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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le jeudi 17 février 2005
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 9 h 05 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Chatters, président.

 

Membres du Comité présents : Navdeep Bains, Marc Boulianne, David Chatters, Ken Epp, Marlene Jennings, Mario Laframboise, Derek Lee, Russ Powers, David Tilson et Paul Zed.

 

Membres substituts présents : Dean Allison pour Russ Hiebert.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Holmes, analyste; Lydia Scratch, analyste. Chambre des communes : Jean-Philippe Brochu, greffier de comité.

 

Témoins : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Stephen Wallace, sous-secrétaire adjoint intérimaire, Secteur des opérations gouvernementales; Wilma Vreeswijk, directeur exécutif, Division des opérations gouvernmentales; Robert J. Mellon, directeur, Production des prévisions budgétaires, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses.

 
Conformément à l'article 108(3) h) du Règlement, le Comité poursuit son étude sur le mode de financement des bureaux du Commissaire à l'information, Commissaire à la protection de la vie privée et du Commissaire à l'éthique.
 

Stephen Wallace fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 

À 10 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Bernard G. Fournier

 
 
2005/03/01 9 h 52