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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 50
 
Le jeudi 26 mars 2015
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 30, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de Hoang Mai, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Peter Braid, Ed Komarnicki, Hoang Mai, Jeff Watson, Wai Young et David Yurdiga.

 

Membres substituts présents : L'hon. Mauril Bélanger remplace David J. McGuinty, François Pilon remplace Isabelle Morin, Philip Toone remplace Mike Sullivan et Adam Vaughan remplace David J. McGuinty.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Zachary Alaoui, analyste; Allison Padova, analyste.

 

Témoins : Teamsters Canada : Don Ashley, directeur législatif national, Conférence Ferroviaire de Teamsters Canada; Phil Benson, lobbyiste. Association des chemins de fer du Canada : Michael Bourque, président et directeur général. Fédération canadienne des municipalités : Pauline Quinlan, coprésidente, Groupe de travail municipal sur la sécurité ferroviaire nationale, mairesse, Ville de Bromont; Daniel Rubinstein, gestionnaire, Politiques et recherche.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 27 janvier 2015, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens).
 

Pauline Quinlan, Michael Bourque, Phil Benson et Don Ashley font des déclarations et, avec Daniel Rubinstein, répondent aux questions.

 

À 16 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Philippe Grenier-Michaud

 
 
2015/05/08 14 h 54