NDDN Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue au comité de la défense pour parler de vos nominations, et je tiens à tous vous féliciter.

    Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, nous sommes informés des nominations par décret de Jody Thomas au poste de sous-ministre de la Défense nationale, de William Matthews, à celui de sous-ministre délégué principal de la Défense nationale, de Gordon Venner au poste de sous-ministre délégué de la Défense nationale et de Geneviève Bernatchez au poste de juge-avocate générale des Forces armées canadiennes.

    Félicitations.

    Comme on me dit que chacun de vous va prendre la parole, je vais vous inviter à le faire d’après ma liste.

    Madame Thomas, à vous la parole.

    Merci beaucoup.

    Monsieur le président, je suis honorée de comparaître devant votre comité et de vous parler de mon nouveau rôle de sous-ministre de la Défense nationale.

    En avril, je me suis adressée à votre comité au moment de ma nomination au poste de sous-ministre déléguée principale.

    J'avais alors surtout parlé de ma vie personnelle et professionnelle avant mon arrivée à la Défense nationale. Bien entendu, ces renseignements sont toujours pertinents.

    Aujourd’hui, je vais plutôt vous entretenir des événements survenus depuis que je suis devenue sous-ministre déléguée principale, de même que des défis qui m’attendent en tant que sous-ministre.

    Mais, premièrement, laissez-moi vous dire à quel point je suis fière de prendre la parole devant ce comité aux côtés de mes deux collègues, le sous-ministre délégué principal et le sous-ministre délégué. Je suis également fière de prendre la parole aux côtés de la nouvelle juge-avocate générale, Geneviève Bernatchez, qui est la première femme à être nommée à cet important poste.

    La semaine dernière, on m’a confié la fonction de sous-ministre. J’ai travaillé en étroite relation, pour assurer une transition sans heurt, avec l’ancien sous-ministre, John Forster, qui prend une retraite bien méritée. En tant que déléguée principale, j’ai constaté en personne à quel point John était un fonctionnaire dévoué et un abatteur de besogne. Ma première semaine en qualité de sous-ministre m’a amenée à l’admirer encore plus pour toutes ses réalisations. Sa détermination inébranlable d’exécuter les programmes et d’honorer les engagements n’avait d’égal que son dévouement à tisser de solides relations avec les dirigeants de toute l’équipe de la Défense.

    Ensemble, sous son leadership, je pense que l’équipe de la Défense a fait avancer tous les projets. En particulier, mon rôle de championne de la santé mentale a été pour moi très gratifiant, et j’espère conserver cette fonction dans les prochaines années. Il est important de continuer à discuter de la santé mentale et de s’assurer que les progrès continuent pour soutenir l’équipe de la Défense, tant les militaires que les civils.

    Le lancement de la nouvelle politique de défense du Canada a été un moment grandiose. Je suis reconnaissante d'avoir fait partie des cadres supérieurs de la Défense en de tels moments.

    Selon l'équipe de direction de la Défense nationale, la politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement, ou la politique PSE, comme nous l'appelons, est une chance qui ne se présente qu'une fois dans une carrière, une chance de transformer les moyens que nous prenons pour soutenir les Forces armées canadiennes et pour préparer la défense du Canada, et ce, pour les 20 prochaines années.

    C’est une chance que nous ne raterons pas. Nous allons mettre la politique en oeuvre, parce que c’est ce que l’on attend de nous.

    Je suis aussi fière d’être partie prenante dans la publication de la stratégie conjointe de prévention du suicide élaborée par la Défense nationale et Anciens Combattants. Il s’agit de la première initiative liée à l'initiative PSE, Protection, Sécurité et Engagement, que le ministère de la Défense nationale met de l’avant, et elle lance un signal clair. Aucun effort ne sera épargné pour mettre les initiatives en oeuvre rapidement de manière à mieux nous occuper de nos gens. C’est vraiment ce qui est le plus important. Aucune des grandes réalisations des Forces armées canadiennes ne serait possible si nous ne prenions pas grand soin de nos effectifs. Je suis donc heureuse d’annoncer que tous les membres du ministère de la Défense nationale ont à coeur de mettre en oeuvre rapidement des programmes et services axés sur les gens. J’ai la chance d’avoir été nommée dans mes nouvelles fonctions à un moment où les relations entre les éléments militaires et civils de l’équipe de la Défense sont solides.

    Alors que les forces militaires du Canada entrent dans une nouvelle ère de croissance et de développement, aucun autre chef que le général Vance, le chef d’état-major de la Défense, n’aurait été mieux pour les Forces armées canadiennes. Je compte tirer parti de ces relations et suivre les traces de John Forster pendant que nous allons nous attaquer à la tâche considérable qui consiste à mener à bien les initiatives liées à la politique PSE.

    Du côté du ministère, j’ai le plaisir d’être entourée d’une remarquable équipe et, ensemble, nous allons tendre vers ces objectifs. Je suis choyée, car deux extraordinaires nouveaux collaborateurs directs viennent de se joindre à nous pour nous aider à diriger notre organisation pendant ces changements transformationnels. Ils sont tous deux ici aujourd’hui et ils vous fourniront eux-mêmes plus de détails, mais je tiens d’abord à vous parler brièvement de leurs contributions respectives.

    M. Gordon Venner, qui était auparavant sous-ministre adjoint, Politiques, au sein du ministère, assumera la fonction de sous-ministre délégué.

    La politique PSE a été élaborée sous son orientation stratégique et son leadership. Peu de personnes maîtrisent aussi bien que lui la politique PSE et les initiatives qui en découlent. De surcroît, Gordon nous fera profiter de ses dizaines d’années d’expérience en politique étrangère, y compris son passage en Iran comme ambassadeur du Canada. Il est largement reconnu comme l’un des esprits stratégiques les plus capables de la fonction publique.

    Dans le rôle de sous-ministre délégué principal, nous retrouvons Bill Matthews, ancien contrôleur général du Canada. Outre son acuité financière avérée, Bill jouit d’une longue feuille de route dans le domaine de la gestion de projet et du leadership dans une ère de changement organisationnel, ce qui sera grandement utile pour notre ministère durant tout son mandat.

    Je pense pouvoir dire avec certitude que dès nos premiers travaux en commun, une belle chimie s’est installée entre Gordon, Bill et moi-même. Espérons qu’ils pensent la même chose.

    Nous sommes dotés d’une solide équipe de dirigeants à la Défense, et je suis enthousiasmée par nos projets visant à mettre en oeuvre notre politique de défense.

    Il nous faut réussir. Il ne faut pas sous-estimer l’importance des travaux menés par notre ministère. Les hommes et les femmes à la Défense nationale sont des acteurs clés à l’appui des Forces armées canadiennes dont le but est de défendre le Canada et nos intérêts, tant au pays qu’à l’étranger. Qu’il s’agisse de contrer des activités terroristes outre-mer ou d’entreprendre le sauvetage de civils lors d’une catastrophe naturelle au pays, les Forces armées canadiennes comptent sur le soutien de notre ministère pour continuer d’accomplir leur travail avec autant de brio. J’envisage de renforcer ce soutien encore plus pendant mon mandat de sous-ministre.

    La politique est, en gros, une « réinitialisation » du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes. Tous les efforts que nous déployons en tant que ministère sont dirigés vers la pleine réalisation de cette vision et ces objectifs. Si l’on pense aux 111 initiatives énoncées dans la politique PSE, la mise en oeuvre s’annonce complexe. Pour commencer, je vais me concentrer sur le parachèvement des travaux préparatoires qui jetteront les bases pour mener avec brio cette politique à long terme. Il ne s’agit pas de travaux tape-à-l’oeil, dignes d’annonces. Loin de là, mais ce travail s’impose.

    Tout d'abord, le chef d'état-major de la Défense, Bill, Gord, les autres chefs d'équipe de la Défense et moi-même pouvons suivre toutes les initiatives annoncées dans la politique PSE. Le CEMD et moi sommes alertés chaque fois qu'il y a un retard et, ensemble, nous remettons les choses en question, proposons des solutions, guidons les gens et stimulons l'élan dans tout le ministère.

    Nous devons cette capacité en partie au logiciel d’analyse du ministère. Nous l’utilisons au maximum de sa capacité. Nous disposons de cet outil depuis 10 ans, mais nous le trouvons particulièrement précieux aux fins de la mise en oeuvre de la politique PSE. Ce logiciel permet à quiconque au sein du ministère de comprendre toutes les initiatives liées à la politique PSE et de suivre en permanence les progrès réalisés. Parce que tous les chefs de l’équipe de la Défense ont ce logiciel de suivi sur leur poste de travail, nous pouvons nous atteler à ses initiatives nous-mêmes. Ce n’est que le début, mais nous alimentons régulièrement le système. Ce genre de transparence est une source de motivation, et il s’en dégage un message clair dans le ministère, le message que nous insistons pour aller de l’avant et que sommes déterminés à rester sur la bonne voie.

    Nous sommes aussi en train de renforcer l’équipe de la Défense en recrutant, en dotant des postes et en donnant de la formation dans des domaines clés en appui à la croissance. Mais cela prend du temps, et nous devons aborder ce point en toute franchise et honnêteté. La semaine dernière, lors d’un événement organisé par l’Institut canadien des affaires mondiales, des cadres supérieurs des FAC et moi-même avons eu la chance de discuter des défis que nous devons relever pour doter les postes spécialisés dont nous avons besoin pour mener à bien la politique PSE, ceux de spécialistes de l’approvisionnement, d’ingénieurs et d’experts en cybersécurité. Notre tâche ne consiste pas à embaucher autant de personnes que nous le pouvons, mais plutôt à trouver la bonne personne avec les bonnes compétences pour remplir les bonnes fonctions. Il faut du temps pour bien faire les choses. Et nous nous y employons. Le temps et les efforts consacrés ne seront pas vains à long terme. Ce sont en quelque sorte les travaux préparatoires dont je vous ai parlé précédemment.

    Tout en réalisant les travaux préparatoires, je me concentre aussi sur les priorités générales de la politique PSE. D’abord et avant tout, le besoin de prendre soin des membres des Forces armées canadiennes et de leurs familles. Les initiatives liées au soutien et aux soins à prodiguer aux membres des Forces armées canadiennes ne peuvent pas, de toute évidence, se solder par un échec. Elles seront gérées en urgence, parce que les gens sont au coeur de la politique.

    Vous entendrez souvent le chef d'état-major de la Défense dire: « Notre personnel d’abord, la mission toujours ». Il s'agit en quelque sorte d'un principe directeur encadrant le déploiement de la politique PSE.

    Il est tout aussi important de doter les membres des Forces armées canadiennes des outils dont ils ont besoin dans le cadre de leur travail.

    Sans le bon équipement, les Forces armées canadiennes ne seront pas ce qu’elles doivent être. Nous avons compris ce principe. Donc, nous mettons en oeuvre les initiatives liées à la capacité et à l’équipement tout en prenant soin de nos gens et nous remplissons ces deux tâches avec la même d’ardeur. Notre équipe responsable du matériel s’emploie, avec diligence, à simplifier ses méthodes afin de raccourcir les délais pour préparer l’équipement dont nos troupes ont besoin. Nous sommes déterminés à changer l’allure des relations du ministère de la Défense nationale avec l’industrie de la défense, une bonne fois pour toutes.

    Compte tenu de l’ampleur de la réinitialisation stratégique, l’équipe de la Défense devra, d’autant plus, pouvoir compter sur un soutien et une collaboration exceptionnels des autres ministères et organismes centraux de l’État, comme les Finances, Services publics et Approvisionnement Canada, le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor et d’autres. Nous avons besoin de solides partenaires dans chacune de ces organisations pour mener à bien la politique PSE.

    Mon rôle, en tant que sous-ministre, ne consiste pas seulement à guider mon ministère pour conserver cet élan, mais il me faut aussi instaurer un climat de confiance au sein de ces organisations, de sorte qu’elles estimeront que le ministère de la Défense nationale est en mesure de gérer la mise en oeuvre de la politique PSE. Quand notre logiciel d’analyse nous avertira que quelque chose va de travers, ce sera mon rôle d’informer les dirigeants clés de ces organisations partenaires de sorte qu’ils sauront comment nous allons résoudre les problèmes et retourner dans la bonne voie. Je travaillerai avec d’autres représentants, avec le greffier du Conseil privé et des intervenants dans tous les secteurs de la défense. Nous avons besoin de la contribution de tout le monde pour mener à bien cette politique. Une solide collaboration est nécessaire pour y arriver.

    Nous nous tournerons vers vous durant le déploiement de la politique pour garder nos canaux de communication bien ouverts et pour poursuivre le dialogue dans les mois et les années à venir.

    Monsieur le président, il me reste une information importante que j’aimerais communiquer au Comité, c’est au sujet de la fierté avec laquelle je m’acquitte de mes fonctions en tant que sous-ministre de la Défense nationale. Le ministère est gravé dans mon ADN, plusieurs générations de ma famille ayant été au service de notre pays et continuant à l’être. Je ne tiens pas mon rôle de sous-ministre pour acquis. Les gens qui travaillent au ministère de la Défense nationale, les membres des Forces armées canadiennes que nous soutenons fièrement et les objectifs vers lesquels nous tendons — j’ai le privilège d’en faire partie et je suis ravie de diriger le ministère dans les mois à venir.

    Je vous remercie de votre attention.

    Merci, madame Thomas.

    Monsieur Matthews, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie de m'offrir l'occasion de m'adresser au Comité.

    C'est pour moi un honneur et un privilège d'avoir été nommé sous-ministre délégué principal de la Défense nationale.

    J'ai hâte de travailler avec la sous-ministre, Mme Thomas, et le sous-ministre délégué, M. Venner, pour mettre en oeuvre la nouvelle politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement.

    Il me tarde de mettre à profit l'expérience et les aptitudes que j'ai acquises dans les secteurs privé et public dans le cadre de mes nouvelles fonctions.

    Je mettrai principalement l'accent sur deux secteurs. Premièrement, l'approvisionnement: La mise en oeuvre de l'initiative Protection, Sécurité et Engagement nécessitera un large volume d'activités d'approvisionnement.

    Deuxièmement, la transition: Il y a beaucoup de travail à faire pour combler les écarts entre le ministère de la Défense nationale et Anciens Combattants Canada. Ce travail est au coeur même de l'amélioration du soutien à apporter à nos vétérans et à leur famille. C'est aussi important pour les membres des Forces armées canadiennes. Nous devons nous assurer que les membres des Forces armées canadiennes reçoivent le soutien dont ils ont besoin afin qu'ils puissent s'épanouir pendant leur transition vers la vie civile.

    Le MDN traverse une période empreinte de dynamisme. Le rajustement opéré par le biais de la politique « Protection, Sécurité, Engagement » était nécessaire. Dans le cadre du processus de consultation, l’équipe de la Défense a sollicité l’avis d’experts à l’interne, de la population canadienne, d’autres ministères et de nos alliés. La politique PSE sera la garantie que les femmes et les hommes des Forces armées canadiennes disposeront des outils et du soutien dont ils auront besoin au cours des 20 prochaines années. J’ai hâte de travailler avec mes nouveaux collègues tandis que nous passons à l’application de la politique PSE et améliorons le soutien offert aux Forces armées canadiennes.

    Pour ce qui est de la tâche colossale que représente l’implantation de la politique PSE, je crois que je possède deux forces principales qui me permettront d’apporter une valeur ajoutée.

    Avant de me joindre à la fonction publique, j’ai été partenaire associé à PricewaterhouseCoopers and IBM. J’ai passé 13 ans de ma carrière dans la fonction publique, au Conseil du Trésor, surtout au Bureau du contrôleur général. Au cours des trois dernières années, j’ai assumé les fonctions de contrôleur général du Canada.

    Pendant cette période, j’ai acquis une vaste expérience de l’élaboration, de l’application et de l’interprétation des politiques du gouvernement du Canada dans les domaines de la gestion des finances, la vérification interne, l’approvisionnement et la gestion des projets. En plus de mes connaissances en budgétisation, c’est mon expérience dans les domaines de l’approvisionnement et de la gestion des projets qui me sera le plus utile pour mon nouveau rôle.

    En plus d’avoir été responsable des politiques dans ces domaines, j’étais le chef fonctionnel des communautés professionnelles associées. J’ajouterais que les groupes de vérification interne et de gestion financière du gouvernement établissent des normes très élevées dans les domaines de la gestion des talents et du perfectionnement professionnel. Dans le domaine de l’acquisition et de la gestion de projet, bien que je reconnaisse qu’il y a encore du travail à faire, je suis incroyablement fier du travail accompli pour construire et renforcer ces groupes.

    La mise en oeuvre de la politique « Protection, Sécurité, Engagement » sera tout un défi et nous aurons à affronter des problèmes. La collaboration, l’ouverture au changement et de bonnes pratiques de gestion financière peuvent prévenir les problèmes et les résoudre. J’ai hâte de pouvoir jouer un rôle de leadership dans ces domaines.

    J’ai également travaillé dans des organisations en croissance lors de périodes de changement. Je sais que cela sera utile alors que nous voudrons développer l’équipe de la Défense pour appliquer la politique PSE. Par exemple, lorsque je suis entré au service du Conseil du Trésor, en 2004, seulement 1 100 ou 35 % des gestionnaires financiers du gouvernement étaient des comptables professionnels. En 2016, ce nombre a augmenté à plus de 2 500. Cette croissance nous a permis d’assurer le bon usage de l’argent des contribuables et de permettre aux parlementaires de jouer un rôle de supervision essentiel. Je compte garder l’accent sur l’optimisation des ressources et sur la qualité des rapports de la Défense nationale dans le cadre de la politique PSE.

    J’aimerais maintenant revenir aux soins et au soutien offert à notre personnel. La politique PSE repose sur l’amélioration de la qualité de vie de nos militaires, de nos anciens combattants et de leurs familles. Je crois que bon nombre de ces leçons s’appliquent également aux effectifs civils. Le bien-être des employés est essentiel à la réussite de toute l’organisation. Il est impossible de réaliser de grandes choses si nous ne prenons pas soin de nos employés. Des employés qui sont bien soutenus sont prêts et désireux de servir.

    Combler l’écart entre le ministère de la Défense et le ministère des Anciens Combattants est une priorité dans la lettre de mandat des deux ministres concernés et elle se reflète également dans la politique PSE. Comme la sous-ministre Thomas l’a fait remarquer, nous avons déjà commencé à réaliser des initiatives de la politique PSE à l’intention des membres des FAC et des anciens combattants. Cela dit, il reste encore beaucoup à faire, alors le travail se poursuit. La transition et le soutien aux anciens combattants feront partie de mes priorités en tant que sous-ministre délégué principal.

    Sur une note plus personnelle, la santé mentale est un sujet qui a commencé récemment à recevoir l’attention qu'il mérite. C’est un sujet qui me tient vraiment à coeur. À l’heure actuelle, je siège au conseil d’administration de l’Institut de recherche en santé mentale du Royal Ottawa en qualité de président du comité de vérification et des finances. C’est un rôle que je trouve très gratifiant et je suis impatient de poursuivre mon travail sur cette importante question.

    Monsieur le président, membres du Comité, je vous remercie de m’avoir accueilli et de m’avoir donné l’occasion de me présenter. Merci de votre temps. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Matthews.

    Monsieur Venner, c’est à vous.

    Bonjour, monsieur le président et honorables membres du Comité. Je serai bref.

    Je suis heureux de comparaître devant vous aujourd'hui en tant que sous-ministre délégué de la Défense nationale.

    C’est pour moi un immense honneur d’occuper ce poste. Travailler au sein de l’équipe de la Défense ici présente, de concert avec le chef d’état-major de la Défense et l’équipe de direction des Forces armées canadiennes, est un privilège immense.

    Au cours des trois dernières années, j’ai travaillé avec les Forces canadiennes afin de favoriser et de faciliter le travail très important qu’elles accomplissent. Qu’il s’agisse d’intervenir lors de feux de forêt ou d’inondations au pays ou d’être déployées à l’étranger pour fournir une aide humanitaire et défendre nos valeurs dans les zones de conflit, les Forces canadiennes effectuent chaque jour un travail formidable en notre nom. Faire partie de l’équipe qui les soutient signifie que je viens au bureau chaque jour en sachant que je fais un travail important et concret qui rend le Canada et le monde meilleur.

    C’est non seulement un honneur incommensurable d’entrer en fonction aux côtés de Jody Thomas, de Bill Matthews et de notre nouvelle juge-avocate générale, c’est aussi un moment emballant pour accepter de nouvelles responsabilités.

    Plus tôt cette année, le ministère de la Défense nationale a conclu l’examen le plus complet jamais entrepris de la politique de défense dans l’histoire du Canada. Nous progressons maintenant d’un pas bien assuré qui repose sur une politique solide. Je suis particulièrement fier du vaste processus de consultation qui a donné le coup d’envoi à cet examen. Grâce au processus en ligne, plus de 20 000 Canadiens nous ont transmis leurs commentaires et leurs questions, ce qui n’aurait pas été possible il n’y a pas si longtemps d’un point de vue technologique. De nombreux experts ont participé aux tables rondes que nous avons organisées d’un bout à l’autre du pays, lesquelles ont permis aux ministres et au secrétaire parlementaire de recevoir directement l’avis de gens avertis. Bien sûr, des dizaines de députés ont organisé leurs propres consultations dans leurs circonscriptions et ont eu l’amabilité de nous transmettre leurs résultats.

    Permettez-moi aussi de féliciter les membres du Comité pour l’excellent travail accompli dans cette chambre et dans l’autre, ce qui a contribué à nos délibérations.

     Personnellement, monsieur le président, j’assume mes nouvelles responsabilités selon une perspective différente de la plupart de mes collègues. Il se trouve que j’ai passé la majeure partie de ma carrière comme diplomate. Je suis, et serai toujours, un fier représentant de l’édifice Pearson. J’espère que je pourrai mettre cette expérience à profit pour notre ministre et pour Jody Thomas, tandis qu’ils dirigent notre ministère à l’avenir.

    J’ai été sous-ministre adjoint à AMC, où j’étais notamment responsable de l’Afghanistan, à un moment où nos troupes étaient encore très présentes dans ce pays. J’ai aussi été responsable de la région du Moyen-Orient à AMC à deux reprises au cours de ma carrière et j’ai trouvé cette expérience très utile depuis que nous avons déployé nos troupes dans la région visée par l’Opération Impact. J’ai passé 12 ans à la direction de l’Europe et dans notre mission auprès de l’Union européenne à Bruxelles, j’ai trouvé cette expérience utile au moment où le Canada assumait un nouveau rôle en tant que pays membre de l’OTAN et où nos troupes étaient déployées en Lettonie dans le cadre d’une mission de longue haleine.

    Monsieur le président, j’ai aussi passé beaucoup de temps à oeuvrer en liaison avec des organisations internationales comme l’APEC, l’OCDE, le G8 et le G20. Je constate que le temps que j’y ai consacré m'est aussi utile dans d’autres contextes internationaux comme à l’OTAN, au NORAD et dans le cas de la Coalition militaire de lutte contre Daech.

    Monsieur le président, les Forces canadiennes doivent relever des défis de taille à l’heure actuelle. À lui seul, le développement technologique rapide signifie que nous avons beaucoup de travail à accomplir pour nous assurer que nos forces sont en mesure de réaliser ce que nous attendons d’elles. Notre environnement géostratégique qui change rapidement, comme le décrit le chapitre 4 de notre nouvelle politique de défense, entraîne aussi d’autres défis. Je vous encourage à lire tout particulièrement ce chapitre si vous ne l’avez déjà fait. Il ne fait que sept pages, mais il résume les incroyables défis auxquels nous faisons face dans notre travail actuel.

    À l’occasion de mon travail sur le dossier du Moyen-Orient, puis d’ambassadeur en Iran, j’ai appris que les longues périodes de stabilité peuvent souvent camoufler des crises sociales, qui peuvent parfois entraîner des changements rapides, voire révolutionnaires. Il suffit de penser au Printemps arabe ou à la révolution iranienne. En période d’instabilité, nos Forces canadiennes doivent maintenir un niveau de préparation élevé. Nous ne savons jamais quand nous devrons les déployer rapidement aux quatre coins du globe pour offrir une aide humanitaire, prévenir des tragédies ou lutter centre le chaos et la destruction.

     Au cours des prochains mois, j’espère aider les Forces canadiennes à maintenir leur état de préparation, à se renouveler en prévision des prochains défis, à appliquer notre nouvelle politique de défense et à s’adapter à un monde en perpétuel changement. Grâce au ministre Sajjan, à Jody Thomas, au général Vance, à Bill Mathews, à la JAG et à d’autres dirigeants du MDN, j’ai confiance que nous détenons l’équipe dont nous avons besoin, dont les membres détiennent des aptitudes complémentaires et bien équilibrées pour répondre aux situations tant prévisibles qu’inattendues.

    Si mon travail de ces trois dernières années avec les Forces canadiennes m’a enseigné quelque chose, c'est que le travail d'équipe est décisif face à tout grand défi. Bien sûr, l’équipe devra s'adjoindre des compétences extérieures à la défense nationale. Les menaces modernes qui pèsent sur notre sécurité nous imposent d’harmoniser nos efforts au plan pangouvernemental. En effet, notre équipe doit travailler en parfaite synergie avec les autres instances gouvernementales.

    Au début de ma carrière, j'ai travaillé un certain temps dans les gouvernements municipal et provincial. Je sais donc qu'une bonne collaboration entre tous les ordres de gouvernement sera tout aussi importante pour affronter les éventuelles menaces à la sécurité à l'avenir qu'elle l'a été pour gérer les catastrophes naturelles par le passé.

    Monsieur le président, je suis impatient de faire partie de cette équipe.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous parler aujourd'hui.

    Merci, monsieur Venner.

     Allez-y, commodore Bernatchez.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis honorée d'avoir l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui.

    En tant que 15^e juge-avocat général, je suis fière d'occuper cette fonction dans la foulée de mes prédécesseurs, surtout au moment où la Branche des services juridiques des Forces canadiennes s'apprête à célébrer 100 ans de services de soutien à la primauté du droit et à la démocratie au Canada.

    Je crois comprendre qu'on vous a remis une copie de ma biographie, je souhaite donc vous présenter brièvement les rôles et les fonctions du juge-avocat général, ma vision relative au Cabinet du JAG et le travail que nous réalisons.

     J'ai été nommée juge-avocate générale pour remplir deux rôles distincts, conformément à la Loi sur la défense nationale. Premièrement, je suis chargée de superviser l'administration de la justice militaire dans les Forces armées canadiennes. Deuxièmement, j'agis à titre de conseillère juridique auprès de la gouverneure générale, du ministre de la Défense nationale, du ministère et des Forces armées canadiennes en matière de droit militaire.

    Le droit militaire canadien comprend la justice militaire, ainsi que le droit relatif à la gouvernance, à l'administration et aux activités des Forces armées canadiennes. Ensemble, en tant qu'équipe, les membres du Cabinet du JAG agissent avec détermination. Nous offrons des conseils et des services juridiques opportuns qui sont axés sur les besoins de la clientèle, orientés sur la recherche de solutions et qui tiennent compte des besoins opérationnels, à l'appui des priorités et des objectifs du gouvernement du Canada et de la Défense nationale.

    Pour ce faire, nous travaillons en étroite collaboration avec nos collègues des autres ministères, y compris ceux du ministère de la Justice ainsi que ceux des services juridiques du Bureau du Conseil privé et d'Affaires mondiales Canada.

    Sous mon commandement, le cabinet du juge-avocat général continuera de jouer un rôle essentiel pour aider les décideurs à comprendre et à mettre en contexte les aspects juridiques de leurs interventions.

    Le Cabinet du juge-avocat général est constitué de 200 avocats militaires de la Force régulière et de 48 avocats militaires de la Force de réserve, de 7 sous-officiers supérieurs et de 91 employés de soutien civil en service au Canada et à l'étranger. Le Cabinet du JAG est composé de la Direction des poursuites militaires, de la Direction des services d'avocats de la défense et des cinq divisions suivantes: justice militaire, droit administratif, droit opérationnel, services régionaux et le chef d'état-major.

     Je commande tous les officiers et militaires du rang affectés faisant partie de l'effectif du Cabinet du juge-avocat général. Les avocats militaires doivent tous être membres en règle de leur barreau provincial ou territorial respectif. Ce sont des officiers des Forces armées canadiennes. Les fonctions de ces avocats militaires sont déterminées par moi ou sous mon autorité et, en ce qui concerne l'exercice de ces fonctions, un avocat militaire ne peut être sous le commandement que d'un autre avocat militaire. Cette relation renforce les obligations de la profession juridique et assure l'indépendance des conseils juridiques.

    En 2010, 29 % de nos avocats étaient des femmes. Aujourd'hui, 35 % le sont. Il est important de souligner que la moitié de nos nouveaux avocats militaires sont des femmes. Comme vous le savez peut-être, environ la moitié des avocats qui entrent maintenant dans la profession juridique au Canada sont des femmes. Cela démontre que nos chiffres actuels reflètent l'ensemble de la profession juridique canadienne.

    Comme l'indique la nouvelle politique de défense du Canada, notre atout le plus important est notre personnel. Avec mes cadres supérieurs, nous établissons les conditions qui permettront à nos employés de recevoir les soins, les services, le perfectionnement professionnel et le soutien dont ils ont besoin pour réussir. Nous favorisons également une culture qui favorise la diversité et l'inclusion. Il s'agit là d'un élément essentiel pour attirer et retenir des personnes talentueuses et qualifiées.

    Les domaines du droit dont le juge-avocat général est responsable comprennent la justice militaire, le droit administratif militaire et le droit opérationnel et international.

    À titre de juge-avocate générale, j'exerce mon autorité sur tout ce qui touche l'administration de la justice militaire au sein des Forces armées canadiennes. Je suis responsable de veiller à ce que ce système fonctionne d'une manière efficace et dans le respect de la primauté du droit.

    Comme l'ont confirmé à plusieurs reprises les tribunaux canadiens, y compris la Cour suprême du Canada, le système de justice militaire est nécessaire puisqu'il répond aux besoins particuliers des Forces armées canadiennes en matière de discipline, d'efficacité et de morale. Il s'agit d'un système qui fait partie intégrante de la mosaïque juridique canadienne, qui est en constante évolution et qui doit demeurer conforme à la Charte canadienne des droits et libertés.

    

    Le droit administratif militaire fait également partie de l'épine dorsale juridique des Forces armées canadiennes. Ma division du droit administratif offre un soutien juridique stratégique aux Forces armées canadiennes et au ministère de la Défense nationale sur une vaste gamme de questions touchant tous les aspects de la carrière d'un militaire, du recrutement à la libération et à la transition vers la vie civile. Étant donné que les priorités primordiales de la nouvelle politique de défense du Canada ont trait aux soins et au soutien des membres des Forces armées canadiennes, ma division du droit administratif joue un rôle important en appuyant le chef du personnel militaire dans la réalisation des objectifs de la politique. La division du droit administratif participe également de façon continue à la prestation de conseils et de services juridiques à l'appui d'un éventail de priorités stratégiques, y compris la mise en oeuvre de l'opération Honour.

    Enfin, ma division du droit opérationnel et du droit international fournit un soutien juridique aux Forces armées canadiennes et au ministère en ce qui a trait à la conduite d'opérations nationales et internationales. La pratique du droit opérationnel est une chose qui rend vraiment la pratique du droit militaire différente de celle de nos collègues civils, particulièrement dans le contexte du déploiement.

    À l'heure actuelle, nous menons 19 missions outre-mer. Les participants à ces missions jouissent du soutien d'avocats militaires en déploiement ou de membres du personnel de la division du droit opérationnel et international. Par ailleurs, au cours des derniers mois, nos avocats militaires ont offert des conseils dans le cadre d'opérations au pays, par exemple, lors des déploiements réalisés par les Forces armées canadiennes dans le but d'aider les autorités civiles canadiennes à mener des interventions d'urgence pendant les tempêtes de verglas au Nouveau-Brunswick, les inondations au Québec et en Ontario, ainsi que les feux de forêt en Colombie-Britannique.

    Monsieur le président, je ne prends pas ma nomination au poste de juge-avocat général à la légère. C'est un immense privilège pour moi de diriger les femmes et les hommes qui permettent aux décideurs du ministère et des Forces armées canadiennes de mener leurs opérations à multiples facettes, au pays comme à l'étranger, conformément aux lois applicables, et ce, tout en comblant les attentes des Canadiennes et des Canadiens.

    Merci.

    Merci, commodore.

    Nous allons passer aux questions officielles. Si vous voyez cela pendant qu'on vous pose ou que vous posez une question, cela signifie que vous disposez de 30 secondes. Cela me simplifie la tâche. Veuillez regarder par ici de temps en temps.

     À la fin des questions officielles, M. Bezan nous présentera la motion qu'il a déposée, mais pour le moment, j'aimerais passer à la première série de questions de sept minutes.

    Monsieur Robillard, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais poser mes questions en français. D'ailleurs, je suis heureux de constater que le français occupe une place importante au sein des Forces armées canadiennes.

    Monsieur Venner, vous avez remis votre biographie au Comité. Celle-ci relate une vaste expérience en matière de dossiers internationaux. En quoi cette expérience internationale facilitera-t-elle vos actions dans votre nouveau rôle de sous-ministre délégué de la Défense nationale?

    Merci de votre question.

    Comme je l'ai dit dans mon allocution d'ouverture, mon expérience est un peu variée.

    Je découvre avec surprise combien il m'est utile dans le cadre de mes responsabilités actuelles d’avoir eu à m’occuper des tâches les plus diverses quand j’étais diplomate. Cela tient à la grande diversité des tâches que nous avons demandé aux Forces canadiennes d'assumer dans le monde entier.

    J'ai travaillé quelque temps en Europe. J'ai passé 12 ans avec mon équipe à travailler en Europe. J'ai dû faire deux voyages en Lettonie, et je constate que nous avons des problèmes concernant l’évolution des rapports entre l'OTAN et l'Union européenne, en particulier dans le contexte du Brexit. Nous nous demandons quels changements cela va entraîner dans nos relations en matière de défense avec le Royaume-Uni et quel rôle l'Union européenne est appelée à jouer dans les questions de défense nationale, en particulier avec le départ du Royaume-Uni. La façon dont l'Union européenne envisage l’évolution de son propre dispositif de défense est peut-être en train de bouger.

    Il est un fait que l'OTAN ne cesse de s’interroger sur le mode de fonctionnement de ses propres relations avec l'Union européenne et sur le type de partenariat à mettre en place avec elle. Si l’on m'avait dit, il y a 20 ans, quand je travaillais sur les questions européennes, qu’elles prendraient ce tour-là, j'aurais été abasourdi.

     Les expériences que j'ai vécues au Moyen-Orient remontent à quelque temps déjà, mais je suis surpris de constater à quel point certaines des questions sous-jacentes sont durables dans la région. Les différends remontent pour certains à des centaines d'années et sont là pour longtemps encore, je ne suis donc pas surpris que certains des problèmes auxquels j'ai eu à faire face en tant que diplomate se présentent à nouveau dans un contexte légèrement différent.

    Merci, monsieur Venner.

    Madame Thomas, lors de votre dernier passage à ce comité en avril dernier vous avez mentionné souhaiter défendre la cause de la santé mentale au sein du ministère de la Défense nationale.

    Depuis avril, qu'avez-vous fait à ce sujet à titre de sous-ministre déléguée principale de la Défense nationale? Qu'entendez-vous faire à présent à titre de sous-ministre de la Défense nationale pour défendre la cause de la santé mentale?

    Je vous remercie de ces questions.

    Dans les sept mois que j'ai passés comme sous-ministre déléguée principale, nous avions lancé un certain nombre d'activités à l’appui du débat sur la santé mentale.

     J'ai animé des tables rondes sur la santé mentale à la BFC Halifax et à la BFC Esquimalt. Nous avons lancé la campagne « Je ne me reconnais pas » au sein du ministère; elle donne l'occasion aux gestionnaires et au personnel de parler de leur santé mentale. Nous avons travaillé très fort au cours des sept derniers mois. Nous avons poursuivi le travail qui avait commencé avant mon arrivée au ministère des Anciens Combattants pour mettre en forme, publier et annoncer la stratégie conjointe de prévention du suicide.

     Il y a deux semaines, nous avons organisé une journée sur le thème de la santé en milieu de travail dans le ministère et nous avons invité Séan McCann, de Great Big Sea, à venir nous parler de son expérience de l'utilisation de la musique pour aider à guérir les gens qui souffrent de problèmes de santé mentale.

     C'est une de nos activités de très haut niveau. Au sein du ministère, que ce soit du côté des Forces armées canadiennes, du côté civil ou conjointement, le dialogue est permanent sur les moyens d'assurer que le ministère de la Défense nationale ait un milieu de travail sain.

    Merci.

    Madame Thomas, comment entrevoyez-vous votre rôle pour ce qui est d'appuyer la nouvelle politique de défense du Canada Protection, Sécurité, Engagement?

    Je suis très heureuse de parler de mon rôle relativement à la politique PSE. Je me considère comme un partenaire du chef d'état-major de la Défense dans la mise en oeuvre. Nous avons modifié l'ensemble de la gouvernance du ministère afin de gérer la mise en oeuvre de façon à ce que tous les niveaux de l'organisation qui ont un rôle à jouer aient aussi une vue d'ensemble de ce qui doit être fait. En tant que sous-ministre déléguée principale, j'ai présidé, avec le dirigeant principal des finances et le vice-chef d'état-major de la Défense, un comité qui a supervisé le début de la mise en oeuvre, l'analyse des 111 initiatives.

     Nous avons informatisé l'analyse. On ne demande pas aux gens de faire cela sur le coin de leur bureau. On ne leur demande pas de deviner où ils en sont dans la mise en oeuvre. Nous avons mis sur pied un programme très solide pour examiner chaque initiative et entrer les données dans le système par étape, date, complexité et risque, et nous nous alignons sur le moment où l'argent devrait être versé au ministère pour éviter de sauter des paiements ou des paiements en trop et nous nous assurons d'atteindre les objectifs qui nous ont été assignés. Nous utilisons la technologie plutôt que des graphiques et des feuilles de calcul que les gens conservent individuellement, afin que le CEMD et moi ayons une vue d'ensemble de la situation.

    Merci beaucoup.

    C'est au tour de M. Yurdiga.

    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.

    Ma première question s'adresse à la commodore Bernatchez. À votre avis, faut-il moderniser certaines parties du système de justice militaire et, dans l'affirmative, quelles parties?

     Il ne fait aucun doute pour moi que le système de justice militaire conserve sa raison d'être et son utilité. Notre plus haut tribunal a dit de lui qu'il répondait aux besoins très spécifiques des Forces armées canadiennes en matière de maintien de la discipline, de l'efficacité et du moral.

     De même qu'il ne fait aucun doute pour moi qu'il ne doit cesser de progresser pour s'assurer qu'il demeure pleinement aligné sur les valeurs canadiennes et les exigences juridiques canadiennes, y compris celles de la Charte. Il convient selon moi que nous continuions à l'évaluer pour nous assurer qu'il progresse.

    Il y a différents domaines. Les tribunaux ont également reconnu que sa charpente est robuste et, à mesure que la jurisprudence progressera, nous devrons veiller à le soumettre à un examen systématique afin qu'il reste en prise avec l'évolution du droit.

    Merci.

    Une autre question concerne la politique PSE. Comment procéder à la mise en œuvre avec votre organisation ou votre service? Allez-vous y participer?

    Ma priorité absolue à ce stade est que le Cabinet du juge-avocat général assiste et soutienne les clients du ministère et des Forces armées canadiennes dans la mise en oeuvre de la politique PSE. Nous prenons part à diverses initiatives, et continuerons de le faire, visant à assurer que les instances judiciaires sont en place et que le ministère et les Forces armées canadiennes vont de l'avant en comprenant bien les paramètres juridiques.

    Nous avons fait un petit exercice lorsque j'ai pris mes fonctions pour voir comment nous devions harmoniser nos services afin de nous assurer que nous répondions aux exigences du ministère et des Forces armées canadiennes. Nous nous sommes vite rendu compte que nous serions probablement l'une des rares organisations qui contribueraient très activement à la mise en oeuvre de la politique PSE en conseillant les autorités ministérielles et des Forces armées canadiennes.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Thomas. À votre avis, quelles sont les forces et les faiblesses de « Protection, Sécurité, Engagement » et quand la politique fera-t-elle sentir tous ses effets?

    Eh bien, les effets de « Protection, Sécurité, Engagement » se font déjà sentir, mais il s'agit d'un programme qui s'étale sur 20 ans en tout, du premier jour à la fin des dernières acquisitions. Les points forts de la stratégie sont qu'elle est vaste, inclusive et qu'elle est le produit d'une vaste consultation avec les parlementaires, le secteur public, les experts de l'industrie, les universitaires et les employés du ministère. Elle traduit bien, je pense, la volonté du Canada de jouer un rôle actif sur la scène internationale afin d'occuper la place qu'il estime être la sienne, et la nécessité pour le pays de se doter de Forces armées solides sans renoncer à exercer le « pouvoir discret » acquis au fil des ans.

    Son seul point faible est qu'on essaie de tout faire en même temps, et cette faiblesse n'est pas due à la politique, mais plutôt, je crois, à notre empressement à la mettre en oeuvre. Elle ne présente pas de grandes faiblesses selon moi. Elle trace un plan complet et un tableau exhaustif de ce que les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale devraient faire au nom des Canadiens.

    À votre connaissance, y a-t-il quelque chose de similaire dans un autre pays? On ne veut pas réinventer la roue, alors est-ce que vous prenez les bons éléments de chacun pour élaborer un programme plus efficace?

    M. Venner pourra certainement vous donner davantage de détails sur ce que nous avons pris pour base, mais je crois comprendre que le Royaume-Uni et l'Australie ont mis en place des plans très semblables juste avant nous.

    En fait, ces trois pays — le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande — ont procédé à des examens exhaustifs de leur politique de défense environ un an et demi avant le lancement du nôtre. Ils nous ont tous généreusement prodigué leur temps et leur aide et nous avons tiré de chacun des enseignements précieux.

    Ce que nous avons appris des Australiens, qui nous a été particulièrement utile, c'est qu'il était nécessaire de faire effectuer par une tierce partie crédible une vérification externe de tous nos coûts, parce que la période visée était extrêmement longue, 20 ans, et que l'on savait qu'il y aurait beaucoup de dépenses pendant cette période. Nous savions qu'il nous faudrait recourir à des experts externes et nous l'avons fait. En fait, lorsque nous en avons parlé aux Australiens, ils nous ont dit voici le cabinet d'experts-comptables que nous avons retenu, et nous vous recommandons de faire appel à eux. Nous les avons donc contactés, et ils nous ont dit qu'ils pouvaient non seulement faire la même chose pour nous que pour les Australiens, mais qu'ils pouvaient aussi nous donner les mêmes comptables, et ils ont effectivement confié aux mêmes personnes une grosse partie du travail sur notre programme.

    Les Néo-Zélandais nous ont beaucoup appris sur le processus de consultation. En fait, si vous regardez notre document de consultation original, vous remarquerez qu'il y a une forte ressemblance de format avec celui que les Néo-Zélandais ont utilisé pour lancer leur processus. Ils nous ont beaucoup appris sur la façon de mener cet exercice.

    L'expérience du Royaume-Uni nous a également été extrêmement utile. Leur exercice était peut-être le plus vaste et le plus complet.

    Nous avons également parlé aux Américains, mais leur système a toujours été passablement différent. La loi impose de procéder à un examen de la défense tous les quatre ans. C'est un exercice différent, et bien sûr, l'échelle est tout à fait différente.

    C'est tout ce que j'ai.

    C'est tout ce que vous avez.

    Merci beaucoup d'avoir répondu à mes questions.

    M. Garrison est le suivant.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à vous tous d'être venus comparaître devant nous aujourd'hui.

    Nous accueillons de nouveau la sous-ministre. Comme je plaisantais avec elle la dernière fois que nous étions ici, nous essayions de découvrir de quelles parties de l'organigramme elle était responsable. Aujourd'hui, c'est beaucoup plus facile.

    Je ne poserai pas trop de questions. Vos antécédents au sein de la Garde côtière canadienne pour commencer et maintenant au ministère de la Défense nationale m'inspirent pleinement confiance et je sais que M. Matthews et M. Venner feront un excellent travail.

    Je concentrerai mes remarques sur la commodore Bernatchez. On n'a guère l'occasion de parler de justice militaire dans ce comité. C'est un de mes sujets préférés, mais je tiens d'abord à vous féliciter pour votre nomination.

    Merci.

    Vous n'êtes pas seulement le 15^e juge-avocat général; vous êtes la première femme à occuper ce poste. Toutefois, certaines des questions que j'aurai à vous poser n'ont rien à voir avec cela. Votre nomination à cette fonction est un jalon important sur la voie d'une plus grande diversité des Forces armées canadiennes. Je me félicite donc de vous y voir.

    Je sais que vous avez travaillé au Cabinet du juge-avocat général pendant une vingtaine d'années. Est-ce que c'est exact?

    Cmdre Geneviève Bernatchez: Oui.

    M. Randall Garrison: Alors nous savons que vous avez l'expérience pour faire le travail.

     On a parfois reproché de façon peu charitable à votre prédécesseur de ne pas avoir pleinement mis en oeuvre le projet de loi C-15, la loi adoptée il y a plus de quatre ans sur la réforme de la justice militaire. Je me demande si ce sera une priorité et si vous pouvez nous dire quand la loi sera pleinement mise en oeuvre.

     Comme on le sait, le projet de loi C-15 représentait une modernisation importante du système de justice militaire et comportait plusieurs articles et plusieurs aspects qui devaient être mis en oeuvre une fois que le projet de loi aurait reçu la sanction royale en 2013. Le projet de loi incorporait les recommandations formulées par le très honorable Antonio Lamer dans son rapport de 2003, ainsi que les recommandations formulées par le comité sénatorial en 2009.

     Une tâche gargantuesque attendait les avocats chargés de rédiger les règlements d'application du projet de loi C-15 et notre équipe du Cabinet du juge-avocat général a travaillé sans relâche au cours des dernières années et s'est efforcé non seulement de rédiger les règlements qui devaient être mis en place en priorité, mais aussi d'examiner les effets au deuxième, troisième et quatrième degré d'une loi qui modifiait d'autres aspects du régime réglementaire des ordonnances et règlements royaux.

    Je suis très heureux d'annoncer aujourd'hui au Comité que cette tâche gargantuesque, cette aventure, est sur le point d'aboutir. Nous en vivons la dernière étape. Notre détermination à voir le projet de loi entrer en vigueur dans un avenir rapproché reste entière.

    C'est formidable. Je vous remercie.

    Les médias ont récemment diffusé des informations fondées sur un petit nombre de cas qui comparaient le nombre de poursuites pour agression sexuelle ayant donné lieu à un verdict de culpabilité dans le système de justice militaire par opposition au système civil. Je reconnais qu'il s'agit de petits nombres et nous devons faire attention aux pourcentages.

    Qu'est-ce qui explique la différence selon vous? Que peut-on faire pour améliorer le bilan? Faut-il renforcer la formation des procureurs pour qu'ils puissent porter les affaires devant les tribunaux ou faut-il un changement d'attitude au sein des forces armées? Pourquoi y a-t-il une grande différence?

    Merci beaucoup de m'avoir permis de vous présenter un tableau plus complet et plus détaillé des statistiques.

    Tout d'abord je tiens à dire que, comme tout crime contre la personne, les crimes de nature sexuelle occasionnent un véritable traumatisme humain. L'aspect judiciaire n'est qu'un aspect mineur de l'ensemble de la problématique à aborder. Le système de justice militaire joue un rôle important dans la recherche de solutions, mais sur un plan plus général, la question est du ressort de notre institution, des Forces armées canadiennes. Je tiens à réitérer que ces questions restent pour nous prioritaires et à vous assurer qu'un profond changement culturel est actuellement en cours au sein de notre organisation.

    Lundi dernier, les médias vous ont appris que 23 % des accusations de crimes de nature sexuelle ont abouti à un verdict de culpabilité. Je n'étais pas en ville quand la nouvelle a éclaté dans les médias et ma première réaction a été que quelque chose clochait. Je suis retourné dans ma division de la justice militaire pour consulter le directeur des poursuites militaires.

    On m'a expliqué que les crimes de nature sexuelle peuvent donner lieu à divers types d'accusations: pour agression sexuelle, par exemple, mais dans le contexte spécifiquement militaire, il existe d'autres chefs d'accusation qui n'existent pas dans le système civil, comme conduite scandaleuse, ivresse et violence envers un subalterne. Ces chefs d'accusation sont souvent retenus à la place de celui d'agression sexuelle prévu dans le Code criminel du Canada.

    Il est donc fort possible que l'alternative se présente. Dans le système de justice militaire, comme dans les tribunaux pénaux en général, les accusés ont des droits. Ils ont droit à une défense vigoureuse et le verdict se fonde sur les éléments de preuve produits devant les tribunaux. Il est tout à fait possible que les éléments de preuve ne suffisent pas à étayer l'accusation d'agression sexuelle, mais puissent étayer les accusations mineures que je viens de mentionner. C'est ce qui se produit habituellement lorsqu'il y a un verdict de culpabilité. En fait, selon les statistiques de 2014 à mars 2017, il y a eu 18 poursuites pour agression sexuelle dans les Forces armées canadiennes, qui ont donné lieu à 10 condamnations, le pourcentage est donc plus proche de 56 %.

    Les condamnations ou les verdicts de culpabilité ne sont pas nécessairement la preuve d'un système sain et fonctionnel, et je tiens donc à prévenir que ce n'est là qu'un indicateur du fonctionnement du système. Il n'éclaire qu'un fragment du tableau.

    Merci.

    Madame Alleslev est la suivante.

    Merci beaucoup. Permettez que je vous dise, en ma qualité d'ancien officier de l'armée de l'air, à quel point je suis fière de vous voir devant nous aujourd'hui et de vous voir représenter nos Forces canadiennes et le côté civil de la Défense nationale. Cela est le signe d'un système qui fonctionne extrêmement bien, et c'est quelque chose dont on peut être fier.

    Nous disposons maintenant d'une excellente politique. Nous avons dégagé des sommes substantielles. Nous avons choisi des cadres supérieurs qui reflètent les nouvelles priorités. Celle, par exemple, de la politique étrangère par d'autres moyens, à savoir militaires, laquelle exige quelqu'un qui maîtrise l'ensemble des rapports entre la politique étrangère et les Forces canadiennes, surtout dans la conjoncture d'instabilité mondiale sans précédent que nous traversons. Nos forces armées seront de plus en plus sollicitées dans ce contexte. Nous avons accordé une plus grande priorité au financement et au matériel, et maintenant, il s'agit davantage d'exécution, de gestion des programmes et de reddition de comptes.

    Nous avons quelqu'un qui est plus que capable de répondre à ces besoins. Quelqu'un qui garantira que chacune des balles lancées en l'air est sous contrôle. Qui fera entrer notre système de justice militaire dans le XXI^e siècle.

     J'aimerais approfondir certaines des questions posées par mes honorables collègues, surtout à la lumière du système de justice militaire. Je crois savoir que des remaniements importants ont été apportés au code de discipline militaire, en ce qui touche particulièrement aux procès sommaires et qu'un rapport a été élaboré. Existe-t-il en fait un rapport contenant les recommandations sur les changements structurels importants à apporter aux procès sommaires et, dans l'affirmative, où en sommes-nous dans ce processus?

