FAAE Réunion de comité

     Chers collègues, bon après-midi. Je vous souhaite la bienvenue à la neuvième réunion du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.

    Conformément à la motion adoptée le 31 janvier 2022, le Comité se réunit aujourd'hui pour étudier la lettre de mandat du ministre du Développement international . Afin d'assurer le bon déroulement de la réunion, je tiens à rappeler, comme d'habitude, quelques règles à suivre.

    Des services d'interprétation sont disponibles pour cette réunion en cliquant sur l'icône du globe au bas de votre écran.

     Pour ceux et celles qui participent en personne, s'il vous plaît, gardez à l'esprit les directives du Bureau de régie interne concernant le port du masque ainsi que les protocoles en matière de santé.

    Veuillez noter qu'il est interdit de prendre des captures d'écran ou des photos de votre écran. Je vous prie d'attendre que je vous donne la parole avant d'intervenir.

    Lorsque vous avez la parole, veuillez parler lentement et clairement. Lorsque vous ne parlez pas, s'il vous plaît, mettez votre micro en mode sourdine.

    J'aimerais vous rappeler que les commentaires et les observations des députés et des témoins doivent être adressés à la présidence.

    Chers collègues, sans plus tarder, j'aimerais souhaiter la bienvenue au ministre Sajjan et à l'équipe de hauts fonctionnaires qui l'accompagne.

    Nous accueillons aujourd'hui, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, Peter MacDougall, sous-ministre, Développement international, et sous-ministre adjoint, Enjeux mondiaux et du développement.

    Nous accueillons également Caroline Leclerc, sous-ministre adjointe, Partenariats pour l'innovation dans le développement.

    Sont également des nôtres Sandra McCardell, sous-ministre adjointe, Europe, Arctique, Moyen‑Orient et Maghreb, et Paul Thoppil, sous-ministre adjoint, Asie‑Pacifique.

    Au nom du Comité, je vous souhaite chaleureusement la bienvenue.

    Monsieur le ministre, vous avez la parole pour cinq minutes, après quoi les membres auront l'occasion de poser des questions.

    Allez‑y, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    Merci également aux membres du Comité.

    Bonjour à tous.

    Je suis ici aujourd'hui pour vous parler du portefeuille du développement international du Canada. Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais dire quelques mots sur la situation en Ukraine.

    L'invasion de l'Ukraine est une tentative flagrante par le président Poutine de substituer la primauté de la force sur le droit à l'ordre international basé sur des règles. C'est une attaque qui fait fi du droit international. C'est une attaque qui mine les efforts des Nations unies. Je tiens à le dire clairement: l'Ukraine ne peut être assimilée à la Russie. Le peuple ukrainien doit être libre de décider de son propre avenir. Nous serons aux côtés de nos sœurs et frères ukrainiens.

    La pandémie de la COVID‑19 nous a montré que la communauté mondiale peut s'unir en temps de crise pour protéger la vie de ceux qui sont menacés. Depuis le début de la pandémie, nous avons observé la première augmentation de pauvreté extrême en plus de deux décennies, preuve que nous devons coordonner les mesures à l'échelle mondiale afin de trouver des solutions durables et à long terme pour lutter contre la pauvreté et l'inégalité croissantes. Nous devons accroître la sécurité alimentaire et la nutrition et améliorer l'éducation et la création d'emplois. Nous avons besoin de solutions qui ciblent les groupes défavorisés et marginalisés, en particulier les femmes et les filles, qui ont été touchées de façon disproportionnée tout au long de la pandémie. Dans de trop nombreux cas, ce sont elles qui avaient la charge d'assurer les soins pendant cette pandémie, sacrifiant des années de scolarité et de revenu.

    Comme je l'ai dit la semaine dernière à l'Assemblée générale des Nations unies, il est facile, en observant ce qui se passe dans les villes de l'Occident, de penser que la pandémie qui a ravagé le monde s'achève, mais ce qui est vrai pour l'Occident ne l'est pas pour le reste du monde. La couleur de la peau ne devrait pas déterminer combien de temps il faut attendre pour recevoir un vaccin d'importance vitale.

    Nous avons tous un rôle à jouer pour mettre fin à cette situation et assurer un accès équitable aux vaccins. C'est pourquoi le Canada est aux premiers rangs des donateurs qui contribuent à enrayer la pandémie. Le Canada a engagé plus de 2,7 milliards de dollars en aide internationale pour fournir des soins de santé d'urgence et renforcer la surveillance des maladies et la prévention des infections. Le Canada a fourni de l'eau, de l'équipement et des services sanitaires pour aider à garder les enfants à l'école. Environ la moitié de ces fonds, soit 1,3 milliard de dollars, a permis d'offrir un accès plus équitable à des ressources médicales — oxygène et équipement de protection individuelle, par exemple — pour lutter contre la COVID‑19. Le Canada a rendu disponibles 100 millions de doses par l'entremise de COVAX et au moyen de dons bilatéraux.

    Mais nous savons que les dons ne suffisent pas, et c'est pourquoi le Canada aide les pays à faible et à moyen revenu à accélérer chez eux la distribution et la production de moyens de diagnostic, de traitement et de vaccination contre la COVID‑19. Ce soutien aide ces pays à renforcer leur résilience dans les futures crises sanitaires.

    Je veux aussi prendre un moment pour parler de l'importance de la Politique d'aide internationale féministe. Cette politique, que nous avons adoptée en 2017, m'est extrêmement chère. J'ai vu personnellement ce que cela signifie de donner aux femmes et aux filles des possibilités réelles et valables, puisque ma sœur a pu en profiter après son arrivée au Canada. Elle avait fait ses premières classes sous un arbre; elle est aujourd'hui diplômée de Harvard. Depuis l'adoption de la Politique d'aide internationale féministe en 2017, nous avons plus que sextuplé notre investissement dans des initiatives de promotion de l'égalité des sexes, qui est passé de 86 millions de dollars en 2017 à 610 millions en 2020‑2021.

    J'aimerais également dire un mot sur notre engagement face aux besoins humanitaires sans précédent dans le monde. L'engagement du Canada s'est traduit par une aide considérable, rapide et vitale à ceux qui en ont le plus besoin. En 2021, le Canada a consacré 43 millions de dollars aux besoins humanitaires en Éthiopie. Depuis août 2021, le Canada a dépensé 106 millions de dollars en aide humanitaire en réponse aux conditions désespérées auxquelles sont confrontés de nombreux Afghans. Nous continuons de travailler avec des partenaires clés pour trouver des solutions de développement durable pour les Afghans, tout en veillant à ce que les droits des femmes et des filles soient au cœur de toute notre action.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, notre gouvernement demeure déterminé à bâtir un monde meilleur, c'est‑à‑dire un monde plus égalitaire, plus juste, celui dans lequel nous méritons tous de vivre. Grâce à son travail et à ses efforts d'aide internationale, le Canada obtient des résultats et bâtit un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère pour tous.

    Je serai heureux de répondre à vos questions. Merci de votre attention.

    Monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup de cette déclaration liminaire.

    Chers collègues, nous entreprenons maintenant la période de questions. Vous vous souviendrez comment je procédais dans le passé. Quand il ne restera que 30 secondes à votre temps de parole, je vous ferai signe avec ce carton jaune. C'est un outil des plus manuels, très analogique, mais qui a fait ses preuves.

    J'ai été informé que le ministre devra nous quitter après la première heure. Nous poursuivrons ensuite avec les fonctionnaires. Pour cette raison, je serai particulièrement vigilant au cours de la première heure pour m'assurer que tous aient l'occasion de questionner le ministre.

    Nous débutons maintenant la première série de questions de six minutes.

    Monsieur Genuis, vous êtes le premier à prendre la parole cet après-midi. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur le ministre, d'être ici, mais je tiens à dire que je suis déçu d'apprendre que vous ne serez présent que pour une heure. Le Comité a demandé à l'unanimité à deux reprises que vous vous rendiez disponible pour toute la réunion. Il s'agit d'un dossier capital qui arrive à un moment crucial. Votre prédécesseure, la ministre Gould, se montrait toujours disponible.

    Êtes-vous disposé à rester une heure de plus, conformément à la demande unanime du Comité?

    Malheureusement, je dois assister à une réunion très importante. Cependant, comme je l'ai dit à vous personnellement et à bien d'autres, je me mettrai à votre disposition en d'autres occasions, dans toute la mesure du possible, pour répondre à vos questions et à vos préoccupations d'autres façons.

    Monsieur le ministre, j'espère que la prochaine fois que vous comparaîtrez devant le Comité, ce sera pour deux heures. Nous pourrions même vous accorder plus de temps pour votre déclaration liminaire.

    J'aimerais discuter de la situation en Ukraine. Le Canada a annoncé un programme de dons jumelés avec la Croix‑Rouge canadienne. À l'occasion de crises antérieures, des préoccupations ont été soulevées devant le fait que le gouvernement choisisse certains organismes et en laisse d'autres de côté dans les programmes de dons jumelés, ce qui a pour effet d'aiguiller les dons privés vers certains organismes particuliers et non vers d'autres. Dans certains cas, ils échappent aux organismes canadiens dirigés par la diaspora qui ont de solides liens tant au Canada que dans le pays bénéficiaire.

    Pouvez-vous nous expliquer pourquoi la Croix‑Rouge est la seule organisation sélectionnée jusqu'à maintenant? Je ne cherche aucunement à dénigrer la Croix‑Rouge, puisqu'elle fait de l'excellent travail, mais je voudrais savoir si le gouvernement envisage d'offrir des possibilités de dons jumelés à d'autres organismes qui ont une longue feuille de route, comme le Congrès des Ukrainiens Canadiens et l'Association catholique d'aide à l'Orient (Canada)?

    La question que vous posez en est une que beaucoup de gens se posent, je crois. Si vous me le permettez, je vais expliquer la situation en Ukraine et l'analyse que nous faisons pour décider du soutien accordé.

    Tout d'abord, nous surveillons de très près la situation en Ukraine, et nous le faisions même avant, au début du rassemblement des troupes. Nous travaillons en étroite collaboration avec l'ONU. Ainsi, nous avons pu annoncer très tôt le versement de 50 millions de dollars en aide au développement et en aide humanitaire, cela pour que les fonds soient immédiatement disponibles et que le financement soit assez souple pour répondre aux besoins humanitaires du moment et à un changement de la situation, qui est d'ailleurs survenu.

    Pour ce qui est du programme de dons jumelés, nous travaillons avec la Croix‑Rouge depuis un certain temps, et le mécanisme est bien rodé. N'oubliez pas que j'ai discuté avec beaucoup d'autres organisations, en particulier le CUC, au sujet du soutien qu'elles fournissent, et que nous avons d'autres mécanismes pour apporter un soutien supplémentaire au besoin.

    Ce n'est pas parce que nous avons ce programme que nous ne pouvons pas aussi recourir à d'autres programmes. Ce que nous tâchons de faire, c'est d'examiner tous les besoins, de combler les lacunes et d'apporter le soutien, mais de le faire assez rapidement pour faire en sorte qu'il arrive sur le terrain en temps voulu. À titre d'exemple, il y a les 100 millions de dollars que nous avons annoncés.

    Tout cela a été fait par anticipation. Nous allons travailler avec d'autres organismes, pas seulement par l'entremise d'un programme. Nous examinerons également d'autres possibilités.

    Monsieur le ministre, je comprends ce que vous dites. Ce programme de dons jumelés n'empêche pas d'autres possibilités de collaboration.

    Il me semble que c'est un problème, cependant, dans toute crise — et nous l'avons vu dans d'autres cas —, que le réflexe immédiat est de s'adresser aux grandes organisations internationales, alors qu'il existe au Canada des organismes dirigés par la diaspora, qui sont déjà très actifs sur le terrain et en contact direct avec les entités sur place. Dans certains cas, ils le sont plus que les organisations internationales.

    Cependant, notre réflexe est de revenir aux gens avec qui nous avons travaillé dans toutes les crises. Alors allons‑y. Il me semble qu'il ne serait pas si difficile de reconnaître que le CUC et la CNEWA sont activement engagés sur le terrain en Ukraine et de décider alors de jumeler les dons à ces organismes, puisqu'ils connaissent les problèmes et les enjeux.

    Tout d'abord, je sais que la générosité canadienne a une limite. Qu'ils soient actifs en Ukraine ou dans d'autres pays, nous travaillons en étroite collaboration avec les organismes qui sont présents ici. Je me suis employé à rencontrer autant de gens que possible pour voir comment nous pouvons renforcer leurs efforts et le travail qu'ils accomplissent déjà, mais ce que nous essayons de faire, c'est de trouver la meilleure façon de faire parvenir le soutien à ces deux organismes.

    Comme je l'ai dit, j'ai parlé au CUC ainsi qu'à d'autres organismes. Nous cherchons la meilleure façon d'offrir le soutien le plus rapide. Parfois, lorsque vous exécutez divers programmes, vous pouvez recourir à différents mécanismes. Nous tentons d'agir le plus rapidement possible. En fait, nous avons probablement ouvert la voie. C'est le Canada et la Finlande qui, au départ, étaient les seuls à faire des dons à l'ONU, et nous avons essayé d'aller de l'avant et de prévoir les problèmes.

    Merci, monsieur le ministre.

    J'aimerais poser une autre question dans le temps qui me reste. Elle concerne l'équité en matière de vaccination.

    Le gouvernement a imposé des contraintes de plus en plus coercitives aux Canadiens ayant choisi de ne pas se faire vacciner contre la COVID‑19. Entretemps, ailleurs dans le monde, beaucoup de personnes n'ont toujours pas accès aux vaccins. Ce sont des gens qui veulent être vaccinés et qui, dans bien des cas, sont des travailleurs de première ligne et des personnes âgées.

    Au total, sur le continent africain, moins de 15 % de la population est entièrement vaccinée. Il me semble qu'il serait avantageux pour tout le monde que votre gouvernement mette fin aux mandats de vaccination et augmente le nombre de doses que nous envoyons à d'autres pays à l'intention des gens qui désirent être vaccinés et qui devraient l'être.

    Je suis heureux que vous souleviez la question des vaccins pour les gens du monde entier. C'est très important.

