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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 97
Le jeudi 7 décembre 2023, 10 h 59 à 15 h 44
Huis clos
Présidence
L’hon. Bardish Chagger, présidente (Libéral)

• Chris Bittle remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Peter Fragiskatos remplace Mark Gerretsen (Libéral)
• Jean-Denis Garon remplace Marie-Hélène Gaudreau (Bloc Québécois)
• Peter Julian remplace Matthew Green (NPD)
• Lindsay Mathyssen remplace Matthew Green (NPD)
• Taleeb Noormohamed remplace Ruby Sahota (Libéral)
• Adam van Koeverden remplace Ruby Sahota (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
• Sarah Dodsworth, analyste
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 6 décembre 2023, le Comité entreprend l'examen de la question de privilège concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario.

À 11 h 19, la réunion est suspendue.

À 11 h 45, la réunion reprend.

À 13 h 11, la réunion est suspendue.

À 15 h 36, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que, relativement à son ordre de renvoi du mercredi 6 décembre 2023 concernant la violation de l'impartialité du Président, le Comité invite chacun des témoins suivants à se présenter seul :

1. l'honorable Greg Fergus, président de la Chambre des communes, pour au moins deux heures;

2. John Fraser, ancien chef intérimaire du Parti libéral de l'Ontario, pour au moins une heure;

3. Eric Janse, greffier intérimaire de la Chambre des communes, pendant au moins une heure;

4. le président ou les coprésidents du comité organisateur de l'élection à la direction du Parti libéral de l'Ontario de 2023, pendant au moins une heure.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 7 750 $, pour l'étude de la question de privilège concernant la participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario.

À 15 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michael MacPherson