LANG Réunion de comité

37^e LÉGISLATURE, 3^e SESSION

Comité permanent des langues officielles

TÉMOIGNAGES

TABLE DES MATIÈRES

Le mercredi 25 février 2004

¹

1535

Le président (L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.))

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ)

Le président

Mme Colette Watson (présidente et directrice générale, CPAC)

¹

1540

Le président

Mme Colette Watson

¹

1545

Le président

M. Scott Reid (Lanark—Carleton, PCC)

M. Barry Kiefl (président, Canadian Media Research Inc., CPAC)

M. Scott Reid

M. Barry Kiefl

¹

1550

M. Scott Reid

M. Barry Kiefl

M. Scott Reid

M. Barry Kiefl

M. Scott Reid

Mme Colette Watson

M. Scott Reid

M. Barry Kiefl

Mme Colette Watson

M. Scott Reid

Mme Colette Watson

M. Scott Reid

Le président

M. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.)

¹

1555

Mme Colette Watson

M. Eugène Bellemare

Mme Colette Watson

º

1600

Le président

M. Benoît Sauvageau

Mme Colette Watson

M. Benoît Sauvageau

Mme Colette Watson

M. Benoît Sauvageau

Mme Colette Watson

Mme Natalie LeMay-Calcutt (directrice, Développement des affaires, CPAC)

M. Benoît Sauvageau

Mme Colette Watson

M. Benoît Sauvageau

º

1605

Mme Colette Watson

M. Benoît Sauvageau

Mme Colette Watson

M. Benoît Sauvageau

Le président

M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.)

º

1610

Mme Colette Watson

M. Marcel Proulx

Le président

Mme Colette Watson

M. Marcel Proulx

Mme Colette Watson

M. Marcel Proulx

Mme Colette Watson

M. Marcel Proulx

Mme Colette Watson

M. Marcel Proulx

Le président

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD)

º

1615

Le président

M. Yvon Godin

Mme Colette Watson

M. Yvon Godin

Mme Colette Watson

M. Yvon Godin

Mme Colette Watson

M. Yvon Godin

Mme Colette Watson

M. Yvon Godin

Mme Colette Watson

M. Yvon Godin

Le président

Mme Colette Watson

Le président

º

1620

Mme Colette Watson

Le président

Mme Colette Watson

Le président

M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, PCC)

Mme Colette Watson

M. James Lunney

M. Barry Kiefl

M. James Lunney

º

1625

M. Barry Kiefl

Le président

M. Benoît Sauvageau

M. Barry Kiefl

M. Benoît Sauvageau

Mme Colette Watson

M. Benoît Sauvageau

Mme Colette Watson

M. Benoît Sauvageau

Mme Colette Watson

M. Benoît Sauvageau

Mme Colette Watson

M. Benoît Sauvageau

Mme Colette Watson

M. Benoît Sauvageau

Mme Colette Watson

M. Benoît Sauvageau

Mme Colette Watson

M. Benoît Sauvageau

M. Barry Kiefl

º

1630

M. Benoît Sauvageau

Le président

Mme Yolande Thibeault (Saint-Lambert, Lib.)

Mme Colette Watson

Mme Yolande Thibeault

Mme Colette Watson

Mme Yolande Thibeault

Le président

Mme Colette Watson

Le président

Le président

Mme Dyane Adam (commissaire aux langues officielles, Commissariat aux langues officielles)

Le président

M. Scott Reid

Mme Dyane Adam

M. Scott Reid

Mme Dyane Adam

M. Scott Reid

Mme Dyane Adam

M. Scott Reid

Mme Dyane Adam

M. Scott Reid

Mme Dyane Adam

M. Scott Reid

Le président

M. Marcel Proulx

Mme Dyane Adam

M. Marcel Proulx

Mme Dyane Adam

M. Michel Robichaud (directeur général, Direction générale des enquêtes, Commissariat aux langues officielles)

M. Marcel Proulx

M. Michel Robichaud

M. Marcel Proulx

Mme Dyane Adam

Le président

M. Benoît Sauvageau

Mme Dyane Adam

M. Benoît Sauvageau

Mme Dyane Adam

Le président

M. Benoît Sauvageau

Mme Dyane Adam

M. Benoît Sauvageau

Mme Dyane Adam

Le président

M. Christian Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, Lib.)

Mme Dyane Adam

M. Christian Jobin

Mme Dyane Adam

Le président

M. Christian Jobin

Mme Dyane Adam

Le président

M. Yvon Godin

Mme Dyane Adam

M. Yvon Godin

Mme Dyane Adam

M. Yvon Godin

Mme Dyane Adam

M. Michel Robichaud

Mme Dyane Adam

Mme Louise Guertin (directrice générale, Direction générale des services corporatifs, Commissariat aux langues officielles)

Mme Dyane Adam

Mme Louise Guertin

M. Yvon Godin

Le président

Le président

Le président

Le président

Le président

M. Marcel Proulx

Le président

M. Benoît Sauvageau

Le président

M. Yvon Godin

Le président

M. Yvon Godin

Le président

M. Yvon Godin

Le président

M. Yvon Godin

Mme Dyane Adam

Le président

M. Benoît Sauvageau

Mme Dyane Adam

M. Benoît Sauvageau

Mme Dyane Adam

M. Benoît Sauvageau

Le président

M. Benoît Sauvageau

Mme Dyane Adam

M. Benoît Sauvageau

Le président

---

CANADA

Comité permanent des langues officielles

---

NUMÉRO 003

l

3e SESSION

l

37e LÉGISLATURE

---

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 25 février 2004

[Enregistrement électronique]

¹  (1535)  

[Français]

    Le président (L'hon. Don Boudria (Glengarry—Prescott—Russell, Lib.)):

    Bonjour, messieurs dames. La séance débutera. Il est à noter qu'il n'y a pas ce qu'on appelle dans nos règles le plein quorum, il y a quorum réduit ou mini-quorum.

    M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Ce n'est pas la quantité, mais la qualité.

    Le président: C'est ce que cela veut dire, oui. C'est une autre façon de dire la même chose, monsieur Sauvageau.

    Cela dit, je remercie déjà, au nom du comité, les témoins qui sont devant nous cet après-midi. Madame Watson et ceux qui l'accompagnent, soyez les bienvenus à ce comité. Il nous fait plaisir de vous recevoir. Nous savons déjà, bien sûr, qu'il y a certains renseignements que nous voulons recevoir de vous qui ne relèvent pas totalement de votre compétence et que nous devrons convoquer d'autres témoins, mais vous allez quand même nous aider, par votre témoignage, à faire en sorte que nous puissions mieux faire connaître les services de la Chambre des communes à la population canadienne.

    Est-ce que vous avez une brève présentation, ou voulez-vous qu'on passe déjà aux questions? Je note qu'une trousse de renseignements nous est offerte et que vous avez un téléviseur tout près. Alors, je présume que vous voulez nous montrer quelque chose à l'écran. Ce serait anormal pour des gens de télévision de ne pas nous faire regarder la télévision. Donc, la parole est à vous, madame Watson.

    Mme Colette Watson (présidente et directrice générale, CPAC): Merci beaucoup.

    Monsieur le président, membres du comité, bon après-midi. Je m'appelle Colette Watson et je suis la présidente et directrice générale de Cable Public Affairs Channel, la Chaîne d'affaires publiques par câble, CPAC. Je suis accompagnée aujourd'hui de Nathalie LeMay-Calcutt, qui est la directrice du Développement des affaires de CPAC; de Barry Kiefl, qui est le président de Canadian Media Research; et de Joel Fortune, du cabinet d'avocats Johnston & Buchan, qui est le conseiller juridique de CPAC.

[Traduction]

    Je vous remercie de nous avoir invités à comparaître devant le comité, monsieur le président.

    La dernière comparution de CPAC devant un comité parlementaire des langues officielles remonte à mai 2001; il s'agissait alors du Comité mixte permanent des langues officielles de la Chambre des communes et du Sénat. Il s'est passé bien des choses depuis, y compris le renouvellement de l'entente conclu entre CPAC et la Chambre des communes et des licences de radiodiffusion attribuées par le CRTC. Nous sommes heureux de présenter au comité une mise à jour au sujet de l'impact qu'ont eu sur CPAC les modalités de renouvellement.

    En mai 2001, le comité mixte permanent a publié un rapport sur la diffusion et la disponibilité des débats et travaux du Parlement dans les deux langues officielles. Le rapport comportait deux recommandations qui touchent directement CPAC : premièrement, que l'engagement de CPAC relativement à l'installation de l'infrastructure permettant aux câblodistributeurs d'accéder à la technologie SCEC (second canal d'émissions sonores) leur permettant d'offrir les délibérations de la Chambre des communes dans les deux langues officielles fasse partie intégrante de l'entente renouvelée entre la Chambre des communes et CPAC; et deuxièmement, que le CRTC et CPAC prennent les moyens nécessaires pour mieux faire connaître la technologie SCES auprès de la population. Nous avons suivi ces recommandations et, à notre avis, nous les avons même surpassées.

    En novembre 2001, le CRTC a publié l'avis public 2001-115 dans lequel il stipule que dès septembre 2002 les entreprises de distribution de radiodiffusion (ou EDR) de classe S1 et 2 et les EDR par SRD et toutes les EDR de classe 3 qui utilisent la technologie numérique avec une capacité de distribution supérieure à 500 mégahertz seraient tenues de distribuer les débats de la Chambre des communes à tous leurs abonnés sur le service de base. Toutes les EDR de classe 1 et de classe 2 seraient tenues de fournir une seconde piste audio pour transmettre les débats de la Chambre des communes et de ses comité dans la langue officielle de la minorité au moyen de la technologie SCES. Toutes les EDR par SRD, de classe 1 et de classe 2 qui utilisent la technologie numérique avec une capacité de distribution supérieure à 750 mégahertz seraient tenues de fournir un canal vidéo séparé pour transmettre les débats de la Chambre des communes et de ses comités dans la langue officielle de la minorité. Enfin, toutes les EDR de classe 3 avec une capacité supérieure seraient tenues de distribuer les délibérations de la Chambre des communes dans les deux langues officielles, et pourraient le faire au moyen de la technologie SCES ou en utilisant un second canal audio/vidéo.

