour remédier à une crise de sécurité nationale.

    Les diverses invocations de mesures d'urgence par les trois ordres de gouvernement dans le cadre de ces événements ont eu des avantages concrets. D'abord, en tant que chef du service de police compétent et chef de la police d'Ottawa, mon besoin premier était les ressources policières, soit des agents aux compétences précises et en nombre jamais vu à ce jour à l'échelle nationale. J'avais également besoin de tous les autres efforts déployés par les citoyens, les zones d'amélioration commerciale, les membres du secteur sans but lucratif et les trois ordres de gouvernement, y compris l'invocation de diverses mesures d'urgence et l'injonction privée. Tout cela a contribué dans une certaine mesure à la résolution réussie de cette crise de sécurité nationale.

    Merci.

    Je m'adresse maintenant au sénateur White, par votre entremise, madame la présidente: vous avez parlé aujourd'hui et par le passé de la sécurité et de la rue Wellington. L'agrandissement de la Cité parlementaire est l'un des aspects clés sur lesquels se penche ce comité, ce qui, selon moi, va de pair avec le maintien de la fermeture de la rue Wellington et sa transformation en une rue davantage piétonnière.

    Croyez-vous que ce soit la voie à suivre pour assurer la sécurité de toute la Cité parlementaire, pas seulement pour les personnes qui y travaillent, mais aussi pour les résidants et les petites entreprises dans son périmètre et en périphérie?

    Par votre entremise, madame la présidente, je remercie le député de sa question.

    Absolument. Je crois que c'est ainsi que l'on peut réduire les risques, surtout devant la Cité parlementaire. J'inclus également l'édifice Langevin dans ce périmètre. Bien qu'il ne fasse pas partie de la Cité parlementaire, il s'agit du bureau du premier ministre. C'est un emplacement à haut risque. Le fait que nous permettions encore à de gros véhicules d'emprunter cette rue nous pose problème. En 2014, après la fusillade sur la Colline du Parlement, j'ai d'ailleurs précisé aux membres du conseil municipal ainsi qu'à l'administration municipale que cette rue devait selon moi être fermée. Leurs préoccupations avaient trait au service d'autobus. Ils ont dit envisager sa fermeture une fois le train léger sur rail en place, ce qui est maintenant chose faite.

    Je suis absolument convaincu que, ainsi, on réduirait en partie la menace. Tant qu'on ne le fera pas, il continuera d'y avoir des risques à cet emplacement.

    Très rapidement, monsieur Sloly, par l'entremise de la présidence, êtes-vous d'accord avec l'évaluation du sénateur White?

    Oui. Dans mes remarques, j'ai mentionné qu'il faudrait envisager ce que j'appelle la prévention du crime par l'entremise de l'aménagement de l'environnement, ce qui comprend le changement des limites et l'installation de bornes de protection et d'obstacles pour restreindre l'accès des véhicules. Bien que je fasse spécifiquement référence aux véhicules, je songe à la nécessité de contrôler le déplacement des gens et des choses dans la Cité parlementaire, vu la sécurité qu'exige une zone si importante pour les Canadiens.

    Merci à vous deux.

    Merci, madame la présidente.

    Excellent. Merci.

     Madame Gaudreau, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie beaucoup les témoins de leur présence.

    Je vais parler tranquillement, et j'espère que je ne serai pas brimée par le temps. J'ai énormément de questions à poser. Je les ai notées et je vais aussi me servir des documents que j'ai en main.

    Au cours de réunions précédentes, des témoins nous ont dit qu'il y avait un poste de commandement dès la première semaine où le convoi s'est installé.

    Je m'adresse à M. Sloly, madame la présidente.

    À quelle date avez-vous été informé qu'un important convoi allait arriver sur la rue Wellington?

    Madame la présidente, mon microphone ne fonctionnait pas. Je n'ai presque rien entendu de toute la mise en contexte et de la question.

    À quelle date avez-vous été informé qu'un convoi allait arriver sur la rue Wellington?

    Par votre entremise, madame la présidente, je crois avoir saisi la question.

    Je n'ai pas la date précise. C'était la semaine du 13 février, quand, il me semble, on a officiellement annoncé en Colombie-Britannique qu'un convoi se mettait en branle. C'était probablement dans les 24 à 72 heures après cette annonce que j'ai reçu une note d'information.

    À ce moment‑là, nous gérions l'horrible décès de plusieurs personnes à la suite d'une explosion à Ottawa. C'était alors ma principale préoccupation. J'ai commencé à recevoir des documents du renseignement fédéral et provincial au cours de cette semaine menant à l'arrivée du convoi la fin de semaine des 26, 27 et 28, mais on ne nous a jamais vraiment communiqué toute l'ampleur des menaces et de la volatilité que nous allions connaître au cours des semaines suivantes.

    Par votre entremise, madame la présidente, j'espère que cela répond à la question, bien que je ne sois pas certain d'avoir saisi la traduction.

    Je pourrais peut-être arrêter le compteur ici.

    Monsieur Sloly, vous avez mentionné le 13 février. Vouliez-vous dire le 13 janvier?

    Vous avez raison, madame la présidente. C'était le 13 janvier.

    Pour ce qui est du contexte, je le répète, je me suis préparé en fonction du mandat de ce comité. Je n'ai pas reçu de renseignements selon lesquels je devais revoir toutes les dates et heures afin d'être précis, donc veuillez tenir compte de ce bémol.

    Je comprends tout à fait ce bémol, puisque nous sommes là pour traiter de la Cité parlementaire. Il y a certes des questions qui peuvent y être liées. Donc, il arrive que la chronologie ne soit pas claire. Comme vous semblez à l'aise, veuillez répondre aux questions posées et nous ferons avec.

    M. Peter Sloly: Merci, madame la présidente.

    La présidente: Je vais redémarrer le compteur.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    En fait, nous sommes ici pour réfléchir à la sécurité des parlementaires.

    Madame la présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de savoir qui était le premier à répondre à la requête. Était-ce le Service de protection parlementaire, qui a la légitimité d'intervenir sur la rue Wellington, ou le Service de police d'Ottawa? J'essaie de comprendre cela.

     Je vous remercie beaucoup.

    Par votre entremise, madame la présidente, il faut savoir que, au titre de la Loi sur les services policiers, le corps de police compétent dans toute localité ontarienne est celui responsable des services de police offerts sous toutes ses formes sur son territoire. Pour chaque manifestation, événement prévu ou impromptu et catastrophe naturelle à Ottawa qui nécessite une intervention policière, le Service de police d'Ottawa est le service de police compétent et mène l'intervention. Dans le cas d'un événement aussi grand et complexe que celui‑ci, il est inévitablement soutenu par tous les services de police et de sécurité nationale allant du SCRS à la GRC, en passant, en effet, par le SPP.

    Je l'ai mentionné dans ma déclaration liminaire et vais le répéter en réponse à votre excellente question: il y a six services de police principaux, qui sont soutenus et coordonnés par deux entités principales avec lesquelles ils collaborent en matière d'échange de renseignements, de planification et d'opérations.

     On a parlé tantôt du 13 janvier dernier. Vous avez traité de tout l'aspect préventif, qui est important pour vous, et de la requête possible de 1 800 agents. Je me demande comment il se fait que rien ne se soit passé. On n'a pas agi en amont. Vous avez toutefois mentionné que c'était une situation unique, en matière de sécurité, tant pour les parlementaires que pour les civils.

     Pour ma part, je m'inquiète un peu. Il y a eu beaucoup de leçons à tirer des événements de 2014. Nos témoins nous en ont parlé. Comment puis-je être rassurée, alors que, le 13 janvier, on était au courant et qu'un poste de commandement rassemblant les six services n'a été établi qu'après l'installation et l'occupation des camionneurs?

     Que s'est-il passé? Avez-vous subi des pressions ou reçu un ordre quelconque pour que vous n'agissiez pas en amont?

    Par votre entremise, madame la présidente, je remercie la députée pour sa question. Vu les détails recherchés, j'ai l'impression qu'il s'agit de l'une de ces questions où je devrai m'en remettre à l'enquête fédérale menée par le juge Rouleau.

    Tout ce que je peux dire, en réponse à votre question importante, c'est ce que j'ai déjà dit dans ma déclaration liminaire. Il y a eu un changement de paradigme en ce qui a trait aux manifestations et événements liés à la sécurité nationale. Je n'ai jamais rien vécu de tel avant. À ma connaissance, aucun chef de police ou commandant en chef de la sécurité nationale n'a vécu quelque chose du genre. Nous n'avons pas eu l'occasion d'offrir la réponse parfaite à la tempête parfaite qui s'est abattue sur cette ville et d'autres municipalités au Canada.

    En tant que communauté des forces de l'ordre et communauté de la sécurité nationale, nous nous sommes rapidement adaptées au fait que nous avions devant nous un tout nouvel animal. Nous avons échangé des renseignements, nous avons constamment collaboré et coordonné nos actions jusqu'à ce que nous ayons les bonnes ressources et la bonne combinaison d'appuis institutionnels importants pour arriver à une réussite remarquable, sans perte de vie ni blessé grave.

    Est-ce que je peux poser une dernière question, madame la présidente?

    Que puis-je dire à mes concitoyens sur le fait qu'un poste de commandement n'a été établi qu'après une semaine? Que va-t-on faire pour nous rassurer et pour prévenir une prochaine infraction, un prochain événement unique? On n'a pas pris de mesures au moment où il aurait fallu le faire. Nous savons que, à d'autres endroits, des barricades ont été érigées pour éviter la circulation de ces camions, qui occupaient énormément d'espace.

    Madame la présidente, j'aimerais que M. Sloly me rassure.

    Par votre entremise, madame la présidente, je remercie la députée pour son excellente question.

    Je pense que vous avez en fait fourni une excellente réponse à votre question. Les leçons tirées de la situation ont rapidement été transmises au sein de la communauté, dans le cas présent, de la communauté des forces de l'ordre, ce qui a permis à d'autres villes de comprendre la pleine nature des risques et de la menace à Ottawa avant qu'ils ne se propagent chez elles.

    Je souhaite également inclure Coutts, en Alberta, car cet événement s'est produit presque simultanément avec le convoi et les événements survenus à Ottawa. Dans les heures qui ont suivi, deux services de police, soit la GRC à Coutts, en Alberta, et la police d'Ottawa, ici, dans la RCN, ont commencé à échanger des renseignements avec d'autres services de police, soit ceux de Winnipeg, de Windsor, d'Edmonton, de Toronto et de Québec. Ces derniers ont eu le temps et les renseignements nécessaires pour comprendre la menace annoncée et faire les choses autrement et, au bout du compte, plus efficacement.

