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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 57
 
Le lundi 5 novembre 2012
 

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 31, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de David Tilson, président.

 

Membres du Comité présents : Rick Dykstra, Mylène Freeman, Sadia Groguhé, Roxanne James, Kevin Lamoureux, Chungsen Leung, Costas Menegakis, Ted Opitz, Jinny Jogindera Sims, Rathika Sitsabaiesan, David Tilson et John Weston.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Julie Béchard, analyste; Sandra Elgersma, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Barbara Jackman, avocate en immigration; Robin Seligman, avocate en immigration; David Matas, avocat, Droit international des droits de la personne. Centre pour une Réforme des Politiques d'Immigration : Martin Collacott, porte-parole. Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés : Lorne Waldman, président; Angus Grant, avocat.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 octobre 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.
 

Barbara Jackman, Robin Seligman et David Matas font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 16 h 31, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

 

Martin Collacott, Lorne Waldman et Angus Grant font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Julie Lalande Prud'homme

 
 
2013-01-31 14 h 8