    Le CRTC a également stipulé que les EDR de classe 3 interconnectées à de plus grandes EDR seraient tenues de distribuer les débats de la Chambre des communes de la même manière que les plus grandes EDR avec lesquelles elles sont interconnectées, et que les EDR de classe 3 appartenant aux grands exploitants de services multiples qui distribuaient les débats de la Chambre des communes seraient tenues de continuer à le faire et de fournir une seconde piste audio pour les débats dans la langue officielle de la minorité.

[Français]

    Ces exigences font désormais partie du Règlement sur la distribution de radiodiffusion du CRTC, des ordonnances qui s'appliquent aux EDR qui ne sont pas soumises au régime de licence, telles que les EDR de classe 3, et ont été intégrées à l'Ordonnance de distribution 2002-1 du CRTC s'appliquant au service de programmation d'affaires publiques de CPAC.

[Traduction]

    On fait allusion à ces exigences dans l'entente entre CPAC et la Chambre des communes concernant la distribution des débats de la Chambre des communes. Bien sûr, en vertu de cette entente, CPAC est tenue de veiller à ce que les EDR puissent obtenir les débats de la Chambre des communes dans les deux langues officielles afin que ces EDR soient en mesure de satisfaire à leurs propres obligations en matière de réglementation, telles que décrites plus haut. Les ententes qu'a conclues CPAC avec ses EDR affiliées les obligent à distribuer le service de CPAC conformément aux lois applicables, y compris celles se rattachant à la distribution des délibérations de la Chambre des communes dans les deux langues officielles.

    CPAC estime que toutes ces exigences ont eu un impact direct sur la distribution des débats de la Chambre des communes aux abonnés dans les deux langues officielles. Premièrement, ces exigences ont permis à CPAC de s'assurer une distribution quasi omniprésente dans un contexte de concurrence intense parmi des distributeurs et de rejoindre la grande majorité des abonnés. Nous estimons que 93 p. 100 de tous les foyers desservis par les EDR canadiennes reçoivent le service de CPAC avec le service de base. Les 7 p. 100 qui ne reçoivent pas le service de CPAC sont des abonnés de petites entreprises de câblodistribution et d'autres EDR sans fil aux prises avec d'énormes défis et soumises à la concurrence féroce qui caractérise le secteur des EDR. Cependant, tous ces abonnés ont l'option d'accéder au service de CPAC—dans les deux langues officielles—par l'entremise des deux distributeurs SRD canadiens ou par le biais du site internet de CPAC, cpac.ca.

    Bien sûr, ces chiffres ne reflètent pas le pourcentage de Canadiens qui ne peuvent pas recevoir CPAC parce qu'ils ne reçoivent pas leur programmation télévisée des EDR canadiennes. À l'automne 2003, ce groupe représentait environ 11 p. 100 des Canadiens, dont la grande majorité capte les signaux télévisés au moyen d'antennes. Cependant, à l'heure actuelle, ce groupe inclut des Canadiens qui se retirent du système de radiodiffusion canadien pour entrer dans le marché semi-clandestin ou dans le marché noir des signaux de télévision. Les Canadiens qui ne sont pas abonnés à un service de distribution canadien ou qui se sont retirés du système de radiodiffusion canadien ne peuvent pas accéder à la retransmission des débats de la Chambre des communes. Nous estimons que ces deux groupes confondus représentent environ 8 p. 100 des foyers canadiens ayant un téléviseur.

    Un récent sondage permet à CPAC de confirmer que sur les 93 p. 100 d'abonnés qui reçoivent son service, près de 95 p. 100 le reçoivent dans les deux langues officielles, soit sur deux canaux distincts, soit au moyen de la technologie SCES. CPAC n'a aucune raison de croire que les 4,5 p. 100 des abonnés qui restent ne reçoivent pas un service semblable dans la langue officielle de la minorité; toutefois, CPAC attend toujours les réponses au sondage qu'elle a effectué auprès des distributeurs visés.

    Afin d'accroître la pénétration du service de CPAC dans les deux langues officielles—pour rejoindre les 7 p. 100 d'abonnés qui restent des EDR canadiennes—CPAC s'engage, tel qu'indiqué dans la décision du CRTC relative au renouvellement de ses licences, à fournir un soutien financier et technique aux petites EDR de classe 3 afin de les encourager à se prévaloir de la technologie SCES. Cet engagement est présenté comme une attente spécifique dans notre licence. CPAC mène une campagne continue de sensibilisation faisant la promotion de la technologie SCES depuis septembre 2003. Cette campagne vise à mieux faire connaître auprès des abonnés des EDR l'existence de la technologie SCES tout en encourageant les petites EDR de classe 3 qui ne le font pas déjà à se servir de cette technologie.

    CPAC a réalisé un spot promotionnel télévisé de 30 secondes expliquant comment accéder à ce service dans les deux langues officielles au moyen de la seconde piste audio. Produite en anglais et en français, cette annonce est diffusée sur les ondes de CPAC depuis l'automne dernier. Par ailleurs, les quatre plus grands câblodistributeurs canadiens diffusent ce spot en utilisant le temps d'antenne des services par satellite américains réservé à la promotion des services canadiens. C'est quatre exploitants rejoignent environ 63 p. 100 des abonnés de CPAC. Si vous me le permettez, j'aimerais maintenant faire passer le spot.

¹  (1540)  

    Le président: Je vous en prie.

    [Présentation vidéo]

[Traduction]

    Mme Colette Watson: CPAC a également produit, dans les deux langues officielles, une publicité imprimée décrivant la technologie de seconde piste audio. Cette publicité a été distribuée aux députés afin qu'ils puissent l'inclure dans leurs envois collectifs.

    Vous allez les retrouver dans les trousses que vous avez devant vous.

[Traduction]

    CPAC a suivi avec beaucoup d'intérêt les travaux du comité, qui ont abouti à la rédaction de son rapport de février 2003 intitulé « Rôle et responsabilités du CRTC dans l'évolution du dossier des langues officielles au Canada ». Les recommandations numéros 4 et 5 du rapport portent sur des questions qui touchent CPAC, y compris la recommandation que le gouverneur en conseil donne au CRTC la directive d'obliger toutes les EDR, sans exception, à distribuer, dans les deux langues officielles, les signaux vidéo et audio de la retransmission des débats de la Chambre des communes par CPAC, et que l'on apporte les modifications nécessaires au Règlement sur la distribution de radio diffusion afin que le signal de CPAC ne puisse être déplacé à l'intérieur des systèmes de télévision en circuit fermé, par exemple ceux qui sont installés dans les hôtels.

    CPAC a appris que le gouvernement du Canada a formulé une réponse écrite au rapport du comité dans laquelle il examine ces deux recommandations en détail. CPAC respecte les conclusions du gouvernement qui font preuve d'un souci d'établir un équilibre entre l'intérêt public et l'impact qu'aurait l'obligation d'assurer une distribution globale sur les petites EDR ayant une capacité de canaux restreinte et disposant souvent de peu de moyens financiers. CPAC constate également que les conclusions du gouvernement telles que présentées dans le rapport qu'il a remis au comité, reflètent celles qu'a formulées le CRTC au terme de ses longues consultations publiques.

[Français]

    J'aimerais maintenant parler brièvement des progrès significatifs réalisés par CPAC au chapitre de la présentation d'une programmation en français de grande qualité.

    Le renouvellement des licences de CPAC reflète la grande importance qu'accorde la chaîne à son engagement à accroître sa programmation en français. CPAC offre 100 p. 100 de sa programmation dans les deux langues officielles par le truchement de l'interprétation simultanée. Au moment du renouvellement de ses licences, CPAC s'est engagée envers le CRTC à augmenter la quantité de sa programmation originale produite en français.

    CPAC a lancé Revue Politique, une revue de l'actualité politique produite en français animée par Pierre Donais. Lorsqu'on ajoute à cela les autres émissions produites en français, nous estimons que CPAC a répondu à l'exigence de produire au moins 25 p. 100 de sa programmation originale en profondeur en français.

    L'engagement de CPAC quant à sa programmation en français semble porter fruit. La recherche portant sur l'auditoire indique qu'au cours de l'année écoulée, la portée de CPAC auprès des francophones a connu une forte progression. La portée se définit comme le nombre de personnes ayant regardé la chaîne au moins une fois.

    Selon Nielsen Media Research, la portée de CPAC entre septembre 2003 et janvier 2004 était de 1,65 million de francophones âgés de deux ans et plus. Ceci représente 300 000 téléspectateurs de plus qu'au cours de la même période en 2002-2003 et environ 500 000 téléspectateurs de plus que dans les deux années précédentes.

    L'auditoire moyen, soit le calcul du nombre de personnes écoutant CPAC pendant une minute en moyenne au cours de la journée, a plus que doublé, passant de 300 téléspectateurs francophones en 2000-2001 à 700 téléspectateurs en 2003-2004.

[Traduction]

    Nous avons préparé pour le comité, sous forme de tableaux, un résumé de ces données et des résultats de recherche semblables relatifs à notre auditoire anglophone, et nous répondrons avec plaisir à toutes vos questions concernant ces résultats.

    Monsieur le président, nous vous remercions beaucoup de nous avoir donné l'occasion de comparaître aujourd'hui. Nous serons heureux de répondre à toutes vos questions.

¹  (1545)  

[Français]

    Le président: Merci beaucoup, madame Watson, et merci à votre groupe.

    Monsieur Reid, vous pouvez poser la première question.

[Traduction]

    M. Scott Reid (Lanark—Carleton, PCC): Merci.

    Je tiens d'abord à vous dire, monsieur le président, combien je suis heureux de vous voir occuper le fauteuil du président. Nous vous avons déjà accueilli comme témoin, et c'est donc un nouveau rôle pour vous.

    J'ai une question à poser à propos d'un des chiffres que vous avez donnés. Quelque 1,6 million de téléspectateurs, avez-vous dit, se branchent chaque semaine sur CPAC. Ça signifie au moins une fois par semaine?

    M. Barry Kiefl (président, Canadian Media Research Inc., CPAC): Non. Les 1,6 million représentent les téléspectateurs à ce jour, entre septembre 2003 et le début de février de cette année. Il s'agit donc de la portée jusqu'à présent, par opposition à la portée hebdomadaire. La portée hebdomadaire de CPAC, en général—anglophones et francophones confondus—varie entre 700 000 et 800 000, et peut aller jusqu'à 1,5 million.

