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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

44e législature, 1re session
Réunion 129
Le jeudi 6 juin 2024, 15 h 30 à 18 h 30
Télévisée
Présidence
John Williamson, président (Conservateur)

• Shafqat Ali remplace Patrick Weiler (Libéral)
• Larry Brock remplace Arnold Viersen (Conservateur)
• Paul Chiang remplace Iqra Khalid (Libéral)
• Francis Drouin remplace Patrick Weiler (Libéral)
• Garnett Genuis remplace Jake Stewart (Conservateur)
• Matthew Green remplace Blake Desjarlais (NPD)
• Eric Melillo remplace Jake Stewart (Conservateur)
• Jeremy Patzer remplace Jake Stewart (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Mahdi Benmoussa, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
• L’hon. Patty Hajdu, C.P., députée, ministre des Services aux Autochtones
Ministère des Services aux Autochtones
• Gina Wilson, sous-ministre
• Paula Hadden-Jokiel, sous-ministre adjointe , Secteur des opérations régionales
• Nelson Barbosa, directeur général, Opérations régionales
• Tom Wong, médecin hygiéniste en chef, conseiller scientifique en chef et directeur général
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’examen du Rapport 2, Le logement dans les collectivités des Premières Nations, 2024 — Rapports 2 à 4 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le mardi 19 mars 2024.

La ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 40, la réunion est suspendue.

À 16 h 44, la réunion reprend.

• L’hon. Bill Blair, C.P., député, ministre de la Défense nationale
Ministère de la Défense nationale
• Stefanie Beck, sous-ministre
• Troy Crosby, sous-ministre adjoint, Groupe des matériels
• Isabelle Desmartis, sous-ministre adjointe, Ressources humaines – Civils
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Rapport 1, ArriveCAN, renvoyé au Comité le lundi 12 février 2024.

À 17 h 47, la réunion est suspendue.

À 17 h 58, la réunion reprend.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

John Nater propose, —

Étant donné le rapport 6, 2024, de la vérificatrice générale sur Technologies de développement durable Canada (TDDC) qui a révélé « des lacunes importantes dans la gouvernance et l'intendance des fonds publics » et des conflits d'intérêts généralisés parmi les membres du conseil d'administration de TDDC, conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend une étude sur cette vérification et invite les témoins suivants à témoigner avant que la Chambre ajourne ses travaux pour l'été:

  • François-Philippe Champagne, ministre de l'Industrie
  • Simon Kennedy, sous-ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada
  • Francis Bilodeau, sous-ministre adjoint de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada
  • Paul Boothe, président par intérim de Technologies du développement durable Canada
  • Ziyad Rahme, président par intérim de Technologies du développement durable Canada
  • Le dénonciateur anonyme qui a comparu devant le Comité de l'industrie sur cette question le lundi 11 décembre 2023
  • Secrétariat du Conseil privé responsable des nominations
  • Mitch Davies, président du Conseil national de recherches
  • Konrad von Finckenstein, commissaire à l'éthique

    Et le Comité réserve des ressources supplémentaires au besoin pour permettre la comparution de ces témoins.

Il s'élève un débat.

Amendement

Matthew Green propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, des mots « Et le Comité réserve des ressources supplémentaires au besoin pour permettre la comparution de ces témoins. » de ce qui suit : « Et le Comité accueille ces témoins durant les réunions régulières du comité. ».

Il s'élève un débat.

À 18 h 9, la réunion est suspendue.

À 18 h 23, la réunion reprend.

Après débat, l'amendement de Matthew Green est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal :

POUR : Valerie Bradford, Larry Brock, Matthew Green, Iqra Khalid, John Nater, Jeremy Patzer, Brenda Shanahan, Nathalie Sinclair-Desgagné, Patrick Weiler, Jean Yip — 10;

CONTRE : — 0.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Valerie Bradford, Larry Brock, Matthew Green, Iqra Khalid, John Nater, Jeremy Patzer, Brenda Shanahan, Nathalie Sinclair-Desgagné, Patrick Weiler, Jean Yip — 10;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Étant donné le rapport 6, 2024, de la vérificatrice générale sur Technologies de développement durable Canada (TDDC) qui a révélé « des lacunes importantes dans la gouvernance et l'intendance des fonds publics » et des conflits d'intérêts généralisés parmi les membres du conseil d'administration de TDDC, conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend une étude sur cette vérification et invite les témoins suivants à témoigner avant que la Chambre ajourne ses travaux pour l'été:

  • François-Philippe Champagne, ministre de l'Industrie
  • Simon Kennedy, sous-ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada
  • Francis Bilodeau, sous-ministre adjoint de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada
  • Paul Boothe, président par intérim de Technologies du développement durable Canada
  • Ziyad Rahme, président par intérim de Technologies du développement durable Canada
  • Le dénonciateur anonyme qui a comparu devant le Comité de l'industrie sur cette question le lundi 11 décembre 2023
  • Secrétariat du Conseil privé responsable des nominations
  • Mitch Davies, président du Conseil national de recherches
  • Konrad von Finckenstein, commissaire à l'éthique

Et le Comité accueille ces témoins durant les réunions régulières du Comité.

À 18 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Hilary Smyth