    La réponse à fournir à vos concitoyens est exactement celle‑là: nous ne serons jamais parfaitement prêts face à ces crises uniques. Ce que nous devons faire, c'est tenter de nous y préparer le mieux possible et d'y répondre le plus rapidement et le plus efficacement possible quand la tempête éclate.

     Très bien. Nous avons utilisé un peu de temps de votre deuxième tour de questions, madame Gaudreau.

     Madame Blaney, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, madame la présidente. Par votre entremise, je remercie tous les témoins d'être des nôtres aujourd'hui.

    Monsieur Sloly, vous avez dit à maintes reprises dans votre témoignage aujourd'hui que vous n'étiez pas prêt et qu'il s'agissait de quelque chose qui allait bien au‑delà de ce que vous auriez pu imaginer ou que d'autres secteurs auraient pu envisager. Ce qui m'intrigue, surtout dans le contexte de l'agrandissement envisagé de la Cité parlementaire, c'est la raison pour laquelle il n'y a pas eu d'indicateur ou de plan, que l'on n'a pas pensé à bloquer certains accès avant leur arrivée. Peut-être pourriez-vous clarifier ce processus décisionnel.

    Par votre entremise, madame la présidente, je remercie la députée pour sa question.

    À des fins d'éclaircissements, il y a eu un éventail de discussions et un ensemble d'éléments pour chaque plan. Il y a eu de multiples versions du plan au fil de ce que nous avons appris et au cours du processus des divers services, tant à propos du blocage des routes que des compétences en jeu, des centres-villes et des infrastructures essentielles, y compris les postes frontaliers. Pour être clair, tout cela faisait partie du plan initial et de tout autre plan auquel j'ai eu accès, du début à la fin.

    Mais, la réponse à votre véritable question, je crois, est que les services du renseignement ne nous ont pas fourni d'évaluation de la menace précisant que ce qui est arrivé allait se produire à l'échelle où cela s'est produit, soit un événement exigeant le barrage complet d'une partie de la ville, y compris le centre-ville, ce que nous appelions la « zone rouge ».

    Par l'intermédiaire de la présidence, les renseignements qu'il y avait n'étaient pas appropriés. J'entends ce que vous dites, mais le problème ne se situe‑t‑il pas dans le chevauchement des champs de compétences? Les témoignages d'autres intervenants nous ont fait comprendre que cette zone de chevauchement est très particulière. J'ai eu l'impression qu'il y avait beaucoup de malentendus. Il y a des articles qui parlent d'une rupture des communications, qui a été suivie de courriels entre différentes instances. Sans ces renseignements, y avait‑il...

    En fait, la question que je me pose est la suivante: qu'est-ce qui serait différent si la Cité parlementaire était agrandie? Cela permettrait‑il de clarifier certains de ces éléments? Cela se traduirait‑il par une réactivité différente ou mieux définie? S'agira‑t‑il plutôt d'un simple constat, du genre « maintenant que nous savons ce que nous savons, nous allons mieux réagir »?

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, je pense que c'est le but ultime de l'étude que ce comité entreprend. Comme je l'ai dit dans mon exposé, il s'agit d'un domaine qui devrait être examiné, en passant en revue les mandats législatifs et les champs de compétence de ces six services de police. Je pense qu'il sera très difficile d'apporter des changements substantiels à cette dynamique. Je suis certain que cela ne résoudra pas tous les problèmes de communication, de coordination et de collaboration qui se produisent, en particulier lors d'événements critiques comme celui dont nous parlons.

    J'ai également laissé entendre que les intervenants centraux doivent disposer de plus de ressources pour permettre à ces six services, dans leur état actuel et avec leurs mandats législatifs actuels, d'être améliorés. Les ressources humaines et financières allouées à Intersect et au centre de commandement de la région de la capitale nationale contribueront à prévenir et à contenir certaines des répercussions auxquelles ont donné lieu les événements dont nous parlons aujourd'hui.

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, je me demande si le sénateur White a quelque chose à ajouter.

    Si je peux me permettre, madame la présidente, je pense que le chef Sloly a cerné les problèmes.

    Écoutez, nous sommes censés apprendre de ces expériences. Il n'y en a pas deux pareilles. Ottawa était le théâtre de 250 manifestations par an, mais rien de ce qui s'était produit ne s'approchait de ce qui s'est passé avec le convoi. Je pense que personne n'aurait pu prévoir avec précision ce qui allait arriver.

    Lors des audiences sur la Loi sur les mesures d'urgence, nous avons entendu des témoins — notamment des représentants de la GRC — au sujet de la collecte de renseignements. Je pense que ces derniers reconnaîtraient probablement que la quantité de renseignements recueillis était insuffisante pour dire aux autres services de police ce qui allait se passer. Je pense qu'il y a là une occasion d'apprendre quelque chose. Je pense que c'est la raison pour laquelle d'autres endroits ont mieux géré la situation. Les services d'ordre du Nouveau-Brunswick savaient ce qui allait se passer et ils ont été en mesure de faire face à cette situation, tout comme la ville de Québec et Toronto. Je pense que nous ne devrions pas perdre l'occasion d'apprendre quelque chose qui se présente à nous.

    La réalité, cependant, c'est que rien de tout cela ne change le fait que, si nous voulons être mieux préparés, nous allons devoir doter la Cité parlementaire d'une meilleure structure en matière de sécurité. Cela pourrait signifier qu'il faudra changer ce à quoi ressemblera dorénavant la sécurité de la Cité parlementaire. Il n'y a toujours pas de service de police. Indépendamment des chiffres, de l'argent que nous dépensons ou des outils que nous leur donnons, ils ne disposent toujours pas de ce que je considère comme certains des attributs dont ils ont besoin pour faire leur travail correctement.

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, je vais revenir à M. Sloly.

    Lorsque nous examinons le contexte dans lequel nous nous trouvons et ce que nous avons appris, de quels pouvoirs — inexistants à l'époque — vos agents auraient-ils eu besoin pour faire face à l'occupation?

    Merci, madame la présidente. Par votre intermédiaire, je vais répéter ce que j'ai dit dans mon exposé et dans d'autres réponses.

    Pour moi, la chose la plus importante en tant que chef de police à Ottawa était les ressources. À titre d'exemple, la police d'Ottawa compte environ 1 200 agents. À tout moment, 10 à 15 % d'entre eux, voire 20 %, ne sont pas disponibles pour le service. Ils doivent assurer le maintien de l'ordre 24 heures sur 24, sept jours sur sept, 365 jours par année, dans la municipalité la plus étendue du Canada, la deuxième plus étendue d'Amérique du Nord.

    Lorsque quelque chose d'une telle ampleur s'est produit en ville, comme nous en avons parlé, j'ai affecté tous les agents que je pouvais tout en essayant de servir et de protéger le million de personnes que compte notre ville. En fin de compte, il a fallu 2 000 agents supplémentaires de partout au pays — soit presque le double de mon effectif régulier —, dotés de compétences particulières, pour mettre un terme aux événements qui se sont déroulés ici, à Ottawa. Cela vous donne une idée de l'ordre de grandeur dont il est question.

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, j'ai également lu qu'il y avait eu une augmentation de l'absentéisme au sein du service de police d'Ottawa pendant cette période. Je me demande si vous pouvez nous en parler et si cette augmentation de l'absentéisme avait un lien avec les événements. Cela a‑t‑il eu une incidence sur la capacité de la police à faire le nécessaire?

    Merci, madame la présidente. Par votre intermédiaire, je ne suis pas au courant d'une augmentation particulière de l'absentéisme. Comme tous les secteurs de la société, nous avons dû faire face aux retombées de la pandémie mondiale. Je pense que le Service de police d'Ottawa a fait un travail remarquable pour ce qui était de garder ses membres en bonne santé pendant cette période prolongée.

    Comme tous les services de police, nous étions extrêmement épuisés par des années de lutte contre des menaces qui augmentaient de façon exponentielle. Durant cet événement particulier qui a en outre été marqué par la vague de froid la plus intense que cette ville ait connue, la plupart de mes agents ont travaillé, certains pendant 18 à 25 jours d'affilée. Il a parfois fait jusqu'à -35 °C pendant la journée. J'ai le plus grand respect pour les membres de mon service et de tous les autres services de police qui sont venus ici et qui ont agi avec professionnalisme, avec compassion et dans le respect de l'éthique, et je les en remercie.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Vis, pour un maximum de cinq minutes, qui sera suivi de Mme Romanado, pour un maximum de cinq minutes également. Ensuite, nous aurons probablement Mme Gaudreau, pour une minute, et Mme Blaney, pour deux minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Mes questions aux témoins vont aller très vite aujourd'hui, car nous n'avons pas beaucoup de temps.

    Par votre entremise, madame la présidente, et pour faire suite à l'observation faite par mon collègue, au moment de répondre, monsieur Sloly, vous avez parlé des « ressources » à plusieurs reprises. Vous avez affirmé que la question des ressources était un problème de taille. Par votre intermédiaire, madame la présidente, je crois que vous avez travaillé à Toronto, n'est‑ce pas?

    C'est exact.

    Étiez-vous là pendant — je crois que c'était — les manifestations du G7 ou du G20?

    Toronto a accueilli le G20 en 2010, oui.

    Y avait‑il plus de 1 800 à 2 000 policiers présents à Toronto pendant ces manifestations?

    Je n'ai pas les chiffres exacts, mais ils étaient, à l'échelle, au cours de cette période, entre Muskoka-Huntsville... probablement 10 000 agents en service dans cette zone et les environs.

    Vous dites 10 000. Par conséquent, ce n'était pas les lois canadiennes existantes qui vous empêchaient de faire face à la situation. C'est l'usage que vous comptiez faire des ressources que vous demandiez aux autres ordres de gouvernement qui vous empêchait d'accomplir le travail que vous vouliez faire à ce moment‑là.

    Merci, madame la présidente.

    Par votre intermédiaire, je tiens à clarifier à nouveau que, comme je l'ai dit lors d'une réponse précédente, ma priorité en tant que chef du service de police de cette ville alors confrontée au poids de cette crise de sécurité nationale, ma priorité était les ressources.

    Oui, merci.

    C'était 1 800, et ce chiffre est passé à 2 000, mais nous avions besoin d'un soutien beaucoup plus important. Il nous fallait d'autres ressources, comme l'accès à des camions-remorques lourds pour le déplacement des gros véhicules et d'autres éléments qui se sont ajoutés à la conjoncture et qui étaient nécessaires pour arriver à une résolution réussie.

