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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le jeudi 7 mai 2009
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 9 h 6, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Don Davies, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Serge Ménard, Rick Norlock, Robert Oliphant, Brent Rathgeber et Blake Richards.

 

Membres substituts présents : Robert Vincent remplace Maria Mourani.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Tanya Dupuis, analyste.

 

Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada; Carman Baggaley, conseiller en politiques stratégiques, Services juridiques et Politiques; Chantal Bernier, commissaire adjointe à la protection de la vie privée. À titre personnel : Paul Cavalluzzo, avocat.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 10 février 2009, le Comité reprend son étude des constats et recommandations de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin (Commission Iacobucci) ainsi que sur le rapport de la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar (Commission Arar).
 

Jennifer Stoddart et Paul Cavalluzzo font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 

À 10 h 33, la séance est suspendue.

À 10 h 36, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité se rende en Saskatchewan, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick du dimanche 14 juin 2009 au vendredi 19 juin dans la cadre de son étude portant sur le système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie, et qu'il adopte une demande de budget de déplacement de 95 091 $ à cet effet.

 

Il est convenu, — Que le Comité entende des témoins au sujet du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes, le mardi 9 juin 2009 et qu'il procède à l'examen article par article du projet de loi le jeudi 11 juin 2009.

 

À 10 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2009/06/01 10 h 44