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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 66
 
Le lundi 10 décembre 2012
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 32, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Mylène Freeman, Sadia Groguhé, Roxanne James, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan et David Tilson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; Sandra Elgersma, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 8 décembre 2011, le Comité reprend son étude « Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration ».
 
Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.
 

Il est convenu, — Que les témoignages et les documents recueillis par le Comité spécifiquement en lien avec la sécurité du système canadien d'immigration, durant ses études sur les projets de loi C-31, C-43 et C-45, soient pris en considération par le Comité dans le cadre de son étude intitulée « Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration ».

 

Il est convenu, — Que la date limite pour soumettre des instructions de rédaction pour le rapport sur l’étude « Protéger nos foyers et nos droits : garantir la sécurité du système canadien d'immigration » soit le vendredi 14 décembre 2012 avant 16 h 00.

 

Il est convenu, — Que le Comité débute son étude de l’ébauche de ce rapport le jeudi 31 janvier 2013.

 

À 16 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2012-12-12 14 h 40