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Bonjour, chers collègues.
Bienvenue à la 90e réunion du Comité permanent des comptes publics du jeudi 22 mars 2018.
Nous étudions aujourd'hui le « Rapport 4, les programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuits — Santé Canada », des Rapports de l'automne 2017 du vérificateur général du Canada.
Je tiens à rappeler à tous nos invités, aux membres du Comité et aux personnes de l'auditoire que la réunion d'aujourd'hui est télévisée.
Je vais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins. Nous accueillons M. Michael Ferguson, vérificateur général du Canada. Bienvenue à nouveau. Nous accueillons aussi Jo Ann Schwartz, directrice principale, du Bureau du vérificateur général. Je vous souhaite à vous aussi la bienvenue.
Nous entendrons Jean-François Tremblay, sous-ministre, Sony Perron, sous-ministre délégué, David Peckham, dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation exécutive, Secteur de la vérification et de l'évaluation, et Marc Plante, gestionnaire des politiques dentaires de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits.
Chers collègues, je tiens à vous souligner que, lorsque cette vérification a été entreprise par le Bureau du vérificateur général, le pouvoir et la responsabilité liés aux programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuits revenaient à la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada. Depuis un décret daté du 30 novembre 2017, ces questions relèvent maintenant de la compétence du ministère des Services aux Autochtones Canada, et par conséquent, c'est la raison pour laquelle nous accueillons des représentants du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien plutôt que des représentants de Santé Canada.
Bienvenue donc à nos invités aujourd'hui. Je cède maintenant la parole à M. Ferguson, notre vérificateur général.
Bonjour.
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Monsieur le président, je vous remercie de nous donner l'occasion de présenter les résultats de notre audit des programmes de santé buccodentaire pour les Premières Nations et les Inuits.
Notre audit des programmes de santé buccodentaire de Santé Canada visait à déterminer si le ministère pouvait confirmer que ses deux programmes, le Programme des services de santé non assurés et l'Initiative en santé buccodentaire des enfants, avaient un effet positif sur la santé buccodentaire des Inuits et des Premières Nations. Ces programmes sont importants parce qu'ils donnent accès à divers soins dentaires qui sont médicalement nécessaires.
Nous avons conclu que, même si Santé Canada avait donné accès à ces services importants, il ne pouvait montrer dans quelle mesure ceux-ci contribuaient à l'objectif de maintenir et d'améliorer l'état de santé buccodentaire général des populations inuites et des Premières Nations.
Même si le ministère savait que la santé buccodentaire de ces populations était beaucoup moins bonne que celle des autres Canadiens, il ne s'est pas employé à combler cet écart. De plus, le ministère n'a pas mis au point d'approche stratégique pour améliorer cette situation chez les populations qu'il administre.
[Traduction]
Nous avons constaté que Santé Canada savait que son Initiative en santé buccodentaire pour les enfants, d'un coût de 5 millions de dollars, qui est axée sur la prévention, avait amélioré la santé buccodentaire de certains enfants inuits et des Premières Nations. Cependant, les données du ministère indiquaient une baisse des inscriptions à cette initiative et une baisse du nombre de services fournis comparativement aux années précédentes. Comme Santé Canada ne pouvait expliquer cette diminution, il pouvait difficilement corriger la situation.
Nous avons aussi constaté des lacunes administratives dans la gestion par le ministère de son Programme des services de santé non assurés. Les normes de service du ministère au moment de prendre ses décisions d'autorisation préalable et ses décisions d'appel complexes n'étaient pas claires. De plus, Santé Canada n'a pas toujours informé rapidement les clients et les fournisseurs de services de certains changements qu'il avait apportés aux services remboursés. Ces constatations sont importantes parce qu'une communication tardive ou peu claire sur les services disponibles peut empêcher les clients d'accéder aux services de santé buccodentaire dont ils ont besoin.
Nous avons aussi constaté que, dans les deux régions que nous avons examinées, Santé Canada avait mis du temps à prendre des mesures pour faire face aux défis liés aux ressources humaines. Si aucune mesure n'est prise, la prestation des services pourrait en souffrir tôt ou tard. Nous avons formulé six recommandations, dont une indiquant que Santé Canada devait mettre la dernière main à une approche stratégique pour améliorer la santé buccodentaire des Inuits et des Premières Nations et la mettre en oeuvre, ce que le ministère a commencé à faire en 2010. Nous avons aussi recommandé au ministère d'établir un plan concret pour évaluer l'effet bénéfique de ses programmes sur la santé buccodentaire de ces populations.
[Français]
Santé Canada a accepté nos recommandations et s'est engagé à prendre les mesures qui s'imposaient.
Maintenant que ces programmes de santé buccodentaire relèvent de Services aux Autochtones Canada, nous comprenons que le ministère compte respecter l'engagement pris par Santé Canada.
[Traduction]
Voilà, monsieur le président, qui termine ma déclaration préliminaire. Je serai maintenant heureux de répondre aux questions des membres du Comité.
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J'aimerais d'abord vous remercier, monsieur le président et membres du Comité permanent des comptes publics, de m'avoir invité à prendre la parole aujourd'hui. Je voudrais souligner que nous nous réunissons aujourd'hui sur le territoire traditionnel de la nation algonquine.
Je suis accompagné de Sony Perron, sous-ministre délégué, ainsi que du Dr Plante, gestionnaire des politiques dentaires, et de David Peckham, qui s'occupe de la vérification et de l'évaluation.
Je tiens à assurer les membres du Comité que nous, les représentants de Services aux Autochtones Canada, accueillons favorablement les recommandations formulées dans le rapport du vérificateur général du Canada sur la santé buccodentaire et que nous sommes déterminés à les mettre en oeuvre de concert avec nos partenaires, les Premières Nations et les Inuits.
Les services de santé buccodentaire assurés aux Premières Nations et aux Inuits que finance Services aux Autochtones Canada touchent un grand nombre de personnes. L'an dernier, plus de 300 000 membres des Premières Nations et d'Inuits ont reçu des soins dentaires dans le cadre du Programmes des services de santé non assurés, et 237 communautés de Premières Nations et communautés inuites ont eu recours à l'Initiative en santé buccodentaire des enfants.
Il est toutefois important de signaler que ces chiffres ne comprennent pas nécessairement les Premières Nations qui sont visées par la Régie de la santé des Premières Nations de la Colombie-Britannique, qui a commencé à administrer tous les programmes de santé des Premières Nations financés par le gouvernement fédéral en 2013.
Dans tous les autres territoires et provinces, Services aux Autochtones Canada compte sur une équipe interdisciplinaire de spécialistes de la santé buccodentaire, qui fournissent des conseils et gèrent l'ensemble des programmes et des services dans les domaines dont nous assumons la responsabilité.
[Traduction]
L'Initiative sur la santé buccodentaire des enfants a pour but de fournir directement aux enfants des services cliniques préventifs, notamment des examens dentaires, l'application de vernis fluoré ou de résine de scellement sur les dents pour prévenir la carie, l'utilisation d'une thérapie de stabilisation pour arrêter la progression des caries et la tenue d'ateliers d'information sur la santé buccodentaire dans les collectivités.
En 2016, dans le cadre de cette initiative, des examens dentaires ont été effectués auprès de 16 000 enfants, et 10 677 enfants ont reçu au moins deux applications de traitement au fluorure. Selon le rapport national de l'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations, publié récemment, l'accès aux soins buccodentaires pour les enfants des Premières Nations âgés de 0 à 11 ans vivant dans les réserves et les collectivités du Nord a augmenté depuis la phase 1, passant de 69,1 % à 71,4 % en 2015-2016.
