PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
Michael Duheme, fait une déclaration et, Mark Flynn, répond aux questions.
Matthew Green donne avis de la motion suivante :
Que, conformément à la pratique habituelle des comités permanents de la Chambre des communes, le Comité permanent des comptes publiques ne se réunisse pas pendant les vacances d'été du Parlement, à moins que les exigences de l'article 106(4) du Règlement ne soient satisfaites.
L’interrogation des témoins se poursuit.
La présidence présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 4 juin 2024 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
- Que le comité dédie une réunion au Rapport 1, ArriveCAN, 2024 — Rapports de la vérificatrice générale du Canada et une réunion à l'examen des projets de rapports avant la période estivale
- Que les rapports 5 à 7 de 2024 de la vérificatrice générale, renvoyés au comité le mardi 3 juin 2024, soient les prochains rapports étudiés par le Comité.
Il est convenu, — Que le deuxième rapport du Sous-comité soit adopté.
La présidence présente le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 17 juin 2024 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
- Que, en ce qui concerne l'étude par le Comité du Rapport 6, Technologies du développement durable Canada, 2024 — Rapports 5 à 7 de la vérificatrice générale du Canada, que chaque parti envoie une liste de témoins classés par ordre de priorité à la greffière avant le mardi 3 septembre 2024 à 17 heures
Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité soit adopté.
À 18 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,