    Imaginez la complexité du transport des vaccins dans un pays comme le nôtre. Nous devons travailler avec des pays que nous essayons d'aider et les écouter. Nous devons tenir compte non seulement du nombre de vaccins ou de produits thérapeutiques dont ils ont besoin, mais aussi de leur système de santé et ce qu'il peut recevoir utilement. Nous travaillons avec de nombreux différents organismes pour faire avancer les choses le plus rapidement possible en gardant présent à l'esprit ce point important, à savoir que nous devons agir dans le respect de ces pays et de leurs besoins.

    Merci beaucoup, monsieur Genuis. Votre temps de parole est écoulé.

    Nous allons passer directement à M. Ehsassi, pour six minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, de comparaître devant le Comité aujourd'hui. Je suis bien conscient que vous êtes incroyablement occupé sur plusieurs fronts, et nous vous sommes donc reconnaissants d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer.

    La semaine dernière, vous étiez à New York, aux Nations unies, pour la conférence sur les appels. Étant donné les événements dont nous sommes témoins depuis une semaine, les Canadiens, comme vous pouvez bien l'imaginer, sont très préoccupés par la situation en Ukraine et ils s'attendent à ce que nous participions largement à la réponse coordonnée qu'exige la catastrophe humanitaire qui se déroule là‑bas.

    Pourriez-vous nous dire ce que fait le Canada en matière d'aide humanitaire pour l'Ukraine?

    Ce que je veux dire ici, c'est que, grâce à nos excellentes relations avec la diaspora ukrainienne, nous sommes bien renseignés sur qui se passe. Cela nous permet de faire en sorte que notre aide humanitaire est acheminée aux bonnes personnes. Plus important encore, nous devons essayer de prévoir.

    Comme je l'ai dit, nous étions l'un des premiers pays, avec seulement deux autres, à apporter très tôt un soutien humanitaire par l'entremise des Nations unies et d'autres organisations et à leur accorder un financement souple pour qu'elles puissent, si la situation changeait, faire des adaptations sur place. C'est exactement ce qui se passe en ce moment. Connaissant la générosité de Canadiens, nous appliquons un programme de fonds jumelés et avons assez de souplesse pour faire plus.

    Le grand appel... Quand j'étais aux Nations unies, j'ai rencontré Martin Griffiths, qui est responsable du BCAH, pour discuter des prochaines étapes. Nous avons agi très rapidement en annonçant un soutien de 100 millions de dollars. Nous coordonnons également notre effort avec l'USAID. J'ai eu de longues discussions avec l'administratrice Samantha Power. Elle a envoyé une équipe, nous également, pour aider à coordonner notre intervention, mais aussi pour nous assurer de coordonner notre intervention avec l'Union européenne, qui dirige en fait la coordination là‑bas.

    Nous savons que ces efforts se font surtout en Pologne, mais nous savons aussi que d'autres pays ont des besoins différents et nous essayons donc d'avoir une meilleure idée de la situation et d'être aussi souples que possible. En temps de crise, ce que nous voulons faire, c'est affecter ressources et fonds aux bons endroits avec la souplesse nécessaire pour intervenir très rapidement sur le terrain.

    Merci beaucoup.

    Comme vous l'avez laissé entendre, je soupçonne que votre attention portera en très grande partie sur l'évolution de la situation en Ukraine. Serait‑il juste de dire qu'il faut vraisemblablement s'attendre à d'autres annonces à mesure que nous arriverons à mieux saisir l'évolution de la situation en Ukraine?

    Nous suivons la situation de très près. Dans les séances d'information que j'ai eues aujourd'hui, l'une du côté du renseignement, mais aussi du côté humanitaire, j'ai été informé du nombre de réfugiés qui se rendent dans différentes villes, et nous savons exactement dans quelles villes ils se rendent. L'ONU fait aussi des ajustements. Le régime Poutine rend ce travail extrêmement difficile. Nous demandons donc un accès pour les secours humanitaires et nous nous assurons qu'ils parviennent aux endroits voulus.

    Il faut faire des ajustements au jour le jour. Nous voulons prévoir les besoins afin de dégager les fonds et les mettre à la disposition des organismes qui fournissent les secours. De plus, nous savons que les Canadiens et les entreprises canadiennes font preuve d'une extraordinaire générosité et nous cherchons des moyens de mobiliser ce soutien.

    Merci.

    Vous avez été très clair quant aux défis liés à la COVID‑19 et à la nécessité pour les différents pays d'intensifier leurs efforts. Étant donné l'attention primordiale que vous accordez à cette question et l'aide apportée par le Canada par le truchement d'instances multilatérales et sur une base bilatérale, comment le Canada se compare‑t‑il aux autres sur le plan de l'aide à d'autres pays?

    Imaginez la complexité de la logistique nécessaire à la vaccination mondiale. J'insiste sur le fait que nous prenons très au sérieux, du point de vue canadien, la nécessité de pouvoir bien connaître les besoins d'autres pays, plutôt que de créer des plans pour eux. Ils ont d'importantes capacités, mais nous savons aussi qu'ils ont leurs difficultés propres, et nous voulons donc déterminer quelle est leur capacité d'utilisation de notre aide et quels sont leurs besoins.

    Dans certains pays, ce n'est pas le vaccin qui pose problème, mais plutôt la vaccination. Dans certains cas, nous devons trouver un approvisionnement. Nous coordonnons nos efforts avec la GAVI, l'USAID et bien d'autres pour voir où nous avons des programmes nous permettant d'apporter un soutien et d'en tirer le meilleur parti. Nous cherchons à déterminer dans quels domaines nos connaissances sont les plus solides et, à partir de là, nous les écoutons et nous tentons de trouver la meilleure solution d'approvisionnement.

    Pour nous, la meilleure façon de fournir des vaccins, c'est en fait par l'entremise de COVAX, qui permet une réponse coordonnée faisant en sorte que le vaccin arrive au moment où le pays en a besoin. C'est extrêmement important si nous voulons nous assurer de fournir les ressources voulues à l'avenir.

    Tout en apportant notre aide à la distribution des vaccins, nous voulons aussi voir comment nous pouvons renforcer et étendre les systèmes de santé dans ces pays.

    Je crois que mon temps est presque écoulé.

    Merci, monsieur le ministre.

     Merci beaucoup, monsieur Ehsassi.

    Je vous remercie, monsieur le ministre.

    Monsieur Bergeron, bonjour. Vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être parmi nous. Nous vous en sommes vraiment reconnaissants. Vous êtes à ce point sympathique que nous aurions aimé pouvoir profiter de votre présence pour une période plus longue que cette seule heure. J'imagine que ce sera pour une autre fois. Comme vous le disiez, nous aurons bien d'autres occasions d'échanger sur toutes ces questions qui nous préoccupent de part et d'autre. Nous saisirons donc toutes ces occasions pour en débattre et faire en sorte de travailler de concert pour le mieux-être de nos congénères, un peu partout sur la planète. Je vous remercie encore une fois d'être des nôtres.

    Dans votre lettre de mandat, on dit ce qui suit:

    Or vous n'êtes pas sans savoir que la crainte d'être poursuivi en vertu du Code criminel est l'une des difficultés auxquelles font face actuellement les organismes canadiens qui mènent des activités en Afghanistan. En effet, le gouvernement afghan est considéré, au regard du droit canadien, comme une organisation terroriste.

    Le 17 février dernier, mon collègue, M. Brunelle‑Duceppe, a tenté de faire adopter une motion à la Chambre des communes afin que cette menace soit levée et que, par le fait même, le travail de nos organisations sur le terrain soit facilité. Malheureusement, cette motion a été défaite. Elle n'a pas donné lieu à un consentement unanime.

    Que pensez-vous de cette préoccupation légitime des organismes non gouvernementaux, qui ont besoin d'être assurés qu'ils ne feront pas l'objet d'une poursuite s'ils doivent faire affaire avec un gouvernement qui est considéré comme terroriste par le Canada?

    Monsieur le président, je remercie le député de sa question. Je veux simplement dire que je serai toujours disponible si les députés ont des préoccupations. Nous pouvons être plus souples à cet égard.

    En ce qui concerne l'Afghanistan tout d'abord, la situation est très préoccupante. La crise humanitaire est réelle et nous devons offrir ce soutien au peuple afghan lui-même. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous avons agi très rapidement pour débloquer 56 millions de dollars. Nous envisageons également d'accroître l'aide humanitaire, en collaboration avec les Nations unies et d'autres organisations. Ce faisant, nous voulons nous assurer d'envoyer le message très clair, et invariable, que les droits des femmes doivent être protégés et que l'accès à la santé doit être équitable. Nous allons travailler avec nos alliés en ce sens.

    Oui, nous devons tous respecter la loi existante. Je travaille avec mes collègues pour trouver une solution à ce problème. Nous y mettons autant de diligence que possible. N'oubliez pas que l'aspect humanitaire du soutien se poursuivra. Nous soutenons le peuple afghan même en dépit de certaines des difficultés que pose la loi actuelle à ceux qui travaillent dans un environnement où les talibans, en tant qu'entité terroriste, dirigent actuellement le pays.

    En même temps, je tiens à souligner que nous sommes là pour soutenir le peuple afghan tout en tenant les talibans responsables et en affirmant très clairement que les droits de la personne, et surtout en ce qui concerne les femmes, doivent être protégés.

     Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais le fait est qu'en Afghanistan, comme en Ukraine, actuellement, nous n'avons pas d'agents sur le terrain pour suivre l'acheminement de l'aide humanitaire. Il en va de même pour le Tigré, d'ailleurs. Nous devons donc nous en remettre à des organismes non gouvernementaux, très souvent, mais, dans le cas de l'Afghanistan, il y a une spécificité particulière. Les organismes humanitaires canadiens craignent de faire leur travail sur le territoire de l'Afghanistan parce qu'ils craignent, au retour, de faire l'objet de poursuites en vertu du Code criminel, parce qu'ils auraient eu à composer avec des autorités locales qui, au Canada, sont considérées comme illégales.

    Alors, je sais que vous êtes conscient de ce problème, mais je ne saurais vous dire à quel point il faut que nous trouvions une solution pour soutenir ces organisations dans l'acheminement de l'aide humanitaire sur le terrain, en Afghanistan, parce que nous savons à quel point les Afghans ont besoin de cette aide et qu'il faut trouver le moyen de s'assurer qu'ils la reçoivent.

    Puisque j'ai un peu évoqué la question du Tigré et de l'Ukraine, où nous sommes confrontés à la même situation, c'est-à-dire que nous n'avons pas d'agents sur le terrain pour assurer l'acheminement de l'aide humanitaire, comment suivons-nous la trace de l'aide qui est accordée par le Canada pour nous assurer qu'elle aboutit bel et bien entre les mains des gens qui en ont véritablement besoin?

    Pas plus tard qu'avant cette séance, je donnais une entrevue et un journaliste me disait justement qu'on passait par la Pologne pour faire entrer l'aide canadienne et le soutien militaire en Ukraine, mais que, au-delà de la frontière, on n'avait plus de contrôle.

    Que devons-nous faire, monsieur le ministre, pour nous assurer que l'aide que nous accordons aboutit véritablement là où elle doit aboutir?

    Je vous prie de répondre avec concision, monsieur le ministre, puisque le temps s'écoule.

    Nous sommes saisis de cette question, et c'est pourquoi il était très important de prévoir la situation. Nous avons travaillé très tôt avec les Nations unies pour examiner les scénarios possibles. C'est pourquoi, d'entrée de jeu, nous avons stocké trois mois de fournitures très tôt avec les Nations unies, qui maintenant adaptent leur soutien en Ukraine en fonction de l'emplacement de ces dépôts de fournitures.

    L'invasion et les atrocités qui s'ensuivent créent des problèmes de sécurité pour la population; cependant, les Nations unies sont demeurées sur place et poursuivent leur travail, d'où l'importance extrême de cet effort de coordination. Nous continuerons d'y participer.

    Merci beaucoup, monsieur Bergeron.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Je cède maintenant la parole à Mme Idlout.

    Bienvenue au Comité. Nous sommes heureux de vous accueillir. Vous avez la parole pour six minutes. Allez‑y, je vous prie.

    Qujannamiik.

     Je suis ici à la place de ma collègue, Mme Heather McPherson, qui est actuellement en Ukraine. Je ne connais pas ce dossier aussi bien que je le voudrais, mais je pense que, naturellement, nous nous intéressons tous beaucoup à ce qui se passe en Ukraine et, plus particulièrement, aux femmes qui y vivent.

    J'ai trois questions très brèves. En premier, pouvez-vous confirmer l'état du financement destiné au Fonds des femmes ukrainiennes à Kiev?

    Je veux simplement dire que tout le financement que nous accordons et tout le travail que nous faisons passent toujours par notre politique d'aide aux femmes de telle sorte que nous pouvons, quelle que soit la situation, examiner quelles sont leurs répercussions sur les femmes. Je vais laisser à la sous-ministre adjointe le soin de vous donner des détails à ce sujet.

    Je vais vous donner un exemple. Il y a des préoccupations à l'heure actuelle parce que, comme vous le savez, la plupart des hommes restent pour combattre, tandis que les femmes et les enfants, surtout les personnes âgées et les jeunes enfants, se dirigent vers la frontière. Le ministère s'emploie à déterminer comment nous pouvons faire en sorte que non seulement ce soutien, la protection des femmes, soit assuré, mais aussi qu'il y ait des organisations spécialisées dans ce genre de situations.

    Le plus préoccupant, ce sont les femmes qui sont restées en Ukraine. Selon l'évolution de la situation, cela risque d'être beaucoup plus problématique, mais les Nations unies sont sur le terrain et nous travaillons par leur entremise. De plus, suivant la gravité des combats, le maintien ou la rupture des communications avec les organisations locales peut se produire. C'est pourquoi nous travaillons par leur entremise, et le plan que nous avions établi consiste à continuer de mettre l'accent là‑dessus. Tout ce que nous faisons passe toujours par notre prisme d'aide internationale aux femmes.

    Monsieur MacDougall, voulez-vous donner plus de détails à ce sujet?

    Je demanderais à ma collègue Sandra McCardell, responsable de l'Europe et du Moyen-Orient, d'en parler.

    Je peux confirmer que, pour ce qui est des organisations non gouvernementales sur le terrain en Ukraine, nous avons pris des mesures il y a quelques semaines pour nous assurer qu'elles avaient la souplesse nécessaire pour adapter leurs programmes en fonction des priorités et des régions géographiques, vu la fluidité des événements sur le terrain.