Le budget de 2017 a tenu compte des points forts des programmes existants et a prévu de nouveaux fonds pour l'utilisation accrue des services de santé non assurés et une somme de 45,5 millions de dollars sur cinq ans pour élargir l'application de l'Initiative sur la santé buccodentaire des enfants. Après avoir consulté ses partenaires des Premières Nations et des Inuits à l'échelon régional, le ministère a élaboré des plans de mise en oeuvre détaillés relativement à ces investissements, qui se traduiront par un meilleur accès des Premières Nations et des Inuits aux services de santé buccodentaire au niveau communautaire.
[Français]
Comme l'a recommandé le vérificateur général, le ministère a entrepris des travaux de conception d'un plan complet comprenant la collecte et l'analyse de données, ainsi que la production de rapports, dans le but d'améliorer l'évaluation des effets des programmes de santé buccodentaire sur les Premières Nations et les Inuits.
Ce plan permettra de confirmer que les données recueillies au moment de la prestation des services associés à l'Initiative en santé buccodentaire des enfants et aux programmes de thérapie dentaire sont exactes et suffisamment riches pour permettre au ministère de gérer l'ensemble des services et d'en assurer la qualité.
[Traduction]
En outre, afin que les données sur la santé buccodentaire de la population soient également disponibles, le ministère travaille en collaboration avec le Bureau du chef de la direction dentaire de l'Agence de la santé publique du Canada, Statistique Canada et ses partenaires des Premières Nations et des Inuits pour réaliser une étude de faisabilité sur la tenue de nouvelles enquêtes sur la santé buccodentaire des Premières Nations et des Inuits. Ces données pourraient s'inscrire dans un volet sur la santé buccodentaire d'un nouveau cycle de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, en 2022 et 2023.
Le ministère a également demandé l'avis du Comité consultatif des services de santé non assurés sur la santé buccodentaire quant à la façon d'améliorer la collecte et l'analyse des données en la matière. Ce comité est composé de professionnels de la santé buccodentaire et de spécialistes universitaires hautement qualifiés et indépendants. Il prodigue au ministère des conseils d'experts impartiaux sur divers sujets, notamment les pratiques exemplaires actuelles et émergentes, la prévention et le traitement fondé sur des données probantes, la politique sur les services de santé buccodentaire non assurés, les technologies et les procédures cliniques. Nous avons récemment reçu une rétroaction de ce comité, et elle sera intégrée à la stratégie des données sur la santé buccodentaire.
De plus, des recherches financées par les Instituts de recherche en santé du Canada visent à évaluer l'incidence de l'Initiative sur la santé buccodentaire des enfants dans les collectivités des Premières Nations et les collectivités inuites du Canada. Le ministère a l'intention d'examiner les résultats de ces recherches afin de déterminer d'autres améliorations qui pourraient être apportées aux services.
En ce qui a trait à l'approche intégrée en matière de santé buccodentaire,
[Français]
le vérificateur général recommande que le ministère conçoive et utilise une approche plus stratégique à l'égard de la santé buccodentaire des Premières Nations et des Inuits et qu'il en surveille activement la mise en oeuvre. Cette stratégie devrait inclure un plan d'action détaillé qui sera présenté d'ici juin 2018.
Dans le but de réduire les disparités en matière de santé buccodentaire auxquelles doivent faire face les Premières Nations et les Inuits, le ministère profite de l'occasion que lui offre cette nouvelle approche intégrée de santé buccodentaire pour établir, au cours de discussions avec des partenaires des Premières Nations et des Inuits, des cibles fondées sur des données probantes qui permettront de mesurer les progrès réalisés pour réduire ces disparités.
Le ministère déterminera ces cibles en recueillant notamment de meilleures données dans l'ensemble de ses programmes afin de créer un profil plus solide et plus holistique des besoins et des résultats en santé buccodentaire des Premières Nations et des Inuits.
[Traduction]
L'approche stratégique tient compte de la culture, du contexte et des déterminants sociaux de la santé.
