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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le mardi 16 novembre 2004
 

Le Comité permanent de l'industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 40, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Brent St. Denis, président.

 

Membres du Comité présents : Serge Cardin, Michael Chong, l'hon. Denis Coderre, Paul Crête, John Duncan, Brian Masse, Lynn Myers, l'hon. Jerry Pickard, Andy Savoy, Werner Schmidt, Brent St. Denis et Bradley R. Trost.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lalita Acharya, analyste; Dan Shaw, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que l'étude proposée du Comité sur la stratégie industrielle soit la suivante :

Que conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité procède à un examen de la stratégie industrielle du Canada et formule des recommandations, entre autres sur la modernisation des cadres de réglementation et d’investissement étranger en vue de garantir que le Canada restera compétitif dans l’économie mondiale du savoir au XXIe siècle ; et

Que l’étude s’articulera autour des secteurs de l’énergie, de la fabrication et de services, notamment l’industrie pétrolière et gazière, les industries de l’habillement et du textile et le sous-secteur automobile, et portera sur les axes suivants :

(1) les progrès du gouvernement du Canada dans le cadre de l’initiative de réglementation intelligente et dans la suite à donner aux recommandations du Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente;

(2) le cadre de politique relatif aux investissements étrangers au Canada, y compris les examens de la Loi sur Investissement Canada, les mesures d’encouragement à la R et D, les initiatives de qualification de la main-d’œuvre et la fiscalité des entreprises;

(3) les investissements canadiens à l’étranger, y compris les activités de sous-traitance et de délocalisation des entreprises canadiennes

.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la première séance relativement à l'étude sur la stratégie industrielle ait lieu le mardi 23 novembre 2004 et que les témoins pertinents soient invités à comparaître afin de fournir au Comité une vue d'ensemble de la stratégie industrielle du Canada.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que les séances du mardi soient dévouées à l'étude sur la stratégie industrielle et que celles du jeudi soient dévouées à l'étude de projets de loi.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité commence son étude du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence, le jeudi 18 novembre 2004, et que la Commissaire à la concurrence ainsi que des hauts fonctionnaires ministériels soient invités à comparaître.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le budget proposé de 22,550 $ pour la période du 22 novembre 2004 au 31 mars 2005, relativement à l'étude sur la stratégie industrielle soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le budget proposé de 15,200 $ pour la période du 22 novembre 2004 au 28 février 2005, relativement à l'étude du projet de loi C-19, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.

 

À 17 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Louise M. Thibault

 
 
2005/12/19 14 h 22