    Quant au Fonds des femmes ukrainiennes, il est toujours actif, mais ces gens se sont déplacés vers les régions où ils peuvent encore travailler et où ils peuvent le faire en toute sécurité. Cela s'explique en partie par le fait qu'ils ont remis des fonds aux collectivités, mais en leur accordant plus de souplesse dans l'emploi qu'elles en font.

    Ce que je peux dire, c'est que le fonds est toujours là. Il a dû s'adapter à la situation changeante sur le terrain, mais il a une certaine souplesse et continue de répondre aux besoins des femmes.

    Qujannamiik.

    Quelles augmentations pouvons-nous nous attendre à voir dans le budget d'aide du Canada pour donner à la Politique d'aide internationale féministe le financement dont elle a besoin pour réussir?

     C'est dans la lettre de mandat que le premier ministre m'a remise. Il a aussi inclus, dans le discours du Trône, une augmentation du financement du développement international. Je suis très fier de dire que le travail qui a été entrepris a d'importantes répercussions. Où...

    Excusez-moi de vous interrompre. Pouvez-vous dire à quel niveau d'augmentation nous pouvons nous attendre?

    Nous préparons un plan qui s'étendra jusqu'en 2030. Il y aura des possibilités. Nous ne les avons pas encore complètement définies parce que la lettre de mandat vient d'être rédigée et que le budget s'en vient. Nous terminerons ce travail en temps voulu, mais je peux dire qu'il y aura une augmentation.

    La façon de procéder sera tout aussi importante. Nous voulons nous assurer que... Il ne s'agit pas seulement d'une augmentation budgétaire, mais aussi de la façon dont les crédits seront dépensés. Nous voulons nous assurer que la Politique d'aide internationale féministe permettra d'atteindre les objectifs de développement durable. Nous aurons d'autres annonces à faire à ce sujet au fil du temps.

    Je me demande si le ministre a entendu les gens du fonds des femmes ukrainiennes au sujet de leurs besoins particuliers. Comment le gouvernement fera‑t‑il pression pour que les femmes soient incluses dans les pourparlers et que leurs besoins trouvent satisfaction?

    Comme Mme McCardell l'a mentionné tout à l'heure, en temps de crise, plutôt que d'essayer de déterminer à partir d'Ottawa ce qu'il faut faire exactement, nous préférons accorder le financement le plus tôt possible et laisser aux gens sur place assez de souplesse pour s'adapter. C'est ce qu'ils font. S'il en faut davantage, nous trouverons bien des moyens de leur en procurer.

    Nous surveillons la situation de très près. Notre équipe est en contact avec nous. En fait, nous avons une équipe sur le terrain pour aider à coordonner une partie du travail. Quand je dis « sur le terrain », ce n'est pas à l'intérieur de l'Ukraine, mais à l'extérieur, de façon à ce que nos gens puissent travailler avec les Nations unies et beaucoup d'autres organisations pour que leurs efforts portent fruit. Lorsqu'une lacune est constatée, notre travail consiste à tâcher d'y remédier le plus rapidement possible.

    Qujannamiik.

    Au cours de la discussion aujourd'hui, nous avons entendu des idées sur les façons dont nous pouvons appuyer l'Ukraine. D'après les discussions que vous avez eues avec des groupes là‑bas, pouvez-vous nous dire ce qui vous a été communiqué, à vous et à vos bureaux, au sujet des besoins actuels des femmes ukrainiennes?

    Veuillez répondre brièvement, monsieur le ministre, question de gagner du temps. Merci beaucoup.

    Les nécessités de la vie sont de la plus haute importance. Il faut s'assurer que les gens obtiennent de la nourriture et des médicaments, et nous avons des programmes en place pour... Imaginez les atrocités dont les gens sont témoins. Aussi veillons-nous à ce qu'ils reçoivent un soutien en santé mentale.

    Notre équipe continuera de déterminer quels sont ces besoins. N'oubliez pas que ce sont les organisations sur le terrain qui glaneront ces renseignements. De notre côté, nous agirons le plus rapidement possible pour apporter le soutien. C'est pourquoi cette somme de 100 millions de dollars mentionnée plus tôt était très importante, puisqu'elle procurait cette souplesse nécessaire.

    Madame Idlout, merci beaucoup.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous passons maintenant à notre deuxième tour de questions, celles‑ci de cinq minutes chacune. M. Genuis sera notre premier intervenant.

    Allezy, je vous prie.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir, monsieur le ministre, à la discussion sur la Politique d'aide internationale féministe. À mes yeux, l'un des aspects critiques de cette politique doit être la lutte contre la violence sexuelle et, tout spécialement dans le cadre de notre engagement et de notre aide au développement, la dénonciation des cas où des organisations internationales, des partenaires éventuels ou des destinataires de l'aide du Canada, n'ont pas pris ces questions assez au sérieux. Dans de telles situations, il peut exister un déséquilibre considérable des forces, pas très différent de ce qui peut exister dans l'armée. Nous avons malheureusement pu le constater ici au Canada.

    Je vais commencer par une question au sujet de l'UNRWA. En 2019, un rapport confidentiel du Bureau de la déontologie des Nations unies a fait l'objet d'une fuite à l'Associated Press. Le rapport faisait état d'allégations d'inconduite sexuelle grave contre des gestionnaires de l'UNRWA. À l'époque, cet organisme des Nations unies avait promis d'examiner ces soi-disant « questions de gestion » — ce sont ses mots — et de produire un rapport.

    Il n'y a pas eu de nouvelles depuis sur l'état du rapport. Cela fait trois ans. Il s'agit d'un destinataire de l'aide canadienne au développement. Pourriez-vous nous dire où en est l'examen de l'UNRWA?

    Tout d'abord, pour répondre à votre première question sur les défis qui se posent à nous dans le monde, il s'agit de l'un de ceux auxquels nous sommes confrontés partout, et nous avons vu qu'ils existent ici au Canada.

    Je parle d'expérience personnelle, puisque, originaire d'un très petit village, j'ai pu constater les difficultés que ma mère a dû surmonter du fait que mon père était à l'étranger, c'est‑à‑dire ici. C'est elle qui a dû élever ses enfants et s'occuper de tout, même d'aller chercher l'eau à l'extérieur, puisque nous n'avions pas l'eau courante à la maison. Ce sont des choses auxquelles ma famille est particulièrement sensible.

    En ce qui concerne le rapport dont vous parlez, je ne suis pas au courant de son existence, et je vais donc demander à M. MacDougall s'il a des renseignements à ce sujet.

    Encore une fois, je vais m'en remettre à ma collègue responsable des dossiers du Moyen-Orient. Mme McCardell a travaillé sur ce rapport, je crois, et je vais lui laisser le soin de vous en dire davantage.

    Merci beaucoup.

    Nous avons travaillé en étroite collaboration avec l'UNRWA sur un certain nombre de questions afin d'améliorer et de renforcer sa gestion. L'UNRWA devra certainement donner suite à ce rapport. À l'époque, des changements ont été apportés à la structure de gestion et des codes de conduite ont été mis en place. Comme vous vous en souviendrez, il y a eu un changement de direction à l'UNRWA à la suite de ce rapport.

    Je me ferai un plaisir de vous communiquer des renseignements plus détaillés à ce sujet si cela peut vous être utile.

    Les personnes impliquées ont-elles eu à répondre de leurs actes d'inconduite sexuelle?

    L'UNRWA a mené une enquête et a adopté par la suite des mesures appropriées en réponse au rapport.

    Mais les gens ont-ils été tenus responsables? Si vous ne le savez pas, vous pourrez en informer le Comité plus tard, mais si la réponse est non, j'aimerais l'entendre directement.

    Les personnes ont-elles été tenues responsables de leurs actes d'inconduite sexuelle?

    L'UNRWA a effectué un examen. Pour ce qui est des personnes en particulier, je devrai vous revenir là‑dessus. Je sais qu'il y a eu des conséquences. Je pourrai transmettre au Comité des détails à une date ultérieure.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais revenir au ministre au sujet de l'Organisation mondiale de la santé. Plus de 40 femmes de la RDC ont dénoncé l'exploitation sexuelle dont elles ont été victimes de la part de représentants de l'Organisation mondiale de la santé pendant la crise de l'Ebola. C'était pendant la période allant de 2018 à 2020.

    Quelles mesures avez-vous prises pour exiger des explications de l'OMS et pour vous assurer que la même situation n'est pas en train de se reproduire pas à la faveur de la pandémie de la COVID‑19?

    En fait, j'ai soulevé cette question dès ma première rencontre avec le Dr Tedros. Nous savons qu'il s'agit d'une question beaucoup plus vaste, mais je tenais à en parler avec lui en particulier à cause de la grande influence de l'OMS sur la confiance dans les organisations internationales. Cette confiance est essentielle à leur travail.

     Il m'a assuré que des mesures avaient été prises. Dans le cours de notre travail, qui se poursuivra, et des visites que nous aurons l'occasion de faire dans cette région, je ne manquerai pas de revenir sur cette question.

    Je ne doute pas qu'il vous ait dit que des mesures avaient été prises. Êtes-vous capable de dire au Comité ce qu'elles ont été et si des personnes ont eu à répondre des abus qui ont été commis? Plus de 40 femmes se sont manifestées, et je suppose donc qu'il aurait été possible d'identifier les auteurs de ces actes et d'exiger qu'ils en répondent.

    En fait, c'est l'un des points sur lesquels nous allons faire un suivi. Nous en avons parlé. Quand nous irons visiter...

    À titre de précision, avez-vous toujours l'intention de faire un suivi à ce sujet?

    Notre première rencontre était en mode virtuel. Bien sûr que je devrai faire un suivi. Plutôt que d'en rester simplement à cette rencontre, je veux prendre d'autres mesures sur ce qui a été discuté. Il est parfois difficile, au cours d'une discussion de 20 minutes, de faire ce suivi. Nous voulons...

    Monsieur le ministre, il ne me reste presque plus de temps, mais je vous demanderais de faire rapport...

    Je veux simplement répondre à votre question.

    Oui. Permettez-moi simplement de vous demander de transmettre par écrit plus d'information au Comité à ce sujet, car nous aimerions savoir quel est le suivi.

    Pourriez-vous fournir de plus amples renseignements par écrit au Comité? Je m'arrête là‑dessus. Mes cinq minutes sont écoulées.

    Tout à fait. Nous ferons un suivi à ce sujet et nous vous ferons parvenir l'information demandée.

    D'accord.

    Merci beaucoup, monsieur Genuis. Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Sarai, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre comparution.

    Monsieur le ministre, la situation est plutôt catastrophique en Ukraine. Il y a les réfugiés qui fuient, surtout des femmes et des enfants. Il y a aussi des milliers d'étudiants étrangers, de l'Inde, de l'Afrique et de l'Amérique latine.

    Divers reportages, notamment celui de Khalsa Aid, nous apprennent que beaucoup de ces étudiants sont victimes de discrimination à la frontière, lorsqu'ils tentent de passer en Pologne.

    Avez-vous pu parler avec des responsables du Haut Commissariat pour les réfugiés ou des fonctionnaires ukrainiens en vue d'assurer à ces étudiants un passage sécuritaire?

     Je suis heureux que vous ayez posé cette question. En fait, pas plus tard qu'hier, nous avons parlé avec le haut commissaire adjoint pour les réfugiés. C'est venu du côté du premier ministre, et aussi la ministre Joly, qui ont soulevé la question. J'enverrai un message beaucoup plus catégorique lorsque j'aurai l'occasion de me rendre dans la région.

    On nous a assuré que des mesures sont en train d'être prises, mais ce qui se passe est néanmoins très préoccupant. Tous doivent être traités avec égalité.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, vous êtes un soldat décoré. Vous avez participé à deux missions en Afghanistan, où vous étiez sur le terrain et où vous avez sans doute discuté directement avec des Afghans qui ont grandement besoin de soutien.

    Pouvez-vous nous parler de ce que vous avez appris de votre expérience en Afghanistan quant à ses besoins sur le plan humanitaire et sur la façon dont le Canada y contribue?

    La situation humanitaire sur le terrain est extrêmement grave. La pénurie alimentaire et la sécurité alimentaire sont des problèmes de taille. J'en ai parlé avec M. David Beasley, du Programme alimentaire mondial. Il s'est rendu sur le terrain. Il a un meilleur accès aux régions qui lui étaient interdites auparavant. Il est reconnaissant au Canada d'avoir répondu rapidement avec une contribution de 56 millions de dollars.

    Nous examinons d'autres moyens de soutenir l'Afghanistan. Il va sans dire que nous les adapterons à nos efforts d'aide humanitaire. Ce faisant, nous voulons nous assurer d'envoyer un message très fort sur le respect des droits de la personne, surtout en ce qui concerne les femmes et les filles.

    Merci.

    Monsieur le ministre, la pandémie a montré que la communauté mondiale doit unir ses efforts en ces temps difficiles. La couleur de la peau ne devrait pas déterminer le temps qu'il faut attendre pour recevoir un vaccin vital.

    Pouvez-vous dire au Comité comment le Canada mène la lutte contre la COVID‑19 à l'étranger, particulièrement en Afrique, en Amérique latine et dans d'autres endroits où les taux de vaccination ne sont pas encore aussi élevés qu'en Amérique du Nord?

    Nous coprésidons actuellement avec l'Indonésie et l'Éthiopie une organisation qui représente 92 pays, de sorte que nous pouvons nous mettre ensemble à l'écoute des préoccupations. Car j'ai pu constater que bien trop souvent, on veut aider, mais on le fait parfois à sa propre manière.

    Le Canada procède tout autrement, je dirais, parce qu'il abrite une société très diversifiée. Nous comprenons mieux, mais cela ne veut pas dire que nous faisons bien les choses. La vaccination est très inégalitaire dans le monde en développement, et il faut y remédier.

    Maintenant que nous cherchons à vacciner le monde entier avec la collaboration de nos partenaires, il s'agit de voir comment, si quelque chose devait se produire à nouveau, on pourrait le faire de façon équitable. C'est une des raisons pour lesquelles nous avons investi en Afrique du Sud, en vue d'en faire un centre de distribution des vaccins. L'Organisation mondiale de la santé est en train de repérer d'autres endroits également. Il s'agira ensuite de cerner les besoins et de veiller à ce que ces centres voient le jour de sorte que, si une pandémie se déclare à nouveau, les vaccins puissent être distribués de façon beaucoup plus équitable.

    En agissant de la sorte et en faisant des investissements, nous avons aussi l'occasion de renforcer les systèmes de santé de ces pays, suivant les particularités de chacun. Ce qui me préoccupe en ce moment, ce sont les zones de conflit. Nous sommes très chanceux que l'Alliance Gavi ait de l'expérience dans ces régions, que ce soit au Yémen, en Afghanistan ou même en Éthiopie.

    C'est préoccupant. Nous essayons de voir où se trouvent ces endroits qui posent un problème et quels pays ont les compétences qu'il faut pour y faire le travail, mais nous faisons des progrès. Le véritable problème, ce n'est pas seulement de fournir les vaccins, mais de pouvoir les administrer aux gens. C'est ce sur quoi nous nous concentrons maintenant.

    Merci.

    Monsieur Sarai, merci beaucoup.

     Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Maintenant, je cède la parole à M. Bergeron pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Dans un communiqué, il est indiqué qu'en date du 25 février, plus de 13,8 millions de doses de vaccins avaient été livrées par le Canada par l'intermédiaire du mécanisme COVAX, et que le Canada avait également partagé, en vertu de mécanismes que personne ne connaît vraiment, 762 080 doses dans le cadre d'accords bilatéraux avec un certain nombre de pays d'Amérique latine et des Caraïbes.

    Vous savez que, monsieur le ministre, à quelques reprises, nous avons manifesté une préoccupation particulière pour des pays et des territoires qui vivent des situations un peu uniques. Je pense à la Palestine, à Taïwan et à Haïti.

    À l'instar de l'Ukraine, nombre de nos concitoyennes et citoyens sont originaires d'Haïti, un pays qui vit une crise importante, comme vous le savez. C'est un des pays les plus pauvres de la planète, qui a vécu un tremblement de terre, et qui vit une crise politique. Or nous avons octroyé des doses au Nicaragua, à l'Argentine, au Guatemala, au Costa Rica, au Pérou, à la Barbade, à l'Équateur, à Saint‑Vincent‑et‑les‑Grenadines, à la Trinité‑et‑Tobago, à la Jamaïque, à trois reprises, mais aucune dose à Haïti.

    Pourquoi?

     Au début, lorsque nous faisions la vaccination à l'intérieur du Canada, nous avions toujours l'intention de passer par COVAX. À l'occasion, nous avons pu livrer des doses par les voies bilatérales, mais la meilleure façon de le faire est de passer par COVAX.

    Le véritable enjeu n'est plus l'approvisionnement. En fait, lorsque j'étais aux Nations unies, où j'ai rencontré des représentants de nombreux pays, ils m'ont dit que c'était plutôt de prévoir la capacité d'absorption. Je crois qu'il y a eu une livraison de vaccins, mais je dois trouver quelqu'un qui pourra répondre à cette question.

    En ce qui concerne Haïti, d'après ce que nous comprenons de la situation, le pays a aussi besoin de prévisibilité. C'est là que COVAX devient très important. Je peux comprendre qu'on veuille parler d'obtenir des vaccins. De notre point de vue, il suffit d'en envoyer, mais nous oublions probablement la chose la plus importante, c'est‑à‑dire la capacité du pays d'administrer les vaccins et l'existence d'un plan cohérent pour pouvoir les livrer en conséquence.

    Haïti a dit qu'il lui fallait beaucoup plus de prévisibilité. Certains pays nous disent d'attendre qu'ils aient fini de s'organiser. C'est là que cela devient très important. En fait, j'ai parlé directement avec le représentant permanent d'Haïti à ce sujet. Il s'est montré satisfait de notre collaboration à cet égard.

    Avons-nous encore du temps, monsieur le président?

    Il ne vous reste que quelques secondes, monsieur le ministre.

    Monsieur MacDougall, pouvez-vous répondre directement à cette question?

    Les 762 000 doses que vous avez mentionnées, il s'agissait du vaccin AstraZeneca, qui avait encore une certaine durée de conservation. Il fallait agir de façon bilatérale, rapidement. Nous sommes donc allés vers tous ces pays, y compris Haïti, et nous leur avons demandé s'ils voulaient et s'ils pouvaient absorber ces doses. La liste que vous avez lue est celle des pays qui étaient prêts à les accueillir à ce moment‑là.

     Merci beaucoup, monsieur Bergeron.

    Merci beaucoup au ministre et aux témoins.

    Madame Idlout, vous avez deux minutes et demie.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

    Qujannamiik.

    J'ai une question à propos du Tigré, qui fait l'objet d'un siège en règle depuis juin 2021.

    Le gouvernement canadien a alloué des millions de dollars d'aide à l'Éthiopie depuis le début de la guerre contre le Tigré. Quels sont les instruments ou les méthodes que le gouvernement fédéral entend utiliser pour s'assurer qu'une partie de l'argent se rend bien au Tigré?

    La situation là‑bas nous préoccupe vivement et nous n'avons pas manqué de le signaler. Le premier ministre s'en est mêlé personnellement. En fait, j'ai rencontré David Miliband du Comité international de secours, dont certains membres ont été tués là‑bas. Nous avons exprimé clairement notre préoccupation à ce sujet.

    Nous continuerons toujours de fournir de l'aide humanitaire. Il le faut. Nous avons fermé le volet de l'aide au développement, mais nous devons maintenir l'aide humanitaire. Nous insistons d'ailleurs pour qu'elle se poursuive, surtout dans les régions aux prises avec des conflits.

    Vouliez-vous ajouter quelque chose?

    Nous accordons une attention particulière à l'acheminement de l'aide humanitaire, surtout dans la région du Tigré, en faisant valoir les droits, tant auprès du gouvernement éthiopien que du camp tigréen.

    Y a‑t‑il des instruments ou des méthodes que vous entendez utiliser?

    Nous intervenons principalement par l'entremise de notre ambassade à Addis‑Abeba.

    Les organismes sur lesquels le Canada compte pour distribuer ces fonds, comment est‑ce qu'ils rendent compte de leur affectation directe au profit du peuple du Tigré?

    En Éthiopie, comme dans bien d'autres pays, nous comptons surtout sur le réseau d'institutions des Nations unies, qui comprend le Programme alimentaire mondial, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires et le Comité international de la Croix-Rouge, avec qui nous avons des relations établies de longue date. Ce sont des partenaires crédibles et fiables, qui nous rendent compte, à nous et à tous les donateurs, de l'affectation de nos fonds.

    Merci. C'est tout.

    Merci beaucoup, madame Idlout, et merci à nos témoins.

    Monsieur Morantz, s'il vous plaît. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de votre présence, monsieur le ministre. La discussion est très intéressante.

    J'aimerais vous parler du rôle plus général que les organismes de bienfaisance peuvent jouer dans le développement international et l'aide humanitaire. Évidemment, le gouvernement joue un rôle important, mais les organismes de bienfaisance le peuvent aussi.

    À l'heure actuelle, il y a trois projets de loi à différents degrés d'avancement dans notre système. Deux d'entre eux viennent de la sénatrice Omidvar: le projet de loi S‑216 intitulé Loi sur l'efficacité et la responsabilité des organismes de bienfaisance et le projet de loi S‑217 intitulé Loi sur la réaffectation des biens bloqués. Puis il y a le projet de loi C‑240, que je parraine moi-même et qui vise à appuyer les organismes de bienfaisance canadiens.

    Il n'y a pas vraiment de place au gouvernement pour les organismes de bienfaisance. En fait, mon collègue M. Genuis a posé une question au sujet du projet de loi S‑216 il y a quelques jours, pendant la période des questions, et personne n'a semblé en mesure d'y répondre. Il voulait savoir ce qu'il advenait de l'idée de réformer le contrôle de l'utilisation exclusive des ressources à des fins de bienfaisance. Le projet de loi de la sénatrice Omidvar exigerait simplement que l'organisme prenne des mesures raisonnables pour s'en assurer.

    Dans quelle mesure êtes-vous ouvert à ce genre de projets de loi grâce auxquels les organismes de bienfaisance du pays peuvent appuyer vos efforts d'aide internationale et de développement?

    Vous soulevez une question très importante. J'ai toujours dit, non seulement dans ma charge ministérielle précédente, mais même avant, que j'ai vu sur le terrain le travail extraordinaire que les organismes de bienfaisance peuvent faire parce qu'ils ont un accès privilégié. Même les petits peuvent faire une énorme différence, comme j'ai pu le constater moi-même.

    Je me suis fixé comme objectif personnel de travailler avec beaucoup d'organismes de bienfaisance et d'ONG du Canada. J'essaie de discuter avec bon nombre d'entre eux afin de rendre notre ministère plus efficace. Quoi qu'il advienne des projets de loi proposés, nous continuerons chez nous à viser une plus grande efficacité, c'est certain.

    Pour ce qui est de ce projet de loi en particulier, cela ne nous empêche pas de continuer, parce que c'est davantage comme cela que l'Agence du revenu fonctionne. Nous cherchons à devenir plus efficaces. Je pense que tous nos collègues qui ont leur mot à dire dans ce dossier seraient prêts à examiner comment les organismes de bienfaisance pourraient être plus efficaces sur le terrain. En même temps, en tant que ministres responsables de nos portefeuilles respectifs et de l'argent des contribuables, nous avons besoin de ces mécanismes de contrôle et de reddition de comptes. Il s'agit de trouver la bonne méthode et le juste équilibre.

    Je vous remercie de votre réponse, mais cela m'amène à la question plus générale de la place des organismes de bienfaisance au gouvernement. Par exemple, lorsque M. Genuis a posé une question au sujet du projet de loi de la sénatrice Omidvar, personne n'a pu y répondre. Par deux fois, la ministre du Revenu national a donné une réponse qui n'avait rien à voir avec la question. Vous semblez dire que c'est un dossier qui relève du Revenu national or la ministre responsable n'a pas pu répondre à la question. Le secrétaire parlementaire de la ministre des Finances et la ministre des Finances elle-même n'ont pas pu répondre à cette question.

    Il faut qu'il y ait au gouvernement un endroit où on puisse réfléchir à toutes ces questions et aux moyens de mobiliser les organismes de bienfaisance pour toutes sortes de causes, dont le développement international et l'aide humanitaire. Êtes-vous d'accord?

    En fait, je veux trouver de nouvelles façons de travailler avec les organismes de bienfaisance, d'apporter des gains d'efficacité, de voir comment, avec les mécanismes que nous avons au ministère — j'en ai déjà parlé en haut lieu — nous pouvons être plus efficaces.

    Même sans le projet de loi, nous allons essayer de gagner en efficacité. Je vous le ferai savoir, après cette question, que nos équipes travaillent là‑dessus et discutent avec les ministères. Nous vous tiendrons au courant.

    Je suis content que vous en parliez, parce que c'est ce que disait la ministre Gould, votre prédécesseure, lorsqu'elle était ici en avril dernier, il y a près d'un an. Elle disait qu'elle discutait avec des partenaires de la société civile ici au Canada pour mieux comprendre leurs préoccupations et qu'elle restait en contact avec le ministère des Finances à ce sujet.

    Est‑ce que vous faites la même chose? Il s'est écoulé un an depuis cette déclaration. Or, ces mesures législatives, en particulier le projet de loi S‑216, apporteraient une réforme utile aux fins de bienfaisance et faciliteraient grandement la tâche aux organismes de bienfaisance qui veulent apporter de l'aide à l'étranger.

    C'est une des raisons... En fait, j'en ai parlé à la ministre Gould lorsque j'ai pris sa succession à ce portefeuille. D'ailleurs, je reste en contact avec elle pour certains dossiers que je ne connais évidemment pas en détail. C'est une chose que nous avons examinée et que nous continuerons d'examiner. Je suis toujours prêt à étudier les occasions qui se présentent. Nous allons travailler avec les autres ministères à ce sujet.

    Je suis entièrement d'accord avec vous pour dire qu'il faut les trouver, ces occasions. S'il y en a où nos organismes de bienfaisance peuvent être plus efficaces, à nous de les saisir. Cependant, nous devons aussi veiller à ce que des comptes soient rendus et que les mesures prises aient les effets voulus sur le terrain.

    Je vais conclure là‑dessus, si vous n'y voyez pas d'inconvénient. J'ai toujours dit que les organismes de bienfaisance de la société civile sont des moteurs de changement et de prévention des conflits. Il nous faut parfois coordonner une partie du travail. Je peux vous assurer que mes gens au ministère s'en occupent. À mon arrivée, ce sont eux qui avaient déjà tissé ces relations.

    Nous devons trouver une façon de mieux collaborer. Parfois, une organisation a les compétences qu'il faut pour faire telle chose et une autre celles qu'il faut pour faire telle autre chose. Il s'agit de voir comment elles peuvent unir leurs efforts dans un certain domaine et devenir encore plus efficaces.

    Monsieur Morantz, merci beaucoup.

    Merci, monsieur le ministre.

     Madame Bendayan, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de votre présence parmi nous aujourd'hui. Je comprends l'importance de votre prochain rendez-vous. Dès que vous devrez partir, n'hésitez pas. Je poursuivrai avec vos fonctionnaires.

    Je crois savoir que l'UNICEF a signalé il y a quelques jours des problèmes d'accès qui compliquaient la livraison de fournitures et de services essentiels aux Ukrainiens. Plus tôt aujourd'hui, je crois, il y a eu des discussions au Bélarus entre représentants ukrainiens et russes, durant lesquelles une entente préliminaire est intervenue sur la création de corridors de sécurité pour acheminer l'aide humanitaire.

    Je me demande ce que vous pouvez dire à notre comité au sujet de ces discussions qui ont eu lieu il y a quelques heures à peine.

     On vient justement de m'en informer. Il y a de l'espoir, de l'optimisme même, que cela se confirme. Cela dépendra vraiment du régime de Vladimir Poutine et de ses dirigeants militaires. Nous sommes très préoccupés par l'acheminement de l'aide humanitaire. Des organisations ont dû faire des changements importants. Les organisations locales ont aussi pesé dans la balance.

    Ce que nous allons faire, c'est nous assurer que les bonnes fournitures de l'autre côté de la frontière peuvent être acheminées aux bons organismes qui pourront ensuite faire le relais avec les Nations unies. Une chose que j'ai retenue, c'est que je discuterai avec les divers responsables des Nations unies de la façon dont se fera la distribution, non pas par eux-mêmes directement, mais par certaines des organisations locales qui ont un accès direct aux collectivités.

    Merci, monsieur le ministre.

    Il y a aussi des signes que la Russie pourrait recourir à des tactiques de siège, étant donné que son invasion illégale piétine un peu depuis quelques jours.

    Quelle incidence cela pourrait‑il avoir sur notre capacité d'acheminer de l'aide humanitaire aux Ukrainiens?

    Tout dépend du régime de Vladimir Poutine. Le droit international dit clairement qu'il faut continuer d'offrir un soutien humanitaire aux civils. Nous nous attendons à ce que le président Poutine s'y conforme. Autrement, nous continuerons de lui demander des comptes, à mesure que nous découvrons d'autres crimes internationaux qui auraient été commis.

    Merci.

    J'aurais aussi une question à propos de l'annonce que notre gouvernement a faite lundi au sujet de l'aide de 100 millions de dollars. D'après vous, dans combien de temps ce financement se traduira-t‑il en aide concrète aux Ukrainiens qui en ont besoin sur le terrain?

    En fait, l'équipe y travaille déjà. J'ai parlé à la haute-commissaire adjointe aux réfugiés pas plus tard qu'hier. L'équipe est déjà en train d'établir un plan. Nous devons nous assurer que les fonds vont au bon endroit, là où se trouvent les besoins, par exemple, que ce soit à l'extérieur de la frontière ou à l'intérieur. Notre ministère veillera à bien peser tous les facteurs.

    Je tiens aussi à dire que ces 100 millions de dollars sont la somme que nous fournissons, mais nous avons aussi prévu le coup en engageant des fonds dès le début, pour garantir un financement continu. Dès que nous faisons une annonce, le temps que les choses s'organisent, il y a déjà quelque chose en marche. Nous voulons nous assurer que l'aide arrive en continu et que nous colmatons les brèches à mesure qu'elles sont repérées.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Je suis heureuse de vous laisser aller à votre réunion.

    Monsieur le président, combien de temps me reste-t‑il?

    Il vous reste une minute.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais vous demander s'il est possible d'obtenir un peu plus d'information sur le travail des organisations qui sont sur place actuellement en Ukraine. Je comprends que nous travaillons par l'entremise de partenaires aux Nations unies, mais il serait bon, je pense, que le Comité comprenne mieux le réseau des ONG en Ukraine. Si vous pouvez me donner la réponse maintenant, tant mieux, mais si vous préférez, vos fonctionnaires pourront nous la fournir par écrit.

    Je ferai un suivi auprès de vous dès que nous aurons l'information.

    Je me suis entretenu et je reste en contact étroit avec le Congrès des Ukrainiens-Canadiens, qui a accès aux différentes organisations qui s'occupent de cerner les besoins. Il y a déjà le financement initial que nous avons fourni à ces organisations pour qu'elles puissent en user avec autant de souplesse que possible. Comme notre sous-ministre adjointe l'a déjà dit, nous sommes toujours en communication et nous devons nous assurer que cela continue. C'est pourquoi le corridor humanitaire sera très important.

    Le CUC a exprimé ses sincères remerciements au Canada à plusieurs reprises, tout comme, bien sûr, les parlementaires ukrainiens en différentes occasions, ainsi que le président de l'Ukraine à notre premier ministre. Je me demande, monsieur le ministre, ce que vous entendez de la part de votre homologue en Ukraine.

    Veuillez répondre brièvement, monsieur le ministre, car le temps file. Merci.

    J'ai eu l'occasion d'assister à l'investiture du président Zelensky. Dans mes fonctions précédentes, j'ai eu souvent l'occasion d'aller en Ukraine, et il parlait de ses enfants. On m'a même dit qu'il s'est informé des enfants de notre premier ministre lorsque celui‑ci l'a appelé. Nous sommes de tout cœur avec tous les enfants qui sont touchés par cette tragédie. Ils ne peuvent pas aller en classe et leurs terrains de jeu sont devenus des champs de bataille. Nous allons garder le cap.

    J'ai pu m'entretenir avec le représentant du HCR lors d'une activité, et je puis vous assurer que nous allons travailler très fort pour que le Canada soit présent et prêt à offrir le soutien nécessaire. J'ai hâte de me rendre dans la région pour voir de mes propres yeux et coordonner ce soutien également.

    Merci beaucoup, madame Bendayan.

     Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Monsieur Bergeron.

    Je veux faire un rappel au Règlement.

    Très brièvement, d'abord, je veux souligner la présence parmi nous de la secrétaire parlementaire du ministre. Le ministre nous a invités à poursuivre les discussions. J'aurais probablement eu une autre question à lui poser, ce dont je n'aurai malheureusement pas le temps.

    Le ministre peut-il nous suggérer un mécanisme qui nous permettrait de poursuivre cette discussion de manière plus informelle?

    C'est toujours possible de demander la réponse par écrit, monsieur Bergeron.

    Il y aura toujours d'autres occasions de poursuivre la discussion. Je crois comprendre que le ministre Sajjan doit partir après ce deuxième tour.

    Nous entamons maintenant notre troisième tour, qui est la suite...

    Je l'avais bien compris, monsieur le président.

    Monsieur le président, je suis très flexible et je saisis les occasions de m'entretenir sans façon avec les gens. Il faut que les députés puissent échanger entre eux pour être bien informés. Je le ferai toujours. Oui, nous avons l'occasion de comparaître devant le Comité. Vous savez, et beaucoup d'autres députés savent que je...

    Je vais vous envoyer un texto.

    Oui, envoyez-moi un texto. Vous avez mon numéro. Voilà à quel point je me mets à votre disposition.

    Merci beaucoup, monsieur Bergeron.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Pour gagner du temps, nous allons passer directement à la troisième série de questions. Il y a une plage de cinq minutes allouée à M. Aboultaif.

    Allez‑y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président, et merci aux gens du ministère qui sont avec nous.

    La question portait sur le corridor qui était en quelque sorte entendu dans les pourparlers en cours au Bélarus entre l'Ukraine et la Russie. Ce corridor pourrait servir à deux choses, d'abord pour évacuer les réfugiés, les gens qui quittent le pays, puis pour acheminer l'aide humanitaire vers les régions...

    Monsieur le président, notre collègue n'a pas le micro devant sa bouche, alors il n'y a pas d'interprétation.

    D'accord.

    Merci, monsieur Bergeron.

    Monsieur Aboultaif, pourriez-vous abaisser votre microphone?

    C'est parfait.

    Merci beaucoup.

    Merci. Je reprends.

    Le corridor qui a été convenu — j'espère que c'est toujours le cas — signifie qu'il y a plus de gens qui fuient l'Ukraine. À l'heure actuelle, nous savons que cinq pays accueillent des réfugiés. D'après ce qu'on entend, de nouveaux réfugiés de l'Ukraine vont prendre la place des réfugiés syriens dans certaines régions de l'Europe et de la Turquie.

    Avez-vous des renseignements à ce sujet? Pouvez-vous nous dire si c'est vrai? Qu'est‑ce qui va se passer si c'est le cas? Où les autres vont-ils aller?

    Je vais commencer, monsieur le président, puis je demanderai à ma collègue chargée de l'Europe si elle a quelque chose à ajouter.

    Selon les premiers rapports, plus d'un million de personnes auraient quitté l'Ukraine; il y en a probablement davantage. Elles se trouvent surtout dans les cinq pays limitrophes. Nous n'en voyons pas progresser plus avant. Le HCR, de concert avec les pays d'accueil, travaille d'arrache-pied chaque jour à mettre en place l'infrastructure nécessaire pour les recevoir. Nous ne voyons pas beaucoup de progression plus avant, alors je ne vois pas pour l'instant de répercussions directes pour les réfugiés syriens en Turquie — si c'est bien ce que vous avez dit — ou ailleurs en Europe. Jusqu'ici, je ne vois rien.

    Je vous remercie de votre réponse. Je voulais éclaircir ce point.

    Cela pourrait durer longtemps, mais nous espérons bien que non. Nous prions pour que cela se termine bientôt et que les choses reviennent à la normale. Cela dit, dans quelle mesure sommes-nous prêts, et sur quoi pouvons-nous compter là‑bas pour offrir aux gens qui fuient leur pays un soutien adéquat en fait de logement, d'école, de nourriture, d'aide médicale et tout le reste? Sommes-nous prêts?

    C'est une excellente question, monsieur le président.

    Je dirais qu'à ce stade‑ci, le réseau de l'aide humanitaire et du soutien aux réfugiés est bien préparé. L'appel éclair que l'ONU a lancé lundi visait à recueillir 1,7 milliard de dollars, et il a permis d'en recueillir 1,5 milliard. Cela n'arrive presque jamais. La plupart des appels humanitaires atteignent 25 %, 30 %, parfois 40 % de leur objectif. Nous sommes donc bien au‑delà de la norme. Le réseau a les fonds nécessaires pour absorber les flux de réfugiés. Bien sûr, si cela s'éternise et qu'on en arrive à 5 ou 10 millions de réfugiés, alors il faudra des fonds supplémentaires.

    Est‑ce qu'on a demandé directement au Canada de fournir des fonds, ou si cela se faisait simplement sur une base volontaire, c'est-à-dire que vous vous engagiez de plein gré à fournir un soutien financier?

    Oui, c'était un engagement de plein gré. Nous en sommes à 125 millions de dollars d'aide depuis janvier, mais lors de cette conférence en particulier, nous avons promis 100 millions de dollars supplémentaires.

    Ces 100 millions s'ajoutent aux 125 millions, c'est bien cela?

    Non, ils font partie des 125 millions. Nous avons annoncé 15 millions de dollars à la fin de janvier en prévision de la crise. À la fin de février, nous avons lancé le fonds de contrepartie dans lequel nous nous sommes engagés à verser 10 millions de dollars à la Croix-Rouge canadienne. Enfin, lundi dernier, nous avons répondu à l'appel de l'ONU en promettant 100 millions de dollars supplémentaires.

    Puisque vous êtes là, ce serait bien si vous pouviez nous informer de ce qui se passe actuellement au Yémen, si vous pouviez nous en donner une idée.

    Je vais vous en parler brièvement, puis je demanderai à ma collègue, Mme McCardell, qui est chargée du Moyen-Orient, de poursuivre.

    Le Yémen est toujours le théâtre d'une des pires crises humanitaires au monde. Je vais devoir vérifier mes données, mais je crois que l'an dernier, c'était lui qui recevait le plus de fonds d'aide humanitaire, après la Syrie. Cette année, je m'attends à ce qu'il figure parmi les trois ou quatre premiers. La situation n'a pas l'air de s'améliorer du tout.

    Madame McCardell, avez-vous quelque chose à ajouter dans les 30 dernières secondes?

    Je vais simplement confirmer que nous sommes toujours engagés au Yémen. Cette année, nous avons affecté 72 millions de dollars aux besoins humanitaires dans ce pays. Comme l'a dit mon collègue, la situation reste désastreuse. Il n'y a guère de fléau dont ce pays ne souffre pas, sans parler de la COVID et du conflit en cours. En fin de compte, tant que le Yémen restera un point de friction entre l'Iran et l'Arabie saoudite, nous aurons toujours de la difficulté à répondre à ses besoins humanitaires.

    Merci beaucoup, monsieur Aboultaif.

    Je remercie M. MacDougall et Mme McCardell de leurs réponses.

    Nous passons maintenant à M. Ehsassi, s'il vous plaît, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président. Je vais commencer par M. MacDougall.

    Monsieur MacDougall, nous avons entendu le ministre parler du leadership du Canada dans le dossier de la COVID‑19. Vous comprendrez qu'il s'agit d'une question extrêmement importante pour les Canadiens. J'ai entendu des députés clamer à maintes reprises à quel point il était important de répondre présent à l'appel des autres pays.

    Je sais que nous passons par des voies multilatérales et que nous apportons notre aide sur une base bilatérale. Pourriez-vous nous dire si nous jouons un rôle de chef de file et si nous sommes l'un des pays les plus généreux quand vient le temps d'aider d'autres pays en ce qui concerne la COVID?

    Je pense pouvoir affirmer catégoriquement que le Canada a été un donateur extrêmement généreux en matière d'aide internationale dans le dossier de la COVID. Dès le début de la pandémie, nous nous sommes engagés à verser 2,7 milliards de dollars en aide, en grande partie par l'entremise de ce que nous appelons l'Accélérateur ACT, une plateforme pour les vaccins, les traitements et les tests.

    En ce qui concerne l'équité des vaccins, le gouvernement s'est engagé à fournir 200 millions de vaccins par l'entremise du programme COVAX d'ici la fin de 2022 dans le cadre de l'engagement global du G20 à vacciner 70 % de la population mondiale d'ici la fin de 2022. Jusqu'à maintenant, nous avons mis 137 millions de doses à la disposition de COVAX. Le reste viendra soit d'un engagement en espèces du gouvernement du Canada, soit de doses canadiennes excédentaires.

    On peut effectivement dire sans peur de se tromper que nous avons joué un rôle de leadership très important. Merci.

    Merci beaucoup de cette réponse exhaustive.

    Si vous me le permettez, je vais poser une autre question à Mme McCardell. Vous vous souviendrez que, lors de votre dernière comparution devant notre comité, je vous ai fait part de ma crainte que la situation en Ukraine ait de nombreuses répercussions dans le monde entier, étant donné que l'Ukraine est l'un des greniers de l'Europe et qu'elle exporte des produits agricoles vers de nombreux pays, dont certains traversent une période fort difficile, comme le Liban. Encore une fois, je veux tout simplement savoir si nous suivons de près l'évolution de la situation et quelle incidence cela aura sur notre aide internationale et humanitaire, non seulement pour l'Ukraine elle-même — ce qui est crucial, évidemment —, mais aussi pour d'autres pays qui seront très durement touchés.