L'élaboration de cette approche intégrée en matière de santé buccodentaire devrait se terminer sous peu, et celle-ci devrait être présentée aux fins d'approbation en juin 2018 au Comité de la haute direction de la Direction générale de la Santé des Premières Nations et des Inuits. Parmi les membres de ce comité, mentionnons des représentants de l'Assemblée des Premières Nations et de l'Inuit Tapiriit Kanatami.
En ce qui concerne les normes de service, la prise de décisions et les communications, le vérificateur général a aussi demandé au ministère de mieux documenter quand et de quelle façon sont prises les décisions de modifier la couverture des prestations de santé dans le cadre du Programme des services de santé non assurés. Plus particulièrement, le vérificateur général a précisé que les fournisseurs de services et les clients doivent être informés rapidement de ces changements.
Nous acceptons cette recommandation.
[Français]
Un examen du diagramme du processus décisionnel et des documents sur la gouvernance, qui a été effectué en 2017, a permis de renforcer les processus de gestion en matière de couverture des politiques.
Le vérificateur général recommande aussi que le ministère clarifie sa norme de service relative aux approbations préalables et la norme de service applicable aux appels complexes, et qu'il améliore la saisie des données afin que sa base de données sur les appels renferme des renseignements exacts et fiables.
Monsieur le président, nous acceptons également ces recommandations, qui nous permettront d'améliorer la gestion du programme.
[Traduction]
Le ministère a commencé à définir un cadre évolutif en matière de communication à l'intention des clients et des fournisseurs de services. Les travaux à cet égard devraient se terminer en avril 2018. On pourra ainsi communiquer clairement et plus rapidement les renseignements aux clients et fournisseurs de services.
Le ministère a également modifié la section de son site Web sur les appels, notamment en énonçant clairement ses normes de service en matière d'appels. Il a entamé la conception et l'utilisation de processus d'assurance de la qualité visant à améliorer la saisie des données dans la base de données sur les appels, en plus de revoir sa norme de service concernant les demandes de prédétermination dentaire.
Je vais maintenant passer à la question des défis liés aux ressources humaines.
En dernier lieu, le vérificateur général recommande que le ministère adopte des stratégies faisant en sorte qu'il dispose du personnel suffisant pour dispenser à long terme les services de santé buccodentaire aux Premières Nations et aux Inuits.
Nous acceptons bien sûr cette recommandation et, pour y répondre, nous créons actuellement des plans régionaux de prestation de service. Ces plans incluent des stratégies régionales précises visant à cerner les besoins en matière de ressources humaines et à y répondre. De plus, le ministère soutient l'Association canadienne des hygiénistes dentaires au chapitre de la conception d'un programme d'étude pour un champ de pratique élargi des praticiens de la santé buccodentaire.
Le ministère encourage tous les fournisseurs de services de santé non assurés à s'inscrire à son système automatisé de traitement des demandes, qui permet de traiter les demandes en temps réel et de déposer directement les paiements. Ce système simplifie grandement le versement rapide de paiements aux fournisseurs de services.
[Français]
Pour terminer, je dirai que le ministère s'est engagé à continuer d'accroître l'accès aux services de santé buccodentaire qui contribuent au bien-être général des Premières Nations et des Inuits.
Comme l'indique clairement l'examen du vérificateur général, nous reconnaissons qu'il y a encore place à l'amélioration et nous prenons les mesures nécessaires pour relever le défi lié à la prestation des services.
[Traduction]
Nous allons continuer à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires autochtones pour soutenir un meilleur accès à des services de santé efficaces, durables et adaptés sur le plan culturel et élargir leurs rôles dans le cadre des activités de conception, de gestion et de prestation des services de santé buccodentaire.
Nous serons maintenant heureux de répondre à vos questions. Merci.
