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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 79
mercredi 22 novembre 2017, 15 h 31 à 17 h 37
Huis clos
Présidence
L’hon. Kevin Sorenson, président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Dillan Theckedath, analyste
Bureau du vérificateur général
• Michael Ferguson, vérificateur général du Canada
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité entreprend l'examen des Rapports de l’automne 2017 du vérificateur général du Canada, renvoyés au Comité le mardi 21 novembre 2017.

Il est convenu, — Que, conformément à la motion de régie interne adoptée le mardi 16 février 2016, trois membres du personnel d'Alexandra Mendès soient autorisés à assister à la réunion à huis clos du mercredi 22 novembre 2017.

Michael Ferguson fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 32, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

IL EST ORDONNÉ, — Que le greffier et les analystes préparent une lettre au greffier du Conseil privé au nom du Comité.

À 17 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Michel Marcotte