    M. Scott Reid: Si elle est donc en général de 800 000, cela signifie qu'environ la moitié de ceux qui se branchent, le font hebdomadairement, plus ou moins. Est-ce que c'est grosso modo...?

    M. Barry Kiefl: Oui. Le concept de la portée hebdomadaire est celui-ci. S'il y a un supermarché Provigo à côté d'une épicerie du coin, cela désigne le nombre de gens qui vont au Provigo. Ils dépensent peut-être beaucoup plus d'argent au Provigo que ceux qui vont à la petite épicerie. Même si l'épicerie est petite et n'enregistre pas autant de ventes, elle a toutefois à sa portée autant de clients dans le quartier.

    La portée, c'est un peu la même chose. Cela désigne le nombre de gens, sans compter les répétitions, qui se sont branchés au moins une minute pendant la semaine, le mois ou l'année jusqu'ici.

¹  (1550)  

    M. Scott Reid: Vous n'avez peut-être pas le renseignement, mais pendant combien de temps le téléspectateur moyen reste-t-il branché? Pour plus d'une minute?

    M. Barry Kiefl: Oui, pour plus d'une minute. Je n'ai pas le chiffre sous la main, mais nous pouvons vous le communiquer. Celui qui se branche écoute pendant une dizaine de minutes par semaine.

    M. Scott Reid: Quel effet aura selon vous l'adoption de la technologie SCES sur le nombre de téléspectateurs qui regardent pendant une période raisonnable? J'ignore si ceux qui se branchent puis changent de chaîne le font parce qu'ils n'obtiennent pas le service dans leur langue ou s'il y a d'autres raisons. Avez-vous fait des projections? Avez-vous une idée du nombre de personnes qui se brancheront et qui resteront à l'écoute?

    M. Barry Kiefl: Les données que je vous ai citées viennent de Nielson Media Research Canada. On ne demande pas aux gens s'ils regardent tout en écoutant le SCES ou en écoutant le son d'origine. Il est impossible de répondre à cette question à partir de ces données. Il faudrait un sondage spécial qui pose la question aux gens.

    M. Scott Reid: Avez-vous l'intention de faire quelque chose de ce genre?

    Mme Colette Watson: En complément de réponse je vous dirai que notre portée audio a beaucoup augmenté depuis deux ans et demi. Pendant cette période, beaucoup de changements sont survenus à CPAC—de nouvelles émissions, une nouvelle grille horaire, un plus grand nombre de distributeurs et le recours au SCES. Faute d'un sondage téléphonique ou par écrit, il serait difficile de voir si cela est attribuable à la programmation, à la grille horaire ou à l'utilisation du SCES.

    Nous avons conclu que grâce à l'ajout d'émissions en français et à l'existence du SCES, un plus grand nombre de francophones qu'il y a deux ans regardent aujourd'hui CPAC. C'est à peu près tout. Mais on ne peut pas vraiment circonscrire pourquoi.

    M. Scott Reid: Il s'agit surtout de francophones hors Québec qui ne pouvaient pas y avoir accès par le passé dans leur langue; c'est bien ça?

    M. Barry Kiefl: Il s'agit surtout de l'auditoire francophone au Québec. Comme Colette l'a dit, si rien d'autre n'a changé à part le fait d'ajouter le SCES dans un grand nombre de systèmes de distribution, on peut penser que c'est le principal facteur qui a contribué à l'augmentation.

    J'aimerais apporter une précision à propos des 1,6 million. Cela signifie que 1,6 million de francophones ont regardé CPAC pendant au moins une minute jusqu'à présent au cours de la saison de télévision 2003-2004.

    Mme Colette Watson: La portée totale de CPAC, je crois, est légèrement supérieure à trois millions.

    M. Scott Reid: Je ne m'en rendais pas compte. C'est donc le chiffre par rapport à la population totale de francophones au pays, quelque huit millions, par rapport à la trentaine de millions d'habitants au total.

    Mme Colette Watson: Oui.

    M. Scott Reid: Merci.

    Le président: C'est tout? Merci.

    Monsieur Bellemare.

[Français]

    M. Eugène Bellemare (Ottawa—Orléans, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Madame Watson, bonjour. Votre permis du CRTC a été renouvelé pour une durée de sept ans. Il vous reste donc un peu plus de cinq ans. Vous avez fait de grands pas dans la bonne direction au chapitre des deux langues officielles et je vous en félicite. Toutefois, j'ai certaines inquiétudes.

    Selon CPAC, 37 p. 100 des abonnés d'une compagnie de câblodiffusion au pays peuvent actuellement se prévaloir de la technologie appelée SCES, ou SAP en anglais, et 8 p. 100 des abonnés ont accès aux versions française et anglaise de CPAC via leur câblodistributeur. Quelque chose m'inquiète. Parlons de la région de la capitale nationale. On y trouve la ville de Gatineau et la ville d'Ottawa. On considère que la ville de Gatineau constitue un marché francophone. La ville d'Ottawa, selon vous, constitue un marché anglophone. Il est question de la région de la capitale nationale.

    Ottawa est la capitale du Canada et dans la capitale du Canada, les francophones n'ont pas accès à la programmation en français, à moins qu'ils ne possèdent la technologie SCES. J'ai accès à cette technologie. Je suis un de vos abonnés et je regarde souvent CPAC. Je dois vous dire qu'il faudrait être Flash Gordon ou Superman pour pouvoir changer suffisamment rapidement de langue. Si quelqu'un fait un discours en français, je peux l'écouter en français en utilisant la technologie SCES, et si c'est en anglais, je peux l'écouter en anglais. Mais si quelqu'un passe d'une langue à l'autre, je vous assure qu'il est impossible, même avec la technologie SCES, de pouvoir, câblosélecteur en main, changer assez vite. Il faut au moins deux ou trois secondes, sinon cinq secondes pour y arriver, alors que la personne a déjà commencé à parler dans la deuxième langue. Ce n'est pas facile.

    Je vous demande, premièrement, si vous prévoyez améliorer ce système au point de vue technologique. Je vous demande, deuxièmement, si vous ne trouvez pas un peu curieux que la ville d'Ottawa, qui est la capitale du Canada, soit considérée comme un marché anglophone, alors qu'il y a au moins 30 p. 100 des gens qui sont francophones et au moins, selon moi, 60 p. 100 des gens qui sont bilingues. De plus, il y a souvent des gens qui aiment tâcher d'améliorer leur pratique de l'autre langue officielle mais qui ne peuvent pas le faire parce que même s'ils possèdent cette technologie, ils ne peuvent pas changer assez vite.

    Ma première question porte donc sur la technologie, et la deuxième sur le fait que la capitale soit considérée comme un marché anglophone. Du côté de Gatineau, les anglophones ne peuvent, eux non plus, recevoir la programmation comme ils le veulent. Ils peuvent entendre l'anglais si la personne parle anglais, mais dès qu'une personne parle en français, ils ont un problème. Comment régler ces deux problèmes?

¹  (1555)  

    Mme Colette Watson: Je ne prévois pas d'amélioration technologique permettant de changer de langue plus rapidement. Même s'il y avait deux canaux de télévision distincts, il faudrait appuyer sur des boutons et on perdrait au moins une seconde pour faire cela. Par conséquent, la solution pour les gens bilingues comme nous serait d'avoir...

    M. Eugène Bellemare: Deux télévisions?

    Mme Colette Watson: ...pour les débats de la Chambre des communes, le système qu'on utilisait auparavant, soit la langue du parquet, autrement dit le floor language. Les débats représentent environ 30 p. 100 de la programmation de CPAC dont les émissions, que ce soit des colloques ou des comités parlementaires, sont dans l'ensemble produites dans une des deux langues.

    Il y aurait quand même un service d'interprétation pour le parquet, et les gens devraient choisir une des deux langues. À mon avis, environ 75 p. 100 des colloques, des commissions et des enquêtes auraient lieu en anglais. Or, si on optait pour la langue du parquet chez les gens bilingues, on ne perdrait pas les deux secondes nécessaires pour passer d'une langue à l'autre. Je suis d'accord avec vous pour dire qu'il serait préférable d'écouter ce qui se dit dans la langue parlée plutôt que dans la langue traduite.

    Je vais vous raconter une anecdote. Au printemps dernier, alors qu'aux Nations Unies on débattait de l'éventualité de la guerre contre l'Irak, nous avons capté un discours que donnait l'ambassadeur de la France aux Nations Unies. Nous avions, selon le système de cet organisme, la possibilité de le recevoir dans 11 langues différentes. Nous avons donc choisi l'anglais et le français. La salle de contrôle de CPAC a ainsi reçu le discours dans sa version originale, soit en français, mais il a été retraduit par notre service d'interprétation. En fin de compte, on entendait la traduction de la traduction. Lorsqu'on écoutait la seconde piste audio pour obtenir la version française, on entendait la traduction d'un interprète plutôt que le discours comme tel.

    J'admets qu'il est très frustrant d'essayer d'offrir la programmation et de rejoindre tous les gens dans leur propre langue. J'avoue que certains aspects de la technologie employée sont également frustrants et qu'ils occasionnent des délais. Je crois néanmoins qu'on doit essayer de relever ces défis et d'offrir un meilleur service. Même avec deux canaux, il va falloir actionner des boutons. On perdra encore quelques secondes en passant d'un canal à l'autre.

    Bref, je ne crois pas que le fait d'utiliser deux canaux différents soit une solution au problème dont vous avez parlé. Si la technologie s'améliorait, ce serait peut-être possible. Cependant, pour ce qui est du problème que vous avez mentionné, il s'agirait d'offrir le service floor. Or, ce dernier est offert par Vidéotron à Gatineau. Ceux qui reçoivent le service numérique ont accès à un deuxième canal, en l'occurrence le floor, ce qui permet d'entendre la langue parlée plutôt qu'une interprétation.

º  (1600)  

    Le président: Nous allons procéder au prochain tour de questions, si vous le voulez bien, monsieur Bellemare.

    Nous allons maintenant entendre les questions de M. Sauvageau.

    M. Benoît Sauvageau: Mesdames et messieurs, je vous remercie de vous présenter au comité pour une deuxième fois en si peu de temps.

