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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le jeudi 1 juin 2006
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 9 h 7, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, France Bonsant, Patrick Brown, l'hon. Denis Coderre, Mike Lake, Yves Lessard, Tony Martin, l'hon. Geoff Regan, Brian Storseth et Lynne Yelich.

 

Membres substituts présents : Bernard Bigras remplace Yves Lessard, l'hon. Shawn Murphy remplace Jean-Claude D'Amours et l'hon. Robert Thibault remplace l'hon. Carolyn Bennett.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste; Chantal Collin, analyste.

 

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement social : Barbara Glover, directrice générale par intérim, Politiques du marché du travail; Cliff Halliwell, directeur général, Recherche en politiques et coordination; Karen Jackson, sous-ministre adjointe, Direction générale des Compétences en milieu de travail; Corinne Prince-St-Amand, directrice générale par intérim, Travailleurs étrangers et immigrants.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 11 mai 2006, le Comité entreprend son étude sur l'Employabilité au Canada.
 

Karen Jackson fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

Du consentement unanime, sur motion de Tony Martin, il est convenu, — Compte tenu des dépenses prévues au Budget 2006 pour l'Initiative d'économie sociale (IES) et de la possibilité que cette dernière contribue à créer de nouvelles entreprises communautaires autonomes, par exemple des coopératives et des entreprises sociales, que le Comité consacre une séance à entendre des fonctionnaires du gouvernement responsables de l'IES et des participants à l'économie sociale afin de l'informer sur leurs projets immédiats et à long terme .

 

Tony Martin propose, — Que le Comité recommande au gouvernement de garantir un revenu stable et sûr à toutes les personnes aînées : a) en assujettissant le Régime de pensions du Canada et le programme de Sécurité de la vieillesse à des niveaux de vie donnés; b) en analysant tous les programmes de soutien du revenu de manière prospective sur dix ans pour déterminer s’ils sont adéquats; c) en procédant à un examen de toutes les activités de planification du soutien du revenu des personnes aînées; d) en faisant tout ce qu’il peut pour que toutes les personnes aînées admissibles à la Sécurité de la vieillesse, au Supplément de revenu garanti et/ou au Régime de pensions du Canada reçoivent leurs prestations et, en particulier, en remboursant la totalité des sommes dues rétroactivement aux personnes aînées qui présentent une demande après avoir appris qu’elles sont admissibles; e) en faisant rapport annuellement au Parlement sur ce qui précède; et que le président du Comité fasse rapport de cette motion à la Chambre .

 

Lynne Yelich propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot «recommande», des mots «étudie l'impact» et par substitution, au mot «motion», le mot «étude».

 

Du consentement unanime, après débat, l'amendement de Lynne Yelich est mis aux voix et adopté.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «à des niveaux de vie donnés», des mots «aux changements au coût de la vie» et par substitution au mot «au» au mot «pour» après le mot «recommande».

 

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité étudie l’impact pour le gouvernement de garantir un revenu stable et sûr à toutes les personnes aînées : a) en assujettissant le Régime de pensions du Canada et le programme de Sécurité de la vieillesse aux changements au coût de la vie ; b) en analysant tous les programmes de soutien du revenu de manière prospective sur dix ans pour déterminer s’ils sont adéquats; c) en procédant à un examen de toutes les activités de planification du soutien du revenu des personnes aînées; d) en faisant tout ce qu’il peut pour que toutes les personnes aînées admissibles à la Sécurité de la vieillesse, au Supplément de revenu garanti et/ou au Régime de pensions du Canada reçoivent leurs prestations et, en particulier, en remboursant la totalité des sommes dues rétroactivement aux personnes aînées qui présentent une demande après avoir appris qu’elles sont admissibles; e) en faisant rapport annuellement au Parlement sur ce qui précède; et que le président du Comité fasse rapport de cette étude à la Chambre.

 

Du consentement unanime, sur motion de Denis Coderre, il est convenu, — Que le communiqué de presse sur l'étude sur l'Employabilité au Canada soumis au Comité soit publié.

 

À 10 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Lafrance

 
 
2006/06/02 13 h 44