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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 67
jeudi 28 septembre 2017, 8 h 48 à 10 h 50
Huis clos
Présidence
L’hon. Kevin Sorenson, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Fondation canadienne pour l'audit et la responsabilisation
• John Reed, président-directeur général
• James Oulton, agent des services intégrés
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information avec la Fondation canadienne pour l’audit et la responsabilisation (FCAR).

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 14, la séance est suspendue.

À 10 h 20, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de la Conférence de l’Association des comités des comptes publics du Commonwealth (CAPAC) et de l’édition 2017 de l’Atelier de Westminster pour les comités des comptes publics qui la précède, le budget proposé de 22 375,16 $ pour le voyage de trois membres et d’un membre du personnel du Comité à Londres, Royaume-Uni, du 3 au 8 décembre 2017, soit adopté.

Il est convenu, — Que le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration soit invité à comparaître devant le Comité le jeudi 19 octobre 2017, en lien avec le quinzième rapport du Comité intitulé « Rapport 2, La détection et la prévention de la fraude dans le programme de citoyenneté, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada ».

À 10 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte