PACP Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
À 16 h 10, la séance est suspendue.
À 16 h 15, la séance reprend.
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le Comité entreprenne une étude sur le budget principal des dépenses 2017-2018, et qu'il invite le vérificateur général du Canada à comparaître devant le Comité le lundi 6 mars 2017.
Il est convenu, — Que le Comité examine des ébauches de rapport le mercredi 8 mars 2017.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprenne l’étude du Rapport 2, Les oppositions en matière d’impôt sur le revenu, des Rapports de l’automne 2016 du vérificateur général du Canada, et que des témoins soient invités à comparaître devant le Comité le lundi 20 mars 2017.
Il est convenu, — Que le Comité examine des ébauches de rapport le mercredi 22 mars 2017.
À 16 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,