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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 31
 
Le mardi 31 octobre 2006
 

Le Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à 11 h 12 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Dean Allison, président.

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, France Bonsant, Patrick Brown, l'hon. Denis Coderre, Jean-Claude D'Amours, Yves Lessard, Tony Martin, l'hon. Geoff Regan, Brian Storseth et Lynne Yelich.

 

Membres substituts présents : L'hon. Carolyn Bennett remplace Bonnie Brown, Luc Harvey remplace Mike Lake et Dave Van Kesteren remplace Mike Lake.

 

Membres associés présents : Denise Savoie.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kevin Kerr, analyste; Chantal Collin, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Diane Finley, ministre des Ressources humaines et du Développement social.

 

Témoins : Ministère des Ressources humaines et du Développement social : Janice Charette, sous-ministre; Sherry Harrison, contrôleur. Société canadienne d'hypothèques et de logement : Karen A. Kinsley, présidente.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 3 octobre 2006, le Comité entreprend son étude sur les compressions du gouvernement au ministère des Ressources humaines et du Développement social.
 
Conformément à l'article 81(7) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Rapport sur les plans et priorités 2006-2007 de RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA.
 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 11 h 42, la séance est suspendue.

À 12 h 45, la séance reprend.

 

Yves Lessard propose, — Que le Comité entreprenne l'étude de sa motion portant sur le projet de loi C-257 (Travailleurs de remplacement).

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

Yves Lessard propose, — Que le comité permanent des Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie en priorité le projet de loi C-257 (Travailleurs de remplacement) et qu’au plus tard le 2 novembre 2006 un plan de travail soit adopté.

 

Lynne Yelich propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «2 novembre», des mots «23 novembre».

 

Après débat, l'amendement de Lynne Yelich est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 2.

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent des Ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées étudie en priorité le projet de loi C-257 (Travailleurs de remplacement) et qu’au plus tard le 23 novembre 2006, un plan de travail soit adopté.

 

Lynne Yelich propose, — Que le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées recommande à la ministre des Ressources humaines et du Développement social d’examiner les programmes et projets existants afin de s’assurer que les contribuables en ont pour leur argent.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Patrick Brown, Luc Harvey, Brian Storseth, Lynne Yelich — 4; CONTRE : Carolyn Bennett, France Bonsant, Denis Coderre, Jean-Claude D'Amours, Yves Lessard, Tony Martin, Geoff Regan — 7.

 

Geoff Regan propose, — Que le Comité s’ajourne maintenant.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

 

À 13 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Lafrance

 
 
2007/09/10 11 h 39