    Merci pour cette question.

    Mon prédécesseur a ordonné de procéder à un examen exhaustif de la cour martiale. Il portait sur le système des cours martiales et a donné lieu à de vastes consultations. L'équipe qui l'a effectué a également fait un travail fantastique d'analyse comparative.

    Quand j'ai pris mes fonctions de juge-avocat général, j'ai eu l'occasion d'examiner le projet de rapport avec ma division de la justice militaire. Il y avait certains aspects que je voulais clarifier, parce que j'étais toute nouvelle à mon poste et j'avais besoin d'un peu de temps pour mieux comprendre certains aspects. Mandat a été donné à l'équipe de me soumettre un projet de rapport intermédiaire pour le 21 juillet.

    Nous sommes actuellement en train d'examiner ce rapport, qui m'offrira non seulement une excellente occasion d'engager le dialogue avec les parlementaires, la population canadienne et les membres des Forces armées canadiennes sur la nature du système de justice militaire canadien et l'orientation à lui donner, mais qui me permettra aussi de formuler des recommandations en matière de politiques et d'analyse juridique à l'intention du ministre de la Défense nationale et du chef d'état-major de la Défense en vue de la modernisation de ce volet du système de justice militaire.

    Par rapport à nos collègues du Commonwealth, du Royaume-Uni et d'Australie notamment, nous accuserions un léger retard en matière de modernisation de notre système de justice militaire. Est-ce exact?

    Il me serait difficile de voir les choses ainsi. Nous avons tous des cadres juridiques et des régimes différents qui permettent à chacun de faire les choses à sa façon, donc je ne pense pas que nous soyons en retard. Je pense qu’il y a des différences entre nous, et il y a des raisons à cela.

    Il s’agit maintenant de savoir si le système de cour martiale et le système de justice militaire en général restent en phase avec le droit canadien et s’ils donnent les résultats qu’en attendent les Canadiens.

    Quand pouvons-nous espérer voir un rapport?

    J'aimerais beaucoup pouvoir en afficher l’essentiel sur mon site bientôt. Mais certains passages du rapport seront classés confidentiels, je pense, parce qu'ils contiennent des conseils juridiques ou des analyses de politiques en vue de faire des recommandations au ministre.

    Ma position par défaut consistera à communiquer le plus possible avec le public, à nouer avec lui le dialogue et à m'assurer qu’il le nourrit de ses contributions, indispensables pour le faire avancer, tout en protégeant les éléments que mes obligations professionnelles m'obligent à protéger.

    Si vous deviez désigner ce qui constitue selon vous le plus grand défi pour le système de justice militaire canadien aujourd’hui, que diriez-vous?

    Quel est le plus grand défi pour le système de justice militaire?

    Peut-être cela tient-il au fait que ce poste est tout nouveau pour moi, mais j'ai le sentiment qu'il s'agit d'un système qui n'est pas très bien compris de sorte que le défi sera de le faire mieux comprendre. On le comprendra d’autant mieux, je pense, que je serai en mesure de venir vous voir et de converser avec vous pour répondre aux questions à son sujet, et de faire de même avec la population canadienne et au sein des Forces armées.

    Une impression diffuse existe pourtant que l'accès à la justice est problématique pour les victimes ou les personnes qui portent des accusations.

    Comment réagiriez-vous à cela?

    En ce qui concerne cette perception, nous faisons vraiment tout notre possible pour en supprimer la cause. Particulièrement depuis le rapport Deschamps, nous avons beaucoup appris au cours des dernières années tant l'organisation, que le ministère au sens large et les FAC, que le système de justice militaire lui-même.

    Le directeur des poursuites militaires a mis en place une série de nouvelles politiques afin de permettre l'accès au système de justice militaire. Il veillera en priorité à ce que les affaires relatives aux infractions sexuelles passent avant les autres. Il expliquera la procédure aux victimes. Il veillera à ce qu'elles soient consultées sur le choix de la juridiction. Et également à ce qu'elles soient en mesure d'exposer les conséquences qu'ont eues les faits sur leur vie.

    Nous en faisons de plus en plus. Nous apprenons non seulement des autres juridictions, des juridictions civiles, mais aussi du fait qu'on grandit et mûrit.

    Je tiens à vous remercier tous sincèrement pour le travail que vous avez fait et que vous continuerez de faire dans ce domaine.

    Allez-y, monsieur Gerretsen, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Félicitations à vous tous pour vos nouvelles fonctions et bonne chance dans vos démarches.

    Commodore, pouvez-vous me dire, aussi synthétiquement que possible, quelles sont les différences, réelles et perçues, entre le système de justice militaire et le système de justice civile?

    En substance, les deux systèmes doivent répondre aux exigences de la Charte des droits et libertés. Tous deux sont ancrés dans la mosaïque juridique canadienne, et font donc tous deux partie de ce grand organisme. Ils font partie de ce tissu plus large.

    Les cours martiales ont les mêmes pouvoirs et les mêmes droits, fondamentalement, que les cours supérieures de juridiction criminelle. Il y a un juge indépendant, nommé par le ministre de la Défense nationale, en fonction des recommandations formulées par le…

    C’est presque pareil, on dirait.

    Il existe un parquet indépendant.

    Pensez-vous que ce soit perçu ainsi?

     Non, je crois que non. C'est ce que j'essayais de dire en réponse à la dernière question. De mon point de vue actuel, en tant que nouveau juge-avocat général, il y a fort à faire en matière d'éducation.

     Je l’avais noté et ajouté à ma liste de questions complémentaires. Quand vous avez parlé d'éducation et de faire remonter l'information vers nous, j'ai interprété cela comme signifiant le Parlement ou le comité parlementaire. Où encore pensez-vous que l'éducation soit nécessaire?

    L’idéal, dans ce contexte, serait des séances d'information technique. J'adorerais que cela se fasse pour que les parlementaires comprennent mieux la situation.

    En ce qui concerne le public canadien, il faut un engagement plus proactif avec les médias de ma part, de celle du directeur des poursuites militaires et du directeur des services d'avocats de la défense, afin que les médias comprennent bien ce qu'est le système de justice militaire, et aussi à l'interne.

    La question précédente faisait allusion au fait que les victimes avaient l'impression qu'elles n'avaient pas accès à ce système. Ce que cela me dit en tant que surintendant, c'est que nous devons également veiller à ce que nos propres administrés, les membres des Forces armées canadiennes, comprennent ce que leur système de justice militaire peut faire pour eux.

    Ma circonscription est Kingston et les Îles, alors je ne suis pas très loin d'ici. Nous avons une base là-bas, comme vous le savez sûrement.

    L'un des problèmes que nous avons eus par le passé est que des incidents se sont produits sur la base. À Kingston, notre base fait vraiment partie du tissu de la ville. Elle est en plein centre-ville. À l'occasion d'affaires très médiatisées, surtout, que ce soit en rapport avec des événements au CMR ou des comportements individuels sur la base, on s'est demandé pourquoi les tribunaux militaires et les tribunaux civils traitaient les choses différemment.

    Cela tient en grande partie à ce que les gens voient au cinéma et à leur perception des différences. On touche à quelque chose de vraiment grave ici et je suis heureux de vous entendre l’aborder, qui porte précisément sur la façon dont on éduque l'opinion. Le grand public a l'impression que ce qui se passe dans un tribunal militaire n'est pas aussi ouvert, transparent, franc, honnête et équitable que ce n'est le cas en réalité. Je ne cherche pas à le discréditer, je parle seulement de la perception.

    Vous en avez déjà parlé, mais je suis curieux de savoir si ce genre de problèmes vous préoccupe, encore qu'à un moindre degré que moi peut-être. Qu'entendez-vous faire pour restaurer ces relations?

    Je suis tout à fait d'accord. Il faut de la transparence. Il faut non seulement que la transparence soit apparente, mais il faut aussi une véritable transparence du système, pour la rendre manifeste et que les gens puissent le voir.

    Selon moi, tout tourne autour de la légitimité. Je veux m'assurer que le système de justice militaire demeure légitime, parce qu'il fait partie de la mosaïque juridique canadienne au sens large. Si ce système souffre d'illégitimité, c'est tout le système judiciaire qui en souffre.

    Je dois dire que quelque chose marche bien. Les élèves du CMR se comportent beaucoup mieux que ceux de Queen's, donc quelque chose fonctionne.

    Des députés: Oh, oh!

    Nous devrons nous en tenir là.

    M. Hoback est le suivant.

    Tout d'abord, je tiens à vous féliciter tous pour vos nominations. Je pense que vous devriez vous féliciter de vos carrières et de vos bons résultats. Des défis intéressants vous attendent pour sûr.

    L'un des défis que j'examine, lorsque nous avons entendu les témoins de l'étude sur l'Ukraine, c'est que nous commençons à voir de nouveaux types de guerres, comme la guerre hybride. Nous recherchons différents types de personnels dans nos ministères. Comment pouvons-nous attirer ce personnel et concurrencer le secteur privé qui a des moyens et des manières fort peu orthodoxes d'attirer ces jeunes employés? Lorsque vous êtes à la recherche de cyber-spécialistes ou d'ingénieurs et de programmeurs, comment rivalisez-vous avec Amazon, qui a un parc canin et toutes sortes d'autres choses, et où un employé peut travailler sur les marches de l'escalier tout autant qu'à son bureau? Comment envisagez-vous d'intégrer ce genre de personnes non seulement au gouvernement, mais aussi à l'armée?

    Je commencerai par vous, Jody.

    Merci. C'est une question très intéressante et un sujet de réflexion quotidien. Il est toujours d'actualité, en fait. Bill est avec nous depuis une semaine et il a probablement déjà assisté à trois réunions sur la façon dont nous allons attirer les gens.

    On ne peut pas rivaliser sur tous les plans avec Amazon. Nous n'aurons jamais de parcs pour chiens et des tables de billard dans nos espaces de travail. De plus, nous devons attirer deux types d'employés: nous voulons des gens en uniforme et des civils. Nous recherchons le maximum de souplesse dans la main-d'œuvre, ce qui signifie que vous pouvez être un spécialiste en TI dans le civil et faire partie de la cyberforce de réserve. Vous ne devez pas renoncer à l'un pour l'autre. Vous pouvez servir en uniforme et comme civil.

    Nous avons créé une stratégie des ressources humaines de l'équipe de la Défense pour déterminer quels postes doivent absolument être en uniforme et ceux qui pourraient être des postes civils, de façon que le chef d'état-major de la Défense fixe un plafond pour les membres des forces régulières et de la Réserve en fonction des choses qui ne peuvent être faites que par un soldat en uniforme, des situations dans lesquelles il doit vous ordonner de faire quelque chose pour causer un effet et qui exigent que vous soyez en uniforme pour les faire.

    Pour tous les autres, comment faire pour transférer ces postes à des postes civils? On va à des salons de l'emploi. On met sur pied en ce moment même le programme Femmes en force pour essayer d'attirer des femmes dans les forces armées et leur donner une idée de ce que c'est. On a rouvert le Collège militaire royal de Saint-Jean pour qu'il y ait un établissement d'enseignement francophone bilingue pour les gens qui veulent apprendre principalement en français plutôt qu'en anglais, bien que les cadets issus des deux collèges soient bilingues. On utilise toutes les méthodes traditionnelles, mais si on se trouve dans un salon de l'emploi dans une université, on cherche aussi à faire des choses comme des offres sur place.

    Vous avez la souplesse et la liberté de le faire.

    Nous le faisons pour le côté civil. Nous comprimons le temps de recrutement du côté militaire.

    Je suppose que le général Vance serait celui à qui je poserais des questions pour ce qui est du côté militaire quant à ce qu'il va faire pour essayer de faire concurrence aux Amazon de la même façon.

    Monsieur Matthews, vous avez parlé un peu d'approvisionnement et du processus d'approvisionnement. Différentes personnes se sont plaintes du fait que si nous vous donnions 10 millions de dollars de plus demain, vous ne seriez pas en mesure de dépenser cette somme, parce que vous ne pourriez pas lui faire franchir les étapes du processus d'approvisionnement. Comment envisagez-vous rationaliser ce processus au Conseil du Trésor de façon à ce que nous obtenions effectivement ce qu'il faut pour nos militaires, et ce, en temps opportun et de façon pratique? J'entends énormément de plaintes selon lesquelles le processus n'est pas pratique, parce qu'il ne se fait plus en temps opportun et qu'il n'est plus capable de faire ce qu'il doit faire, si cette plainte est justifiée.

    Monsieur le président, la question de l'approvisionnement est grave pour que l'on mette en œuvre cette nouvelle politique. Il y a des choses que nous devons acheter et qui sont bien honnêtement très compliquées et prennent un certain temps. D'autres choses sont moins compliquées et ne devraient pas prendre autant de temps.

