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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 51
 
Le lundi 1 octobre 2012
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Jinny Jogindera Sims, vice-présidente.

 

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Mylène Freeman, Sadia Groguhé, Roxanne James, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan et John Weston.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; Sandra Elgersma, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Peter Edelmann, avocat; Salim Mansur, professeur de science politique, University of Western Ontario; Mark B. Salter, professeur, École d'études politiques, Université d'Ottawa.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 décembre 2011, le Comité reprend son étude « Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration ».
 

Peter Edelmann, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie-Britannique), et Mark B. Salter font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

 

Salim Mansur fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2012-10-30 15 h 14