| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 17 |
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| Le mardi 17 octobre 2006 |
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Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 9 h 3 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Bob Mills, président. |
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Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Nathan Cullen, l'hon. Mark Eyking, l'hon. John Godfrey, Luc Harvey, Marcel Lussier, Bob Mills, Pablo Rodriguez, Mario Silva, Maurice Vellacott, Mark Warawa et Jeff Watson. |
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Membres substituts présents : Francis Scarpaleggia remplace l'hon. Mark Eyking. |
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Membres associés présents : Dennis Bevington. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste; Tim Williams, analyste. |
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Témoins : Association pulmonaire du Canada : Kenneth H. Maybee, vice-président; Barbara M. MacKinnon, directrice, Recherche environnementale, Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick. Dupont Canada : Judith McKay, avocate générale. Industry Coordinating Group for CEPA : Jack Soule, directeur exécutif. Protection Environnementale du Canada : Aaron Freeman, directeur, Politique. Association canadienne du droit de l'environnement : Kapil Khatter. À titre personnel : Michael Teeter, directeur, Hillwatch Inc.. |
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Participants présents : Ministère de l'Environnement : Cynthia Wright, sous-ministre adjointe associée, Direction générale de l'intendance environnementale. Ministère de la Santé : Paul Glover, directeur général, Programme de la sécurité des milieux. |
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| Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à l'article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le Comité reprend l'examen de la Loi - Évaluation des substances et la gestion des substances. |
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Kenneth H. Maybee, Judith McKay, Jack Soule, Kapil Khatter et Michael Teeter font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions. |
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| Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité. |
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Nathan Cullen propose, — Que le Comité prévoie une séance d’une heure sur le Budget principal des dépenses. |
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Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée. |
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Pablo Rodriguez propose, — Que l’étude du projet de loi C-288 commence le jeudi 26 octobre 2006. |
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Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée avec dissidence. |
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À 11 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
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Le greffier du Comité,
Eugene Morawski |
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| 2006/10/17 12 h 38 |