    Il ne s'agit pas d'un problème que nous pouvons résoudre de nous-mêmes, mais je vous donnerai quelques éléments clés. Premièrement, en vertu de ce plan, le ministère de la Défense disposera de pouvoirs supplémentaires pour acheter des articles peu complexes, présentant de faibles risques, ce qui accélérera les choses. Il s'agit d'une progression graduelle des pouvoirs de sorte que nous devons démontrer à nos collègues des organismes centraux et à d'autres que nous obtenons des résultats. Ces pouvoirs prendront de l'ampleur au fil du temps, ce qui donnera un approvisionnement plus rationalisé.

    Pour ce qui est de l'approvisionnement dans son ensemble, tout le monde s'entend pour dire que le processus ne fonctionne pas. On ne s'entend pas nécessairement tous sur ce qui constitue le processus, mais l'un des éléments clés à l'extérieur du secteur de la défense est que le Secrétariat du Conseil du Trésor et SPAC s'emploient à moderniser l'approvisionnement, parce qu'il faut réparer tant les directives que les politiques. Du côté défense, ce que nous pouvons faire pour faciliter cet effort de modernisation, c'est de rationaliser davantage notre engagement auprès de l'industrie. Nous, je pense — encore une fois, j'occupe mon poste depuis seulement une semaine —, avons tendance à trop entrer dans les détails relativement à nos besoins, au lieu de parler d'une capacité dont nous avons besoin et d'en discuter, au lieu de plonger.

    Ce qui prend du temps, c'est tout ce qu'il faut faire pour définir les besoins. Si vous vous trompez, vous vous trouvez à reculer. Voilà ce que nous pouvons faire au sein du ministère de la Défense.

    J'aurais pensé que le processus était à l'extérieur des besoins. Les besoins sont les besoins, mais le processus est quelque chose de rationalisé de façon à ce que peu importe le besoin à l'égard duquel vous faites des achats, l'approvisionnement peut se faire en temps opportun.

    Toutefois, il nous incombe de définir plus rapidement le besoin. Ce sera...

    C'est fondamentalement le problème.

    M. William Matthews: Oui.

    Mme Romanado est la prochaine intervenante.

    Merci beaucoup d'être venus aujourd'hui. Je suis très heureuse de vous revoir après nos fausses vidéos sur les femmes dans le domaine de la défense et de la sécurité. J'en suis très heureuse et je suis honorée que vous soyez tous ici aujourd'hui.

    Nous avons entendu quelques mots au sujet de la politique PSE. Nous avons dit quelques mots sur le fait que nous avons parlé à des gens. Depuis mars dernier, je me suis rendue dans 12 bases, j'ai parlé à des militaires, à des anciens combattants et, le plus important, à des familles. Je suis la mère de deux militaires de sorte que pour ce qui est de la Force régulière, je vous en ai donné deux et vous n'en obtiendrez pas davantage.

    Des voix: Oh, oh!

    Mme Sherry Romanado: Par contre, en ce qui concerne la transition à la vie civile, en ma qualité de secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants, je peux dire que nous avons beaucoup entendu parler des difficultés que vivent les militaires qui doivent faire la transition parce qu'ils sont libérés pour des raisons médicales, en particulier des difficultés pour les familles qui les soutiennent. Étant donné que la politique PSE vise à accroître l'effectif de la Force régulière de 3 500 militaires et l'effectif de la Force de réserve de 1 500 et étant donné que nous venons d'entendre dire que nous voulons un effectif aussi souple que possible, j'aimerais que vous nous disiez ce que nous pouvons faire pour aider ceux qui quittent la vie militaire et comment nous pouvons faire preuve de créativité en les gardant au sein de la famille un peu plus longtemps.

    Je sais que le CEMD y a fait allusion lors de la séance sur la stratégie conjointe de prévention du suicide en ce qui concerne l'universalité du service, les différentes classifications des employés. Pourriez-vous nous en parler et nous dire ce que vous pensez pour essayer de garder les membres plus longtemps dans les forces armées? Nous avons investi des millions de dollars dans leur entraînement et nous aimerions les garder au sein de la famille.

    Pourriez-vous préciser? Merci.

    Je peux commencer, puis je demanderai à Bill de poursuivre, étant donné qu'il sera chargé de ce dossier.

    Le CEMD a été direct et très clair quand il a dit qu'il y a une différence entre employabilité et déployabilité. Nous devons examiner très soigneusement l'universalité du service et la façon pour nous de maintenir en poste les personnes très talentueuses et bien entraînées qui peuvent encore jouer un rôle au sein des Forces armées canadiennes, même s'il se peut que ces personnes ne puissent pas être déployées. Il examine ces politiques avec le commandant du Commandement du personnel militaire. Cette situation est complexe. Nous devons bien faire les choses, parce que si nous faisons des erreurs, nous amplifions les problèmes.

    Encore une fois, il s'agit de l'un des sujets à l'égard desquels nous avons des discussions continues et réfléchies, ce qui est utile à mon avis. Nous ne nous contentons pas de mettre les choses par écrit immédiatement et de sauter à une conclusion sur comment tout cela va fonctionner.

    Comme vous le savez, nous avons créé des unités de transition. Elles sont vraiment essentielles, parce que nous ne libérons plus les militaires tant qu'ils ne sont pas prêts à être libérés, tant que l'on n'a pas en place les bases de leur emploi futur, de la façon dont ils vont gérer leur vie au moment de leur libération, de la façon dont leur famille va composer avec la situation. C'est extrêmement important.

    Nous oublions que les gens se joignent à notre organisation bien souvent à l'âge de 17 ans et qu'ils ne connaissent rien d'autre. C'est tout ce que leur famille connaît. Tous leurs amis, toutes leurs relations sont là. Dans de nombreux éléments des forces armées, tout est centré sur la base. Ensuite, lorsque ce cordon est coupé, ils se sentent très isolés. Encore une fois, avec le commandant du Commandement du personnel militaire, le chef d'état-major de la défense cherche à s'assurer que nous ne coupons pas ce cordon trop rapidement, que les gens sont prêts sur les plans émotif, physique, financier. Nous avons fait tout ce travail de transition avec eux afin qu'ils comprennent ce qui les attend et qu'ils soient prêts.

    En même temps, le ministère de la Défense nationale devrait être l'employeur de choix de ceux qui font la transition des Forces armées canadiennes à la vie civile. Nous devrions essayer de trouver le plus grand nombre possible d'emplois pour eux au sein du ministère et au sein de la fonction publique, ce qui est très bien. Cependant, l'avantage d'une partie de l'attention reçue par Anciens Combattants et le ministère après les Jeux Invictus, à titre d'exemple, c'est le nombre croissant d'employeurs du secteur privé qui veulent embaucher des gens qui font la transition des forces armées à la vie civile. Je pense que nous jouissons d'un niveau record, probablement depuis la Deuxième Guerre mondiale, d'appréciation de la qualité des gens qui servent dans les forces, de leur dévouement envers notre pays et du fait qu'ils peuvent être employés dans bon nombre d'industries et d'organisations du secteur privé.

    Cet aspect nous tient à cœur et il y a beaucoup de travail qui se fait. Tout compte fait, le chef a donné la directive selon laquelle nous ne libérons pas les gens tant qu'ils ne sont pas prêts.

    Merci.

    M. Bezan est le prochain intervenant.

    Merci, monsieur le président.

    Félicitations à tous de vos nominations. Je sais que vous connaîtrez du succès dans vos postes.

    Madame Thomas, nous nous sommes rencontrés à de nombreuses reprises et je sais qu'il n'y a personne de mieux qualifiée que vous pour ce travail.

    Commodore Bernatchez, vous avez répondu plus tôt aux questions de Mme Alleslev au sujet de l'examen exhaustif du système des cours martiales. Allez-vous rendre ce rapport public?

    Oui. Je vous remercie d'ailleurs de me donner l'occasion de clarifier ce que j'aimerais faire. La position par défaut sera de rendre public tout ce qu'il est possible de rendre public et que cela se fera par le truchement du site Web du cabinet du juge-avocat général.

    Merci.

     En guise de suivi aux commentaires de M. Garrison au sujet du projet de loi C-15 — je crois que j'étais secrétaire parlementaire à l'époque où nous l'avons présenté —, des organisations civiles comme l'Association du Barreau canadien ont soulevé passablement de préoccupations à ce moment-là au sujet de la transparence, de la reddition de comptes et de la façon dont les poursuites par procédure sommaire se faisaient chez les militaires.

    Dorénavant, dans le cadre du processus de mise en oeuvre, y aura-t-il davantage de cette transparence et de cette communication aux Canadiens sur la façon dont on parvient aux condamnations et dont les peines sont infligées?

    Le directeur des poursuites militaires a dialogué beaucoup plus avec les médias canadiens à cette fin, c'est-à-dire expliquer à la population canadienne le processus suivi et les résultats.

    Nous en avons eu un petit aperçu lundi. Cela fait suite à un dialogue amorcé avec les médias canadiens pour s'assurer qu'ils reçoivent l'information nécessaire. Nous le verrons de plus en plus à l'avenir.

    Monsieur Venner, lorsque vous avez parlé de la politique de défense, vous avez dit qu'elle a été façonnée après que l'Australie, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni eurent fait la leur.

    Étant donné vos antécédents dans le domaine des affaires étrangères, est-ce que cela ne vous a pas inquiété que le Royaume-Uni et l'Australie en particulier aient réalisé leurs examens stratégiques en matière de défense et d'affaires étrangères de concert? Une politique étrangère éclaire la politique de défense et la politique défense aide à projeter une politique étrangère. Pourquoi est-ce que cette étape ne faisait pas partie du processus canadien?

    Je ne peux pas dire pourquoi le gouvernement a décidé de faire un examen de la politique de défense et non de la politique étrangère. Cette décision a été prise à des niveaux hiérarchiques supérieurs.

    Le Royaume-Uni a procédé à l'examen de sa politique non seulement dans le contexte d'un examen de la politique étrangère, mais aussi dans celui d'un examen des dépenses de tout le gouvernement. Les autorités britanniques ont procédé à un examen des services votés de chaque ministère; le ministère de la Défense n'en constituait donc qu'une partie. Il se peut que cela ait eu quelque chose à voir avec une partie de la logique à l'origine des raisons pour lesquelles le gouvernement a emprunté cette voie.

    Par contre, si vous jetez un coup d'œil à la façon dont les Britanniques et les Australiens ont rédigé leurs... Une chose que je suis très heureux de constater, c'est que dans le cadre de notre propre processus d'examen des politiques, nous avons consulté nos soldats, nos marins et tous ceux et celles qui œuvrent dans le domaine aérien. Ils forment la partie essentielle des ressources dont nous disposons dans nos forces armées. Ils étaient au tout début de la politique et j'y souscris à 100 %.

    Cependant, une partie des critiques que nous avons entendues est qu'il faut attendre au chapitre 4 pour qu'il soit question de géopolitique et de géostratégie ainsi que du contexte de menace. Vous avez dit qu'il s'agissait uniquement de sept pages dans un document qui en compte 148. Une partie des critiques est que l'analyse de la menace aurait dû venir plus tôt dans le rapport et qu'elle aurait dû être plus poussée que ce que nous avons vu.

    Monsieur Matthews, dans votre biographie et dans vos remarques liminaires, vous avez mentionné que vous avez siégé au conseil d'administration de l'Institut de recherche en santé mentale du Royal Ottawa. Depuis quand siégez-vous au conseil d'administration?

    J'y suis depuis environ quatre ans.

    Le faites-vous à titre bénévole?

    Oui, absolument.

    Je vous remercie de le faire. Le Royal est une organisation formidable et le travail qui s'y fait sur les traumatismes liés au stress opérationnel chez les anciens combattants et nos militaires actuels... Votre bénévolat mérite d'être souligné.

    Merci.

    Combien me reste-t-il de temps?

    Vous avez 30 secondes.

    Est-ce que nous aurons la chance de faire un autre tour?

    Oui.

    D'accord.

    Monsieur Matthews, en guise de suivi aux observations de M. Hoback au sujet des défis dans le domaine de l'approvisionnement et du commentaire selon lequel nous avons besoin d'un plus grand nombre de spécialistes en approvisionnement, comment nous y prendrons-nous pour le faire? Pouvons-nous le faire au sein du ministère de la Défense nationale et faire de l'approvisionnement militaire uniquement une initiative de la Défense nationale?

    Le recrutement dans le domaine de l'approvisionnement constitue un enjeu pangouvernemental. De toute évidence, le ministère de la Défense est un grand consommateur de spécialistes en approvisionnement, tout comme SPAC. Ce plan de recrutement doit être conjoint à certains niveaux. Bien entendu, il existe une spécialité en approvisionnement militaire.

    Notre point fort en ce qui concerne le recrutement, c'est que le travail sera intéressant. C'est l'avantage concurrentiel que nous avons sur les autres. Vous achetez des choses qui sont tout simplement fascinantes à acheter.

    Dans notre cas, nous concluons des partenariats avec les universités. Nous avons un partenariat avec l'École de gestion Telfer de l'Université d'Ottawa pour former les gens. Nous aurons de plus en plus recours à cette façon de faire, sensibiliser les collèges et être plus proactifs, etc.

