HUMA Réunion de comité

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Dean Allison, le président.

Mme Janice Charrette fait une déclaration et répond aux questions.

Michael Savage propose, — Que le ministère des Ressources humaines et du Développement social dépose auprès de la greffière, au plus tard le 12 juin 2007, • la liste des organisations dont la demande de financement a été refusée et la liste des organisations qui ont reçu du financement en vertu du programme Placement carrière été en 2006 et du programme Emplois d’été Canada en 2007, • les sommes distribuées par le programme Placement carrière été en 2006 et par le programme Emplois d’été Canada en 2007 • et que toute cette information soit transmise comté par comté .

Il s'élève un débat.

Lynne Yelich propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «greffière», des mots suivants: «pour étude, à huis clos, par les députés».

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 7.

Mike Lake propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, dans les deux paragraphes, avant le mot «2006», des mots suivants «2004, 2005».

Il s'élève un débat.

Mme Ruby Dhalla assume la présidence.

M. Dean Allison assume la présidence.

L'amendement de Mike Lake est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Patrick Brown, Michael D. Chong, Mike Lake, Lynne Yelich — 4; CONTRE : France Bonsant, Ruby Dhalla, Yves Lessard, Gary Merasty, Denise Savoie, Paul Steckle — 6.

Mike Lake propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, dans les deux paragraphes, avant le mot «2006», des mots suivants «2003, 2004, 2005».

Il s'élève un débat.

Yves Lessard propose, — Un sous-amendement, par adjonction, après le mot «comté», des mots suivants: «et que l'information concernant 2003, 2004 et 2005 soit transmise au Comité au plus tard en septembre 2007».

Il s'élève un débat.

À 11 h 10, la séance est suspendue.

À 11 h 23, la séance reprend.

Le débat se poursuit sur le sous-amendement.

Il est convenu que le sous-amendement soit adopté.

Le débat reprend sur l’amendement.

L'amendement de Mike Lake est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 0.

Le débat reprend sur la motion telle qu’amendée.

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

La motion se lit maintenant comme suit:

Que le ministère des Ressources humaines et du Développement social dépose auprès de la greffière, au plus tard le 12 juin 2007, • la liste des organisations dont la demande de financement a été refusée et la liste des organisations qui ont reçu du financement en vertu du programme Placement carrière été en 2003, 2004, 2005 et 2006 et du programme Emplois d’été Canada en 2007, • les sommes distribuées par le programme Placement carrière été en 2003, 2004, 2005 et 2006 et par le programme Emplois d’été Canada en 2007 • que toute cette information soit transmise comté par comté • que l’information concernant 2003, 2004 et 2005 soit transmise au Comité au plus tard en septembre 2007.

Il est convenu, — Que le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi C-284, le mardi 12 juin prochain et reprenne l’étude de l’ébauche de rapport sur l’Employabilité au Canada.

À 11 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.