Vous avez mis le doigt sur la difficulté: la distribution géographique des clients et des fournisseurs de services. Les programmes permettent d'atteindre ces clients de façon différente, d'où la nécessité d'établir une stratégie. Le Programme des services de santé non assurés est en fait un programme de bénéfices, c'est-à-dire que les dépenses engagées par le client sont remboursées directement chez le dentiste. Il fonctionne extrêmement bien dans des milieux urbains ou suburbains, là où les gens ont accès à des dentistes.
Nous utilisons habituellement davantage des programmes comme l'Initiative en santé buccodentaire des enfants pour offrir des services dans les communautés où on ne les retrouverait pas autrement.
Cependant, même dans des zones périurbaines, ces programmes peuvent être utiles pour faire de la prévention dans les écoles et pour faire en sorte que les parents amènent leurs enfants chez des spécialistes dans un premier temps, et chez des dentistes dans un deuxième temps. Il s'agit d'une combinaison de services, d'où l'importance de nous doter de la stratégie dont nous parlions un peu plus tôt. Il faut combiner les efforts en ce qui a trait à ces programmes. Dans les zones éloignées, nous devons effectivement faire face à davantage de difficultés.
Le Programme des services de santé non assurés, par exemple, permettra parfois de passer des marchés avec des dentistes plutôt que de les voir se présenter comme étant des fournisseurs de services indépendants. D'ailleurs, nous attribuons des marchés dans certaines régions afin d'amener les dentistes à exercer dans les communautés, ce qui est plus efficace et moins coûteux. De plus, cela permet d'assurer du soutien et une clientèle au fournisseur de services qui vient travailler dans une communauté éloignée. Les approches quant aux services sont donc très différentes en fonction des régions et de la distribution géographique des clients et des fournisseurs de services.
M. Tremblay parlait plus tôt de notre stratégie et des plans d'accès régionaux qui prennent en considération cette dynamique et le type d'outil dont nous avons besoin pour amener les clients près des fournisseurs de services ou, à l'inverse, pour amener les fournisseurs de services dans les communautés.
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Très bien. Merci, monsieur le président.
Merci à vous tous d'être là aujourd'hui.
Encore une fois, personne ne sera surpris d'apprendre que, lorsqu'il est question des services offerts aux Autochtones, le Canada fait un travail lamentable, surtout lorsqu'on pense à notre réputation dans beaucoup d'autres domaines. Ce rapport n'est pas le pire que j'ai vu — j'ai vu des rapports cauchemardesques passer par ici —, mais il n'est tout de même pas reluisant. Mes collègues ont déjà posé quelques-unes des questions les plus évidentes, mais j'aimerais approfondir certaines choses un peu, si vous me le permettez.
Monsieur le vérificateur général, au début de l'année, ou en tout cas, vers le début de votre mandat, vous nous avez dit que vous considériez la collecte de données, l'analyse des données et l'exactitude des données comme étant des composantes principales. Vous étiez alors préoccupé et vous avez parlé au Comité du fait qu'il devait y avoir du changement, que, après toutes ces années, nous étions excellents pour ce qui est d'accumuler des masses de données — c'est mon expression —, mais, pour ce qui est de les utiliser et de les analyser efficacement et d'en tirer le meilleur parti, eh bien, ça n'était pas très positif; encore une fois, c'est mon expression.
C'est ce à quoi je vais m'intéresser. Dans votre rapport, à la page 10, au paragraphe 4.45, vous dites ce qui suit: « Cependant, les représentants du Ministère nous ont informés que la baisse apparente des inscriptions s'expliquerait peut-être par une piètre qualité de collecte et d'enregistrement des données... ». À la page suivante, vous recommandez que Santé Canada devrait « améliorer » son analyse des données.
Monsieur le sous-ministre, dans votre déclaration, j'ai trouvé au moins trois occasions où vous en parlez. À la page 4, vous parlez de la collecte et l'analyse de données ainsi que la production de rapports. À la page 5, vous mentionnez que vous prévoyez que les données recueillies au moment de la prestation des services seront exactes et suffisamment riches pour permettre une amélioration générale de la gestion. À la page 6, vous dites à nouveau que c'est important. En fait, nous constatons que c'est un des éléments centraux du plan d'action, qui est une composante essentielle du travail que nous faisons. Dans ce document, en parlant des recommandations figurant au paragraphe 4.47, dans la colonne des principaux jalons intérimaires, vous mentionnez le groupe de travail sur la stratégie d'amélioration des données.