    Le deuxième élément dont nous devons tenir compte, et nous venons tout juste de l'amorcer à l'interne, est que si des sociétés privées au Canada procèdent à une réduction des effectifs, existe-t-il une façon pour nous de former ces gens plus rapidement? Je ne connais pas la réponse à cette question. Nous venons de la lancer et nous sommes au début de cette réflexion.

    Il s'agit de recruter les bonnes personnes, pas seulement d'asseoir des gens dans des chaises.

    Monsieur Rioux, vous avez la parole.

    Merci.

    La nouvelle politique de la Défense nationale est ambitieuse, mais elle a suscité l'enthousiasme de l'ensemble des troupes. Je pense que la compétence des gens responsables de son application sécurise tous les membres du Comité.

    Nous vous adressons nos félicitations pour vos nominations, et nous sommes très honorés de vous recevoir aujourd'hui.

    La politique a surtout mis l'accent sur les hommes et les femmes des Forces armées canadiennes, de même que sur leurs familles. C'est ce que les Canadiens nous ont clairement dit.

    Mon collègue de Kingston et moi avons plusieurs choses en commun, dont un collège militaire dans chacune de nos circonscriptions respectives: le Collège militaire royal du Canada, situé à Kingston, et le Collège militaire de Saint-Jean. Mon collègue a fait part d'un point de vue important, soit qu'il est nécessaire de faire le lien entre le monde militaire et le monde civil. Il y a plusieurs choses que nous pouvons faire à ce sujet. Nous avons, entre autres, une responsabilité pour ce qui est de faire davantage la promotion du professionnalisme des gens des Forces armées canadiennes, de leur engagement et des sacrifices qu'ils font.

    Il y a peut-être un deuxième point que nous pouvons valoriser.

    Monsieur Matthews, j'ai bien aimé votre introduction. Vous avez dit que vous mettrez l'accent sur l'approvisionnement et sur la transition vers la vie civile.

    Il y aura des changements majeurs en ce qui concerne les règles d'approvisionnement. Les transactions, dans leur ensemble, vont s'effectuer directement avec le ministère, alors que les gros achats continueront d'être conclus auprès de Services publics et Approvisionnement Canada. Je pense qu'il s'agit d'une occasion de créer un lien avec le monde civil puisqu'il faudra informer les gens au sujet de ces changements.

    Monsieur Matthews, comment envisagez-vous de faire le lien avec le monde civil afin de bien leur expliquer cette politique et ses répercussions sur l'innovation ainsi que sur la création d'emplois au Canada?

    Merci de votre question, monsieur le député.

    Je n'occupe mon poste que depuis une semaine, mais je peux dire deux choses concernant le lien à faire avec le monde civil.

    Premièrement, la sous-ministre a déjà mentionné son intention de suivre les progrès de chaque initiative. Plus de 111 initiatives ont été amorcées, et nous pouvons commencer à établir le lien en communiquant les progrès que nous avons réalisés à ce sujet.

    Pour ce qui est des emplois créés grâce à la stratégie, il s'agit d'une répercussion secondaire qui, selon moi, est un peu plus difficile à communiquer.

    Je pense que notre priorité tant pour les civils que pour les militaires est qu'en mettant en œuvre cette politique, nous nous assurons d'avoir une force bien équipée tout en soutenant comme il se doit les familles de même que les hommes et les femmes, qu'ils fassent encore partie des militaires ou qu'ils soient en transition. C'est un tout auquel vous devez penser.

    La base de données est à la disposition de tous les employés; ils peuvent la consulter. Vous pouvez alors consulter les rapports publics qui seront produits. Je pense qu'il s'agit d'un élément essentiel pour ce qui est de faire ces liens.

    Je m'en tiendrai à cela pour l'instant.

    D'accord.

    M. Venner souhaite ajouter un point.

    J'ajouterais rapidement une observation au sujet de ce que vous avez dit au début relativement à l'importance des gens. Cela se rapporte à l'observation faite par M. Bezan plus tôt lorsqu'il a dit que la question de l'environnement géostratégique se trouve au chapitre 4 du document. L'une des raisons pour lesquelles ce sujet n'est pas mentionné plus tôt, c'est que le chapitre 1 est consacré aux gens.

    Ce qui explique en partie que cet élément se retrouve au début du document est relié aux observations que j'ai faites au début au sujet de l'énorme processus de consultation entrepris et des 20 000 personnes qui y ont participé. Nous ne pouvons pas avoir de certitude, parce que les gens pouvaient participer au processus de consultation de façon anonyme s'ils le voulaient, mais nous sommes passablement certains d'après ce que nous avons lu en ligne qu'un grand nombre des participants étaient des membres de la famille de militaires actifs, ou étaient des anciens combattants ou encore étaient des militaires actifs qui avaient autant le droit que n'importe qui d'autre de participer au processus. L'une des observations faites en ligne que j'aime le plus venait de quelqu'un qui a dit que nos Forces canadiennes sont les meilleures au monde et qu'elles méritent ce qu'il y a de mieux sur le marché, aéronefs, navires, véhicules et bottes. J'ai eu l'impression que la personne qui a rédigé cette observation savait de quoi elle parlait.

    C'est tout?

    Me reste-t-il du temps?

    Malheureusement, votre temps est écoulé.

    Monsieur Garrison, la dernière question officielle vous revient. Vous avez trois minutes.

    Merci. J'aimerais revenir à la commodore Bernatchez.

    Je vous remercie de votre franchise. Comme je l'ai dit, nous n'avons pas souvent l'occasion de poser des questions sur la justice militaire.

    Il y a une très grande base militaire dans ma circonscription. L'une des questions qui revient très souvent est de savoir qui est chargé de mener les enquêtes et de faire les poursuites dans le cas des infractions de nature sexuelle entre un militaire et un non-militaire, notamment un employé civil ou même un membre de la famille. Qui se charge des enquêtes et des poursuites?

    Commençons par l'enquête. Tout dépendra en grande partie de divers facteurs, notamment qui porte plainte, qui est la victime et qui est le présumé contrevenant. Il y aura des discussions entre le Service national des enquêtes de la police militaire et le corps policier civil compétent s'il subsiste un doute quant à savoir si la police civile serait mieux placée pour mener l'enquête, compte tenu de tous ces facteurs.

    Une fois l'enquête terminée, si l'enquête a été menée par la police civile, on pourrait confier de nouveau le dossier à la police militaire. À ce moment-là, on pourrait disposer de suffisamment de renseignements pour indiquer que le système de justice militaire serait mieux placé pour poursuivre l'affaire, ou il se pourrait que le système civil reste saisi du dossier qui sera présenté au tribunal civil compétent, qui se chargera des poursuites.

    C'est une question de savoir qui est le mieux équipé, compte tenu des circonstances précises de l'affaire. Les différents intervenants examinent très minutieusement ces circonstances.

    D'accord. Merci.

    Il y a environ un an, le ministre de la Défense nationale a écrit au bureau de l'ombudsman des victimes. Je ne suis pas certain à qui cette question s'adresse, parce que je ne sais pas exactement de qui cela relève. J'inclus également les secrétaires parlementaires. Il a dit que ce serait une priorité pour le gouvernement de régler la disparité entre les droits des victimes dans le système de justice militaire et ceux du système de justice civile.

    A-t-on entrepris quoi que ce soit pour préparer les modifications législatives nécessaires? Cela relèverait du ministère de la Justice, mais est-ce que quelqu'un collabore avec le ministère de la Justice en ce moment, étant donné que le ministre a dit il y a un an que ce serait une priorité pour le gouvernement?

    Merci. Votre question s'adresse-t-elle à moi?

    Je ne sais pas si la préparation d'un nouveau texte législatif relève de votre compétence ou de celle de la sous-ministre.

    Je ne suis pas au courant de quoi que ce soit au sujet de cette question précise. Je devrai donc vous revenir là-dessus.

    Je vous répondrais qu'il s'agit d'une décision vraiment politique quant à savoir si un projet de loi serait présenté par le gouvernement actuel dans ce contexte. Je serais un peu mal placée pour y répondre.

    Je demande seulement si l'on a entrepris quoi que ce soit, étant donné que le ministre a dit qu'il s'agissait d'une priorité.

    J'aimerais préciser, même si nous n'avons pas saisi la Chambre des communes d'un projet de loi à cet effet, que nous sommes très actifs en ce moment pour nous assurer qu'il y a des droits des victimes. Certains aspects ne sont pas reliés à des mesures législatives.

    Comme je l'ai dit plus tôt, notre directeur des poursuites militaires déploie beaucoup d'efforts pour s'assurer que tout ce qui peut être fait sans texte législatif est mis en œuvre. La police militaire fait exactement la même chose. Un centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle a été mis sur pied pour aider les victimes de crimes d'ordre sexuel, de harcèlement sexuel, et il offre un soutien aux victimes tout au long du processus.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Si vous me le permettez, au sujet du centre d'intervention sur l'inconduite sexuelle, il fonctionne maintenant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et il répond aux appels des militaires actifs, des membres civils dans les bases, des victimes et des personnes qui ont été accusées. Il comble un énorme fossé, bien entendu, dans le domaine de l'information et des conseils. Il appuie aussi les membres de la famille. Tout est totalement anonyme. Nous faisons un suivi des statistiques, mais pas des détails et nous ne publions pas de détails.

    Il est devenu une source de renseignements très utile pour aider la commodore dans son travail, pour aider la contre-amirale Bennett dans son travail en marge de l'opération Honour et pour aider l'équipe des ressources humaines civiles et l'équipe des ressources humaines militaires. Ce service est très utile.

    Je répéterai ce que j'ai dit à maintes reprises en public: je donne beaucoup de crédit aux militaires de s'être attaqués à la question du harcèlement et des agressions de nature sexuelle, ce que n'ont pas réussi à faire d'autres institutions publiques, même s'il reste encore beaucoup de travail à faire.

    Cela met fin à notre tour officiel de questions.

    Il nous reste du temps et des membres me font des signes pour m'indiquer qu'ils veulent poser plus de questions. Je commencerai par Leona Alleslev, James Bezan, puis je reviendrai à M. Garrison, si vous le voulez bien. Chacun aura un maximum de cinq minutes.

    Madame Alleslev, vous avez la parole.

    Excellent.

    J'aimerais essayer une autre tactique, parce que nous parlons de collaboration de l'industrie et de collaboration avec des organisations civiles. À une époque, nous étions réputés pour nos recherches et notre collaboration avec le milieu universitaire.

    Je me demande si vous pourriez nous donner des indications relativement à des plans pour améliorer nos rapports avec le milieu universitaire dans le domaine de la collaboration et dans celui des recherches accrues, en particulier dans notre contexte complexe de sécurité et de défense?

    Voilà un sujet que nous sommes très heureux d'aborder et je demanderai à M. Venner d'intervenir. Ce secteur relèvera de sa compétence.

    Dans le cadre de la politique de défense, nous avons un programme que nous espérons lancer sous peu, un programme intitulé IDEaS. Il porte sur l'innovation dans le domaine des sciences et de la technologie.

    Nous savons peut-être que nous avons un problème et il pourrait s'agir de quelque chose de très simple, comme avoir froid aux pieds dans l'Arctique. Habituellement, vous lancez une DP dans laquelle vous dites que nous avons besoin de nouvelles bottes qui gardent les pieds au chaud dans l'Arctique, mais vous ne savez pas comment. Maintenant, nous disons: « Voici notre problème. Nos bottes ne sont pas assez chaudes dans l'Arctique. Comment pouvons-nous résoudre ce problème? Qu'avez-vous? » Nous présentons le problème au lieu de demander un produit ou une solution pour un produit. Notre programme se fonde sur un programme aux États-Unis qui a été très efficace au niveau de l'innovation pour les forces armées des États-Unis. Nous avons donc très hâte de lancer ce programme sous peu.

    Au ministère de la Défense nationale, notre groupe des sciences et de la technologie est un chef de file mondial. Le travail qui s'y fait dans le domaine de la recherche est vraiment extraordinaire. Le groupe vient de célébrer son 78^e anniversaire et toutes les choses qu'il produit, des inventions de tous les jours que vous ne saviez pas qu'elles venaient du ministère de la Défense nationale, sont tout à fait remarquables.

    Dans le cadre du programme IDEaS, nous investissons beaucoup d'argent pour les centres de recherches pour la défense qui changeront la nature du travail qui est fait et mobiliseront l'industrie et le milieu universitaire...

    Fantastique.

    ... et nous avons aussi le Programme d'engagement de la Défense dont M. Venner peut vous parler.

    Bien entendu, mes collègues seraient déçus si je ne posais pas ma question régulière, à savoir, comment mesurez-vous le succès? Nous avons 111 initiatives, mais elles ne sont pas toutes égales. Donc, d'après vous, quelles seraient les trois grandes priorités? Comment les mesurez-vous? Quels sont les trois principaux défis que vous devez relever et comment les mesurez-vous?

    Nous avons recours à l'analyse, le système d'analyse dont j'ai parlé, pour mesurer le niveau de réalisation en ce qui concerne la mise en œuvre réussie de chaque initiative. Tout est important, mais certaines choses, par contre, sont pour plus tard. Nous harmonisons la mise en œuvre avec les fonds que nous recevons et la planification est très bien faite.

