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JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 44
 
Le lundi 31 janvier 2011
 

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Ed Fast, président.

 

Membres du Comité présents : Joe Comartin, Bob Dechert, Ed Fast, Derek Lee, Serge Ménard, Brian Murphy, Rick Norlock, Daniel Petit, Brent Rathgeber et Stephen Woodworth.

 

Membres substituts présents : André Bellavance remplace Marc Lemay et Alexandra Mendes remplace l'hon. Marlene Jennings.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Robin MacKay, analyste. Chambre des communes : Mariane Beaudin, greffière de comité.

 

Témoins : Canadian Centre for Abuse Awareness : Ellen Campbell, présidente, directrice générale et fondatrice; Sanderson Layng, chef des opérations. Police provinciale de l'Ontario : Scott Naylor, Unité de la pornographie juvénile . Coalition de l'action pour la famille au Canada : Brian Rushfeldt, président. À titre personnel : Catherine Dawson.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 6 décembre 2010, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel (infractions d'ordre sexuel à l'égard d'enfants).
 

Conformément à l'article 75(1) du Règlement, l'article 1 est réservé.

Le président met en délibération l'article 2.

 

Ellen Campbell, Scott Naylor, Brian Rushfeldt et Catherine Dawson font chacun une déclaration et répondent aux questions.

 

À 17 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Miriam Burke

 
 
2011/02/01 16 h 27