    D'accord. Ce sont des ressources qui, je présume, auraient probablement été disponibles lors de la manifestation du sommet du G20 qui a eu lieu à Toronto.

    Merci, madame la présidente. Par votre intermédiaire, bien que je comprenne la volonté de faire un lien avec l'ampleur et la complexité des événements entourant le sommet du G20 et d'autres sommets du G7 et du G20 qui ont eu lieu au Canada, je ne pense pas qu'il s'agisse d'une comparaison digne des discussions que nous devrions avoir afin de nous préparer sérieusement aux futurs événements de ce type. Je dirais que ce qui s'est passé le 6 janvier aux États-Unis, à Washington D.C., se rapproche davantage de ce dont il est question ici.

    Je vous suis reconnaissant de ces observations.

    Le 3 février dernier, la conseillère McKenney a écrit une lettre pour demander « que le gouvernement fédéral et la GRC assument le contrôle opérationnel complet de la Colline du Parlement et de la Cité parlementaire afin que les services de police d'Ottawa puissent être déployés dans les quartiers environnants pour rétablir la paix et faire respecter nos lois, ce qui n'est tout simplement pas le cas à l'heure actuelle ».

    Le constat de la conseillère était‑il exact?

    Je prends bonne note de ce que vous venez de lire.

     Madame la présidente, par votre intermédiaire, je n'étais pas au courant de cette lettre, alors je ne peux pas en valider l'exactitude.

    Ce que je vais dire... Cela revient à votre point précédent, donc merci de poser la question. Ce que je dirais, c'est que nous n'avions pas suffisamment de ressources pour faire face à la partie des événements qui s'est déroulée sur le territoire dont j'étais responsable tout en continuant de fournir des services de police appropriés, adéquats et efficaces aureste de la ville.

    Cette même question m'a été posée par l'ancien président du conseil, et j'y ai répondu de la même façon: je n'ai pas les ressources et la capacité nécessaires pour fournir des services de police adéquats et efficaces dans le contexte d'un événement de l'ampleur de celui auquel nous sommes confrontés et répondre à nos exigences normales en matière de services de police.

    Ce sont des renseignements fort utiles. Je vous remercie.

    L'Association canadienne des policiers était à Ottawa il y a quelques semaines. Voici l'une des principales choses qu'elle demande maintenant:

     Compte tenu des commentaires déjà entendus, madame la présidente, les témoins croient-ils qu'il s'agit d'une mesure prudente à prendre, mesure qui pourrait éventuellement s'accompagner d'une loi qui comprendrait un certain type de cadre pour aider à coordonner la réponse à une autre manifestation sans précédent de l'ampleur de celle que nous avons connue?

    Merci, madame la présidente.

    Je vais laisser mon collègue, M. Vernon, répondre à cela.

    Écoutez, je suis d'accord pour dire que nous devons avoir un dialogue plus soutenu sur la façon dont nous allons gérer ces événements, car je crois que celui‑là n'était que le début, pas la fin. Je pense que nous aurons d'autres événements auxquels nous ne serons pas préparés, et j'estime que nous aurions intérêt à améliorer cet aspect des choses.

    Je pense que la GRC doit jouer un rôle plus important à l'échelle nationale dans la gestion de ce qui, selon moi — et comme le chef l'a dit —, doit être considéré comme un événement qui touche à la sécurité nationale. C'est la GRC qui est responsable de l'application de la loi en matière de sécurité nationale dans notre pays, et je pense qu'elle doit assumer un rôle plus important à cet égard.

    Merci, madame la présidente.

    C'était très utile, sénateur White.

    J'ai encore une petite question.

    Par votre intermédiaire, madame la présidente, M. Sloly a parlé d'« aménagement de l'environnement ». Est‑ce que le fait de retirer les voitures de la rue Wellington et de mettre en place un tramway serait un bon moyen de résoudre certains des problèmes de sécurité que vous avez mentionnés? Cet aménagement de l'environnement aiderait‑il à résoudre les problèmes de compétence que vous avez évoqués dans votre déclaration liminaire?

    Merci, madame la présidente. Par votre entremise, je dois reconnaître que le Comité cadre très bien la problématique à l'ordre du jour.

     Tout d'abord, je dirais qu'il faut être aussi ouvert que possible pour envisager tous les aménagements environnementaux qui s'offrent à vous. Je crois que cette liste va rapidement s'écourter pour n'en retenir que quelques-uns.

     D'après mon expérience au sein de deux ordres de gouvernement de cette province, en ce qui concerne la prévention de la criminalité par l'aménagement de l'environnement, les changements physiques sont les mesures qui sont les plus faciles à mettre en place et qui se révèlent souvent les plus rentables. Je l'ai déjà dit plusieurs fois: les changements concernant les lois ou les champs de compétence sont ce qui est le plus lointain et le plus difficile à obtenir. Il faut beaucoup de temps et d'efforts pour concrétiser de tels changements, et il se peut qu'en fin de compte, on passe à côté des principaux problèmes qui ont été soulevés jusqu'ici aujourd'hui.

    M. Brad Vis: Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant donner la parole à Mme Romanado, pour un maximum de cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Par votre entremise, j'aimerais remercier les témoins d'être ici aujourd'hui et exprimer ma gratitude pour leur service et leur expertise. Cela nous aide beaucoup.

    Je ne veux pas répéter ce que mes collègues ont dit, mais un aspect qui me préoccupe est le fait que la rue Wellington soit ouverte à la circulation automobile. Vous y avez tous deux fait allusion.

    Dans la foulée de l'attentat d'Oklahoma City, il y a presque 30 ans, Pennsylvania Avenue a été fermée à la circulation automobile devant la Maison-Blanche. Sur Internet, je peux voir tous les endroits où les rues d'Ottawa ont été fermées à la circulation automobile à l'occasion de la fête du Canada. Ces renseignements que l'on peut retracer jusqu'à 2019 nous apprennent qu'il n'y avait aucune possibilité pour un véhicule — que ce soit un camion ou autre chose — de s'approcher de la Colline du Parlement, et encore moins de se garer à proximité de cette dernière.

    Sénateur White, vous avez mentionné que nous ne savions pas ce que contenaient ces camions. L'itinéraire du premier ministre est très « public ». Or, un camion chargé d'explosifs qui, un mercredi à 14 h 30, serait garé à l'angle de O'Connor et Wellington pourrait techniquement anéantir l'édifice de l'Ouest, y compris tous les parlementaires. Sachant cela, la question d'établir si Wellington doit rester ouvert à la circulation des véhicules n'est, à mon avis, même pas une question.

    Compte tenu de la nature tout à fait particulière de la protection de l'édifice du Sénat et de tous les édifices parlementaires, y compris l'édifice de l'Ouest, en quoi le transfert de la responsabilité de la rue Wellington au Service de protection parlementaire contribuerait‑il à empêcher ou à réduire le risque que cela se reproduise? Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet? Merci.

    Merci, madame la présidente. C'est une excellente question. J'espère y répondre, mais je vais l'aborder sous un angle un peu différent.

    Un changement de limites est un changement de limites. Il s'agit probablement de l'aspect le moins compliqué de ce que vous essayez d'étudier. Ce qui pose problème est le changement de compétence. Cette tâche n'est pas impossible à réaliser, mais c'est la partie la plus difficile de ce que vous essayez de faire. Peu importe ce que vous faites pour changer la compétence, vous devez d'abord trouver la capacité législative pour le faire. Vous devrez vous adresser au procureur général et à la solliciteure générale de l'Ontario pour retirer légalement le Service de police d'Ottawa de la Loi sur les services policiers. Vous avez un ancien procureur général assis à côté de vous, et il comprendra la complexité de cette tâche.

    En supposant que vous arriviez à surmonter cet obstacle, il vous faudrait alors convaincre les autorités législatives qui ont créé le Service de protection parlementaire de lui permettre de devenir l'autorité policière compétente à part entière. Il devra alors répondre à tous les appels concernant la santé mentale, la toxicomanie, les agressions sexuelles et les activités liées aux gangs. Il devra disposer d'un niveau de ressources encore bien supérieur à ce que le sénateur White a mentionné plus tôt comme étant les ressources nécessaires pour accomplir le mandat actuel. Il faudrait alors commencer à échanger des ressources, car c'est le service de police compétent, la police d'Ottawa, qui détient actuellement ces ressources, qui sont selon moi insuffisantes...

    Voilà où réside la véritable difficulté — au niveau des changements de compétence ou de mandat. Déplacez les limites autant que vous le souhaitez — réduisez-les, étendez‑les —, les mandats juridictionnels et législatifs sont le véritable enjeu.

    Encore une fois, au bout du compte, peu importe comment vous redéfinissez ces limites, il y aura toujours des problèmes multigouvernementaux et multiorganismes dans les crises à grande échelle comme celles que nous avons connues. Vous pouvez élargir ce périmètre jusqu'à la 417. Vous aurez toujours des problèmes de communication, de coordination, de collaboration, de niveau de préparation et de collecte de renseignements, et aucun de ceux‑ci ne disparaîtra.

    Merci.

    Je vais céder le reste de mon temps à mon collègue, M. Fergus.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame la présidente, et merci à mon collègue.

    Merci aux témoins de leur présence.

    J'ai deux questions très brèves.

    Sénateur White, vous demandez depuis longtemps une modification des limites pour les raisons de sécurité que vous avez exposées dans votre déclaration. J'ai suivi de très près votre travail sur ce sujet, et il me semble que chaque fois qu'il y a eu une crise sur la Colline du Parlement au fil des ans — et je suis ici depuis plus de 34 ans —, nous avançons toujours lentement.

    La vision que vous exposez — et, franchement, la question qui fait largement l'objet des discussions tenues autour de la table de ce comité — est‑elle suffisamment large pour englober les événements que nous ne pouvons pas imaginer, que nous ne pouvons pas prévoir?

    Merci beaucoup, madame la présidente, et, par votre intermédiaire, merci pour la question.

    Après 2014, un certain nombre d'entre nous nous sommes réuni pour discuter de l'élaboration d'une loi concernant la sécurité de la Cité parlementaire. À l'époque, nous avons examiné un certain nombre de modèles, notamment le service de police de la colline du Capitole à Washington D.C., afin de nous en inspirer. Un certain nombre de ces modèles ont été présentés au gouvernement de l'époque et n'ont pas été adoptés. Au lieu de cela, ils ont adopté l'expansion du SPP, que nous voyons aujourd'hui.

