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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 5
 
Le mercredi 28 novembre 2007
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 15 h 41, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Diane Marleau, présidente.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Diane Bourgeois, Patrick Brown, Mark Holland, Daryl Kramp, l'hon. Diane Marleau, James Moore, Richard Nadeau, Mario Silva et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Claude DeBellefeuille remplace Richard Nadeau.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Guy Beaumier, analyste. Chambre des communes : Christine Lafrance, greffière. Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste.

 

Témoins : Secrétariat du Conseil du Trésor : Wayne G. Wouters, secrétaire; David Moloney, secrétaire adjoint; Michael Presley, direteur exécutif; Kelly Gillis, directrice executive, Finances et administration, Direction des services ministériels; Alister Smith, secrétaire adjoint, Priorités et planification ministérielles. Agence de la fonction publique du Canada : Rick Burton, vice-président, Direction de la modernisation de la gestion des ressources humaines; Ginette Sylvestre, agente financière supérieure par intérim, Gestion et planification stratégique. Bureau du Conseil privé : Marilyn MacPherson, sous-ministre adjointe , Services ministériels ; Marc O'Sullivan, Secrétaire adjoint du Cabinet, Secrétariat du personnel supérieur et projets spéciaux; Yvan Roy, sous-secrétaire du Cabinet, Législation et planification parlementaire et Appareil gouvernemental et conseiller juridique auprès du greffier du conseil privé. Commission des relations de travail dans la fonction publique : Casper M. Bloom, président; Pierre Hamel, directeur général de la Commission et avocat général.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Daryl Kramp propose, — Tandis que, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires reconnaît qu'il est important d'examiner le taux de renouvellement interne dans la fonction publique fédérale.

Et que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires accorde de l'importance à l'examen d'un large éventail d’opinions, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la fonction publique fédérale, afin de bien comprendre l’enjeu.

Et que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires était en accord pour inclure diverses organisations — y compris l'Alliance de la Fonction publique du Canada — devant les membres du comité, lorsque l'on étudiera cette question.

Il est résolu que quoique l'Alliance de la Fonction publique du Canada est un groupe qui devrait être inclus en tant que témoin pouvant fournir des informations sur le problème du renouvellement interne dans la fonction publique fédérale, il est radicalement insuffisant dans sa capacité de fournir, en profondeur, une compréhension et avoir toute l'information nécessaire et ne doit pas être le seul groupe à être invité à donner son avis sur cette question.

Il est également proposé que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires demande à d’autres témoins, à tout le moins, du Secrétariat du Conseil du Trésor, de l’Agence de la fonction publique du Canada, et de l'Alliance de la Fonction publique du Canada, et au moins un autre service gouvernemental qui a des employés dans la région de la capitale nationale et à travers tout le pays.

Il est également proposé que ces témoins soient appelés devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires à une date désignée par le greffier.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2007-2008 renvoyé au Comité le mardi 30 octobre 2007.
 

Wayne Wouters et Rick Burton font une déclaration et, avec Michael Presley, David Moloney et Ginette Sylvestre, répondent aux questions.

 

À 16 h 37, la séance est suspendue.

À 16 h 40, la séance reprend.

 

Marilyn MacPherson et Casper M. Bloom font une déclaration et, avec Marc O'Sullivan et Yvan Roy, répondent aux questions.

 

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 85a et 93a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; le crédit 1a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; les crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 22a, 23a, 27a, 30a et 35a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

 

Les crédits 85a et 93a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; le crédit 1a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; les crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 22a, 23a, 27a, 30a et 35a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR sont adoptés.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 85a et 93a sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN; le crédit 1a sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ; les crédits 1a, 5a, 10a, 15a, 22a, 23a, 27a, 30a et 35a sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR.

 

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Greffier de comité,



Michel Marcotte

 
 
2007/11/29 16 h 36