    Dans le premier rapport que nous avons conclu, en mai 2001--corrigez-moi si je fais erreur--, on disait se questionner sur la situation de CPAC, et je cite:

La problématique dont a été saisi le Comité ne se situe pas au niveau de la disponibilité des signaux audio dans les deux langues officielles, mais relève plutôt de la distribution des versions française et anglaise par les câblodistributeurs.

    Si je comprends bien la situation, vous offrez vos émissions aux câblodistributeurs dans les deux langues officielles, mais ces derniers ne les distribuent pas. Ce n'est donc pas la disponibilité des signaux qui est le problème. Si c'était le cas, CPAC serait à blâmer. Si, par contre, c'était une question de distribution--mais ici, je ne veux pas faire la chasse aux coupables--, les câblodistributeurs seraient en cause.

    Est-ce exact jusqu'à maintenant?

    Mme Colette Watson: C'était le cas en 2001.

    M. Benoît Sauvageau: Votre licence a été renouvelée en 2002. On avait recommandé que ce soit pour cinq ans, mais elle a été renouvelée pour sept ans. Jusque là, je n'ai pas d'objection.

    Je vais maintenant citer un document fourni par notre recherchiste:

...faisait d’elle une chaîne que la plupart des fournisseurs de services par câble et par satellite sont obligés d’offrir dans les deux langues officielles

    Jusque là, c'est toujours exact?

    Mme Colette Watson: Oui.

    M. Benoît Sauvageau: D'accord.

    Avec les technologies et tout ça, est-ce que vous pouvez nous dire--j'ai lu votre document aussi--que CPAC est maintenant accessible à plus de 80 p. 100 de la population canadienne, dans les deux langues officielles?

    Mme Colette Watson: C'est près de 95 p. 100.

    Mme Natalie LeMay-Calcutt (directrice, Développement des affaires, CPAC):

    Entre 95 et 96 p. 100 des abonnés de CPAC ont accès aux services dans les deux langues.

    M. Benoît Sauvageau: Là où il peut y avoir diminution, comme vous l'avez dit dans votre discours, c'est chez ceux qui se branchent au noir, qui prennent des câblos américains ou des choses du genre pour recevoir le câble.

    Si je me rappelle bien--si je me trompe de personne vous me corrigerez--, vous arriviez en poste quand on vous a rencontrée en 2001, et vous aviez dit qu'il y avait une nouvelle technologie par satellite qui pouvait facilement et rapidement rendre les signaux disponibles dans l'ouest du Manitoba où ce ne l'était pas.

    Est-ce que cela a été accompli, après votre témoignage ici?

    Mme Colette Watson: La technologie dont je parlais, c'était le SCES. Quand nous nous sommes présentés, au mois de mai 2001, il y avait moins de 40 p. 100 des distributeurs qui l'offraient aux abonnés. Or, maintenant, la proportion est de 93 p. 100. Donc, le nombre a considérablement augmenté. Près de 96 p. 100 des Canadiens, plus précisément 95,9 p. 100, ont accès à CPAC et aux débats à la Chambre des communes dans les deux langues officielles.

    M. Benoît Sauvageau: Parfait.

    Variation sur un même thème. Dans votre discours, vous dites:

Au moment du renouvellement de ses licences, CPAC s'est engagée envers le CRTC à augmenter la quantité de sa programmation originale produite en français.

    Vous continuez en disant:

CPAC a lancé Revue Politique, une revue de l'actualité politique produite en français [...] Lorsqu'on ajoute à cela les autres émissions produites [...] nous estimons que CPAC a répondu à l'exigence...

    Je ne fait pas partie des 700 personnes qui regardent quotidiennement CPAC, je vous l'avoue, je le regarde à l'occasion. Est-ce que vous voulez me dire que vous avez répondu à l'exigence du CRTC en mettant en place une nouvelle émission seulement, celle de Pierre Donais, que je ne critique pas parce que je ne me souviens pas l'avoir vue? Est-ce seulement cela que vous avez fait? Et si vous avez fait autre chose, pouvez-vous nous le dire?

    Est-ce que ça passe quotidiennement, de façon hebdomadaire ou mensuelle? Quelles sont les autres émissions ou les autres moyens que vous avez utilisés pour répondre à la demande du CRTC, à savoir produire plus d'émissions en français?

º  (1605)  

    Mme Colette Watson: Au moment où nous nous sommes présentés devant le comité, Revue politique était une émission hebdomadaire. Maintenant, c'est une émission quotidienne qui est présentée de 19 heures à 20 heures du lundi au vendredi et, à quelques reprises, les samedis et dimanches. Cette émission est animée par Pierre Donais. Nous avons aussi acquis une émission de Rogers intitulée Gens d'ici. Je crois que vous avez participé à cette émission qui est un profil de francophones dans les affaires publiques. Il y a aussi Vie publique, qui est un autre genre de profil du style biographie de francophones. Nous diffusons également des colloques, des audiences publiques et des conférences en français. Nous avons diffusé toutes les audiences de l'Assemblée nationale du Québec sur la défusion des villes, ce qui représente quelque 68 heures.

    Donc, quand on les ajoute, cela représente, grosso modo, un quart de notre plage horaire.

    M. Benoît Sauvageau: J'ai une dernière question.

    Pourriez nous faire parvenir--je ne vous demande pas de l'avoir en mémoire et de nous le dire ici--le temps que vous accordez à chaque parti politique ou le nombre de députés que vous avez par parti politique? Il me semble que vous avez déjà eu des commentaires concernant le peu d'invitations faites au Bloc québécois dans vos différentes émissions. Pour étayer notre argumentation, il faudrait avoir des statistiques.

    J'aimerais savoir si vous pouvez faire parvenir les plages horaires au comité, parce que lorsque vous parlez de Gens d'ici, des francophones ou de la Revue politique des francophones--je ne le sais pas, j'avance quelque chose--, je vous signale que des francophones, il n'y en a pas seulement hors Québec, il y en a au Québec aussi. Or, trop souvent on parle, et c'est correct, seulement des francophones hors Québec et on oublie d'inviter à ces émissions des francophones du Québec. Vous nous dites que vous avez traité avec l'Assemblée nationale, ce qui est une bonne chose, mais j'aimerais avoir la répartition par parti politique. Prenons, par exemple, un parti politique qui représenterait 25 p. 100 des députés à la Chambre des communes et qui aurait 10 p. 100 du temps d'antenne à CPAC. Cela pourrait paraître inéquitable et on pourrait maintenant travailler pour améliorer cette représentation.

    Mme Colette Watson: CPAC a comme politique de s'assurer que le traitement des partis politiques soit équilibré. Je ne sais pas si elle a une telle politique au niveau linguistique pour les partis politiques, mais il me ferait plaisir de vous offrir une liste des députés qui sont venus dans nos studios. Il serait plus difficile de vous donner une liste des politiciens ou des députés, parce que lorsque nous diffusons des colloques ou des audiences, nous ne sommes que des récepteurs. Nous n'organisons pas ces événements, nous ne sommes qu'une vitrine. Je n'ai donc pas de statistiques là-dessus.

    M. Benoît Sauvageau: Je parle des émissions dont vous avez la responsabilité organisationnelle. Je ne parle pas des émissions que vous rediffusez pour d'autres. J'aimerais connaître la participation par parti politique à des émissions comme Revue politique ou Gens d'ici, si c'était possible.

    Merci.

    Le président: Si vous permettez, tâchons d'accélérer la cadence un petit peu, parce qu'il y a d'autres témoins.

    Le prochain intervenant est monsieur Proulx.

    M. Marcel Proulx (Hull—Aylmer, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame Watson.

    Contrairement à mon collègue, je connais bien l'émission de M. Pierre Donais, surtout à titre de téléspectateur et, occasionnellement, à titre de participant. C'est excellent. Il parle souvent de vous. Ne vous inquiétez pas, tout va bien.

    Avez-vous, madame Watson, des statistiques quant au nombre de téléviseurs qui sont encore utilisés, mais qui ne sont pas munis du système SCES?

º  (1610)  

    Mme Colette Watson: Je n'ai pas de statistiques officielles, je ne peux faire que des suppositions. D'après moi, tous les téléviseurs qui ont moins de 10 ans peuvent être munis d'un système SCES. On peut aussi y avoir accès par les magnétoscopes. Par conséquent, si votre téléviseur ne peut en être muni, vous pouvez y avoir accès par votre magnétoscope ou vous pouvez vous abonner à un service numérique, et le convertisseur que vous offre le fournisseur le permet aussi.

    Il y a donc plusieurs moyens pour l'obtenir.

    M. Marcel Proulx: Cependant, règle générale, les gens qui ont des téléviseurs de plus de 10 ans ne sont pas nécessairement portés à avoir soit des magnétoscopes, des disques compacts ou de la technologie numérique. J'ai l'impression que tous les téléviseurs du Canada qui ne peuvent être munis du système SCES se trouvent dans mon comté, celui de Hull--Aylmer. Beaucoup de gens qui me téléphonent n'ont pas non plus de magnétoscope. Ces gens doivent se contenter de ce que vous diffusez. S'il s'agit de francophones, le problème est à moitié réglé, mais s'il s'agit d'anglophones, il y a un problème.

    Vous avez dit plus tôt que deux canaux ne régleraient pas ce problème. La solution, évidemment, serait qu'il y ait trois canaux. Je peux vous dire que dans la région de la capitale nationale, il y a énormément de vos auditeurs qui écouteraient le canal du parquet, mais enfin.

    Je veux être sûr de bien comprendre quand il est question de vos cotes d'écoute qui diminuent.

    Est-ce que les abonnés aux services par satellite ou qui ont une antenne parabolique ont accès à CPAC présentement?

    Le président: Ceux qui sont légaux!

    Mme Colette Watson: Oui.

    M. Marcel Proulx: Je parle des Canadiens qui sont abonnés de façon légale à un système par satellite.

    Mme Colette Watson: Oui.

    M. Marcel Proulx: Maintenant, CPAC est disponible pour ces abonnés.

    Mme Colette Watson: Il s'agit d'un service obligatoire.

    M. Marcel Proulx: C'est parfait. Par conséquent, la baisse des cotes d'écoute n'est pas due au fait que des gens passent du service par câble au service par satellite.

    Mme Colette Watson: Les cotes d'écoute ont augmenté.

    M. Marcel Proulx: D'accord.

    Merci, madame.

    Le président: Merci beaucoup, monsieur Proulx.

    Monsieur Godin, c'est à vous.