    D'autres domaines — et mon collègue a parlé de la prévention de la criminalité grâce à l'aménagement de l'environnement — concernaient des éléments comme le point d'accès à la Colline du Parlement pour les piétons. Aujourd'hui, vous pouvez marcher le long du canal et arriver derrière l'édifice de l'Ouest et personne ne saura que vous êtes là, à moins que la caméra ne vous détecte, et elle ne sait pas ce qu'il y a dans votre sac à dos.

    Ces mesures ont été recommandées, mais n'ont jamais été adoptées, car dans les 72 heures qui ont suivi cette fusillade, les gens voulaient revenir à la situation antérieure: rendre la Colline du Parlement accessible à tous. Ils ne comprennent pas la différence entre « accessibilité » et « sécurité ». On peut être dur à l'extérieur et tendre à l'intérieur, comme un œuf. Du point de vue de la sécurité, c'est vraiment ce qu'ils devraient examiner.

    J'estime qu'il y a tout un groupe d'autres mesures, au‑delà de la rue Wellington qui devraient être mises en œuvre — ou du moins envisagées — et ne l'ont pas été et qui, selon moi, n'ont pas été suffisamment examinées.

    Madame la présidente, j'ai entendu la sonnerie du minuteur, mais pourrions-nous demander à M. Sloly de faire un commentaire?

    Oui, brièvement.

    La question est la même.

    Merci.

    Je ne vais pas répéter ce qui a été dit et j'essaierai de m'appuyer sur l'excellente réponse que vous avez donnée, monsieur.

    Madame la présidente, par votre intermédiaire, nous mettons beaucoup l'accent, pour des raisons très légitimes, sur l'événement de grande ampleur qui vient de se dérouler, en particulier sur les camions. Les menaces quotidiennes qui pèsent sur cet environnement sont les armes blanches, les armes légères, les objets pouvant être utilisés comme des armes par des individus s'ils choisissent de le faire et par des personnes qui, malheureusement, souffrent de plus en plus d'une série de problèmes émotionnels, psychologiques et de santé, et qui font régulièrement des victimes dans des zones comme celle‑ci à travers le monde.

    Je voudrais me faire l'écho du point de vue selon lequel nous devons réellement envisager de durcir et de réduire l'accès, tout en respectant la Charte des droits et libertés pour les manifestations, les rassemblements, etc.

    Pendant la majeure partie de ma carrière, je me suis battu contre l'incrémentalisme dans le maintien de l'ordre en général. Notre société a changé de façon exponentielle. L'environnement des menaces évolue de manière exponentielle. Nous n'avons parlé aujourd'hui que de la menace physique, et j'ai fait référence, dans ma présentation, à la menace cybernétique, qui pourrait créer un chaos bien plus important que celui dont nous parlons, même avec une bombe artisanale placée à l'arrière d'un camion.

    Je crois réellement qu'il s'agit d'une opportunité d'aller bien au‑delà de l'idée initiale, d'entrer dans le domaine de l'exponentiel et de résister à l'incrémentalisme.

    Merci beaucoup.

     Madame Gaudreau, vous pouvez prendre la parole pour poser une question.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je suis vraiment sous le choc et inquiète. Quand mes enfants vont me demander ce qu'il en est de la prévention, je ne saurai pas quoi leur répondre. À vrai dire, je me rends compte que les spécialistes à qui l'on s'adresse pour connaître les dessous de la situation nous feront toujours part de nouveautés.

     Alors, comment serons-nous préparés à de tels événements? Je suis inquiète. Je vous le dis, c'est mon grand constat.

    Cela dit, nous sommes quand même en train d'établir de nouvelles façons de faire pour qu'il y ait, au préalable, un donneur d'ordres ou un chef de commandement.

    J'ai une question très simple à vous poser.

    On savait à l'avance que des camions, possiblement avec des explosifs, qui s'arrêteraient et ne bougeraient plus. Comment se fait-il que la police d'Ottawa, qui se devait de faire respecter les règlements, ait pris autant de temps avant de mettre sur pied un poste de commandement ou de faire quelque chose? Elle avait des moyens à sa disposition, comme donner des contraventions ou faire remorquer les camions.

    Qu'est-il arrivé pour qu'on ne puisse pas agir?

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Par votre intermédiaire, je comprends votre souhait de partager un sentiment de sécurité accru avec votre famille, avec vos électeurs et avec les Canadiens en général.

    Je peux vous assurer, cependant, que les éléments que vous venez d'énoncer ne sont pas exacts. Je n'ai connaissance d'aucun renseignement suggérant qu'il y avait des munitions et des engins explosifs improvisés attachés à l'un des véhicules présents. Je n'ai pas entendu dire que cela ait été le cas pour l'un des véhicules qui étaient ici. Cependant, je n'ai pas participé aux derniers jours des événements.

    Il y avait un poste de commandement...

    Madame la présidente, je veux vraiment que M. Sloly réponde à la question.

    Pourquoi? Il y avait des contraventions à donner et cela n'a pas été fait.

    Ma question porte uniquement là-dessus.

    Madame la présidente, par votre intermédiaire, ce que vient de dire mon collègue est malheureusement inexact. Je pense que ces renseignements seront fournis dans le cadre de l'importante étude effectuée par le juge Rouleau. J'accepterai de participer, de quelque façon que ce soit, à cette enquête ou à d'autres comités permanents.

    Malheureusement, ces positions ne sont pas suffisamment éclairées.

    Merci.

    Allez‑y, madame Blaney.

    Merci, madame la présidente.

    Par votre intermédiaire, j'aimerais poser une question à M. Sloly... L'un des éléments dont il a parlé dans ses observations était la désinformation et les enjeux connexes. J'ai remarqué que, finalement, le compte Twitter de la police de l'Ontario a commencé à s'attaquer directement à la désinformation. Je me demande si cela a eu une incidence.

    Si l'on réfléchit à ce qui s'est passé, en quoi la gestion de la désinformation est‑elle importante? Que pourrions-nous améliorer à l'avenir?

    Madame la présidente, par votre intermédiaire, c'est une excellente question, à laquelle j'espère que ce comité va réellement s'atteler. Il y a les menaces physiques et les menaces cybernétiques. Je crois qu'à long terme, la principale menace pour la sécurité et la sûreté de notre démocratie et de la Cité parlementaire sera liée au niveau de confiance des personnes dans nos institutions et dans l'information qui pourrait provenir d'une source comme le Service de police d'Ottawa, la GRC ou le Service de protection parlementaire.

    À l'heure actuelle, d'après les commentaires que j'ai reçus de l'armée, de la sécurité nationale et des services de police, notre incapacité à disposer d'une source unique de vérité et de renseignements opportuns qui soient consommés, acceptés et fiables, et donc suivis d'effet, est l'une des plus grandes menaces pour la sécurité locale et nationale auxquelles nous sommes confrontés.

    Tous les efforts que ce comité et tout autre comité travaillant sur ce sujet peuvent déployer relativement aux campagnes de désinformation, en particulier celles qui sont lancées et favorisées par les médias sociaux et autres plateformes numériques, seront d'une importance capitale pour la sécurité des Canadiens.

    Au nom des membres du Comité, je tiens à remercier le sénateur White et M. Sloly pour le temps qu'ils nous ont consacré aujourd'hui. J'aimerais également dire qu'il peut arriver que des idées supplémentaires vous viennent à l'esprit ou que vous souhaitiez développer les renseignements que vous nous avez communiqués. Nous serions heureux de recevoir ces renseignements pour les députés par l'intermédiaire du greffier. N'hésitez pas à nous les faire parvenir.

    J'espère que vous et vos proches vous portez bien et que vous êtes en sécurité.

    Sur ce, nous allons suspendre la séance et passer au deuxième groupe de témoins.

    Merci.

    La séance est de nouveau ouverte.

    Pour la deuxième partie de notre séance, nous accueillons des défenseurs des intérêts communautaires, la cheffe Wendy Jocko et le professeur adjoint, Études autochtones, Veldon Coburn.

    Je vous souhaite la bienvenue au sein du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes.

    Cheffe, nous allons commencer par vous. Vous avez cinq minutes au plus pour formuler vos observations préliminaires.

    Meegwetch, madame la présidente.

    [La témoin s'exprime en algonquin et fournit le texte suivant:]

    Anishinabe aking ate awso kikina-wadji-chigun.

    [La témoin fournit un texte en anglais dont voici la traduction:]

    Les terres sur lesquelles nous nous trouvons, l'endroit où vous siégez en ce moment, est le territoire traditionnel du peuple algonquin.

    [Traduction]

    Le peuple algonquin anishinabe forme un seul cœur et une seule âme, et vit depuis des milliers d'années sur ce territoire non cédé. Nous remercions et honorons ces terres.

    Nous reconnaissons la présence durable de toutes les Premières Nations, des Inuits et des Métis qui considèrent le territoire algonquin comme leur domicile, ainsi que d'autres nations. Nous rendons hommage à tous les survivants des pensionnats et aux enfants qui ne sont jamais rentrés chez eux. Nous rendons hommage aux survivants et à tout ce qu'ils ont enduré.

    Nous saluons les contributions importantes de tous les anciens combattants au service du Canada. Nous nous souvenons des personnes qui ont perdu la vie et de celles dont la vie a été changée à jamais.

    Je voudrais tout d'abord remercier le Comité de m'avoir invitée à discuter de l'élargissement de la Cité parlementaire en vue d'inclure des sections de la rue Wellington et de la rue Sparks.

    Le 22 octobre 2014, un homme a échappé à la sécurité et est entré dans le Hall d'honneur avec un fusil et un couteau après avoir abattu le caporal Nathan Cirillo du régiment Argyll and Sutherland Highlanders du Canada. Il a menacé la vie même des parlementaires et du personnel de la Colline. Avant d'être stoppé, il a blessé un agent de police. Ce jour‑là, les principes démocratiques mêmes de notre pays ont été attaqués. Le Canada était alors uni dans sa condamnation de cet acte odieux, et a juré « plus jamais ça ».

    En novembre 2014, le groupe de travail consultatif conjoint sur la sécurité a décrit le manque de communication entre les groupes de maintien de la sécurité sur la Colline du Parlement comme un problème important et a recommandé de regrouper les forces de sécurité existantes du Sénat, de la Chambre des communes et du détachement de la GRC responsable des terrains en un seul service de sécurité intégré. Le Parlement a ensuite adopté le projet de loi C‑51, la Loi antiterroriste de 2015, qui a notamment regroupé le Service de sécurité du Sénat, les Services de sécurité de la Chambre des communes et le détachement de la GRC du Parlement pour former le Service de protection parlementaire.

