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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 14
 
Le mardi 8 mars 2005
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 01, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Derek Lee, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Navdeep Bains, Marc Boulianne, Ed Broadbent, Ken Epp, Russ Hiebert, Marlene Jennings, Mario Laframboise, Derek Lee, Russ Powers et David Tilson.

 

Membres substituts présents : Tom Lukiwski pour David Chatters.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste; Nancy Holmes, analyste. Chambre des communes : Jean-Philippe Brochu, greffier de comité.

 

Témoins : À titre personnel : Craig Forcese, professeur de droit, Université d'Ottawa.

 
Conformément à l'article 108(3) h) du Règlement, le Comité poursuit son étude sur le mode de financement des bureaux du Commissaire à l'information, Commissaire à la protection de la vie privée et du Commissaire à l'éthique.
 

Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.

 

Il est convenu, — Que la réunion de Comité prévue pour le jeudi 10 mars 2005 à 9 h soit contremandée.

 

À 10 h 39, la séance est suspendue.

À 10 h 41, la séance reprend à huis clos.

 

La motion suivante est proposée, — Que le Comité approuve la désignation, par le président du Comité, de David Tilson à titre de président suppléant aux réunions du Comité et du Sous-comité du programme et de la procédure jusqu’au retour du président.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que la motion soit réservée jusqu'à la prochaine réunion du Comité.

 

À 10 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à 9 h, le mardi 22 mars 2005.

 

Le greffier du Comité,



Bernard G. Fournier

 
 
2005/03/08 13 h 46