    Nous avons également harmonisé le cadre de résultats de notre ministère avec la politique « Protection, Sécurité, Engagement » de sorte que les principaux résultats que nous mesurerons pour le cadre de résultats du ministère indiqueront au Parlement ce que nous avons fait: voici ce que vous nous avez demandé de faire et voici comment nous l'avons fait. Tout est harmonisé en fonction de la politique PSE de sorte que nous ne produisons pas des rapports uniques. Tout est très global, un coup d'œil cohérent à ce qui est fait dans le ministère.

    Les défis sont nombreux. Si nous voulons recruter 100 personnes et n'en recrutons que 95, nous avons alors l'impression de ne pas avoir réussi. Si nous ne dépensons pas l'argent au cours d'une année donnée, ce sera problématique pour nous et si nous ne voyons les augmentations au niveau de la productivité, par exemple, dans les projets d'approvisionnement de renouvellement, nous considérerons qu'il s'agit d'un défi.

    Par contre, dans l'ensemble, je pense que nous avons mis en place la fondation pour réussir. Nous progressons très lentement et de façon très systématique. Nous savons qui fait quoi. Nous avons une compréhension collective de ce qui doit être réalisé. C'était la première étape. Initiative 71 signifiait peut-être quelque chose de très différent pour la personne qui en est responsable par opposition à celle qui a rédigé l'initiative, le CEMD, ou la SM, de sorte qu'une compréhension collective est vraiment essentielle.

    Il s'agit d'une très grosse entreprise. Le succès sera mesuré en jours, semaines, trimestres, mois et années. Nous estimons que si nous harmonisons ce que nous réalisons avec le financement, si nous respectons les jalons posés dans le système et si nous gérons le risque, nous connaîtrons le succès. Dans six mois, nous aurons une bien meilleure idée que maintenant. Nous prenons les extrants et nous mesurons le quoi, non pas le comment.

    C'est extraordinaire.

    Merci.

    Monsieur Bezan, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je ne voulais pas que Mme Thomas se sente mise de côté après que j'eus posé des questions à tous les autres lors du dernier tour.

    Un aspect de la politique PSE est l'engagement d'atteindre 1,4 % du PIB, même si nous savons qu'une partie de cela est attribuable à une comptabilité créative. Pouvez-vous nous expliquer ce qu'il en est de ce tour de passe-passe?

    Je vais d'abord dire que je ne souscris pas totalement à la prémisse. Pour moi, ce n'est pas un tour de passe-passe.

    Eh bien, vous parlez de dépenses que l'on enlève à la Garde côtière, à Affaires mondiales Canada et à Anciens Combattants Canada pour les ajouter à l'enveloppe de la Défense.

    Oui. L'OTAN a une norme quant à ce que vous pouvez inclure et ne pas inclure.

    Je pensais que nous utilisions cette norme depuis 20 ans.

    Nous ne l'utilisons pas du tout. Comme vous le savez tous, je viens de la Garde côtière. Une partie de ce que faisait la Garde côtière pour appuyer le ministère de la Défense nationale ou qu'elle fait conjointement avec le ministère de la Défense nationale était comprise, mais pas tout, de sorte que j'ai posé des questions qui n'avaient pas été posées auparavant. En ce qui concerne les centres des opérations de sécurité maritime et la recherche et sauvetage, l'infrastructure gérée par la Garde côtière qui appuie toute cette communication devrait être comprise, parce que les centres des opérations ont besoin de cette infrastructure de communication pour faire leur travail. Tout ce qui était inclus, c'était le personnel qui dotait les centres, par opposition à l'infrastructure qui les appuyait. Je ne considère pas que cela soit un tour de passe-passe; je considère que c'est une évaluation complète des coûts, ce qui doit suivre un processus très rigoureux.

    Est-ce tout...

    Oui.

    ... ou est-ce que nous utilisons quelques-uns des navires et des patrouilles de la Garde côtière? Est-ce que cela va être ajouté?

    Non, ce ne sera pas ajouté.

    Vous avez dit clairement la dernière fois que vous êtes venue ici que la Garde côtière est une organisation civile qui n'a même pas de pouvoir constabulaire, quoique nous devrions peut-être l'élargir de façon à inclure un pouvoir constabulaire, en particulier pour le maintien de l'ordre dans nos eaux internationales.

    Alors, comment est-ce que cela fonctionne dans le cas des anciens combattants lorsque l'on parle d'inclure la pension des anciens combattants?

    D'autres pays l'incluent effectivement. Nous avons une étude...

    Quel pourcentage du PIB est-ce que cela va représenter?

    Ce n'est pas beaucoup. Je ne sais pas si Gord le sait. Je ne connais pas le pourcentage exact. Nous allons vous l'obtenir. Nous avons une ventilation détaillée de ce 1,4 % — ce qui en fait partie, ce qui n'en fait pas partie et de quel pourcentage il s'agit exactement — et nous serons heureux de vous transmettre le tout.

    Je vous en serais reconnaissant.

    Monsieur Matthews — et ma question s'adresse également à Mme Thomas —, vous avez mentionné les définitions au sujet de « approvisionnement » et « demandes de propositions ». Nous avons de toute évidence vu des projets arrêter et repartir, arrêter et repartir, et repartir de nouveau dans le cas des navires de combat de surface canadiens, à tel point que certains fabricants ont décidé de ne pas participer.

    Existe-t-il une façon de mettre de l'ordre dans ce processus afin qu'il avance plus rapidement? D'où proviennent les changements de définition pour la DP? Est-ce que cela vient des services d'approvisionnement et de l'ancien ministère des Travaux publics, ou est-ce que cela vient de la Défense nationale?

    Voulez-vous répondre?

    Je peux commencer.

    N'oubliez pas que je ne fais que commencer dans ce poste et que je ne suis pas au courant de tout, mais je vous remercie quand même de la question, monsieur le président.

    À ce que je sache, nous devrions recevoir les soumissions sous peu, d'ici un mois à peu près.

    Vous avez raison, le processus a été interrompu et a repris à quelques occasions, mais je crois comprendre qu'on l'a remis sur les rails. Lorsque nous aurons terminé, nous devrons examiner les interruptions et les reprises et voir ce que nous avons appris afin de pouvoir l'appliquer aux futurs projets d'approvisionnement.

    Je vais devoir m'en remettre aux personnes qui sont au ministère depuis un peu plus longtemps que moi pour compléter ma réponse.

    Dans mon cas, on parle de sept mois.

    C'était votre dossier.

    C'était mon dossier.

    La DP est censée prendre fin le 17 novembre. Nous ne prévoyons pas et nous ne souhaitons pas d'autres prolongations. La DP doit prendre fin. Chaque retard nous coûte de l'argent. Nous le comprenons totalement.

    Beaucoup d'interruptions et de reprises dans le cas de ce projet d'approvisionnement ont été causées par la façon dont nous l'avons conçu, ce qui était tout à fait délibéré. Nous demandions des renseignements aux soumissionnaires et nous les analysions et leur permettions de nous poser des questions. Nous avons répondu à chaque question avant de poursuivre. S'il y avait 400 questions, nous répondions à chacune d'entre elles. Cela a ajouté des retards, mais cela a aussi permis de clarifier les choses pour ce qui est de l'offre que nous allions recevoir des soumissionnaires. Nous avons peut-être péché par excès de prudence, mais nous ne voulions pas que le projet d'approvisionnement débouche sur un échec. Nous ne voulions pas que la DP prenne fin et qu'aucun soumissionnaire ne soit retenu. Nous l'avons peut-être interrompue et reprise trop souvent afin de pouvoir évaluer l'information et de nous assurer qu'il n'y avait aucune zone grise du côté du soumissionnaire. Nous allons faire cet examen.

    En fin de compte, nous avons perdu des soumissionnaires.

    Oui, mais je pense que nous allons recevoir de très solides offres. Le temps nous le dira. Je n'ai aucune idée du nombre pour l'instant, mais cela est inévitable dans un appel d'offres de cette complexité. Il s'agissait du premier depuis un bon bout de temps. J'espère que la diligence et la prudence dont nous avons fait preuve rapporteront des dividendes au terme du processus d'approvisionnement.

    La dernière question revient à M. Garrison.

    Monsieur le président, elle a offert d'envoyer un engagement. Je veux tout simplement m'assurer que...

    Oui, j'allais y revenir à la fin, mais si vous voulez bien transmettre le tout au Comité, madame Thomas, nous vous en serions très reconnaissants.

    Allez-y, monsieur Garrison.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais rester dans les questions de budget. La semaine dernière, nous avons eu la mise à jour économique de l'automne et je me demandais s'il y avait des répercussions sur le budget du ministère de la Défense. Certains ont allégué que des fonds avaient été retirés ou renvoyés au Trésor pour ne pas avoir été dépensés.

    Pouvez-vous nous dire s'il y a eu des répercussions sur le budget de la Défense dans cette mise à jour?

    Je vais demander à Bill de préciser, mais la mise à jour économique de l'automne ne faisait état que des changements et rajustements comptables. La situation pour l'exercice a changé un peu, mais pas les fonds et nous en recevons plus. Il n'y a eu aucune compression pour le ministère dans la mise à jour économique. Suite au dépôt du Budget supplémentaire des dépenses (B), le changement au niveau du financement pour le ministère se solde par une augmentation nette de 1,56 milliard de dollars.

    Monsieur le président, pour compléter ce qu'a dit la sous-ministre, l'un des défis que les gens ont au sujet des dépenses importantes concernant les actifs dans n'importe quel ministère, c'est que certains jours les gens parlent de montants en argent et que d'autres jours, ils parlent de sommes cumulatives et, souvent, les gens ne savent pas trop précisément de quelles données il s'agit.

    Comme l'a mentionné la sous-ministre, les sommes en argent en question, les sommes cumulatives... Si nous faisons une projection des projets, nous ne commençons pas à amortir nos actifs tant qu'ils ne sont pas prêts à être mis en service, de sorte que la partie cumulative peut être prolongée. C'était la distinction.

    En ce qui concerne le budget pour le maintien de la paix, le ministre a promis que le Canada est prêt à affecter jusqu'à 600 militaires. Où est-ce que cela se trouve dans le budget? La secrétaire parlementaire a parlé aujourd'hui de 500 millions de dollars. Est-ce que cela fait partie du budget du ministère de la Défense nationale? Est-ce que cela se trouve dans le budget du ministère des Affaires étrangères? Est-ce que cela se retrouve effectivement dans le budget?

    Des sommes sont prévues pour les opérations de soutien de la paix. Les détails des opérations font toujours l'objet de discussions, mais l'argent est budgété pour les opérations de soutien de la paix lorsque la décision est prise.

    Y aurait-il suffisamment de fonds cette année pour appuyer une mission qui commencerait au cours du présent exercice?

    Si nous devions commencer une mission au cours du présent exercice, oui, il y en a suffisamment.

    Excellent. Merci beaucoup.

    Ce ne serait pas complet si je ne revenais pas à la commodore une fois de plus avec une dernière question sur la justice militaire.

     Lorsque le projet de loi C-15 a été étudié à la Chambre, des retards importants ont été constatés au niveau de la justice militaire et le projet de loi C-15 était censé aider à certains égards dans le cas de ces retards. Puis, en 2016, la Cour suprême du Canada a rendu une décision dans l'affaire Regina c. Jordan. Elle a conclu que les affaires devaient être réglées en 18 mois.

    Quelle est la situation en ce qui concerne les retards dans la justice militaire et serez-vous en mesure de respecter le délai de 18 mois? Je suis au courant d'une affaire, une affaire d'agression grave, qui a déjà été rejetée en raison des retards. Je n'aimerais que cela se reproduise. Quelle est la situation concernant les retards?

    La décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Jordan s'applique de toute évidence au système de justice militaire. Nous sommes liés par ce délai de 18 mois. Nous avons collaboré étroitement avec les services de poursuites, les services d'avocats de la défense et le cabinet du juge militaire en chef pour nous assurer que les retards seront réduits le plus possible. Comme vous l'avez mentionné — je vous en remercie —, il y a eu une affaire dont les retards ont été trop longs, mais je touche du bois et je dis que nous avons maintenant des processus en place pour nous assurer que cette affaire restera l'exception et ne deviendra jamais la norme.

    Merci beaucoup.

    Merci à tous d'être venus et nous vous souhaitons tout le succès possible. Le Comité est impatient de travailler avec vous à l'avenir. Nous serons bientôt saisis du Budget supplémentaire des dépenses (B). Nous nous reverrons donc bientôt.

    Nous allons interrompre nos travaux quelques instants, puis nous reprendrons pour l'étude de la motion de M. Bezan.

    Nous reprenons nos travaux.

    Je donne la parole à M. Bezan pour qu'il présente sa motion.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais présenter la motion suivante:

    Cette motion a été envoyée à tout le monde au cours des derniers jours. Il s'agit du processus normal.

    D'accord.

    (La motion est adoptée.)

    J'ai une motion d'ajournement.

    La séance est levée.