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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 59
 
Le jeudi 29 novembre 2012
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui en séance avec enregistrement vidéo à 8 h 30, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Merv Tweed, président.

 

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Alex Atamanenko, Ruth Ellen Brosseau, Randy Hoback, Pierre Lemieux, LaVar Payne, Francine Raynault, Blake Richards, Merv Tweed, Frank Valeriote et Bob Zimmer.

 

Membres substituts présents : Patrick Brown remplace Brian Storseth, Dave MacKenzie remplace Brian Storseth et Lawrence Toet remplace Brian Storseth.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Frédéric Forge, analyste; Khamla Heminthavong, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Gerry Ritz, C.P., député, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé.

 

Témoins : Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques; Suzanne Vinet, sous-ministre. Agence canadienne d'inspection des aliments : George Da Pont, président; Paul Mayers, vice-président associé, Politiques et Programmes. Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire : Pierre Corriveau, sous-ministre adjoint, Gestion intégrée; Rita Moritz, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture. Agence canadienne d'inspection des aliments : Peter Everson, vice-président, Gestion intégrée; Barbara Jordan, vice-présidente associée, Opérations.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 6 novembre 2012, le Comité entreprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013: crédits 1b, 5b, 10b et 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE renvoyés au Comité le jeudi 8 novembre 2012.
 

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE.

 

Le ministre fait une déclaration et, avec George Da Pont et Paul Mayers, répond aux questions.

 

À 9 h 31, la séance est suspendue.

À 9 h 36, la séance reprend.

 

Paul Mayers, Greg Meredith, Peter Everson, Rita Moritz et Barbara Jordan répondent aux questions.

 

Le crédit 1b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 5b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE.

 

Le crédit 5b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 10b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE.

 

Le crédit 10b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE est adopté.

 

Le président met en délibération le crédit 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE.

 

Le crédit 25b sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1b, 5b, 10b et 25b inscrits sous la rubriques AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE.

 

Malcolm Allen donne avis de la motion suivante :

Que le Comité demande au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire de s’engager auprès du Comité à fournir l’information demandée par le directeur parlementaire du budget au sujet des compressions budgétaires effectuées dans son ministère.

 

À 10 h 27, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



David-Andrés Novoa

 
 
2012/11/29 17 heures