ETHI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 18 octobre 2005
| Á | 1105 |
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Le greffier du comité |
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M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.) |
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Le greffier |
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Le greffier |
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L'hon. Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.) |
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Le greffier |
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Le greffier |
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M. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ) |
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Le greffier |
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M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD) |
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Le greffier |
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M. Ken Epp (Edmonton—Sherwood Park, PCC) |
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Le greffier |
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M. Ken Epp |
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Le greffier |
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M. Ken Epp |
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L'hon. Marlene Jennings |
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M. Ken Epp |
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L'hon. Marlene Jennings |
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M. Ken Epp |
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Le greffier |
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M. Derek Lee |
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M. Pat Martin |
| Á | 1110 |
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Le greffier |
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Le greffier |
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Le vice-président (M. Derek Lee) |
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Le vice-président (M. Derek Lee) |
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Le greffier |
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Le vice-président (M. Derek Lee) |
CANADA
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique |
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 18 octobre 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
Á 
(1105)
[Traduction]
Le greffier du comité: Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum.
Le premier et unique point à l'ordre du jour est l'élection d'un président.
[Français]
Je suis prêt à recevoir des motions pour l'élection du président du comité.
[Traduction]
M. Derek Lee (Scarborough—Rouge River, Lib.): Je propose la candidature de David Chatters au poste de président.
Le greffier: Y a-t-il d'autres propositions?
Il est proposé par M. Lee que David Chatters assume la présidence du comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Le greffier: La motion est unanimement adoptée. Je déclare M. Chatters dûment élu président du comité, in absentia. Il n'est pas des nôtres aujourd'hui.
Je vous distribuerai un document qui m'a été fourni par M. Chatters.
Je passe maintenant à l'élection des deux vice-présidents.
Je suis prêt à recevoir les motions pour l'élection du vice-président pour le gouvernement.
Oui, madame Jennings.
L'hon. Marlene Jennings (Notre-Dame-de-Grâce—Lachine, Lib.): Je voudrais proposer la candidature de Derek Lee.
Le greffier: Il est proposé par Mme Jennings que Derek Lee soit élu premier vice-président du comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Le greffier: La motion est unanimement adoptée.
Conformément au Règlement, le deuxième vice-président du comité doit être un député de l'opposition provenant d'un autre parti que celui de l'Opposition officielle.
Des propositions?
[Français]
M. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Je propose M. Pat Martin.
[Traduction]
Le greffier: Monsieur Martin.
M. Pat Martin (Winnipeg-Centre, NPD): Par l'intermédiaire du greffier, j'aimerais dire un mot au sujet de la mise en candidature.
Je voudrais remercier mon collègue d'avoir soumis ma candidature. J'accepte ce poste à la condition que vous compreniez qu'il y a des négociations en cours entre les partis de l'opposition. Ainsi, il est fort possible que je démissionne dans les prochains jours. Nous n'avons pas encore déterminé qui me remplacera. En attendant, c'est avec grand plaisir que j'assumerai la vice-présidence du comité.
Le greffier: Monsieur Epp.
M. Ken Epp (Edmonton—Sherwood Park, PCC): J'aimerais poser une question. Par pure curiosité, existe-t-il un règlement portant sur le nombre de vice-présidences qu'une personne peut assumer?
Le greffier: Le Règlement indique que les comités doivent élire un président et deux vice-présidents. Je ne sais pas si un comité pourrait adopter une motion pour qu'il y ait plus que deux vice-présidents.
M. Ken Epp: Aucun règlement ne traite de cette question.
Le greffier: Cela pose problème pour les salaires. Une disposition dans la Loi sur la Chambre des communes stipule que le vice-président reçoit un montant annuel spécifique. Cela m'étonnerait que ce ne soit pas limité à...
M. Ken Epp: Ça me surprendrait que quelqu'un puisse être vice-président d'une demi-douzaine de comités.
L'hon. Marlene Jennings: Le Règlement de la Chambre des communes n'interdit pas qu'une personne occupe le même poste — par exemple, celui de vice-président — à plus d'un comité. Toutefois, pour ce qui est de l'allocation, le Règlement la limite à un comité. Ainsi, si, par exemple, le poste de vice-président donne lieu à une allocation de 5 000 $, et qu'une personne est vice-présidente de trois comités, cette personne recevra 5 000 $ et non 15 000 $.
M. Ken Epp: Où peut-on trouver cette règle? Est-ce une règle du Bureau de régie interne?
L'hon. Marlene Jennings: Je ne sais pas exactement, mais cette question s'est posée il y a environ deux ans. À l'époque, nous avons resserré les règles pour que l'allocation soit payée une seule fois mais rien n'empêche qu'une personne soit vice-présidente de plusieurs comités à la fois. Je crois que c'est le même cas pour le président.
M. Ken Epp: Très bien, merci.
Le greffier: Monsieur Lee.
M. Derek Lee: J'aimerais revenir à l'élection du vice-président de l'opposition. Des coûts administratifs et financiers sont liés à l'élection d'un vice-président. Étant donné que le candidat risque de changer d'ici une semaine, je crois qu'il vaudrait mieux attendre une semaine avant de l'élire. On n'aura peut-être même pas à attendre une semaine, cela prendra peut-être seulement quelques réunions.
Je propose donc qu'on reporte l'élection du vice-président de l'opposition. Une fois que les partis se seront décidés, nous procéderons à l'élection. Voilà ce que je suggère.
M. Pat Martin: Je comprends très bien le point de vue de M. Lee. Je n'ai peut-être pas expliqué clairement nos intentions.
On m'a demandé de garder mon poste de vice-président du comité. En attendant, des négociations auront peut-être lieu entre les partis de l'opposition.
Comme vous le savez, la répartition des vice-présidents est proportionnelle à la taille de leur représentation dans leur caucus. Le NPD a ainsi droit à cinq postes de vice-présidents. Nous avons donc la possibilité d'avoir des vice-présidents à cinq comités.
Des négociations sont en cours. Cela ne veut pas dire que les choses changeront nécessairement. Je crois donc qu'il faudrait maintenir le statu quo, jusqu'à ce qu'une entente soit conclue par tous les whips, et non seulement les whips de l'opposition.
Á (1110)
Le greffier: Êtes-vous prêts à passer au vote?
M. Laframboise propose que Pat Martin soit élu vice-président de l'opposition du comité.
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare M. Pat Martin dûment élu vice-président de l'opposition du comité.
J'invite maintenant un des deux vice-présidents à occuper le fauteuil pour recevoir une motion relative au président suppléant du comité.
Le vice-président (M. Derek Lee): Si personne ne s'y oppose, j'assumerai la présidence.
M. Lukiwski m'a remis une motion écrite, proposant la candidature de M. Tilson comme président suppléant. À l'exception des dates, le libellé est exactement le même que celui que le comité utilisait au cours des derniers mois.
Plaît-il à quelqu'un que je lise la motion? Puis-je proposer la motion sans débat?
Très bien. Plaît-il au comité d'élire M. Tilson au poste de président suppléant en l'absence de M. Chatters?
(La motion est adoptée.)
Le vice-président (M. Derek Lee): La motion est adoptée. Merci.
Le greffier: Nous allons lever la séance. La prochaine commencera dans cinq minutes.
Le vice-président (M. Derek Lee): Merci, monsieur le greffier.
Avant d'entamer la prochaine séance qui sera présidée par M. Tilson, nous allons suspendre les travaux pour cinq minutes.