J'aimerais que vous me parliez de ce groupe. C'est nouveau? Ça découle des initiatives du VG? C'est quelque chose qui a toujours existé? Pouvez-vous m'en parler, s'il vous plaît, avant que j'aille plus loin. Encore une fois, je parle du groupe de travail sur la stratégie d'amélioration des données.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
La santé buccodentaire est tellement importante. Nous le savons tous. Je le sais. J'ai eu de la difficulté avec un plombage récemment, et ce n'était pas plaisant. C'était douloureux, mais je vous épargne les détails.
Je suis chanceux et j'ai accès à un certain nombre de dentistes à Ottawa et Toronto. J'ai un bon régime d'assurance. Mais comme nous le savons, et c'est très important, il y a de nombreuses collectivités et personnes au pays qui sont désavantagées et marginalisées et qui n'ont pas accès à des services adéquats. C'est la raison pour laquelle il est si important pour nous de nous assurer que les enfants autochtones, plus particulièrement, bénéficient d'une bonne santé buccodentaire.
Ce n'est un secret pour personne: la santé buccodentaire des enfants inuits et des Premières Nations est tout particulièrement mauvaise. J'ai entendu le vérificateur général dire très clairement tantôt au sujet du travail du ministère que ce dernier ne travaillait pas à l'élimination de l'écart. Ce que nous devons faire, c'est ne jamais oublier cet écart, et il est de notre responsabilité de l'éliminer, parce qu'il y a des enfants qui n'ont pas accès à ces services.
La santé buccodentaire est très importante parce qu'elle est associée aux résultats généraux en matière de santé. Elle est liée à la capacité de recevoir une éducation appropriée. Elle est liée au sentiment de bien-être personnel et de confiance en soi. Lorsqu'ils ont une mauvaise santé buccodentaire, les enfants ont de moins bons résultats.
Dans le rapport du vérificateur général, à la page 3, au paragraphe 4.9, il est indiqué que 5,4 millions de dollars ont été affectés par le gouvernement fédéral en 2014-2015 à l'Initiative en santé buccodentaire pour les enfants. Cependant, en 2016, Santé Canada a constaté que seulement 238 des 452 collectivités admissibles avaient reçu des services.
Bien sûr, je vais y aller par la négative et demander pourquoi 214 collectivités n'ont pas reçu de services? Pourquoi en a-t-il été ainsi?
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Monsieur le sous-ministre, j'avais affirmé que je me tournerais vers vous afin d'obtenir une réponse approfondie, mais vous avez de la chance. Les réponses données par le vérificateur général m'ont procuré l'information que je voulais obtenir, mais j'espère que vous réfléchirez à cette réponse. Elle n'était pas très bonne.
Je veux préciser que l'espoir fait vivre et que la réponse du gouvernement met beaucoup l'accent sur la nouvelle restructuration, c'est-à-dire qu'elle devrait permettre aux synergies des diverses composantes de contribuer à nous offrir la prestation d'un plus grand nombre de services. Peu importe de quoi il s'agit, j'accepterai n'importe quoi, mais quelqu'un devrait simplement se présenter pour corriger la situation du point de vue des services offerts à nos Premières Nations.
Nous verrons, mais n'oubliez tout simplement pas que, chaque fois que vous faites une promesse pour vous en tirer aujourd'hui, cette promesse devra être tenue un jour, dans l'avenir.
J'ai deux questions très brèves à poser. Ma dernière portera sur les macrodonnées et sur notre rendement, monsieur Ferguson.
