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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 20
 
Le mardi 1 avril 2008
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 9 h 3 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Diane Marleau, présidente.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Charlie Angus, Diane Bourgeois, Patrick Brown, Meili Faille, Raymonde Folco, Mark Holland, Daryl Kramp, l'hon. Diane Marleau, James Moore et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : L'hon. Robert Thibault remplace Mario Silva.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste. Chambre des communes : Jean-François Pagé, greffier à la procédure.

 

Comparaît : L'hon. John Baird, ministre de l'Environnement.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et aux motions adoptées par le Comité les mardis 5 et 12 février 2008, le Comité entreprend reprend son étude sur le projet de train léger.
 

Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 10 h 18, la séance est suspendue.

À 10 h 27, la séance reprend.

 

Raymonde Folco propose, — Que le ministre Baird transmette au Comité une liste des réunions du Conseil du Trésor où le projet de train léger à Ottawa a été discuté, incluant les dates de ces réunions, les noms des participants à ces réunions ainsi que le lieu de ces réunions, de même que les noms des quatre avocats du ministère de la Justice qui lui ont donné des conseils sur l'article 6.1.7 de l'Accord entre la Ville d'Ottawa et la « Ottawa LRT Corp. », datée du 15 septembre 2006.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

 

James Moore propose, — Que le Comité rejette toute poursuite de l'examen de la question du projet de train léger d'Ottawa.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

Charlie Angus propose, — Que le Comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre :

Le juge John Gomery a indiqué lors de sa comparution devant le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires le 13 mars 2008, que la Loi fédérale sur la responsabilité était un pas dans la bonne direction en matière de responsabilité et de transparence, mais qu’elle avait surtout été élaborée avant la parution de son rapport.

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires remercie au nom de ses membres et de tous les Canadiens et Canadiennes le juge Gomery pour le travail qu’il a accompli au profit des Canadiens ordinaires d’un bout à l’autre du pays dans le but d’améliorer la responsabilisation et la transparence du gouvernement fédéral.

Le Comité recommande fortement ce qui suit au gouvernement :

- Amorcer sur-le-champ une étude officielle portant sur les 19 recommandations formulées par le juge John Gomery à la suite du travail de la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, et faire rapport à la Chambre des communes dans les six mois qui suivent au sujet de ce qu’il entend faire avec les recommandations, y compris celles qu’il rejette;

- Prendre des mesures sans délai pour promulguer l’article 227 de la Loi fédérale sur la responsabilité, lequel prévoit l’instauration d’une Commission des nominations publiques;

- Agir sans tarder pour mettre en œuvre la recommandation 15 du juge Gomery en mettant en vigueur les dispositions de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes qui n’ont pas encore été mises en oeuvre.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

 

À 10 h 53, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Michel Marcotte

 
 
2008/09/30 9 h 26