    De la fin janvier à la mi‑février 2022, des manifestants ont occupé le centre-ville d'Ottawa, y compris une grande partie de la Cité parlementaire. Le Service de police d'Ottawa a agi en tant qu'organisme principal, et un certain nombre d'autres organismes de partout au Canada ont apporté leur soutien. Le Service de protection parlementaire était responsable de la sécurité sur la Colline du Parlement et dans l'édifice du Sénat du Canada.

    La réponse polie — certains diraient même modérée — de la police au blocus du centre-ville d'Ottawa par des milliers de manifestants a prouvé aux Autochtones qu'il y a deux poids deux mesures dans la façon dont les forces de l'ordre traitent la désobéissance civile. Si les militants autochtones avaient brandi les mêmes menaces, enfreint les mêmes lois et causé le même degré de perturbation, l'histoire montre qu'ils auraient probablement été confrontés à une répression très sévère.

    Pour certains, cela ne laisse guère de doute quant à la présence de racisme. De nombreuses personnes ont demandé pourquoi des gens ont été autorisés à menacer la vie du premier ministre, surtout après les promesses faites après la mort du caporal Nathan Cirillo. Bien que certains membres du groupe prétendent être autochtones, ils n'ont pas respecté les protocoles de la nation algonquine en matière de cérémonie. Les titulaires de droits et les chefs de la nation Pikwakanagan, de la nation Kitigan Zibi et du Conseil tribal de la nation algonquine Anishinabeg leur ont demandé en vain de respecter notre territoire et nos coutumes.

    Nous nous sommes interrogés à ce sujet, car si un Autochtone avait commis ces faits, il aurait très certainement été mis en prison.

    Les utilisateurs des médias sociaux ont diffusé des images de drapeaux portant des icônes du fascisme, de la suprématie blanche et de la haine, notamment des croix gammées nazies et des drapeaux confédérés, qui ont suscité choc, horreur et indignation. Mon propre père et ma propre mère, qui étaient tous deux des vétérans de la Deuxième Guerre mondiale, auraient été attristés par la présence de ces symboles de haine déplorables.

    Une vidéo a également circulé montrant des manifestants s'appropriant les tambours des Premières Nations alors qu'ils dansaient, buvaient de la bière et scandaient « yabba dabba doo » et des absurdités tout en criant des obscénités au premier ministre, Justin Trudeau. Le tambour est un objet cérémoniel sacré dont la manipulation est régie par des protocoles culturels précis. Ces événements se sont produits à quelques pas seulement de la Flamme du centenaire, où pendant tout l'été s'est tenu un monument commémoratif dédié aux victimes des pensionnats. C'était une véritable insulte.

    Cheffe, si vous pouviez conclure vos commentaires, ce serait formidable.

    D'accord.

    La Cité parlementaire comprend actuellement les édifices et les terrains situés sur la Colline du Parlement et autour de celle‑ci. Cette zone couvre les trois pâtés de maisons situés du côté sud de la rue Wellington, entre les rues Elgin et Bank, et le long du côté nord de la rue Sparks. L'élargissement de la Cité parlementaire pour inclure des sections de la rue Wellington et de la rue Sparks afin d'éviter qu'une autre occupation illégale ne se produise au centre-ville permettra de mettre en place des protocoles de sécurité plus robustes et devrait certainement être réévalué.

    Cependant, cette initiative soulève quelques questions. Nous comprenons que l'élargissement de la Cité parlementaire pour inclure ce que je viens de décrire pourrait avoir un effet sur le bâtiment algonquin qui a été promis à notre nation. Bien que nous souhaitions en principe soutenir l'élargissement de cette zone, nous devons veiller à ce que l'esprit de cette promesse soit maintenu. Par conséquent, l'incidence qu'aura cet élargissement sur cette promesse doit être clarifiée.

    Je suppose que je peux m'arrêter là.

    Merci.

    Nous pouvons également distribuer vos notes d'allocution, et nous veillerons à ce qu'elles soient traduites. Nous aurons ainsi du temps pour les questions et les observations.

    Monsieur Coburn, vous avez un maximum de cinq minutes.

     Merci et bonjour.

    Ma déclaration sera moins longue que celle de notre cheffe. Je tiens d'ailleurs à lui exprimer ma gratitude. Elle parle avec beaucoup d'éloquence, et je salue les services qu'elle a rendus à la nation au cours de sa carrière militaire, à l'instar d'autres Algonquins qui ont fait de même, y compris mon grand-père. En fait, j'ai deux grands-pères qui ont servi dans l'armée, en plus de mon père.

    Voici le message que j'aimerais transmettre aujourd'hui au comité parlementaire, et la cheffe Jocko en a parlé un peu: oui, même si nous utilisons les mots « territoire traditionnel algonquin », nous sommes les titulaires de droits. C'est une position que nous maintenons toujours parce que le territoire n'a pas été cédé. Cela signifie que le territoire demeure inchangé au regard de nos droits ancestraux et issus de traités en vertu de l'article 35. Nous avons des droits ancestraux. Ils sont reconnus et confirmés dans la Constitution, alors que les droits issus de traités font l'objet de négociations dans le cadre de l'actuel processus relatif aux traités modernes en Ontario, processus qui est en cours depuis maintenant 30 ans, soit depuis le début des années 1990. Ces droits sont acceptés par la Couronne du chef du Canada et la Couronne du chef de la province de l'Ontario.

    Ce qu'il faut retenir ici, c'est que, dans le contexte de l'agrandissement envisagé de la Cité parlementaire, vous devez tenir compte d'un fait que la cheffe Jocko a évoqué, à savoir que les Algonquins ont toujours des droits en matière d'accès et de mobilité dans cette zone précise. Ces droits doivent être respectés, mais ils ont été bafoués par les manifestants.

    Il y a notamment le lieu consacré aux peuples autochtones, pour lequel la nation algonquine a conclu, en juillet 2019, une entente avec l'ancienne ministre des Relations Couronne—Autochtones, Mme Carolyn Bennett. Ce lieu se trouve en face de la Colline du Parlement, au 100, rue Wellington.

    Les droits d'accès et de mobilité des Algonquins dans cette zone englobent également l'accès par la rue Wellington pour se rendre à ce que l'on appelle en algonquin Akikodjiwan et Akikpautik, qui sont connus sous le nom d'île des Chaudières. C'est un lieu très sacré. Notre accès et notre mobilité à cet endroit ont été considérablement limités par les manifestants et le convoi.

    Certes, je respecte le fait que le droit de manifester constitue un droit individuel en vertu de la Charte, mais il faudrait aussi envisager d'établir un équilibre entre les droits garantis par la Charte et nos droits ancestraux en matière d'accès et de mobilité aux termes de l'article 35.

    Permettez-moi de conclure très rapidement en faisant quelques dernières observations. Il y a une autre question à prendre en considération. Comme la cheffe Jocko l'a expliqué, bien souvent, lorsque les Algonquins manifestent avec des non-Autochtones, mais aussi avec d'autres nations autochtones qui se trouvent ici, au cœur même du pouvoir fédéral à Ottawa, les manifestations autochtones se déroulent généralement de façon assez pacifique, mais nous faisons face à une présence policière considérable. Lorsque nous organisons une marche au centre-ville, le long de la rue Wellington et devant le Parlement, nous ne sommes là que de façon très passagère. Il ne s'agit pas d'une occupation, accompagnée du genre de comportements abjects et indécents que la cheffe Jocko a énumérés et qui, soit dit en passant, comprenaient des actes de défécation et de miction.

     Je serai heureux de parler plus longuement de ce qu'implique la collaboration entre le ministère des Relations Couronne—Autochtones et ceux d'entre nous qui font partie de la nation algonquine, à mesure que nous nous dirigeons vers la conclusion du traité moderne. La cheffe Jocko représente les Algonquins dans le cadre des négociations et elle pourra peut-être vous en dire un peu plus sur la politique des revendications globales, alors que nous cherchons à obtenir des certitudes quant à nos droits issus de traités dans cette région, qui englobe la Colline du Parlement et la Cité parlementaire.

    Je vous remercie.

     Merci beaucoup de vos observations.

    Nous allons maintenant passer aux interventions de six minutes, en commençant par M. McCauley, suivi de M. Fergus, de Mme Gaudreau et, enfin, de Mme Blaney.

    Monsieur McCauley, vous avez six minutes tout au plus.

    Très bien. Je vous remercie. Par votre entremise, madame la présidente, je tiens à remercier les témoins des commentaires et des renseignements dont ils nous ont fait part.

    Monsieur Coburn, j'aimerais m'entretenir un peu avec vous. Vous avez parlé de l'accès à l'île des Chaudières. Je m'intéresse davantage, pour la suite des choses, aux plans qui ont été proposés pour apporter les changements nécessaires dans la Cité parlementaire. Il y a notamment la boucle de transport en commun. Sachant que ce qui s'est passé en janvier et février — aussi difficile que cela ait été pour beaucoup de résidants et d'autres citoyens — était généralement, espérons‑le, un événement qui n'arrive qu'une fois dans une vie, nous ne devrions pas empêcher tout accès en raison de ce qui constitue peut-être, semble‑t‑il, un échec de la part de la police et de la ville.

     Que pensez-vous des plans qui ont été rendus publics jusqu'à présent? Votre communauté a‑t‑elle participé suffisamment aux réunions, aux discussions et aux consultations au sujet de l'accès à l'île des Chaudières et aux autres endroits?

    Je ne le crois pas. Je suis un citoyen des Algonquins de Pikwakanagan, et la cheffe Jocko est notre cheffe au sein du conseil des chefs. Elle représente l'un des chefs de...

    Justement, j'allais lui poser une question complémentaire à ce sujet, alors cela tombe bien.

    Voilà. La cheffe Jocko n'hésite pas à communiquer avec les citoyens pour des consultations. Nous aurions reçu des trousses d'information. Nous en recevons chaque semaine lorsque le conseil des chefs cherche à obtenir une rétroaction sur certains dossiers.

     Je ne crois pas avoir été consulté. Je m'en remettrais à elle, mais en tant que citoyen, normalement non, je n'ai pas été consulté par les autorités elles-mêmes au sein de notre nation.