Monsieur le sous-ministre, je veux lire un paragraphe, puis je voudrais obtenir votre réaction, car cette information me sidère tout simplement. À la page 6, le paragraphe 4.28 est ainsi libellé:
Le Ministère était au courant, depuis de nombreuses années, de la précarité de l’état de santé buccodentaire des Inuits et des membres des Premières Nations et il avait tenté d’élaborer une approche stratégique visant à améliorer la situation. Nous avons constaté que le Ministère avait rédigé des ébauches de stratégie en matière de santé buccodentaire en 2010 et en 2015, sans toutefois les achever. Le Ministère s’était engagé en 2015, dans son rapport sur les plans et les priorités, à mettre en oeuvre une stratégie et un plan d’action en matière de santé buccodentaire. Les fonctionnaires du Ministère ont élaboré des plans à l’échelle régionale pour la prestation des services de santé buccodentaire. Ils ont également continué de discuter d’une approche stratégique en matière de santé buccodentaire; et en 2016, le Ministère a confié à un entrepreneur le mandat de l’élaborer. À la fin de notre audit, le Ministère n’avait finalisé aucune approche stratégique.
Voulez-vous bien me dire ce qui se passe dans ce dossier? Pourquoi est-il aussi difficile d'élaborer un plan stratégique? Pourquoi fait-on des promesses pour ensuite ne pas les tenir? Tout ce que nous avons, aujourd'hui, c'est une autre promesse. Donnez-moi une raison de croire, monsieur le ministre, que cette fois, vous êtes sérieux et que vous allez tenir la promesse, contrairement à votre bilan.
Le président: Monsieur Tremblay.
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En général, lorsque nous effectuons des audits, nous observons encore de nombreux problèmes liés à la façon dont les ministères recueillent et gèrent les données. Je pense toutefois que le Comité a réussi à commencer à jeter un peu de lumière là-dessus et que les ministères commencent à prendre la chose plus au sérieux. Cependant, je ne pense pas que cela se dégage encore de nos audits.
Je voudrais signaler que, dans cette vérification particulière, il y a eu des endroits où nous avons constaté que le ministère faisait de bonnes choses avec les données, puis qu'à d'autres endroits, il avait besoin de s'améliorer à cet égard.
Le ministère possède beaucoup de données au sujet de chaque paiement pour chaque service. Lorsque les dentistes fournissent des services et que ces services sont payés par l'intermédiaire du programme du ministère, le ministère recueille beaucoup de données là-dessus. Il a effectué beaucoup d'analyses de ces données pour s'assurer que les dentistes ne réclament que ce qu'ils devraient réclamer et que les gens ne touchent que l'argent qu'ils devraient toucher. Le ministère recueille beaucoup de données. Elles sont exactes, et je les utilise pour m'assurer que les paiements sont appropriés. Il n'utilise pas assez les données pour gérer les résultats, pour gérer ce que peuvent nous dire ces données au sujet des résultats en santé buccodentaire et de la façon dont nous pouvons les utiliser pour améliorer cette situation.
Dans le même ordre d'idées, concernant quelque chose comme l'Initiative en santé buccodentaire pour les enfants, le ministère ne dispose pas des renseignements au sujet de chaque service, car il ne paie pas pour chacun de ces services. Peut-être qu'il paie pour qu'une hygiéniste se rende dans une région dans le cadre de certains de ces programmes. L'hygiéniste touche sa paie, mais pas nécessairement en fonction de chaque service, alors le ministère ne possède pas autant d'information. Voilà pourquoi, lorsqu'il est question du programme de santé buccodentaire pour les enfants et qu'il semble y avoir des problèmes liés à la qualité des données, c'est parce qu'on ne recueille pas la même quantité de données.
Le ministère se débrouille bien en ce qui concerne certaines des données, s'il dispose de chaque transaction. Il doit utiliser cette information pour se faire une meilleure idée à ce sujet. Ensuite, à certains de ces autres endroits, il doit tout simplement améliorer sa collecte de renseignements en général.