PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Conservateur
Bloc Québécois
La présidence présente le quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :
Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 16 septembre 2024 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :
1. Que, en ce qui concerne la comparution du dénonciateur au sujet du rapport 6, Technologies du développement durable Canada, le témoin soit désigné comme Témoin-1 lorsqu'il comparaît devant le Comité.
2. Que, en ce qui concerne les documents qui seront reçus de Microsoft, le Comité considère qu'ils sont de nature sensible et que, si nécessaire, le Comité rencontre des représentants de Microsoft pour discuter de toute préoccupation qu'ils pourraient avoir au sujet de ces documents.
Il est convenu, — Que le quatrième rapport du Sous-comité soit adopté.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « La cybersécurité des renseignements personnels dans le nuage ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 h 00 le mardi 1 octobre 2024.
IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière et les analystes du Comité, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à la présentation du rapport à la Chambre.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 13h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,