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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 21
 
Le mardi 12 mai 2009
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 9 h 18, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Mark Holland, Andrew Kania, Dave MacKenzie, Phil McColeman, Serge Ménard, Rick Norlock, Robert Oliphant, Brent Rathgeber et Blake Richards.

 

Membres substituts présents : Joe Comartin remplace Don Davies, Ed Fast remplace Dave MacKenzie et Robert Vincent remplace Maria Mourani.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Tanya Dupuis, analyste.

 

Témoins : Police provinciale de l'Ontario : Kate Lines, surintendant principal; Jim Mascola, sergent; David Truax, surintendant.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 21.1 de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, le Comité reprend l'examen de la Loi.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 25, la séance est suspendue.

À 10 h 27, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité examine le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les douanes les 26 et 28 mai 2009.

 

Il est convenu, — Que, dans le contexte de son étude du système correctional fédéral : santé mentale et toxicomanie, le Comité entende le Bureau de l'enquêteur correctionnel le mardi 9 juin 2009 et le commissaire du Service correctionnel du Canada ainsi que le président du Comité d'examen du service correctionnel du Canada le jeudi 11 juin 2009.

 

À 11 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2010/01/06 8 h 23