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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 38
 
Le jeudi 3 mai 2012
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 8 h 48, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Alain Giguère, Sadia Groguhé, Roxanne James, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan, David Tilson et John Weston.

 

Membres substituts présents : Craig Scott remplace Rathika Sitsabaiesan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste. Chambre des communes : Marc-Olivier Girard, greffier à la procédure.

 

Témoins : À titre personnel : Delphine Nakache, professeure adjointe, Faculté des sciences sociales, École de développement international et mondialisation, Université d'Ottawa; James Bissett. Conseil canadien pour les réfugiés : Loly Rico, vice-présidente; Chantal Tie, présidente du Groupe de travail, La Protection au Canada. Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés : Donald Galloway, co-président, Comité de recherche juridique; Lesley Stalker, membre à titre personnel. Centre de santé et de services sociaux de la Montagne : Marc Sougavinski, directeur général; Marian Shermarke, conseillère clinique.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 avril 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur des mesures de réforme équitables concernant les réfugiés, la Loi sur la sûreté du transport maritime et la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.
 

Delphine Nakache et James Bissett font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 9 h 52, la séance reprend.

 

Loly Rico, Chantal Tie, Donald Galloway, Lesley Stalker, Marc Sougavinski et Marian Shermarke font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 45, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

 

À 10 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2012-05-07 19 h 11