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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le lundi 9 décembre 2013
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Larry Miller, président.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Marjolaine Boutin-Sweet, Olivia Chow, Ed Komarnicki, Hoang Mai, David J. McGuinty, Larry Miller, Mike Sullivan, Lawrence Toet, Jeff Watson et Wai Young.

 

Membres substituts présents : L'hon. Peter Kent remplace Peter Braid.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Jean-François Pagé, greffier à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Zachary Alaoui, analyste; Allison Padova, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur l'examen du régime canadien de sécurité des transports, le budget proposé de 55 870,80 $, pour le déplacement de sept membres du Comité accompagnés du personnel nécessaire vers les destinations suivantes : Vancouver (Colombie-Britanique), Kitimat (Colombie-Britanique), Edmondton (Alberta) et Winnipeg (Manitoba) en 2014, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur l'examen du régime canadien de sécurité des transports, le budget proposé de 59 095,14 $, pour le déplacement de sept membres du Comité accompagnés du personnel nécessaire vers les destinations suivantes: Williston (Dakota du Nord, États-Unis d'Amérique) et Houston (Texas, États-Unis d'Amérique) en 2014, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur l'examen du régime canadien de sécurité des transports, le budget proposé de 54 320,80$, pour le déplacement de sept membres du Comité accompagnés du personnel nécessaire vers les destinations suivantes : Sarnia (Ontario), Toronto (Ontario), Montréal (Québec) et Saint John (Nouveau-Brunswick) en 2014, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que, nonosbtant la motion adoptée par le Comité le 2 décembre 2013, dans le cadre de l'étude sur l'examen du régime canadien de sécurité des transports, les membres du Comité soumettent au greffier du Comité leurs listes de témoins concernant le transport ferroviaire d'ici le vendredi 13 décembre 2013, ainsi que leurs listes de témoins concernant les autres sujets d'ici le vendredi 14 février 2014.

 

À 15 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Philippe Grenier-Michaud

 
 
2014/01/14 13 h 57