    Madame la présidente, je poursuis sur ma lancée. J'aimerais savoir ce que la communauté pense des changements proposés. On nous a présenté toutes sortes d'idées: réutiliser, démolir, réaménager le pont Alexandra, mettre en place une boucle de transport en commun, créer une rue piétonnière.

     J'aimerais savoir ce que la communauté pense des changements proposés, et si elle a eu l'occasion de participer à des consultations et de donner son avis sur l'un ou l'autre des objectifs proposés. Quels sont les principaux objectifs de la communauté, et quels sont les projets que vous n'accepterez absolument pas?

     Je vais vous laisser le reste de mon temps de parole pour entendre vos réflexions et vos commentaires.

    Cheffe Wendy Jocko: La question s'adresse‑t‑elle à nous deux...

    M. Kelly McCauley: Oui, elle s'adresse à vous deux, et cheffe Jocko, vous pouvez intervenir si c'est plus pertinent pour vous, étant donné que vous siégez au conseil.

    Je m'en remettrais peut-être à nos dirigeants politiques pour l'instant, mais je serai heureux de fournir tout type d'information, disons, sur l'importance historique de divers sites dans la région.

    Je pense plutôt de manière prospective afin que nous ne nous retrouvions pas, après deux ans de planification, avec le constat que nous avons oublié de demander l'avis de telle ou telle communauté.

    Cela m'intrigue. Je le répète, nous avons entendu parler de la boucle de transport en commun, de la fermeture de la rue Wellington, de l'expansion des services de police. Votre communauté a‑t‑elle été consultée, et que pensez-vous de ce que nous devrions faire avec cette zone? Quels sont, de votre point de vue, les projets que vous ne pouvez absolument pas accepter?

    Je pense qu'il faudrait une consultation un peu plus approfondie avec la nation algonquine anishinabe dans son ensemble, c'est‑à‑dire avec la cheffe Jocko et son conseil, ainsi que... Bien que cela se passe en Ontario, et que nous soyons la seule Première Nation ayant droit au statut parmi la nation algonquine anishinabe de la province, il y a neuf autres communautés détenant un titre au Québec. Il faudrait les consulter, je crois, mais elles sont également représentées par une fédération qui sert de conglomérat, à savoir le Conseil tribal de la nation algonquine Anishinabeg. Elles ont donc une entité plus vaste qui pourrait participer aux consultations.

    Cheffe Jocko, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Oui, je crois avoir mentionné dans ma déclaration préliminaire, tout comme M. Coburn, que la nation algonquine forme un seul cœur et une seule âme. Nous sommes donc en communication constante sur diverses questions.

    À Pikwakanagan, nous avons notre propre service de consultation. Ainsi, toute information sur n'importe quelle consultation nous parvient certainement, y compris, je dois le mentionner, certains projets dans la ville d'Ottawa. Nous sommes au courant de certaines activités qui se déroulent. On nous consulte, et cela ne fait pas nécessairement intervenir les membres, mais à diverses occasions, nous recevons des rapports. Nous avons des aînés qui siègent à certains comités, ainsi que des jeunes et d'autres membres de la communauté.

    Cheffe Jocko — et je pose la question par l'entremise de la présidente —, avez-vous des commentaires à formuler sur l'une ou l'autre des propositions qui ont été discutées ou présentées jusqu'à présent, notamment en ce qui concerne, je le répète, la boucle de transport en commun et la fermeture de la rue Wellington? Nous avons appris comment ces changements risquent d'avoir une incidence sur l'accès à l'île des Chaudières.

    Je ne vis pas à Ottawa. Je vis à Pikwakanagan, alors je visite Ottawa de temps en temps. Je connais bien le district.

    De toute évidence, l'agrandissement de la Cité parlementaire n'aura pas seulement des répercussions sur la sécurité à l'avenir...

    C'est ce que j'essaie de comprendre, au‑delà des questions liées à la sécurité. Qu'en pense votre communauté? Avez-vous été consultée? Avez-vous des commentaires à ce sujet pour le moment?

    Non, je n'ai pas été consultée. On m'a essentiellement demandé de participer à titre de témoin à la présente séance. Nous n'avons été consultés d'aucune façon.

    D'accord. Je vais céder le reste de mon temps de parole. Merci.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Fergus. Vous avez six minutes tout au plus.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    J'aimerais d'abord reconnaître que nous nous trouvons sur le territoire non cédé de la nation algonquine anishinabe. En tant que député de Hull—Aylmer, c'est un fait que je reconnais toujours.

    J'aimerais vous poser une question, cheffe Jocko.

    J'ai bien aimé votre témoignage, ce matin. Nous discutons présentement de la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire pour éviter que ne se reproduise ce que tout le monde a vécu avec cette occupation illégale, plus tôt cet hiver.

    Du point de vue des Autochtones, surtout de la nation algonquine anishinabe, à quels aspects devrions-nous porter attention, quand nous allons discuter de la sécurité dans le contexte de l'agrandissement de la Cité parlementaire? Comment pouvons-nous assurer la sécurité de la Cité parlementaire en tout respect des peuples autochtones et en partenariat avec eux?

     J'ai manqué une partie de la conversation parce que je n'avais pas activé la fonction d'interprétation; j'ai toutefois compris la dernière partie de vos observations et questions. Je dirais que nous aimerions participer aux discussions à venir et ne pas être exclus de ces discussions, si cela répond à votre question.

    Je vous remercie d'avoir répondu brièvement à ma question. C'est un aspect important qui peut avoir beaucoup de conséquences.

    Professeur Coburn, j'aimerais vous poser la même question.

    Dans le cadre de l'agrandissement de la Cité parlementaire, à quoi devrait-on prêter attention pour assurer la sécurité non seulement sur la Colline, mais également celle de tous les Canadiens, y compris les peuples autochtones qui vont visiter le site ou y occuper leur place?

    Merci, monsieur Fergus.

    Je crois que les Algonquins sont très ouverts. Un certain nombre de projets ont été mis de l'avant dans la ville d'Ottawa, en collaboration avec la municipalité et les provinces. Je sais que la cheffe Jocko a beaucoup travaillé sur ce dossier. Ce n'est pas que nous retardons les choses. Nous n'avons pas un poids suffisant pour imposer indûment des fardeaux et des demandes au Canada, ou au gouvernement fédéral lui-même, afin qu'il prenne des mesures, mais je crois qu'il a l'obligation de consulter chacune des 10 nations algonquines, y compris le conseil tribal lui-même, pour obtenir une réponse et aller de l'avant.

     Je viens d'apprendre que rien ne nous a été transmis. Sinon, j'aurais reçu quelque chose depuis longtemps par l'entremise de notre service de consultation. Nous recevons des renseignements assez souvent. L'administration de notre Première Nation, sous la direction de la cheffe Jocko, est très à l'écoute. Dès que nous recevons quelque chose, c'est envoyé par la poste — des trousses d'information — pour que nous puissions donner notre avis. Pour l'instant, nous n'avons encore rien vu, mais je suis tout à fait disposé à y prendre part, et vous auriez alors des commentaires.

    Je le répète, à mon avis, rien ne serait trop fastidieux pour l'ampleur... Le point que je tiens à souligner et à réaffirmer ici, c'est qu'il y a quelques sites pour lesquels nous demandons toujours le respect et l'application de nos règles d'accès et de mobilité. Il s'agit de l'édifice de la nation algonquine, situé au 100, rue Wellington, et nous voulons aussi être en mesure de nous déplacer entre ces sites. Je sais que, dans le cadre des mesures d'urgence, il est possible de déplacer les activités du Parlement, mais il n'est pas possible d'en faire autant pour ces sites particuliers, qui sont pourtant importants pour nous.

    Ils ne sont pas très nombreux et, je le répète, je suis conscient que le droit de manifester est garanti par la Charte, mais dans la mesure où il peut empiéter, par exemple, sur les droits constitutionnels que confère l'article 35 aux peuples autochtones — à savoir les Algonquins qui se trouvent sur ce territoire, où leur présence est reconnue et confirmée —, on a le devoir de s'assurer que les gens ne peuvent pas nécessairement occuper les lieux d'une manière qui nous empêche d'exercer ces droits. La reconnaissance officielle doit s'accompagner d'une observation efficace des règles. Un convoi, par exemple, peut passer sans nuire à nos droits ancestraux, et nous espérons que la Couronne fédérale fera tout en son pouvoir pour maintenir ce partenariat avec nous, les Algonquins. Ce serait une bonne discussion en guise de point de départ.

     Je vous remercie de votre témoignage.

    Malheureusement, mon temps de parole est écoulé. Je vais donc laisser la parole à la présidente du Comité.

    Merci beaucoup.

    Madame Gaudreau, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Les questions précédentes étaient excellentes et l'on a répondu à plusieurs d'entre elles.

    À mon avis, il y a quelque chose de non négociable, et c'est le fait que la conciliation doit passer par la collaboration, par la communication et par le partenariat. C'est ce que je constate, et ce sera clairement écrit dans notre rapport. Nous vous avons entendus et je suis ravie que vous ayez pu vous exprimer à cet égard.

    Malheureusement, certains éléments m'échappent, et j'aurai davantage de difficulté à l'expliquer. Vous avez parlé de la préoccupation sur le plan de l'accès et des droits de mobilité. Vous avez parlé de l'édifice sur la rue Sparks et du fait qu'une occupation du centre-ville brime vos droits.

     J'aimerais que vous m'expliquiez cela davantage. Beaucoup de gens nous regardent et veulent savoir ce qu'il en est.

    Les témoins peuvent répondre à ma question à tour de rôle, madame la présidente. Je ne sais pas qui veut y répondre en premier.

    Je me ferai un plaisir de répondre à cette question.

    Le lieu mentionné a été négocié avec la Couronne en juillet 2019 pour y assurer notre présence. Cela dit, la région entière a été colonisée là où les trois rivières se rencontrent. La rivière Rideau rejoint la rivière Gatineau et la rivière Kitchissippi, à savoir la rivière des Outaouais, jusqu'aux sites en périphérie du Parlement.

    Ce lieu a toujours été un site, et il est demeuré intact dans le cadre des revendications territoriales qui ont été réglées. Cependant, nous conservons toujours les droits ancestraux prévus à l'article 35 en vertu de la Constitution. Ces droits ne signifient pas que les Algonquins peuvent simplement rentrer chez eux et dire... Nous ne pouvons pas faire cela. Ces droits sont propres à un lieu, c'est‑à‑dire à une région géographique, et nous devons y avoir accès.