     De toute évidence, la situation au Moyen-Orient demeure précaire en raison de l'instabilité politique, de la COVID et d'autres mesures économiques. Manifestement, ces pays seront vulnérables à l'augmentation du coût des aliments, tout comme d'autres régions du monde qui dépendent particulièrement du blé comme principale source de calories dans leur alimentation.

    Nous suivons cela de près. Vous savez que nous sommes un donateur très généreux au Liban pour qui nous avons réservé des fonds de développement et d'aide humanitaire. Nous sommes sensibles à l'effondrement économique de ce pays et nous utilisons ces fonds pour y remédier.

    Mon collègue Peter MacDougall est responsable de l'aspect humanitaire. Nous sommes au courant de la nécessité de recourir à des organismes comme le Programme alimentaire mondial ou l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, la FAO, pour assurer la sécurité alimentaire. Nous suivons la situation de très près et, bien franchement, nous sommes assez préoccupés, surtout à cause de la hausse des prix de l'énergie.

    Merci beaucoup.

    Monsieur MacDougall, puisque Mme McCardell vous a cité, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Je dirai simplement que des discussions sont en cours. C'est une question que nous suivons de très près. Évidemment, les conséquences pourraient être très graves dans les autres régions que vous et Mme McCardell avez mentionnées.

    Merci beaucoup.

    Ce sera ma dernière question, compte tenu du temps qu'il reste. Nous comprenons bien sûr l'importance de la situation en Ukraine. Notre pays essaie d'être présent et de faire plus que notre part.

    Compte tenu de l'aide financière que nous avons fournie, est‑ce qu'une partie de cette aide a été versée à l'un des pays voisins qui ont été très généreux en laissant entrer les gens qui fuyaient l'Ukraine? J'aimerais que vous précisiez si une partie de ces fonds a été versée à des pays voisins pour aider les réfugiés.

    Veuillez répondre brièvement, s'il vous plaît.

    L'appel que j'ai mentionné, l'appel de l'ONU... J'oublie les chiffres exacts, mais je dirais qu'environ 1,3 milliard de dollars ont été versés à l'Ukraine et que le reste a été versé aux quatre ou cinq pays limitrophes. Une partie du financement du Canada servira à soutenir le HCR et d'autres acteurs de l'ONU pour aider les réfugiés dans ces pays, en vue d'atténuer les pressions exercées sur la Pologne, la Moldavie, etc.

     Merci beaucoup, monsieur Ehsassi.

    Monsieur Bergeron, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur MacDougall, je suis tout à fait désolé, mais je ne suis pas certain d'avoir compris votre réponse concernant Haïti, qui me semblait fort intéressante.

    Vous m'avez parlé d'AstraZeneca et, ensuite, vous êtes revenu sur les vaccins à ARN messager et vous avez dit qu'Haïti était inclus, mais qu'est-ce qui incluait Haïti?

    Au mois de septembre dernier, il y avait un surplus de vaccins d'AstraZeneca sur le territoire canadien, dont la date d'expiration était autour du mois de décembre. Il était donc important d'offrir ces quelque 760 doses. Nous avons demandé à des pays situés assez près du Canada, soit des pays d'Amérique latine et des Caraïbes s'ils avaient besoin de vaccins et ils semblaient intéressés.

    Dans ces circonstances, ces pays, dont j'ai oublié la liste exacte, ont accepté ces doses. Cependant, pour une raison de capacité, si je me souviens bien, Haïti n'était pas en mesure à l'époque d'accepter ces surplus.

    C'était pour le vaccin d'AstraZeneca.

    Oui.

    Depuis, je crois que, par l'entremise de COVAX, grâce auquel le Canada verse presque 700 millions de dollars en soutien, Haïti a bien reçu les doses en question. Je ne connais pas les chiffres, mais je pourrais vous les fournir.

    C'est gentil. Je l'apprécierais beaucoup.

    J'avais également soulevé une préoccupation particulière pour la Palestine, qui a de la difficulté pour des raisons bien évidentes à accéder aux vaccins, et pour Taïwan, qui est dans une situation un peu analogue en raison des pressions de la République populaire de Chine.

    Quelque chose a-t-il été fait pour la Palestine et Taïwan?

    Je vais le vérifier, mais, selon moi, la Palestine et Taïwan ont le droit de recevoir des doses par l'entremise de COVAX, aussi.

     Savez-vous s'ils en ont reçu?

    J'en suis certain.

    Est-ce que vous pouvez me confirmer cela également?

    Oui, et je vais vous fournir les chiffres.

    Je vous en serais très reconnaissant.

    Merci, monsieur MacDougall.

    Monsieur Bergeron, votre temps de parole est écoulé. Vous aurez fort probablement l'occasion de poursuivre lors du prochain tour.

    Cela fait-il déjà six minutes?

    Non. Pour le troisième tour, ce sont des temps de parole de deux minutes et demie. Pour le deuxième, le troisième et le quatrième tour, ce sont toujours des interventions de deux minutes et demie.

    Oui, mais nous sommes avec un nouveau groupe de témoins.

    Non, ce sont les mêmes témoins.

    Si nous changeons de groupe de témoins, effectivement, nous revenons à un premier tour avec des interventions de six minutes, mais, si les témoins restent les mêmes, c'est une succession de tours identiques avec des interventions de deux minutes et demie. Cela a été négocié par les whips, alors je suis contraint par cette règle.

    Je pensais que nous étions dans une nouvelle dynamique.

    Non, ce sont les mêmes témoins et c'est le même sujet.

    Pour que l’on considère qu'il y a un nouveau groupe de témoins, il faudrait donc que des témoins s'ajoutent et non qu'il y en ait un qui parte, est-ce bien cela?

    C'est exact.

    Alors, quand un témoin quitte le groupe, c'est le même groupe de témoins, et, quand un témoin s'ajoute, c'est un nouveau groupe de témoins.

    Oui. Tout cela a été négocié par les whips.

    D'accord.

    Vous aurez l'occasion de poursuivre lors de votre prochain tour de deux minutes et demie.

    Oui, mais je vous annonce tout de suite, monsieur le président, que nous allons plaider pour avoir deux groupes de témoins différents pendant les deux heures.

    À l'exception du ministre, c'est le même groupe de témoins, mais il arrive que nous ayons des témoins différents.

    Merci beaucoup.

    Merci.

     Madame Idlout, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Qujannamiik. Merci.

    Depuis le début du siège, l'accès à l'aide médicale a cessé au Tigré. Selon Médecins sans frontières, 87 % des établissements de soins de santé du Tigré ont été détruits par les forces éthiopiennes, érythréennes et de l'Amhara. Ces centres médicaux avaient été construits au cours des 30 dernières années grâce au programme de développement du gouvernement précédent et à l'appui de la communauté internationale. Comment le Canada contribuera‑t‑il à reconstruire ces installations et à faire en sorte que les gens du Tigré aient accès à des soins médicaux?

    J'aimerais simplement réitérer notre préoccupation à l'égard du conflit en Éthiopie. Nous avons exhorté toutes les parties à conclure un cessez‑le‑feu et à négocier une solution politique. Nous avons fait de nombreuses déclarations et profité des occasions de défendre l'accès à l'aide humanitaire. Pour ce qui est de la destruction des hôpitaux et des centres de santé, je m'attends à ce que nous continuions à aider, peut-être indirectement ou directement, par l'entremise de nos programmes de développement, mais il faudrait que je vous fournisse plus de détails à ce sujet par écrit.

    D'accord. Je l'apprécierais grandement, pour Heather McPherson. Je vais passer à une question que j'ai posée plus tôt au sujet des femmes. Quelles mesures le cabinet du ministre des Affaires étrangères prendra‑t‑il pour accorder la priorité à la politique étrangère féministe du Canada?

    Je peux vous en parler brièvement, mais cela relève davantage de la ministre des Affaires étrangères que du ministre du Développement international. Je peux affirmer une chose — et je pense que mes collègues seront d'accord avec moi —, soit que dans toutes nos missions à l'étranger et dans tous nos contacts, nous appliquons une politique étrangère féministe dans tous les aspects de notre diplomatie et, bien sûr, comme cela a été dit tout à l'heure, dans le cadre de nos programmes d'aide internationale, nous appliquons une approche très rigoureuse pour veiller à ce que l'égalité des genres soit bien intégrée dans tous nos projets, le financement du développement et l'aide humanitaire.

    D'accord. J'ai une question totalement différente. Le gouvernement répondra‑t‑il officiellement au récent rapport d'Amnistie internationale sur la situation israélo-palestinienne? Avez-vous rencontré ou communiqué avec Amnistie au sujet du rapport?

    Je suis désolé, monsieur MacDougall, mais pourriez-vous répondre brièvement, s'il vous plaît?

    Madame Idlout, vous aurez également l'occasion de poursuivre au prochain tour.

     Je vais céder la parole à Sandra McCardell. Je vous en prie, madame.

    Nous n'avons pas l'intention de répondre à ce rapport.

    Merci beaucoup, madame Idlout.

    Nous passons maintenant à M. Chong, pour cinq minutes.

    Monsieur Chong, allez‑y, je vous en prie.

     Merci, monsieur le président.

    Je ne sais pas si cette information a été rendue publique ou disponible, alors vous m'excuserez si tel est le cas. Comme vous le savez, la résolution 1988 des Nations unies interdisant toute tractation avec les talibans a été adoptée en 2011. Plus récemment, en décembre dernier, la résolution 2615 des Nations unies a été adoptée afin d'accorder une exemption à la résolution 1988. Cela permettra aux États membres de trouver une façon d'acheminer l'aide humanitaire au peuple afghan.

    Pouvez-vous nous dire comment vous avez mis cela en œuvre ici, au Canada? Qu'avez-vous fait pour que le Canada fournisse de l'aide humanitaire au peuple afghan tout en veillant à ce que l'argent ne tombe pas entre les mains des talibans?

    Je vais commencer par répondre, puis je céderai la parole à mon collègue, qui est responsable de l'Asie-Pacifique.

    En ce qui concerne l'aide humanitaire en Afghanistan, la résolution le permet maintenant. Notre plus grand défi a été la question du Code criminel. Par conséquent, du côté de l'aide humanitaire, nous travaillons avec un nombre très limité de partenaires, principalement à l'intérieur du système des Nations unies. Les organisations que vous connaissez sont le Programme alimentaire mondial, le BCAH, le HCR et le Comité international de la Croix-Rouge.

    Ces organisations sont en mesure de nous fournir quelques renseignements. Premièrement, elles sont en mesure de nous donner l'assurance que notre financement ne profite pas directement ou indirectement aux talibans. Dans certaines circonstances, elles le feront en dépensant de l'argent canadien à l'extérieur de l'Afghanistan.

    Je vais vous donner un exemple. Les fournitures — la nourriture et le transport, par exemple, pour acheter des trousses prêtes à manger de l'UNICEF et ce genre de choses — peuvent être achetées à l'extérieur de l'Afghanistan, si bien qu'il n'y aurait aucun avantage pour les talibans. Ce sont là quelques-unes des solutions de rechange qu'elles utilisent. Elles nous ont également promis par écrit, dans le cadre de nos ententes, qu'elles pourraient le faire dans les limites du Code criminel.

    Je vais demander à Paul Thoppil s'il a quelque chose à ajouter.

    J'ai une brève question à propos de l'Ukraine.

    Monsieur le président, combien de temps me reste‑t‑il?

    Vous avez environ deux minutes, monsieur Chong.

    D'accord.

    Les fonctionnaires pourraient finir de répondre rapidement à la question sur l'Afghanistan, après quoi j'aurai une très brève question concernant l'Ukraine.

    Je dois ajouter, comme le ministre l'a fait remarquer, que nous cherchons, de concert avec d'autres ministères, à mettre à jour le régime du Code criminel afin que, dans le contexte de l'Afghanistan, le Canada dispose d'un cadre solide pour utiliser tous ses outils et de pouvoir traiter les questions d'aide humanitaire sans qu'il y ait d'incidence sur la question d'avoir à composer avec une autorité de facto qui est une entité terroriste inscrite.

    Merci. Je comprends cela.

    J'ai une brève question sur la crise humanitaire en Ukraine. Je m'intéresse particulièrement au fait que 900 000 Ukrainiens ont fui vers l'Union européenne.

    Quel est le mécanisme qui permettra à l'Alliance occidentale de déterminer comment nous allons répartir le fardeau et les ressources pour ces 900 000 réfugiés? Est‑ce un dialogue quadrilatéral entre le Canada, les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Union européenne? S'agit‑il plutôt d'un autre mécanisme?

     Je sais que ce n'est pas directement lié au portefeuille, mais il y a certainement des discussions au ministère sur la façon dont cette coordination va se faire. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Pourrions-nous avoir une réponse brève, s'il vous plaît?

     Il s'agit d'abord et avant tout d'une question qui a été réglée par l'Union européenne composée de nombreux pays, de pays très riches, de grands pays d'accueil de réfugiés. Pour l'instant, ils n'ont pas demandé notre aide, mais nous avons été très unis, comme vous le savez. Nous sommes en constante conversation. S'ils nous en parlent, nous serons prêts à répondre.

    Merci beaucoup. Merci, monsieur Chong.

    Nous passons maintenant à M. Oliphant, pour cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup.

    Merci à nos témoins pour leur travail.

    Je vais me concentrer sur deux aspects. Premièrement, vous penserez probablement que j'ai déjà la réponse à ma question, mais ce n'est pas le cas. Cette question est purement théorique et elle concerne le Fonds canadien d'initiatives locales et son fonctionnement. Quelle proportion relève des chefs de mission locaux, et quelle proportion est attribuée par le centre à chaque mission?

    J'ai lu la lettre de mandat du ministre où il est dit qu'il faut accroître l'investissement annuel dans le FCIL pour nous aider dans notre action en vertu du plan d'action féministe, LBGTQ2 et de défense des droits de la personne. Pouvez-vous m'expliquer un peu cela et ce que nous, les parlementaires, pouvons faire? Je pense que c'est un bon fonds. Y a‑t‑il quelque chose que nous pouvons faire pour vous aider à obtenir plus d'argent?

    Je vous remercie de cette question.