    M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Merci, monsieur le président. Bienvenue à Mme Watson et à son équipe.

    À mon avis, le fait que le Comité des langues officielles prenne la peine de vous inviter et de se questionner sur la situation indique que certaines personnes s'intéressent à CPAC. Voilà pour l'aspect positif.

    J'ai quelques commentaires à faire et des questions à poser. J'ai de la difficulté à croire à ce 95 p. 100 et je vais vous dire pourquoi. Dans ma circonscription, qui est située dans le nord-est du Nouveau-Brunswick et qui est en grande partie francophone, de même que dans la ville de Bathurst, où j'habite, et qui est plutôt anglophone, on reçoit le signal du parquet. Il faut passer du SCES au parquet. Or, il s'avère que je reçois des plaintes autant des anglophones, et avec raison, que des francophones.

    Si, par exemple, à titre de député, je pose une question en français, les anglophones ne la reçoivent pas du tout. D'autre part, si le ministre répond en anglais, les francophones ne reçoivent pas sa réponse. Selon moi, s'il est question d'offrir un service obligatoire, c'est là le pire système qu'on puisse avoir. Vous-même, madame Watson, avez dit qu'on n'avait pas le temps de passer au SCES. Ce n'est pas la première fois que je vous soumets ce problème: je l'ai fait la dernière fois que vous avez comparu devant le comité. Or, il n'est toujours pas résolu.

    Il y a ensuite le problème de la télévision. Je réside à Gatineau, dans le secteur Hull, dans la circonscription de M. Proulx. La semaine dernière, je suis allé m'acheter un téléviseur chez Canadian Tire. Je crois assez bien connaître l'électronique, mais il reste qu'aujourd'hui, en 2004, je n'ai toujours pas localisé le SCES sur la manette. Même si certains arrivent à utiliser ce système, je trouve qu'il est mauvais. Il ne donne pas suite à la décision du juge O'Keefe de la Cour fédérale. Certaines personnes ont la chance de recevoir les émissions dans leur propre langue, mais il semble que le nombre de personnes constituant la majorité dans une région soit ce qui fait la différence. Ici, c'est ce qui crée le problème.

    La dernière fois que nous avons abordé la question de la télévision, j'avais un téléviseur qui n'offrait pas l'option SCES. Or, je viens d'en acheter un neuf, la semaine dernière, et je ne trouve toujours pas cette option. Je sais qu'il faut d'abord accéder au menu, ensuite à l'audio, puis au SCES, mais cela ne fonctionne pas. Il me demande si je suis branché au câble! Oui, et en plus, ce n'est pas sur le marché noir! Je suis totalement en règle, mais cette situation est devenue un vrai problème. Ainsi, est-ce que je devrais dire aux personnes de Bathurst, au Nouveau-Brunswick...

º  (1615)  

[Traduction]

    Aussi bien passer maintenant à l'anglais parce qu'ils ne reçoivent peut-être pas le signal et je veux qu'ils entendent ceci. Est-ce qu'il faut que je dise aux gens de Bathurst que lorsque je parle français à la Chambre des communes, ils devraient facturer le gouvernement ou la Chambre, comme M. Kingsley l'a fait à Moncton? La décision a déjà été prise; cela a déjà fait l'objet d'un appel par le président de la Chambre, et il a perdu. On a de gros problèmes avec la population et les gens posent des questions. C'est une de mes questions.

[Français]

    C'est une de mes premières questions. Ma deuxième porte sur...

    Le président: Est-ce que vous pourriez accélérer un peu? Sinon, il ne restera pas de temps pour les réponses, monsieur Godin.

    M. Yvon Godin: L'autre question sera assez rapide, étant donné qu'on en a déjà parlé. Il a été question de diffuser plus d'émissions francophones à CPAC. Certains me disent que la priorité est donnée au Parlement. C'est donc ce dernier qui passe en premier lieu.

    Or, quand les émissions sont remises, celles qui sont en français arrivent souvent vers 1 heure du matin, ce qui, au Nouveau-Brunswick, donne 2 heures du matin. Bien sûr, personne ne les écoute. C'est dans cette province qu'habitent la majorité des francophones hors Québec--on dit que c'est en Ontario et au Nouveau-Brunswick--, cependant, à 2 heures du matin, au Nouveau-Brunswick, la cote d'écoute n'est certainement pas très élevée. J'aimerais obtenir des réponses à ces deux questions.

    Mme Colette Watson: Pour répondre à votre première question, je dirai que vous avez raison de dire que cela n'a pas été réglé dans votre circonscription. Comme l'a expliqué le président, nous sommes les fournisseurs. C'est la compagnie de câblodistribution qui est obligée d'obéir au règlement existant. Nous avons parlé avec la compagnie ce matin pour savoir quel était le problème. Nous avons découvert que vous aviez le parquet et le français sur le service SCES, alors que cela aurait dû être le français et l'anglais sur le SCES. On me dit que cela va changer cet après-midi. Mais vous êtes dans un marché où la proportion est de 50-50. Il n'y a donc pas de manière de gagner dans ce marché-là. Il y a des gens qui vont appeler le câblodistributeur cet après-midi pour dire qu'ils ne comprennent rien maintenant, s'ils ont de la difficulté à obtenir le SCES.

    M. Yvon Godin: [Note de la rédaction: inaudible] faire cela après l'élection.

    Mme Colette Watson: On peut les rappeler, si vous voulez.

    M. Yvon Godin: C'est là la question, et vous le reconnaissez vous-même. Je ne sais pas qui parle de 50-50 mais, pour votre information, il y a 80 p. 100 de francophones dans cette circonscription et 20 p. 100 d'anglophones. Alors, je ne sais pas où on prend le 50-50. Maintenant, ça va devenir un vrai problème lorsqu'un groupe qui ne connaît pas le système SCES n'y aura plus accès.

    Mme Colette Watson: Mais 80 p. 100 des abonnés vont maintenant recevoir le tout en français, et 20 p. 100 devront apprendre comment y accéder.

    M. Yvon Godin: Alors, chez nous, nous aurions besoin des deux chaînes de CPAC, française et anglaise, pour réellement offrir le service dans les deux langues.

    Mme Colette Watson: Mais vous l'avez si vous...

    M. Yvon Godin: Non. Je vous ai donné l'exemple de mon téléviseur sur lequel ce système ne fonctionne pas. Alors, il doit y en avoir d'autres qui ont le même problème.

    Mme Colette Watson: Est-ce que je peux vous demander quelle sorte de téléviseur vous avez?

    M. Yvon Godin: Je l'ai acheté chez Canadian Tire. Je ne pense pas que ce soit sur le marché noir.

    Le président: Alors, sans entrer trop dans les habitudes de magasinage de M. Godin, je pense que le temps est maintenant épuisé. On pourrait y revenir, à moins que vous vouliez donner une réponse brève, madame Watson.

    Mme Colette Watson: À la deuxième question?

    Le président: Veuillez résumer rapidement.

º  (1620)  

    Mme Colette Watson: Lorsque les débats de la Chambre des communes finissent à minuit, même s'il est minuit, 1 heure ou 2 heures, je pense que cela ne fait pas l'affaire de tout le monde au Nouveau-Brunswick. Alors, peu importe l'heure de reprise de la diffusion des débats, c'est difficile pour les gens de l'est du Canada de rester éveillés pour regarder les émissions.

    Le président: J'aimerais moi-même vous poser une question rapidement, si vous me le permettez, madame Watson. Est-ce qu'on peut penser qu'un jour, au moins dans certaines parties du pays, il pourrait y avoir une standardisation? Je sais que je devrais plutôt poser ma question au câblodistributeur qui comparaîtra devant nous plus tard, mais je vous demanderais de spéculer? Il s'agirait d'une standardisation permettant de dire que sur nos téléviseurs, le numéro 2, c'est toujours la Chambre des communes en anglais et que le numéro 3, c'est toujours en français ou, du moins, qu'il y ait une sorte de standardisation dans plusieurs régions, une approche qui pourrait servir de point de référence? Peut-être sera-t-il possible d'avoir un tel service partout dans un avenir très lointain, mais au moins peut-on penser qu'on l'aura quelque part pour commencer?

    Mme Colette Watson: La question que vous posez, cela fait 20 ans que les fournisseurs de programmation la posent au distributeur. Cela fait 20 ans qu'ils aimeraient faire le marketing et dire que TSN est offert au canal 30 partout au pays, mais c'est très difficile. Il y a tellement de différence entre fournisseurs par région, par territoire et par ville... Il y a 10 ans, il y avait deux compagnies de câblodistribution à Ottawa. La technologie est très différente. Selon moi, il pourrait y avoir une lueur d'espoir avec le service numérique. Plus il y aura d'abonnés au service numérique et plus ce service prendra de l'expansion, mieux on pourra servir les clients en prenant en considération des choses comme la langue, la standardisation, etc.

    Le président: D'accord.

[Traduction]

    Je donne la parole à M. Lunney. Nous en sommes au deuxième tour et il faudra procéder rapidement parce qu'il y a un autre témoin, comme vous le savez.

    M. James Lunney (Nanaimo—Alberni, PCC): Merci.

    Je tiens d'abord à féliciter CPAC. À ma connaissance, l'auditoire a beaucoup augmenté dans l'ouest. Je suis toujours étonné d'entendre des gens qui parlent de ce qu'ils ont vu sur CPAC. Vous avez donc pris beaucoup de bonnes décisions.

    Mme Colette Watson: Merci.

    M. James Lunney: Il est réjouissant de voir les Canadiens s'intéresser à la vie du Parlement.

[Français]

    Je veux poser une question en français. I am going to try.

    Je viens de la côte ouest, de l'île de Vancouver. Il y a parmi nous beaucoup de francophones, mais la plupart parlent bien l'anglais. Est-ce qu'il y a des statistiques sur le nombre de personnes de l'Ouest ou de la Colombie-Britannique qui regardent ces programmes en français?

