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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 45
 
Le lundi 26 février 2007
 

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance vidéoconférence télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Geoff Regan, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Luc Harvey, Marcel Lussier, David J. McGuinty, l'hon. Geoff Regan, Anthony Rota, Francis Scarpaleggia, Maurice Vellacott et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Blaine Calkins remplace Bob Mills, Paul Dewar remplace Nathan Cullen et Chris Warkentin remplace Mike Allen.

 

Membres associés présents : L'hon. John Godfrey.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Sam Banks, analyste.

 

Témoins : À titre personnel : Dyane Adam, ancien commissaire aux langues officielles. Bureau du Conseil privé : Patrick Hill, directeur, Politique stratégique, Appareil gouvernemental; Roberta Santi, secrétaire adjointe du Cabinet, Appareil gouvernemental. Office of the Parliamentary Commissioner for the Environment for New Zealand : Morgan Williams, commissaire parlementaire pour l'environnement.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur le renforcement des pouvoirs du commissaire à l'environnement et au développement durable.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 4, la séance est suspendue.

À 17 h 5, la séance reprend.

 

Le Comité reprend l'examen de la motion de David J. McGuinty, — Que le Comité presse le gouvernement de présenter un projet de loi visant à renforcer les pouvoirs du commissaire à l’environnement et au développement durable :

• en faisant du commissaire un agent du Parlement, totalement indépendant (« Bureau du commissaire à l’environnement et au développement durable ») et rendant directement des comptes au Parlement par le biais des présidents respectifs de la Chambre des communes et du Sénat;

• en établissant clairement et en définissant comme il convient la mission du Bureau du commissaire, qui se fait défenseur des questions relatives à l’environnement et au développement durable;

• en exigeant que la nomination du commissaire soit approuvée par la Chambre des communes et par le Sénat;

• en s’assurant qu’un mécanisme de financement indépendant du gouvernement soit établi pour le Bureau du commissaire; et

• en préservant le droit du commissaire à sélectionner le personnel de son bureau, y compris les vérificateurs environnementaux, sans ingérence du gouvernement.

Et que le Comité adopte ces recommandations comme rapport à la Chambre et que la présidence présente ce rapport à la Chambre.

Le débat se poursuit.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

 

Sur motion de Mark Warawa, il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion complémentaire du parti conservateur à condition qu’elle ne dépasse pas une page et soient remise en version électronique au greffier du Comité, au plus tard à 5 h, le 28 février 2007.

 

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Justin Vaive

 
 
2007/10/15 12 h 8