    Je commencerai par dire que le montant total du financement du Fonds canadien d'initiatives locales est de 26,9 millions de dollars cette année. Pour répondre à votre question, les fonds sont affectés à l'administration centrale, mission par mission, mais les chefs de mission ou les ambassadeurs contrôlent la façon dont ils sont dépensés localement. Nous comptons 71 missions dans le monde, réparties dans 135 pays destinataires de notre aide. La taille des projets varie, mais la plupart sont de faible envergure et durent habituellement un an. La contribution moyenne est d'environ 30 000 $. Les fonds sont en fait destinés à un ambassadeur, à une ambassade, à un chef de mission et doivent servir à répondre aux besoins locaux et aux questions qui ne reçoivent peut-être pas suffisamment d'attention. Il s'agit souvent de questions liées aux droits de la personne, aux droits des femmes, à la communauté LGBTQI, à l'égalité des genres, à la démocratie, à la paix et à la sécurité.

    Les ministres travaillent à une proposition relative à l'engagement pris dans leur lettre de mandat, et je dirais que nous avons tous géré de tels fonds. C'est un excellent outil. Non seulement ils fournissent un soutien aux enjeux de l'heure et organisations parfois en difficulté, mais ils font également honneur au Canada. Tout ce que les parlementaires pourraient faire serait utile.

    Merci. Nous pourrions simplement le signaler pour l'avenir afin que nous puissions y ajouter notre voix.

    Le deuxième point que je veux soulever, et qui n'est pas non plus bien connu, concerne le Centre de recherches pour le développement international, le CRDI, que le gouvernement du Canada finance. Je suppose que cela vient du fonds de développement, mais je n'en suis pas tout à fait certain. Je vois régulièrement des rapports, notamment sur l'éducation. Le CRDI travaille sur un certain nombre de grandes questions. Je me demande si cela relève du mandat du ministre. Y a‑t‑il un soutien que nous devrions lui apporter également? Je pense qu'il est toujours bon de faire de la recherche avant d'entreprendre quoi que ce soit, de fonder les décisions sur des données probantes.

    Quelqu'un peut‑il nous parler du CRDI?

    Je vais commencer et peut-être demander à mes collègues d'ajouter quelque chose.

    Le budget total du CRDI est de 203 millions de dollars. Environ 145 ou 150 millions de dollars sont alloués par l'entremise du Parlement. Le CRDI relève du ministre du Développement international. C'est une organisation très impressionnante et novatrice. Elle a fait œuvre de pionnière dans le domaine de la recherche dans le monde entier et a permis de réaliser des gains impressionnants en matière de développement. De plus, au cours des dernières années, elle a augmenté sa base de financement et son impact sur la recherche bien au‑delà de ses affectations parlementaires. Elle est présente partout dans le monde et a beaucoup de partenariats intéressants et vraiment impressionnants.

     Merci.

    Je signale au Comité que j'aimerais en savoir un peu plus à ce sujet à un moment donné. C'est un montant considérable, mais c'est aussi l'une des organisations les plus novatrices au monde en matière de recherche dans le domaine du développement.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Oliphant, et merci à nos fonctionnaires.

    Nous allons maintenant passer à Mme Wagantall.

    Bienvenue au Comité. Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    En fait, je crois que M. Genuis est de retour et qu'il va reprendre son tour.

    Parfait.

    Monsieur Genuis, vous avez la parole.

    Merci beaucoup. Excusez-moi pour les bruits de fond.

    Puis‑je commencer par poser une question précise sur la position du gouvernement à l'égard du projet de loi S-216, c'est-à-dire le dossier de la direction et du contrôle? Quel travail est effectué au niveau de la fonction publique pour examiner les questions d'orientation et de contrôle?

    Cela relève principalement de la ministre des Finances, mais je vais demander à ma collègue Caroline Leclerc de faire quelques observations.

     Merci, monsieur le président.

    En effet, nos partenaires canadiens qui travaillent dans le domaine du développement international nous ont fait part des problèmes par rapport aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu. Ceux-ci sont bien exprimés dans le contexte du Comité consultatif sur le secteur de la bienfaisance qui a été mis en place par l'Agence du revenu du Canada. Il y a un groupe de travail spécifique sur la direction et le contrôle.

    Le ministère des Finances nous a contactés pour que nous lui transmettions les inquiétudes soulevées par nos partenaires. Nous avons aussi échangé avec lui sur l'importance de l'appropriation locale et de la reddition de comptes. Cela dit, c'est lui qui procède à la révision du projet de loi, et c'est lui qui va recommander au gouvernement l'approche qu'il devrait suivre.

    Si j'ai bien compris, le groupe consultatif a déjà recommandé des réformes du processus d'orientation et de contrôle dans le sens du projet de loi S‑216 de la sénatrice Omidvar, mais rien n'a encore été fait à cet égard.

    Est‑il exact que des recommandations ont déjà été formulées? Pourriez-vous me préciser de quel ministre cela relève?

    En effet, les dispositions qui causent des difficultés pour les organismes de bienfaisance relèvent de la Loi de l'impôt sur le revenu et elles sont interprétées par l'Agence du revenu du Canada. Le ministère qui est responsable de cela est le ministère des Finances, la ministre des Finances. Si des changements étaient apportés à la Loi de l'impôt sur le revenu, l'Agence du revenu du Canada les interpréterait et émettrait des lignes directrices pour ce secteur.

    Le député a raison de dire que le Groupe de travail sur les fins et les activités a émis des recommandations. L'année dernière, l'Agence du revenu du Canada a apporté des changements à ces lignes directrices, afin d'amoindrir l'impact des exigences sur les organismes de bienfaisance. Les organismes de bienfaisance reçoivent celles-ci d'une façon positive. Par contre, ils veulent que le gouvernement aille plus loin et ils continuent de demander des changements à la Loi de l'impôt sur le revenu, comme cela est exprimé dans le projet de loi de la sénatrice.

    Monsieur Genuis, je suis désolé. Je vais devoir arrêter le chronomètre.

    Les interprètes aimeraient que vous débranchiez et rebranchiez votre casque pour améliorer la qualité du son. Nous reprendrons quand vous aurez terminé.

    Monsieur le président, je viens de débrancher et de rebrancher. Est‑ce mieux?

    On nous fait signe que oui. Vous pouvez poursuivre. Je recommence à compter votre temps de parole.

    Merci, monsieur Genuis.

     Merci, monsieur le président.

    C'est peut-être autant un commentaire qu'une question. Je pense que vous pouvez comprendre ma frustration comme député qui essaie vraiment de parler au gouvernement des préoccupations que j'entends au sujet de l'orientation et du contrôle, puis qui se fait dire lors d'une réunion antérieure du Comité que le ministre du Développement international discutait avec les ministres à ce sujet. Ensuite, lorsque j'ai posé une question pendant la période des questions, la ministre du Revenu national a pris la parole alors que je suppose que c'était la ministre des Finances qui aurait dû le faire, et la ministre du Revenu national n'était pas au courant de cette question.

    C'est une question qui est clairement prioritaire pour les parties prenantes du développement international, et c'est pour cette raison que vous êtes au courant de cette question et que j'en ai parlé en ma qualité de ministre du Cabinet fantôme responsable du développement international. Cela nous ramène à la question plus générale de savoir qui dirige. Si les organismes de bienfaisance veulent trouver une solution, ils doivent savoir — et j'ai besoin de le savoir à titre de député — à qui nous devrions nous adresser. On dirait qu'on se renvoie la balle alors qu'il s'agit d'une solution simple qui a l'appui du secteur et l'appui unanime du Sénat.

    Dans les 30 secondes qu'il me reste, dites-moi quelles sont les mesures supplémentaires envisagées pour l'Ukraine? Pouvons-nous nous attendre à d'autres annonces d'aide supplémentaire d'ici sept à dix jours?

    Très rapidement, pour ce qui est de l'aide humanitaire, nous venons d'annoncer une somme de 100 millions de dollars lundi, alors je ne m'attends pas à quoi que ce soit à cet égard dans un avenir immédiat.

    Monsieur Genuis, merci beaucoup.

    Merci aux fonctionnaires.

    Nous passons maintenant à M. Sarai, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Le Canada s'est engagé à verser plus de 5,3 milliards de dollars sur cinq ans pour le financement international de la lutte contre les changements climatiques. La lettre de mandat du ministre enjoint au ministre de travailler avec l'honorable Steven Guilbeault afin de mobiliser et fournir un financement pour la lutte contre les changements climatiques de sorte à soutenir l'adaptation, l'atténuation et la résilience dans les pays en développement, notamment en soutenant les petits États insulaires particulièrement exposés aux urgences climatiques.

    Quelles sont les répercussions des changements climatiques sur les objectifs de développement international et sur la paix et la sécurité internationales?

    Comme cela a été dit, le gouvernement s'est engagé à verser 5,3 milliards de dollars sur cinq ans pour le financement de la lutte contre les changements climatiques, mais je vais simplement passer en revue les résultats obtenus au cours des cinq années précédentes. En bref, plus de 222 mégatonnes d'émissions de gaz à effet de serre ont été réduites ou évitées, et 5,9 millions de personnes ont accru leur résilience aux effets des changements climatiques.

    Dans les cinq prochaines années, avec deux fois plus d'argent qu'au cours des cinq années précédentes, nous allons soutenir les pays en développement. Environ 40 % du portefeuille seront consacrés à l'adaptation, et le reste à l'atténuation. Nous allons nous concentrer sur quatre domaines thématiques, soit la transition vers des énergies propres et l'élimination progressive du charbon; l'agriculture et des systèmes alimentaires adaptés au climat; les solutions fondées sur la nature et la biodiversité; et la gouvernance climatique.

    Dans ce cadre, nous avons des cibles qui répondent à certaines des questions que vous venez de soulever. Comme je l'ai dit, 40 % sont consacrés à l'adaptation, 80 % de nos projets intégreront l'égalité des genres et 20 % seront axés sur des solutions fondées sur la nature qui ont des avantages connexes pour les résultats en matière de biodiversité. Notre financement est constitué à 40 % de subventions, donc une grande partie de cet argent servira à appuyer le travail d'adaptation, et le reste sera constitué de contributions remboursables sans condition ou de prêts à des conditions avantageuses.

    Tout cela pour dire que nous nous attendons à devoir poursuivre la lutte contre les gaz à effet de serre. Les projets d'adaptation aideront non seulement les personnes touchées par les changements climatiques à s'adapter, mais ils auront un impact réel sur la paix et la sécurité en réduisant certaines des contributions liées au climat pour prévenir des conflits.

    Vous en avez un peu parlé. Dans quelle mesure l'engagement financier du Canada au titre de la lutte contre les changements climatiques est‑il conforme à sa Politique d'aide internationale féministe?

    Conformément à la politique d'aide internationale qui place l'égalité des genres au cœur de ses préoccupations, le financement de la lutte contre les changements climatiques ne fait évidemment pas exception, et 80 % de nos projets intégreront l'égalité des genres.

     Merci.

    De quelles enveloppes et de quels mécanismes de financement parlons-nous pour respecter cet engagement, et qui est admissible à recevoir des fonds et à les utiliser?

    Nous avons travaillé avec divers partenaires et nous continuerons de le faire. Parmi les grandes banques que vous reconnaîtrez, il y a les banques de développement: la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, le Fonds vert pour le climat et la Banque mondiale. Nous travaillons également avec de plus petites organisations, en particulier des organisations intermédiaires.

    Pour ce qui est de l'atténuation, soit pour essayer d'atténuer les effets des changements climatiques, nous avons tendance à travailler avec de grandes organisations. Pour ce qui est des adaptations, nous travaillons plutôt avec des organisations plus petites et plus locales. C'est ce vers quoi nous nous dirigeons au cours des cinq prochaines années.

    Quel financement le Canada a‑t‑il consacré à l'aide internationale au cours des cinq à sept dernières années?

    Comme le ministre l'a dit plus tôt, le gouvernement s'est engagé à accroître l'aide internationale année après année, jusqu'en 2030. Je dirais de mémoire que, depuis 2018, le gouvernement a augmenté son aide internationale chaque année, budget après budget. Le gouvernement s'est engagé à continuer de le faire jusqu'en 2030.

    De quels outils le Canada dispose-t‑il, par le biais d'Affaires mondiales, pour aider les pays qui vivent des crises et des transitions démocratiques?

    Veuillez répondre brièvement, s'il vous plaît.

    L'an dernier, nous avons consacré environ 156 millions de dollars pour aider les pays et les organisations qui travaillent à la transition et au changement démocratiques. Le ministre Sajjan et la ministre Joly sont tous deux chargés d'établir un centre canadien visant à soutenir la démocratie et la bonne gouvernance.

     Merci beaucoup, monsieur Sarai.

    Merci aux fonctionnaires.

    Monsieur Bergeron, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur la situation en Afghanistan et sur la situation en Ukraine. Nous savons, pertinemment, qu'une partie de l'aide que le Canada peut donner, c'est de l'aide humanitaire. Là se posent toutes les difficultés d'acheminement de cette aide sur le terrain, que j'ai évoquées plus tôt, notamment en ce qui concerne la crainte qu'ont les organismes communautaires, les organismes d'aide humanitaire canadiens à l'égard de l'Afghanistan. Nous accueillons autant des gens de l'Afghanistan que de l'Ukraine sur notre territoire.

    Quelle collaboration votre ministère entretient-il avec le ministère de l'Immigration pour coordonner ses mesures dans le cadre de ces deux aspects de l'aide que peut donner le Canada dans des situations difficiles comme celles en Afghanistan et en Ukraine?

    Votre question porte donc sur la situation dans les deux pays, n'est-ce pas?

    Oui, absolument.

    Je vais d'abord céder la parole à M. Thoppil au sujet de l'Afghanistan et, ensuite, à Mme McCardell pour ce qui est de l'Ukraine.

    Merci, monsieur MacDougall.

    Nous travaillons en étroite collaboration avec IRCC pour tenter de respecter l'engagement du gouvernement à faire venir 40 000 Afghans vulnérables au Canada. Depuis le 18 août, plus de 8 000 Afghans sont arrivés au Canada. Il existe déjà au Canada, dans le cadre du mandat d'IRCC, un solide programme de réinstallation pour soutenir ces personnes. Il y a des défis à relever en Afghanistan pour ce qui est de donner suite à la partie restante de cet engagement électoral. L'un d'entre eux est le Code criminel, comme nous en avons parlé plus tôt, ainsi que la situation en matière de sécurité pour soutenir ces personnes.

     Je vous remercie, monsieur Thoppil.

