PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
À 15 h 35, la réunion est suspendue.
À 15 h 35, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 770 $, pour l'étude du Rapport 5, L’itinérance chronique, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 2 840 $, pour l'étude du Rapport 6, La surveillance des eaux arctiques, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada, soit adopté.
Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 420 $, pour l'étude du Rapport 8, La gestion des urgences dans les collectivités des Premières Nations – Services aux Autochtones Canada, 2022 — Rapports 5 à 8 de la vérificatrice générale du Canada, soit adopté.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « L'accès aux prestations pour les populations difficiles à joindre ».
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 8 heures le mercredi 14 décembre 2022.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.
À 16 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,