    De plus, sur notre territoire, rien ne restreint notre mobilité à travers certains sites. Il s'avère que la zone qui constitue aujourd'hui le centre-ville et qui recouvre en grande partie la Cité parlementaire se trouve sur les sites pour lesquels nous avons conclu des accords avec la Couronne pour pouvoir y accéder en permanence.

    Nous comprenons qu'il y aura des manifestations de temps à autre. Cela se produit même tous les jours en été. L'étendue et l'ampleur varient, mais ce n'est jamais au point d'entraver notre accès aux sites précis où nous pourrions exercer nos droits prévus à l'article 35.

    Nous n'exerçons pas ces droits pour, disons, chasser au centre-ville, mais nous le faisons pour d'autres raisons cérémoniales et pour nous réunir à des lieux de rassemblement en vue de tenir des délibérations politiques moins officielles entre les nations.

    L'île Victoria sera fermée pendant environ 10 ans pour des travaux de décontamination parce qu'on a découvert des munitions sous le site. Je suppose que c'est l'ancienne tannerie ou je ne sais trop quoi. Il y a une contamination. Nous devons composer avec ce fardeau. Toutefois, ce n'est pas quelque chose que d'autres personnes nous imposent; c'est de nature provisoire.

    Je pense que l'ampleur et la durée de la manifestation, qui s'est transformée assez rapidement en une occupation, ont imposé une restriction aux Algonquins. Nous avons toujours le droit de passer par ici et, éventuellement, de nous installer pour des raisons temporaires — et non pour des raisons résidentielles — sur le site du 100, rue Wellington. Pour traverser la ville, bien entendu, nous aurions à faire des détours en empruntant un certain nombre de rues et tout le reste, si nous devions passer par le pont des Chaudières pour nous rendre à Akikodjiwan.

    Ces autres raisons liées à l'environnement et à l'infrastructure n'ont pas tout à fait la même nature et les mêmes caractéristiques que celles liées aux restrictions qui sont imposées volontairement par des gens.

    Je vous remercie, monsieur Coburn.

    Il me reste une trentaine de secondes pour poser une question.

    Madame Jocko, voulez-vous ajouter quelque chose?

    M. Coburn a parlé du 100, rue Wellington. L'édifice est vide depuis de nombreuses années, et trois directeurs généraux responsables du dossier se sont succédé depuis que je suis devenue cheffe il y a moins de trois ans. La volonté du gouvernement est bien connue. Toutefois, combien de temps devrons-nous attendre pour occuper cet édifice qui a été promis à la nation algonquine si nous devons continuer à traiter avec les mêmes fonctionnaires qui tiennent à bien faire les choses au lieu de faire la bonne chose?

    Par ailleurs, au sujet des changements dans les responsabilités et les activités qui pourraient se dérouler dans l'enceinte parlementaire, assurez-vous simplement qu'il n'y aura pas d'approche musclée par, sans doute, la GRC, si c'est elle qui en est responsable, afin d'assurer la sécurité et de préserver la dignité des gens qui occupent tous les édifices dans ces lieux. Vous savez évidemment que les peuples autochtones ont eu de graves problèmes avec la GRC par le passé.

    Je tiens à souligner à quel point cette rencontre est importante, madame la présidente. Non seulement nous apprenons des choses, mais nous sommes manifestement en train de constater l'importance de la consultation. Le sujet que nous abordons maintenant est vraiment la sécurité, et toute la question du vivre ensemble ressort également des propositions que nous avons reçues.

    Madame la présidente, j'invite les témoins à examiner ce que nous avons reçu de l'architecte qui est venu nous rencontrer. Cela pourrait servir d'inspiration lors de possibles consultations à la suite de notre projet.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je vous remercie, madame Gaudreau.

    Madame Blaney, vous avez la parole.

    Je vous remercie, madame la présidente. Par votre entremise, j'aimerais remercier tous les témoins de leur présence aujourd'hui et de leurs importants témoignages.

    J'espère que les membres du Comité comprennent certains éléments des procédures qui ont été mentionnés. Je suis très heureuse que la cheffe nous ait informés du fait que si une communauté autochtone se trouve sur un territoire et qu'un autre groupe autochtone s'y rend, ce groupe ne fera rien sur le territoire tant qu'il n'aura pas parlé à ses premiers occupants. De toute évidence, cette manière de faire n'a pas été respectée. Les protocoles que nous connaissons au pays n'ont pas été suivis. Je remercie la cheffe Jocko d'avoir apporté cette précision. Je pense qu'il est très important que cela soit consigné.

    Par votre entremise, madame la présidente, j'ai une question pour la cheffe Jocko. Je crois savoir que pendant l'occupation, sa nation a été informée de ce qui se passait par l'agent de liaison avec les Autochtones du Service de police d'Ottawa et par la Police provinciale de l'Ontario. Bien entendu, s'il y a des changements et que l'enceinte parlementaire s'étend, je me demande si une relation similaire se poursuivra avec le Service de protection parlementaire. Si ce n'est pas le cas, est‑ce quelque chose que nous devrions envisager?

    Est‑ce à moi que votre question s'adresse, madame?

    C'est à vous, oui.

    Très bien.

    Vous avez raison. Je dois dire que j'ai été très impressionnée par l'agent de liaison au Service de police d'Ottawa et par le détachement local de la Police provinciale de l'Ontario. Le détachement le plus près de nous se trouve à Killaloe. Ils ont fait un excellent travail pour me tenir informée de toutes les activités qui se déroulaient sur le territoire et dans la ville d'Ottawa. J'aimerais que la GRC se dote aussi d'un agent de liaison qui pourrait nous tenir au courant de la même façon. Cela a été très utile. J'ai senti que je savais exactement ce qui se passait, en particulier au sujet des activités autochtones qui se déroulaient dans la ville.

    Je vous remercie beaucoup.

    Par votre entremise, madame la présidente, je veux revenir encore une fois à la cheffe Jocko.

    Cheffe Jocko, si la Cité parlementaire était élargie et que le secteur était sous la responsabilité du Service de protection parlementaire, est‑ce que cela veut dire que vous souhaiteriez qu'une procédure similaire soit instaurée pour qu'il y ait des discussions et que vous soyez tenue informée de ce qui se passe, un peu comme cela s'est fait pendant l'occupation? J'aimerais avoir des précisions à ce sujet afin que nous sachions quoi inclure dans le rapport.

     Oui, je voudrais mentionner très clairement qu'à mon avis il serait très utile d'avoir une telle relation, bien entendu, à l'avenir. Comme je l'ai dit, nous avons déjà une telle relation avec le détachement local de la police de l'Ontario à Killaloe, et une très bonne relation avec la Ville d'Ottawa également. Je n'ai jamais rencontré l'ancien chef de police Sloly en personne. Nous avons eu des échanges à de nombreuses occasions au sujet d'autres événements importants qui se sont déroulés dans la ville. Je crois que cette relation devrait être maintenue et que nous devrions en créer une avec la nouvelle force de sécurité qui sera responsable du secteur, le cas échéant.

    Je vous remercie de cette précision. C'est très utile.

    Pour ma prochaine question, je vais commencer par la cheffe puis passer à vous, monsieur Coburn. Y a‑t‑il un processus de communication d'établi entre le Parlement et votre nation? Vous avez parlé de votre capacité d'occuper l'édifice qui vous est réservé au 100, rue Wellington, mais ce n'est pas encore fait. Je me demande simplement s'il n'y a pas un problème dans les canaux de communication entre la nation et le Parlement? Devrions-nous nous employer à ouvrir ces canaux de communication?

    Oui, je peux vous confirmer qu'il y a un problème de communications entre Pikwakanagan et les divers services. Si cela pouvait être amélioré, nous vous en serions grandement reconnaissants.

    Monsieur Coburn, aimeriez-vous ajouter quelque chose?

    Oui, si vous n'y voyez pas d'inconvénients. Je vois venir quelques problèmes, qui ne se produiraient, je pense, que dans des circonstances très particulières. Idéalement, nous aimerions avoir un agent de liaison qui — sans être un employé à temps plein qui y consacre 100 % de son temps — communiquerait, par exemple, avec les autorités politiques algonquines. Je sais qu'il s'agissait d'une situation sans précédent, mais qui sait combien d'autres manifestations et occupations de cette nature pourraient nous réserver l'avenir?

    Si l'enceinte parlementaire est élargie, et que pendant une crise, les Algonquins veulent s'y rendre, ils ne devraient pas se heurter à une résistance ou une force, ou être confondus avec les manifestants ou les occupants. Ils pourraient alors dire qu'ils ont pris des arrangements par l'entremise de l'agent de liaison, de leur nation, pour se rendre, par exemple, au 100, rue Wellington, pendant une crise hypothétique en cours, si une telle situation devait se reproduire, et ne pas être arrêtés et confondus avec les manifestants. Par exemple, ils pourraient prévoir se rendre dans l'enceinte à une heure donnée pour que l'aller et le retour se fassent en toute sécurité.

    Je vous remercie beaucoup. Par votre entremise, madame la présidente, je dois mentionner que j'ai regardé vos gazouillis. J'ai trouvé convaincante notamment la comparaison que vous avez faite entre l'érection du tipi sur la Colline en 2017 pour les célébrations du 150^e anniversaire lors de la fête du Canada. Vous avez parlé de la différence manifeste que vous avez vue entre ce qui s'est passé à ce moment, lorsque des arrestations ont eu lieu et que les agents de la GRC tentaient activement de vous empêcher de dresser un tipi, et ce qui s'est passé lors du convoi des camionneurs. J'aimerais savoir si vous souhaitez parler de cela et de vos préoccupations à ce sujet si l'enceinte parlementaire s'élargit.

    Que peut‑on faire pour remédier à ce genre de problème?

    C'est ce que je prévois et que j'aimerais éviter. J'étais sur place ce soir‑là à la fin juin — le 28 ou le 29, sans doute — en prévision du 1^er juillet, la fête du Canada, afin d'ériger le tipi cérémonial pour le 150^e anniversaire du Canada. Certains d'entre nous — mais pas moi — ont été détenus par la GRC et le Service de protection parlementaire. Ils ont préparé un centre de détention improvisé, parce que je crois qu'ils n'ont pas vraiment une cellule de prison et que ce sont sans doute des pouvoirs particuliers qu'ils ont. Un certain nombre ont été arrêtés. L'intervention a duré pendant plusieurs heures. Encore une fois, il s'agissait d'une participation pacifique pour des questions très différentes de ce qui s'est passé pendant le convoi des camionneurs.