[Traduction]

    M. Barry Kiefl: Malheureusement, pour l'instant cette information n'est pas disponible. Il y a deux systèmes de cote d'écoute au Canada, celui de Nielsen et celui de BBM. Ils mesurent l'ensemble de CPAC, sans faire de distinction entre le volet français et le volet anglais. Si vous voulez examiner l'auditoire francophone par région, cela peut se faire, mais c'est la taille de l'échantillon qui fait problème. L'auditoire de CPAC par rapport aux grands réseaux, comme TVA, CTV ou Radio-Canada est petit et ces systèmes de mesure ont été conçus pour les grands réseaux. Des services comme CPAC utilisent les données mais ils doivent être prudents à cause de la taille de l'échantillon. L'auditoire francophone de CPAC, comme nous le disions tout à l'heure, a une portée hebdomadaire assez importante et une portée saisonnière qui l'est tout autant, quelque 1,6 million de téléspectateurs la semaine dernière encore. Mais si vous commencez à faire la ventilation par région, vous allez rencontrer des difficultés à cause de la taille de l'échantillon. Dans le cas de la Colombie-Britannique, une ventilation comme celle-là comportera beaucoup d'erreurs statistiques.

    M. James Lunney: Merci.

    Vous avez dit que l'auditoire moyen par minute sur 24 heures est passé de 300 à 700 téléspectateurs. Pouvez-vous m'expliquer de quoi il s'agit? On ne parle pas d'auditoires pendant une minute—en tout cas je me suis posé la question après avoir entendu M. Reid. Est-ce que l'on parle du nombre de gens au cours d' une période de 24 heures, en moyenne, qui regardent l'émission pendant une minute?

º  (1625)  

    M. Barry Kiefl: C'est la principale statistique d'audimétrie employée dans le secteur de la télévision. Quand quelqu'un fait passer une publicité au cours d'une émission de 30 ou de 60 minutes, il veut savoir quel sera l'auditoire probable pour son spot de 30 ou de 60 secondes. Les chiffres sont calculés pour pouvoir exprimer le nombre d'auditeurs pendant la minute moyenne de l'émission. Si une émission a un auditoire de minute moyenne de 100 000, le nombre probable de personnes qui verront le spot sera de 100 000. Il pourra être de 90 000 au début de l'émission et de 120 000 à la fin, et c'est la moyenne tout au long de l'émission qui est calculée pour donner la moyenne minute.

    Si vous prenez le cas de l'auditoire de CPAC, il s'agit de 700 téléspectateurs étalés sur 24 heures par jour, sept jours par semaine, pour un nombre de semaines donné. Cela comprend donc des périodes comme le milieu de la nuit, quand à peu près personne ne regarde, et d'autres heures du jour où il y a beaucoup plus de 700 personnes qui regardent. Pendant la minute moyenne du jour, il y a donc 700 personnes qui sont branchées sur CPAC.

    Pour répondre rapidement à la question de M. Reid, j'ai pu calculer combien de minutes les 1,6 million de francophones passent à regarder CPAC. C'est environ 100 minutes pendant la saison jusqu'à présent. Pendant une semaine typique, le téléspectateur francophone regardera CPAC environ 15 minutes.

    Le président: Merci.

[Français]

    Monsieur Sauvageau, vous aviez indiqué que vous aviez une dernière question. Après cela, on va faire le changement de la garde.

    M. Benoît Sauvageau: Pouvez-vous nous envoyer la répartition, par province, de votre 1,6 million de francophones? Je fais un peu le lien avec la question de M. Lunney. Combien y en a-t-il par province?

[Traduction]

    M. Barry Kiefl: La plupart d'entre eux sont au Québec. Il est possible d'avoir une ventilation par région et je me ferais un plaisir de vous la communiquer.

[Français]

    M. Benoît Sauvageau: Vous ne pouvez pas avoir 96 p. 100 de la population canadienne qui peut recevoir le signal dans la langue de son choix, et avoir 1,6 million de francophones qui le reçoivent. Il me semble qu'il y a quelque chose qui ne balance pas.

    Mme Colette Watson: Il n'est pas question du nombre de personnes qui ont accès à CPAC, mais du nombre de personnes qui le regardent.

    M. Benoît Sauvageau: D'accord, ce n'est pas...

    Mme Colette Watson: Nous parlons des gens qui s'assoient et qui le regardent.

    M. Benoît Sauvageau: Je pensais que vous parliez de la disponibilité.

    Mme Colette Watson: Non.

    M. Benoît Sauvageau: Donc, on ne parle pas de son rayonnement, mais de son visionnement.

    Mme Colette Watson: C'est cela.

    M. Benoît Sauvageau: Donc, 1,6 million de personnes le regardent.

    Connaissez-vous les chiffres par province?

    Mme Colette Watson: Ces chiffres proviennent du Québec.

    M. Benoît Sauvageau: Il doit y en avoir ailleurs. Je suis sûr que des francophones du comté de monsieur écoutent CPAC.

    Mme Colette Watson: Comme M. Kiefl l'expliquait, ces données proviennent d'une machine sur le téléviseur...

    M. Benoît Sauvageau: Est-ce comme cela seulement au Québec?

    Mme Colette Watson: Non, c'est à la grandeur du pays. Cela indique à l'ordinateur le poste qui est visionné, si on a, par exemple, regardé le canal 24 pendant 30 minutes, le canal 9 pendant 9 minutes, etc. Ainsi, à Ottawa, CPAC est diffusé au canal 24. Cela indique si on a regardé CPAC, mais pas si on a eu recours au système SCES. On ne peut pas non plus savoir si la personne qui a regardé le canal 24 était un francophone ou un anglophone.

    M. Benoît Sauvageau: Vous dites cependant que 1,6 million de francophones l'ont regardé.

    Est-il possible de connaître la répartition de cette donnée par province?

[Traduction]

    M. Barry Kiefl: Il est possible d'obtenir la répartition par région, le Québec en étant une. Mais reste encore le problème de la taille des échantillons. Environ 5 000 personnes sont connectées à Nielsen pour établir les cotes d'écoute de la façon dont Colette l'a décrit. Dans le secteur de la télévision, on appelle cela un audimètre. Il y a un certain nombre de francophones hors Québec dans l'échantillon; il y en a quelques-uns en Colombie-Britannique, et une poignée en Saskatchewan, et ainsi de suite. À cause du fait que le nombre de francophones de l'échantillon dans les provinces anglophones est si petit, surtout dans l'Ouest, on aurait tort de se fier aux données : la taille de l'échantillon est petit. C'est comme pour un sondage d'Angus Reid. Si la taille de l'échantillon à l'échelle nationale est de 1 000, on hésite à considérer les résultats pour Vancouver ou même pour toute la Colombie-Britannique.

º  (1630)  

[Français]

    M. Benoît Sauvageau: Merci.

    Le président: J'ai commis un impair un peu plus tôt, j'ai oublié Mme Thibeault. Je m'en excuse madame.

    Je vous cède la parole et ensuite, bien sûr, on entendra l'autre témoin. N'oubliez pas que notre temps est également écourté puisqu'un vote sera tenu plus tard.

    Mme Yolande Thibeault (Saint-Lambert, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    J'étais présente quand vous êtes venus en 2001. C'est là que j'ai découvert le signal SCES. Je suis allée chez moi dans mon comté et j'ai installé cela. C'était merveilleux, cela marchait et la vie était belle. Si je ne me trompe pas, CPAC était alors diffusé au canal 62 et depuis le mois de septembre, je crois, c'est diffusé au canal 77, et cela ne fonctionne plus. Je voulais simplement vous le mentionner en passant.

    Je veux vous parler d'une petite annonce que vous avez préparée pour nous. Elle me semble très bien. Suite à votre passage en 2001, vous en avez aussi envoyé une, et j'ai voulu l'inclure dans mon bulletin parlementaire. Avant de l'imprimer, j'ai demandé à des gens d'essayer de le faire et cela ne marchait pas. Si on suivait les instructions, ça ne fonctionnait pas. Cette fois-ci, cela a l'air très simple, et j'espère que ça va fonctionner.

    Votre message promotionnel est très bien fait. J'aimerais savoir à quelle fréquence vous le diffusez.

    Mme Colette Watson: Je ne peux pas vous répondre immédiatement, mais je m'engage à faire les recherches et à vous répondre. On passe des messages promotionnels à toutes les demi-heures, mais je ne connais pas la fréquence de celle-ci.

    Mme Yolande Thibeault: Est-ce simplement pendant une semaine, ou si vous le faites sur une base régulière?

    Mme Colette Watson: Je pense que c'est sur une base quotidienne.

    Mme Yolande Thibeault: Merci beaucoup.

    Le président: Merci beaucoup, madame Watson. Je remercie aussi mes collègues d'avoir respecté les limites de temps qui nous sont imposées par les circonstances aujourd'hui.

    Madame Watson, il est évident que l'on voudra poser de nouveau plusieurs des questions qu'on vous a posées aujourd'hui aux câblodistributeurs. Il semble que vous ayez beaucoup augmenté l'offre, mais nous ne sommes pas convaincus que le consommateur ait accès à tout ce qu'il pourrait recevoir de vous.

    Je vous félicite donc pour ce beau travail.

    Je me permettrais un commentaire de type éditorial au sujet de l'émission de M. Donais. Je pense qu'elle remplit un grand vide.

    Merci d'avoir comparu aujourd'hui.

    Mme Colette Watson: Merci

    Le président: La séance sera suspendue pour deux minutes environ afin qu'on puisse changer de témoins. Merci.

º  1632  

---

º  1635  

    Le président: Pardonnez-moi de vous imposer une discipline totalitaire, mais je n'ai pas le choix. Merci beaucoup, madame la commissaire, d'être présente parmi nous cet après-midi. Lors d'une de vos toutes récentes visites, vous avez soulevé une question que j'ai par la suite posée à la Chambre des communes. Peut-être pourriez-vous nous faire des commentaires à ce sujet et nous dire, entre autres, si vous êtes satisfaite des assurances qu'on nous a données à cet égard.

    Je vous invite donc à faire votre présentation. Bien entendu, les questions sur lesquelles on se penche aujourd'hui se situent dans le cadre de l'étude des crédits budgétaires de la commissaire aux langues officielles.

    Madame Adam.

    Mme Dyane Adam (commissaire aux langues officielles, Commissariat aux langues officielles):

    Merci beaucoup, chers membres du comité. Monsieur le président, dans le cadre de ma présentation, je vais revenir à la question que vous m'avez posée, à savoir mes états d'âme concernant l'affirmation faite par le ministre Pettigrew à la Chambre.

