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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 46
 
Le lundi 7 février 2011
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Bob Dechert, Ed Fast, l'hon. Marlene Jennings, Derek Lee, Serge Ménard, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : John Cannis remplace Brian Murphy et Louis Plamondon remplace Marc Lemay.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste. Chambre des communes : Mariane Beaudin, greffière de comité.

 

Témoins : Centre canadien de protection de l'enfance : Lianna McDonald, directrice générale; Signy Arnason, directrice, Cyberaide.ca. BOOST Child Abuse Prevention and Intervention : Karyn Kennedy, directrice générale; Pearl Rimer, directrice de la recherche et de formation. Criminal Lawyers' Association : Michael Spratt, directeur; Leonardo Russomanno, membre. À titre personnel : Andrew McWhinnie, Andrew McWhinnie Consulting.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 6 décembre 2010, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants).
 

Lianna McDonald, Signy Arnason, Karyn Kennedy, Michael Spratt, Leonardo Russomanno et Andrew McWhinnie font des déclarations et, avec Pearl Rimer, répondent aux questions.

 

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2011/02/14 13 h 47