    Je ne veux pas répéter ce qui a déjà été dit, mais je pense que la chef Jocko a mentionné qu'il y avait dans ce cas des individus portant des symboles universels de haine comme la croix gammée, etc., alors que moi et d'autres Anishinabes ne faisions qu'exercer nos droits prévus à l'article 35. Encore une fois, nous ne chassions pas, parce que nous ne pouvons pas le faire. Nous savons qu'il existe des restrictions raisonnables à ce droit, qui n'est pas absolu. On ne nous a même pas autorisés à nous prévaloir du droit, prévu dans la Charte, de manifester ou de nous rassembler dans un lieu public. Ils ont fini par céder.

    Je vous remercie beaucoup.

    La séance tire à sa fin. Il reste cinq minutes pour les conservateurs, et quatre minutes pour les libéraux, ce qui nous permettra de terminer la séance à temps.

    Madame Block, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Par votre entremise, je souhaite remercier les témoins d'être avec nous aujourd'hui. J'ai aimé vos témoignages. Je veux commencer par souligner que juin est le Mois national de l'histoire autochtone, et pour faire suite aux propos de la chef Jocko au sujet de ses parents qui ont servi notre pays, qu'on soulignait aujourd'hui la contribution de plus de 4 000 Autochtones qui ont servi lors de la Première Guerre mondiale, et de plus de 3 000 lors de la Deuxième Guerre mondiale, dont beaucoup ont été décorés pour leur bravoure au combat. Je veux simplement souligner leur contribution ici aujourd'hui.

    Nous avons un comité spécial qui se penche déjà sur l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence, à laquelle on a fait allusion tout au long des témoignages entendus dans le cadre de notre étude sur la Cité parlementaire. Nous avons aussi un groupe à long terme qui est chargé de repenser la Cité parlementaire, et nous avons maintenant cette étude menée par le PROC. Vos témoignages et vos commentaires mettent en lumière la complexité de la motion qui a mené à cette étude et au besoin de consultations dans la foulée de la manifestation.

    Je n'ai, en fait, qu'une seule question pour vous deux. J'aimerais savoir si vous avez des préoccupations concernant l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence qui pourrait bien être utilisée plus facilement lors de futures manifestations, organisées notamment par des Autochtones, comme lors des barrages le long de la voie ferrée en 2020.

    Je peux commencer.

    Je ne parle pas assurément au nom de tout le monde, mais je sais qu'il y a une pluralité de points de vue au sein des communautés autochtones et même chez les Algonquins. J'ai des proches qui ont appuyé le convoi, mais ce soutien s'est finalement effrité et l'occupation permanente a fini par les irriter. De nos jours, les gens critiquent beaucoup le gouvernement lorsqu'il empiète trop. Les peuples autochtones l'ont toujours fait pour des raisons de légitimité, du fait qu'il n'a pas reçu notre consentement d'être gouvernés à bien des égards. On présume que cela change également, alors je comprends beaucoup d'Autochtones qui pensent que nous pourrions être les prochains.

    Nous espérons, et je crois, qu'il y a suffisamment de mécanismes de contrôle en place, mais en tant que peuples autochtones, nous savons bien que malgré le fait que le judiciaire intervient lorsque l'exécutif se livre à sa propre interprétation des lois, l'exécutif continue de faire fi des arrêts de la Cour suprême. C'est le cas en ce qui concerne le territoire des Wet'suwet'en, par exemple, et l'arrêt Delgamuukw de 1997 qui reconnaît le titre territorial des Wet'suwet'en, mais rien n'a été changé. C'est le cas de la province de la Colombie-Britannique qui a encore recours aux pouvoirs de l'État pour les déloger, alors les préoccupations sont toujours présentes chez beaucoup de peuples autochtones.

    Nous vivons en temps de pandémie également, alors les points de vue et les perspectives diffèrent entre les peuples autochtones. Je peux voir concrètement sur mon fil Facebook que c'est le cas pour l'obligation vaccinale, par exemple, car les gens se demandent si le gouvernement peut les forcer à faire cela et ce qu'il les forcera à faire ou imposera ensuite. Ils voudraient qu'il y ait suffisamment de mécanismes de contrôle avant d'invoquer quoi que ce soit pouvant être perçu comme empiétant sur leurs libertés, et je comprends cela.

    Je vous remercie beaucoup.

    Chef Jocko, avez-vous quelque chose à ajouter?

     Je n'ai pas grand-chose à ajouter, non. Je ne vais pas répéter ce que M. Coburn a dit, mais il faut évidemment un équilibre dans le maintien de l'ordre civique, il faut qu'il y ait cet équilibre.

    Je voudrais simplement vous remercier d'avoir parlé des anciens combattants autochtones, et cela vaut pour l'ensemble des anciens combattants au pays. Je vous remercie sincèrement d'en avoir parlé.

    En passant, si on apporte des changements à la Cité parlementaire, on pourrait aussi songer à changer le nom de ce secteur. Je le mentionne simplement.

    C'est excellent. Je vous remercie.

    Nous passons maintenant à M. Naqvi.

    Je remercie la chef Jocko et M. Coburn de leurs témoignages aujourd'hui.

    J'habite à Ottawa. Je suis un immigrant et je me considère comme un descendant des colons. C'est une conversation que j'ai souvent avec mes deux jeunes enfants, qui sont nés ici, pour leur faire comprendre notre responsabilité à l'égard de la réconciliation. Je tiens à vous remercier tous les deux du leadership dont vous faites preuve pour éduquer des personnes comme moi.

    Je veux aussi commencer par convenir d'un point, chef Jocko. Dans votre témoignage, vous avez parlé du fait que la police traite différemment certaines manifestations. Vous avez parlé de la façon dont les Autochtones et leurs manifestations sont traités par la police partout au pays, et j'ai été à même de le constater dans ma ville, ici à Ottawa, et c'est le cas aussi pour d'autres communautés racialisées. Lorsqu'il s'agit de l'application de la loi, nous avons un problème systémique auquel nous devons nous attaquer. Je veux prendre le temps de mentionner que c'est une conversation importante que nous devons avoir également.

    Au sujet du travail que nous faisons ici au sein du Comité concernant la Cité parlementaire et de ce que cela signifie, j'aimerais que vous nous parliez de la vision que vous avez de ce à quoi elle devrait ressembler et de ce que cela représente pour les Algonquins, étant donné que l'Espace autochtone se trouve directement en face de la Colline parlementaire et, en particulier, de l'édifice du Centre. Comme les plans sont en train d'être élaborés pour reconstruire le bloc 2, qui se trouve sur le côté sud de la rue Wellington adjacent à l'Espace autochtone, et, espérons‑le, une plus grande partie de notre carré parlementaire en face de cet espace, selon vous, quelle vision devrait‑on avoir à l'esprit pour représenter la réconciliation avec les peuples autochtones et aussi, bien entendu, célébrer et mieux comprendre la culture et les traditions des peuples autochtones?

    Par votre entremise, madame la présidente, la question s'adresse à la chef Jocko.

    Je crois que je vais commencer, monsieur Coburn.

    J'ai déjà mentionné que changer le nom de la Cité parlementaire serait dans l'ordre. En fait, j'ai eu l'occasion de participer à l'une des dernières visites avant le début des travaux dans l'édifice. C'est un édifice très recherché, mais où il n'y a pas trace de notre présence comme nation hôte. Il n'y a rien qui représente la nation algonquine dans l'architecture de l'édifice, alors j'espère que nous pourrons voir des éléments intégrés lors de la rénovation de la Cité parlementaire.

     Monsieur Naqvi, j'aimerais ajouter que ce que nous souhaitons en grande partie, c'est la sécurité et le respect des droits des peuples autochtones dans l'espace proposé pour agrandir l'enceinte parlementaire afin que notre présence y soit assurée.

    Je pense que la cheffe Jocko serait aussi d'accord pour dire qu'il existe un lien spécial entre la nation algonquine et le Canada, et l'édifice étant en face du Parlement, il se trouve de ce fait au cœur même du pouvoir fédéral. Nous sommes donc voisins.

    Au sujet de la planification urbaine, Ottawa semble très bien faire les choses. Je ne pense pas qu'il fasse quoi que ce soit de mauvais goût. Nous savons que nous sommes juste en face du Parlement. Nous pouvons le voir par la fenêtre... Eh bien, ce sera le cas lorsque l'édifice du 100, rue Wellington ouvrira ses portes. Je répète que quelqu'un à Travaux publics ou ailleurs se traîne encore les pieds, mais...

    Je vous remercie.

    Je pense qu'il ne reste plus beaucoup de temps, et j'aimerais vous poser une petite question.

    On envisage notamment de fermer la rue Wellington à la circulation automobile. J'aimerais savoir si vous appuieriez cette idée.

     Je serais d'accord, oui.

    Oui, j'approuverais aussi l'idée.

    Excellent.

    Au nom des membres du Comité PROC, j'aimerais remercier nos deux invités aujourd'hui. Si vous souhaitez nous faire part d'autre chose, n'hésitez pas à le faire parvenir par écrit au greffier afin que tous les membres puissent en prendre connaissance.

    Sur ce, j'aimerais informer les membres du Comité de ce qui nous attend la semaine prochaine. Nous avons discuté du programme à huis clos, alors il n'est pas public. Le 6 juin, soit lundi prochain, est la date limite pour les amendements au projet de loi C‑14, car nous allons l'étudier. Le 7 juin, nous avons invité les professeurs Carty et Taillon et des représentants du BCP. Pendant la deuxième heure, nous accueillerons le ministre LeBlanc, qui sera accompagné de représentants du BCP.

    Le 9 juin, nous allons poursuivre l'étude sur la sécurité opérationnelle de la Cité parlementaire — la dernière séance qui y sera consacrée — et lors de la deuxième heure, nous passerons à l'étude article par article du projet de loi C‑14. Je demande, pour le 9 juin, que tout changement à la troisième version du projet de rapport sur le code soit acheminé à tous les membres, afin que nous puissions le mettre à l'ordre du jour la semaine suivante, après l'étude article par article. Nous passerons à la troisième version du code après l'étude article par article du projet de loi C‑14. C'est ce qui nous attend.

    Vous avez aussi reçu l'ébauche du rapport sur les langues autochtones. Nous allons discuter de la date pour la rétroaction afin de pouvoir l'ajouter dans la file après la troisième version du rapport sur le code. Cela nous mènera, je l'espère, à l'été.

    Sur ce, portez-vous bien et soyez prudents.

    Je vous remercie. La séance est levée.