[Traduction]

    C'est avec grand plaisir que je comparais à nouveau devant vous, afin de vous informer des activités menées par le Commissariat pendant le dernier exercice financier grâce aux crédits obtenus. Je vous parlerai également des activités que nous comptons réaliser au cours des prochains mois. Elles découlent de nos quatre orientations stratégiques suivantes : veiller à l'égalité du français et de l'anglais au sein des organisations assujetties à la Loi sur les langues officielles; promouvoir l'égalité du français et de l'anglais comme valeur fondamentale de la société canadienne; aviver le dynamisme des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada; et progresser vers une modernisation complète de nos pratiques de gestion.

[Français]

    D'abord, j'aimerais vous parler de nos finances. Pour l'exercice actuel 2003-2004, les dépenses prévues par le Commissariat aux langues officielles sont d'environ 18,3 millions de dollars. L'années prochaine, nous prévoyons des dépenses comparables, soit d'environ 18,5 millions de dollars. Les sommes additionnelles qui nous ont été octroyées depuis l'exercice financier 2002-2003, grâce au soutien des parlementaires, d'ailleurs--je tiens à le souligner--, nous ont permis de développer la capacité requise pour évaluer la situation linguistique dans les institutions fédérales assujetties à la Loi sur les langues officielles, d'abord, puis de relancer la fonction de vérification et de bonifier la vigie parlementaire et la liaison régionale.

    Il faut se souvenir que le budget du commissariat avait été réduit de façon substantielle au cours des années 90. Les augmentations des dernières années nous ont simplement permis de recentrer nos activités et d'agir de façon plus proactive dans les domaines prioritaires.

    Je voudrais maintenant élargir quelque peu notre perspective pour apprécier l'ensemble de nos activités. Bien sûr, beaucoup d'eau a coulé sous les ponts depuis la publication de mon premier rapport au Parlement, il y a de cela quatre ans. Ayant alors constaté un manque de leadership à l'égard de la dualité linguistique, j'avais sonné l'alarme et réclamé un plan de redressement. Cet appel a été entendu, et le gouvernement fédéral a annoncé un Plan d'action pour les langues officielles en mars 2003. Pour en faire un bon investissement et s'assurer des résultats, le gouvernement devra, dans les prochains mois, poursuivre la concertation interministérielle et faire en sorte que tous les joueurs clés travaillent en étroite collaboration et ce, en consultation avec les communautés minoritaires.

    Des efforts supplémentaires devront, à mon avis, également être consentis afin d'obtenir l'appui des majorités. Notre rôle, au commissariat, sera principalement de veiller à la mise en oeuvre de ce plan, tout en nous assurant que l'ensemble des institutions fédérales respectent l'esprit et la lettre de la Loi sur les langues officielles.

    À propos de la concrétisation du plan d'action, j'ai été ravie, monsieur le président, la semaine dernière, d'entendre le ministre Pettigrew confirmer publiquement l'intention du gouvernement de s'engager à la pleine mise en oeuvre de ce plan et de maintenir les fonds octroyés à cet effet. Cependant, tel que je l'ai mentionné lors de ma dernière comparution, il demeure nécessaire pour le gouvernement de mettre en place un cadre de reddition de comptes efficace permettant d'évaluer la mise en oeuvre du plan et surtout, bien sûr, les résultats atteints.

    Par ailleurs, j'espère toujours que, comme je l'ai recommandé dans mon dernier rapport annuel, le premier ministre accordera un statut permanent au Groupe de référence ministériel sur les langues officielles, et que le gouvernement clarifiera la partie VII de la loi. Enfin, pour encourager et faciliter la collaboration du gouvernement fédéral avec les provinces et les territoires en matière de langues officielles, un cadre de coopération intergouvernementale s'avère nécessaire.

[Traduction]

    Bref, nous avons encore du pain sur la planche en vue de mobiliser l'appareil fédéral. Toutefois, grâce aux crédits budgétaires prévus, le Commissariat est bien outillé pour jouer pleinement son rôle d'agent de changement qui se manifeste, comme vous le savez, par les six rôles complémentaires suivants : le rôle d'ombudsman; la vérification; la liaison; la vigie; la promotion et l'éducation; et enfin, les interventions devant les tribunaux.

    Je vais maintenant vous présenter un aperçu de nos activités touchant certains de ces rôles. Je ne m'attarderai pas sur nos activités liées au rôle d'ombudsman, notamment la réception et le traitement des plaintes, puisque cette fonction est bien connue de vous tous. C'est, bien entendu, un élément clé de mon mandat et j'y reviendrai volontiers lors de notre discussion.

[Français]

    Pour ce qui est du deuxième rôle, le rôle de vérification, l'une des fonctions qui avait souffert particulièrement lors des compressions budgétaires des années 1990 avait été la vérification externe. Cet outil est pourtant essentiel pour un agent du Parlement qui doit dresser le bilan linguistique des institutions assujetties à la Loi sur les langues officielles, et cette fonction est d'autant plus essentielle alors que des transformations importantes de l'appareil fédéral ont eu lieu au cours des dernières années. Entre autres, le Conseil du Trésor a vu son rôle de contrôle et de vérification diminuer auprès des institutions fédérales, compte tenu du nombre croissant d'organismes autonomes qui ne relèvent pas de sa compétence.

    Les nouvelles ressources budgétaires octroyées depuis 2002-2003 nous ont permis, comme je l'ai mentionné tout à l'heure, de relancer cette fonction, en nous inspirant de l'approche du Bureau de la vérificatrice générale. Ainsi, afin d'optimiser nos ressources, nous mettons l'accent davantage sur les résultats et moins sur les processus, et nous faisons davantage appel à la collaboration des gestionnaires. Dès le début du processus, nous obtenons un engagement solide de leur part en cherchant avec eux la meilleure solution aux problèmes identifiés. Une vérification est actuellement en cours à Postes Canada. Nous désirons mener trois vérifications importantes au cours de l'année financière 2004-2005 et, pour les prochaines années, nous comptons augmenter ce nombre à quatre. Nous effectuerons, bien sûr, des suivis sur nos recommandations, le cas échéant.

[Traduction]

    Maintenant pour ce qui est de notre troisième rôle, la liaison et une vigie accrue, au cours des deux dernières années, nous avons bonifié nos capacités de vigie et de liaison tout en élargissant nos axes d'intervention. Le rôle de liaison s'exerce auprès des institutions fédérales, des communautés et des divers paliers gouvernementaux à travers le pays pour intervenir dans des dossiers importants et pour faciliter la communication des besoins et des attentes en matière de langues officielles. Par exemple, nous avons renforcé la liaison régionale en ouvrant un nouveau bureau à Sudbury.

    Quant au rôle de vigie, il consiste à exercer une action préventive en intervenant à l'étape de l'élaboration des lois, des règlements et des politiques pour s'assurer que les droits linguistiques sont au coeur des préoccupations des décideurs.

    Nous comptons sur la convergence et l'appui de nos partenaires et alliés pour mener à bien tous nos projets. Nous devons faire état du degré de mise en oeuvre de nos recommandations. Il nous faut faire des suivis à nos rapports d'enquête et à nos études. Dans chaque cas, cela signifie une nouvelle analyse de la situation afin de mesurer les résultats obtenus et de définir nos stratégies en conséquence.

    Nous devons demeurer vigilants puisqu'il reste tellement à faire. Ainsi, nous suivrons de très près la mise en oeuvre de la partie VII de la Loi et les programmes qui s'y rattachent, les droits en matière de langue de travail et la Loi sur le renouvellement des ressources humaines dans la fonction publique.

    Le nombre croissant de nos interventions, la fragmentation des institutions et la nature même des grands enjeux exigeront toutes les ressources prévues afin d'assurer la pleine mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles et la viabilité des programmes existants.

    Par ailleurs, en ce qui a trait à nos études, nous avons élaboré un plan intégrant les recherches sur les politiques et la veille stratégique. Le genre de recherche que nous entreprenons vise à identifier les tendances, à dégager des problèmes émergents et à mesurer des attitudes ou des opinions sur des questions globales afin d'identifier des pistes d'action pour faire progresser les langues officielles.

    C'est dans cette perspective que nous entreprenons des projets qui touchent, entre autres, la langue de travail des fonctionnaires fédéraux, la place de la dualité linguistique dans les activités internationales du Canada et la disponibilité des services bilingues dans les commerces situés dans les édifices fédéraux. Plusieurs autres projets sont en chantier, dont une étude sur les réalités démographiques, sociologiques et institutionnelles de la communauté anglo-québécoise.

[Français]

    Enfin, le rôle de promotion et de sensibilisation auprès du public est pour moi une très grande priorité, et j'y consacre beaucoup d'efforts. Par exemple, au cours de la dernière année, j'ai prononcé une trentaine d'allocutions, et notre bureau a répondu à environ 200 demandes des médias. Bien sûr, les membres du personnel, qu'ils soient en région ou ici, à Ottawa, font également de nombreuses présentations auprès de différents publics.

    Il y aura également un symposium qui se tiendra la semaine prochaine. C'est un exemple concret de nos activités de promotion. Le but, en fait, sera d'en arriver à une stratégie pour atteindre l'un des objectifs du plan d'action, soit celui de doubler, d'ici 2013, la proportion des jeunes bilingues au Canada. Le commissariat organise cet événement en collaboration avec Patrimoine canadien, les Affaires intergouvernementales et Canadian Parents for French.

    L'objectif du symposium est de trouver des pistes de solutions en vue d'offrir aux jeunes Canadiens un accès équitable à l'enseignement de la langue seconde officielle partout au Canada. Mais pour que ce grand projet canadien puisse se réaliser, il faut qu'il soit porté par l'ensemble de la société civile. Il requiert l'effort concerté de nombreux acteurs, notamment les gouvernements, les enseignants, les intervenants communautaires, les administrateurs scolaires, les fonctionnaires, les étudiants et leurs parents. Bien entendu, les communautés de langue officielle en situation minoritaire en sont déjà partie prenante.

    Enfin, le sixième rôle du commissariat est, bien sûr, celui des interventions judiciaires. Le nombre de recours judiciaires dans lesquels je suis intervenue cette année a presque doublé. Il est malheureux de constater que les communautés doivent encore souvent avoir recours aux tribunaux pour faire respecter leurs droits. Et comme vous le savez, le recours aux tribunaux est très exigeant tant pour les individus que pour les communautés, non seulement sur le plan des coûts mais aussi sur celui de l'énergie. Il est souhaitable que les gouvernements fassent davantage preuve de leadership et travaillent en collaboration avec les communautés à la recherche de solutions, plutôt que de se les voir imposer par les tribunaux. Toutefois, la réalité étant celle que l'on connaît, le commissariat aura besoin des allocations additionnelles obtenues afin d'intervenir dans les recours judiciaires lorsque cela s'avère nécessaire.

