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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 24
 
Le mercredi 9 mars 2005
 

Le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 15 h 35, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

 

Membres du Comité présents : Serge Cardin, Michael Chong, Paul Crête, Brian Masse, Lynn Myers, l'hon. Jerry Pickard, Werner Schmidt, Brent St. Denis et Bradley R. Trost.

 

Membres substituts présents : Brian Jean pour John Duncan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Dan Shaw, analyste; Andrew Kitching, analyste.

 

Témoins : Association canadienne des annonceurs : Robert Reaume, vice-président, Politique et recherche; James Musgrove, conseiller juridique, Lang Michener; Rupert T. Brendon, Président, Institut des communications et de la publicité. À titre personnel : George N. Addy, associé, Davies Ward Phillips et Vineberg LLP. Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : Garth Whyte, vice-président exécutif; André Piché, directeur, Affaires nationales.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 16 novembre 2004, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence.
 

Robert Reaume, George Addy et André Piché font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Louise M. Thibault

 
 
2005/03/10 12 h 33