PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Kelly McCauley propose, — Que, dans le cadre de son étude de la Fondation Pierre Elliott Trudeau, le Comité ordonne à l’Agence du revenu du Canada de lui fournir les documents suivants, sans caviardage et dans les deux langues officielles, dans les délais prescrits :
- Le formulaire T3010, ainsi que toutes les annexes et tous les documents connexes, pour les déclarations de renseignements des organismes de bienfaisance produites par la Fondation Pierre Elliott Trudeau au cours des 10 dernières années, fournis au Comité dans un délai de deux semaines.
- Toutes les déclarations de renseignements sur les organismes de bienfaisance déposées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau au cours des 10 dernières années, ainsi que toutes les annexes et tous les documents connexes, fournis au Comité dans un délai de cinq semaines.
- Tous les documents liés à un audit ou à une enquête sur la Fondation Pierre Elliott Trudeau, fournis au Comité dans un délai de deux semaines, puis tous les documents supplémentaires générés jusqu’au 31 août 2023, fournis au Comité au plus tard le 15 septembre 2023.
Il s'élève un débat.
Marie-Hélène Gaudreau propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, avant les mots « Tous les documents liés à un audit », de ce qui suit : « Et, conformément à la demande du Comité dans son rapport no 27 demandant à l’Agence du revenu du Canada d’enquêter sur la Fondation Pierre Elliott Trudeau, ».
Il s'élève un débat.
Peter Fragiskatos propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :
POUR : Valerie Bradford, Blake Desjarlais, Peter Fragiskatos, Brenda Shanahan, Maninder Sidhu, Jean Yip — 6;
CONTRE : Marie-Hélène Gaudreau, Garnett Genuis, Michael Kram, Kelly McCauley — 4.
À 12 heures, la réunion est suspendue.
À 12 h 7, la réunion reprend à huis clos.
À 12 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,