Le président présente le Quatrième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique s'est réuni le mardi 22 février 2005 et a convenu de recommander que le Comité tienne les séances suivantes:
1. Le mardi 8 mars 2005 à 9 h 00 sur l’étude du Comité relative au mode de financement avec les professeurs Paul Thomas de l’Université du Manitoba et Craig Forcese de l’Université d’Ottawa.
2. Le jeudi 10 mars 2005 à 9 h 00, à huis clos, pour donner des instructions aux analystes du Comité concernant un projet de rapport à la Chambre sur le mode de financement.
3. Le mardi 22 mars 2005 à 9 h 00, à huis clos, relativement à un projet de rapport à la Chambre sur le mode de financement.
4. Le jeudi 24 mars 2005 à 9 h 00, à huis clos, si une deuxième réunion est requise, relativement au projet de rapport à la Chambre sur le mode de financement.
5. Le mardi 5 avril 2005 à 9 h 00, avec le ministre de la Justice concernant la réforme de la Loi sur l’accès à l’information.
6. Si des crédits du Budget supplémentaire des dépenses 2004-2005 qui sera présenté à la Chambre dans les prochains jours sont référés au Comité, le Comité pourrait tenir une / des séance(s) sur les crédits supplémentaires.