    Votre temps est échu, monsieur Bergeron.

     Monsieur MacDougall, si l'un de vos collègues souhaite ajouter quelque chose rapidement, nous vous donnerons le temps de le faire.

    Madame McCardell, peut-être sur l'Ukraine...

    Monsieur le président, je dirai tout simplement que nous travaillons évidemment étroitement avec le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration. Pour ce qui est des programmes visant les réfugiés, nous sommes bien sûr moins avancés pour certains pays que d'autres, où le conflit dure déjà depuis plus longtemps.

    Cependant, nous vous assurons que plusieurs ministères, dont le nôtre, se coordonnent pour répondre à la situation en Ukraine, autant pour appuyer les Ukrainiens à l'intérieur du pays qu'à l'extérieur. Nous nous coordonnons avec le ministère des Finances, entre autres, en ce qui concerne les sanctions.

    Disons que nous voyons que tout est interrelié, et nous relevons ce défi.

    Je remercie M. Bergeron, ainsi que les fonctionnaires.

    Je cède maintenant la parole à Mme Idlout pour deux minutes et demie. Allez‑y, s'il vous plaît.

    Qujannamiik.

    J'aimerais en savoir plus sur ce que mon collègue a commencé à demander au sujet des crises et des transitions démocratiques. Je crois comprendre qu'environ 156 millions de dollars ont déjà été versés. Vous avez très brièvement commencé à parler du comité. Je me demande si vous pourriez nous en dire davantage sur ce comité et sur ce qu'il a fait jusqu'à maintenant.

    Grâce à son aide internationale, le Canada appuie le développement démocratique partout dans le monde depuis des décennies. Dans la lettre de mandat, le gouvernement s'est engagé à établir un centre consacré à la promotion de la paix, aux droits de la personne, à la démocratie et à la gouvernance inclusive.

     La ministre Joly dirige le travail. Le ministre Sajjan l'aidera. Mes collègues du ministère qui sont chargés de ce dossier travaillent en étroite collaboration avec la société civile pour mener des consultations et mieux comprendre le rôle que la société civile peut jouer et quels sont les besoins sur le terrain.

    Je vais m'arrêter ici.

    Comment le Canada assure‑t‑il une réponse pangouvernementale à de telles situations en ce qui concerne ses politiques en matière de développement diplomatique, de commerce et de finances, et de sécurité?

    L'un des avantages d'avoir un ministère intégré... Il y a quelques années, en 2013, ce qui s'appelait l'ACDI a été intégrée au ministère. L'agence de développement a été intégrée au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, ce qui nous a permis de tenir compte des dimensions dont elle traitait dans nos structures ministérielles.

    Mes collègues ici présents dirigent des sections géographiques. Ils sont, par exemple, responsables du développement, du commerce et de la diplomatie dans une région. Cela leur permet d'élaborer des plans stratégiques, tant pour les pays que pour les régions, et de veiller à ce que tous ces aspects soient couverts de sorte à avoir le plus d'impact possible sur le terrain et de faire avancer les intérêts du Canada au mieux.

    J'ai une dernière petite question.

    Quelles leçons ont été tirées de situations passées, comme le printemps arabe de 2011?

    Je suis certain que nous avons tous des opinions à ce sujet, mais je vais peut-être commencer par Mme McCardell, qui est sous-ministre adjointe pour le Moyen-Orient.

    Si nous pouvions avoir une réponse condensée, je vous en saurais gré, car nous jouons la montre.

    Merci. C'est une question très intéressante.

    Le printemps arabe a permis de tirer des leçons d'un large éventail de questions. Vous pourriez en choisir un certain nombre, mais vous voulez sûrement dire que, lorsqu'une région est en crise, nous devons mettre à contribution tous nos outils pour faire face et, conformément à notre politique d'aide internationale féministe et à nos politiques étrangères féministes, nous devons placer les femmes au centre de nos actions.

    C'est l'un des nombreux enseignements que nous avons tirés du printemps arabe.

    Merci beaucoup, madame Idlout, et merci aux fonctionnaires.

    Nous passons maintenant à M. Morantz, pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je vais revenir sur les problèmes auxquels font face les organismes de bienfaisance dont j'ai parlé plus tôt avec le ministre, et dont mon collègue, M. Genuis, parlait.

    Les organismes de bienfaisance avec qui je me suis entretenu — comme Imagine Canada — se plaignent surtout du fait qu'aucune entité en particulier au sein du gouvernement n'est chargée des organismes de bienfaisance. Ainsi, quand les organismes de bienfaisance réclament des changements au gouvernement, ils obtiennent souvent des réponses évasives. Ils ne savent pas vers qui se tourner. Le ministère qui s'occupe de l'aide internationale, par exemple, ne s'occupe pas des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu. La ministre du Revenu national ne comprend pas nécessairement les besoins et les problèmes des organismes de bienfaisance.

    Les organismes de bienfaisance m'ont dit que nous devrions avoir une entité au sein du gouvernement qui consisterait, par exemple, à regrouper les organismes de bienfaisance dans un portefeuille ministériel. Je me demande si le gouvernement a réfléchi à un tel concept. Il y aurait un ministère vers qui les organismes de bienfaisance pourraient se tourner pour dire: « Voici nos enjeux, voici nos préoccupations, voici nos problèmes. Que pouvons-nous faire pour les résoudre? » au lieu de se faire donner des réponses évasives.

    Et les organismes de bienfaisance ne sont pas les seuls à réclamer cela, car nous aussi nous le souhaitons, comme l'a dit M. Genuis. Quand les parlementaires demandent à la ministre du Revenu national ce qu'elle pense du projet de loi S‑216, elle ne semble pas être au courant. On voit bien d'où vient la frustration.

    J'aimerais vraiment que ce problème soit réglé afin que les organismes de bienfaisance puissent travailler avec le gouvernement pour leur permettre d'améliorer les services qu'ils offrent. En fin de compte, quand les organismes de bienfaisance souffrent, de vraies personnes au Canada et partout dans le monde souffrent.

    J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Je pourrais répondre brièvement, monsieur le président, mais ce sera probablement par trop bureaucratique.

    Nous sommes en fait responsables envers les partenaires et les organismes bénéficiaires avec lesquels nous travaillons, qu'ils soient canadiens ou internationaux. En ce qui concerne les organisations canadiennes, nous communiquons toute préoccupation qu'elles ont à ce sujet, mais pour ce qui est de savoir qui est responsable ou devrait l'être, cela ne relève vraiment pas de moi.

    J'ai soulevé la question davantage pour faire valoir mon point de vue.

    Je vais poser une question au sujet de la lettre de mandat. Pour le compte rendu, quel est le budget total que le Canada consacre à l'aide, en dollars et en pourcentage du revenu national brut?

    Je feuillette pour trouver le chiffre exact, parce que je veux m'assurer de vous donner le chiffre exact, mais tout en cherchant, je dirais que nos dépenses en aide internationale cette année seront d'environ 7,5 milliards de dollars.

    J'ai de la difficulté à trouver le chiffre exact, mais je crois que c'est environ 0,31 %.

    C'est 0,31 % de 7,5 milliards de dollars.

    Dans quelle mesure le Canada augmentera‑t‑il l'aide au développement chaque année d'ici 2030?

    C'est une décision que le gouvernement prend chaque année dans le budget.

    Cette hausse se fera‑t‑elle en termes absolus ou en pourcentage de l'économie canadienne?

    C'est généralement un chiffre absolu.

    Quels sont les objectifs de développement durable de l'ONU qui sont sur la bonne voie et ceux qui ne le sont pas, et en quoi le financement du Canada reflète‑t‑il une évaluation de ces besoins et manques?

    Avant la COVID, la plupart pour ne pas dire tous les objectifs de développement durable étaient sur la bonne voie. Depuis la pandémie, bon nombre d'entre eux — encore une fois, peut-être tous — ne sont pas en bonne voie, et ils nécessiteront une attention et des investissements renouvelés de la part du Canada et d'autres pays.

    Parlons un instant des vaccins. Il semble que le Canada distribue des vaccins au moyen du Mécanisme COVAX et d'accords bilatéraux.

    Pourquoi cela se fait‑il dans le cadre de ces deux volets? Pourquoi n'y a‑t‑il pas que le COVAX?

    Cela ne s'est vraiment produit que dans le cas qui a été soulevé plus tôt où nous avons agi directement de façon bilatérale. C'était principalement parce que nous avions des doses dont la date de péremption était très proche, et c'était donc la seule vraie solution de rechange que nous avions à ce moment‑là. Les autres passent par COVAX.

     Combien de temps me reste‑t‑il?

    Vous posez la question au moment précis où votre temps est écoulé, monsieur Morantz. Merci beaucoup.

    Excellent. Je vous remercie de vos réponses.

    Merci aux fonctionnaires.

    Madame Vandenbeld, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup. Je suis heureuse d'être de retour au Comité, du moins pour aujourd'hui. Lorsque je siégeais au Comité en 2019, nous avons mené une étude sur la démocratie et la promotion de la démocratie par le Canada dans le monde. Il y a eu un rapport consensuel de tous les partis, à l'époque, qui traitait de la nécessité pour le Canada de disposer d'un centre d'échange pour toute l'expertise que nous avons en matière de démocratie. Nous savons que les Canadiens font un travail incroyable partout dans le monde, dans les institutions intergouvernementales et les ONG. On leur fait confiance pour travailler sur la gouvernance démocratique pluraliste et inclusive, sur le fédéralisme et sur le renforcement parlementaire.

    Le fait d'avoir un institut, dont vous avez parlé et à l'égard duquel certains de mes collègues ont posé des questions, qui fournirait ce genre d'écosystème, ce genre de centre d'échange d'expertise, qui est peut-être même en mesure d'appuyer les ONG et l'écosystème des ONG dans ce domaine, puis‑je simplement demander où en est la situation, où nous en sommes? Comment entrevoyez-vous l'avenir?

    Malheureusement, aucun de nos collègues qui travaillent là‑dessus n'est ici aujourd'hui, mais je sais qu'il y a eu des consultations. La planification est bien avancée.

    Merci. Je comprends.

    Par ailleurs, nous savons que la société civile canadienne et les ONG canadiennes font un travail exceptionnel et ont de vraies relations sur le terrain. Ce sont ces gens qui travaillent avec les partenaires locaux. Ils comprennent très bien les besoins des différentes régions du monde.

    Que faisons-nous pour créer et appuyer les organisations de la société civile canadienne qui sont sur le terrain et qui font le travail, encore une fois pour nous assurer que nous permettons la création et l'échange de connaissances entre les organisations, mais aussi que nous appuyons ces organisations de la société civile afin que nous ayons un écosystème complet et vaste d'ONG canadiennes qui font ce travail?

    Je vais faire un bref commentaire et je demanderai ensuite à Mme Leclerc si elle veut ajouter quelque chose au sujet des organisations canadiennes.

    Vous avez tout à fait raison de dire que nous travaillons avec de nombreuses organisations canadiennes sur le terrain dans nos missions partout dans le monde, en raison de leur expertise. Leur contribution a été importante. Je m'attends à ce qu'il y ait d'autres occasions de travailler avec ces organisations.

    Je vais peut-être demander à Caroline d'ajouter quelque chose.

    Merci. C'est tout à fait vrai. Nous avons un ensemble très dynamique de réseaux d'ONG canadiennes qui possèdent l'expertise, les connaissances et les ressources que nous nous employons à mettre à profit dans le domaine du développement international.

    La meilleure façon pour nous de les aider, c'est par l'entremise de leurs réseaux. Je crois que la députée connaît très bien Coopération Canada. Il y a aussi un ensemble de réseaux régionaux et provinciaux qui rassemblent les ONG et qui font beaucoup d'échange de connaissances et de renforcement des capacités. Nous contribuons à ces réseaux et nous agissons par leur intermédiaire pour appuyer les ONG canadiennes et veiller à ce qu'il y ait un échange de connaissances, non seulement entre elles, mais aussi, franchement, entre elles et nous.

    Ce travail se fait aussi sur le terrain. Nos missions rassemblent souvent leurs partenaires sur le terrain pour discuter de ce qu'ils entendent, de ce qu'ils voient et des besoins, et pour en tirer des leçons. C'est un processus continu d'échange de renseignements.

    Le Canada a vraiment examiné différentes façons novatrices de financer les organisations locales dans les pays du Sud. Je pense au Fonds Égalité et à une partie du travail qui se fait dans le cadre de la PAIF — la Politique d'aide internationale féministe — pour s'assurer qu'il ne s'agit pas seulement de se rendre dans un autre pays et de dire, voici comment procéder, mais vraiment de tirer parti des connaissances locales et de soutenir ces collectivités, les petites ONG des pays du Sud pour les autonomiser.

    Pouvez-vous nous parler un peu de ces innovations, et en particulier du Fonds Égalité?

    Je vous demande une réponse brève, s'il vous plaît, car il reste peu de temps.

    Comme Mme Leclerc a été une des principales architectes du Fonds, je vais lui demander de répondre.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous comprends. Il m'est difficile d'être brève quand je parle du Fonds Égalité, mais il s'agit certainement d'une plateforme importante et novatrice en soi qui rassemble différentes sources de financement du secteur privé, du gouvernement et des ONG, afin de créer une source durable de financement pour les organisations de femmes sur le terrain. Jusqu'à maintenant, je crois que le Fonds Égalité a aidé 100 petites organisations de femmes à obtenir des fonds non liés, comme des subventions directes, pour les aider à faire avancer leurs dossiers. Et puis, nous avons toute une gamme de programmes semblables, comme le programme Voix et leadership des femmes, et un projet sur les droits des LGBTQ2I avec Equitas.

     Je vous remercie, madame Vanderbeld. Je remercie également les fonctionnaires.

    Chers collègues, nous voilà au terme de la séance d'aujourd'hui. Nous remercions collectivement le ministre Sajjan et son équipe de hauts fonctionnaires d'avoir été avec nous cet après-midi.

    Nous sommes toujours heureux de vous accueillir au Comité. Je vous suis reconnaissant de vous être prêtés à cet exercice cet après-midi et de nous avoir fait part de vos témoignages.

    Sur ce, chers collègues, je vous souhaite un bon voyage. Passez des semaines productives dans vos circonscriptions.

    La séance est levée.