[Traduction]

    Finalement, le Commissariat, comme les autres organisations gouvernementales, adoptent des principes et pratiques de gestion moderne et prend les mesures qui en feront une organisation apprenante. Plus précisément, les plans et priorités du Commissariat pour l'exercice 2004-2005 englobent les principaux éléments du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor. Les nouvelles perspectives, attitudes et méthodes en matière de gestion représentent une transformation profonde de la culture du Commissariat.

    Le Commissariat ne se contente pas seulement de mener des enquêtes suite à la réception des plaintes. Il agit comme agent de changement en collaborant étroitement avec d'autres organisations : les comités parlementaires, les ministères et organismes fédéraux, les institutions privées assujetties à la loi, telles que Air Canada et Nav Canada, les divers paliers de gouvernement et les communautés.

    À titre d'agente du Parlement, je dois faire preuve d'une grande diligence dans la gestion de mon travail et j'entends poursuivre mes efforts pour améliorer les pratiques de gestion du Commissariat. D'ailleurs, commençant cette année, les états financiers du Commissariat seront vérifiés annuellement par le Bureau de la vérificatrice générale. Avec les ressources prévues, nous serons en mesure de bâtir sur nos résultats précédents et de continuer d'agir à titre d'agent de changement en matière de langues officielles.

    Je vous remercie de votre attention et je suis prête à répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

[Français]

    Le président: Merci beaucoup, madame la commissaire. On débute tout de suite, compte tenu du temps limité qu'il nous reste.

    Monsieur Reid, la parole est à vous.

[Traduction]

    M. Scott Reid: Merci, madame la commissaire. Il nous fait toujours plaisir de vous accueillir.

    Je voulais vous poser quelques questions au sujet de votre budget. Je sais que ce n'est pas la façon normale de procéder, mais vous avez énuméré six fonctions ou rôles, mais sans indiquer dans votre budget les sommes qui seront attribuées à chacun de ces six rôles.

    Je pensais qu'il serait peut-être possible d'examiner la ventilation que vous faites en fonction des chapitres, par exemple, pour les services ministériels, ensuite les communications, la recherche et l'analyse; et un troisième volet que vous qualifiez de sondage.

    Serait-il possible de faire appel à ce mécanisme afin de déterminer la proportion de votre budget qui est affectée à votre fonction d'ombudsman, par rapport à la liaison, ou la vigie, et ainsi de suite?

    Mme Dyane Adam: Nous pourrions probablement combiner certains de ces rôles pour en déterminer le coût. Je cite souvent ces six rôles qui sont plus faciles à comprendre qu'une série de postes budgétaires, lorsque vient le moment d'expliquer notre fonctionnement.

    Si nous combinons les rôles de l'enquêteur, l'ombudsman, et la vérification, qui sont des fonctions connexes, et les affaires juridiques, cela représente 6,43 millions de dollars au chapitre des enquêtes, qui comprend ces trois rôles. Les communications, la recherche et l'analyse—là où nous effectuons la vigie, les études, les liaisons avec les bureaux régionaux, etc.—seraient incorporées dans le deuxième élément du budget. Il s'agirait de 7 millions de dollars. Les services ministériels—c'est-à-dire le soutien, l'administration, la technologie, le bureau de la commissaire, c'est-à-dire moi-même—représentent à peu près 5 millions de dollars.

    M. Scott Reid: Est-ce que le contenu de ces chapitres peut évoluer au fil des ans? Je pose la question parce que je vois, par exemple, dans les dépenses pour l'année qui vient de se terminer par rapport à ce qu'on a fait il y a quelques années, ce que vous appelez les services ministériels ont connu une baisse de 14 p. 100, tandis que les communications, la recherche et les analyses ont augmenté de près de 70 p. 100. Ce sont des tendances fort différentes. S'agit-il là d'un changement radical dans vos orientations, ou avez-vous tout simplement modifié vos méthodes de comptabilité?

    Mme Dyane Adam: Nos méthodes de comptabilité sont toujours les mêmes; nous avons cependant, dans ce cas-ci seulement, obtenu les sommes nécessaires pour renouveler et mettre à jour notre infrastructure technologique. C'était au niveau des services organisationnels. Il ne s'agit pas du budget de base. Nous avons fait ce que nous devions faire avec ces sommes, mais elles ne seront pas renouvelées.

    M. Scott Reid: C'était $ 7,6 millions l'année dernière, avec une baisse pour atteindre $ 5,4 millions cette année, et la tendance se maintient avec $ 4,9 millions.

    Mme Dyane Adam: Tout à fait. Il n 'y a plus d'argent.

    M. Scott Reid: Étant donné les augmentations au niveau des communications, de la recherche et des analyses, lequel de ces rôles serait représenté à ce chapitre-là?

    Mme Dyane Adam: La vigie, par exemple. Pour être plus précis, nous avons demandé une justification, sinon une élaboration, de notre activité de liaison parlementaire. Il s'agit de quelque chose qui s'est développée pendant les deux dernières années, ce qui a nécessité une augmentation au niveau des ressources. À ce chapitre il y a tout ce qui relève de la surveillance de nos ministères et agences : l'augmentation des ressources, l'examen des rapports, l'analyse des rapports préparés par nos institutions; il s'agit plus ou moins de faire un diagnostic et, au besoin, d'apporter des correctifs ou de suggérer des initiatives, d'adopter une politique de prévention plutôt que d'attendre de recevoir des plaintes. Si nous croyons qu'il y a des problèmes ou si les institutions ne comprennent pas leurs obligations, nous allons le leur signaler—voilà ce que fait le nouveau bureau de liaison. Nous avons aussi une liaison régionale accrue. Nous avons affecté du personnel en Colombie-Britannique, là où il n'y avait aucune présence physique. Nous sommes maintenant installés en Saskatchewan. Nous avons affecté un employé supplémentaire à notre bureau de Montréal. Nous avons aussi un bureau en Ontario, où une personne à...

    M. Scott Reid: Les coûts de ressources humaines se trouveraient donc dans cette catégorie-là, n'est-ce pas?

    Mme Dyane Adam: Oui, il s'agit surtout d'employés.

    M. Scott Reid: Peu importe le bureau où ils sont affectés...

    Le président: Monsieur Reid, je vais devoir vous interrompre, sinon nous n'allons pas avoir assez de temps pour accorder la parole aux autres membres du comité.

    Monsieur Proulx.

[Français]

    M. Marcel Proulx: Merci, monsieur le président.

    Bonjour, madame Adam. Bonjour à vous et à votre équipe, et bienvenue, encore une fois, comme vous l'avez si bien dit. Mais c'est plaisant!

    Madame Adam, dans le Budget principal des dépenses 2004-2005, on parle de presque 6,5 millions de dollars au poste des enquêtes. Vous nous avez dit que vous espériez pouvoir procéder à trois vérifications en 2004 ou en 2005. Si on fait un calcul rapide, cela donne entre 2,1 et 2,2 millions de dollars par enquête.

    Pouvez-vous nous donner un aperçu, quoique l'on sait que c'est une enquête?

    Mme Dyane Adam: Le montant de 6 millions de dollars est prévu pour des enquêtes et des vérifications. Cela peut varier d'une année à l'autre, mais on reçoit environ 1 400 plaintes annuellement dont 1 100 font l'objet d'une enquête, certaines n'étant pas recevables. Ici, on parle d'ajouter la fonction de vérification. Selon nos ressources, nous avons obtenu trois ou quatre postes de vérificateurs. Alors, lorsque nous serons bien établis, car nous sommes toujours en voie de mettre sur pied le groupe, il devrait y avoir quatre vérifications par année avec les suivis.

    M. Marcel Proulx: À votre avis, une vérification peut prendre combien de temps et combien de personnes? Qu'est-ce que vous devez déployer pour une vérification moyenne?

    Mme Dyane Adam: Je vais demander à mon directeur de répondre à cette question.

    M. Michel Robichaud (directeur général, Direction générale des enquêtes, Commissariat aux langues officielles): Une vérification peut prendre à peu près de trois à quatre mois lorsque trois ou quatre personnes y sont assignées, y compris deux vérificateurs peut-être, dépendamment de l'ampleur de la vérification et des ressources d'appui qui accompagnent ladite vérification.

    M. Marcel Proulx: Une vérification moyenne... Vous nous parlez de Postes Canada. Combien de temps peut durer cette vérification?

    M. Michel Robichaud: En ce qui concerne la vérification à Postes Canada, nous avons un rapport préliminaire qui vient d'être terminé. La vérification a duré trois mois et demi.

    M. Marcel Proulx: Merci.

    Mme Dyane Adam: Postes Canada est une institution très complexe. On peut aller faire des vérifications partout au pays. On vérifie différentes parties de la loi, comme le service au public ou la partie VII, et non pas nécessairement l'ensemble de la loi, ce qui serait encore plus long. Donc, c'est un travail qui est assez exigeant.

    Le président: Merci, madame la commissaire.

    Monsieur Sauvageau.

    M. Benoît Sauvageau: Je faisais des blagues avec mon ami Yvon. On se demandait si vous aviez fait une vérification sur André Ouellet, mais je ne poserai pas cette question-là. Ce serait hors sujet.

    Madame la commissaire, ainsi que vos fidèles collaborateurs, c'est un plaisir de vous recevoir encore une fois. M. Proulx l'a dit, on est encore d'accord là-dessus et on est d'accord sur plein de choses, M. Proulx et moi. Votre budget de 1996-1997 était de 10,6 millions de dollars. Si je ne me trompe pas, c'était vraiment le creux de la vague, à ce moment-là. Aujourd'hui, votre budget est de 18 millions de dollars et selon les notes de notre excellent recherchiste, on nous dit que pour les trois prochaines années, ce budget devrait être plafonné à 18 millions de dollars.

    Selon vous, est-ce que c'est correct? Il y a eu une augmentation de 74 p. 100 depuis 1996-1997 et c'est déjà très bien, je pense. Est-ce que ce plafonnement à 18 millions de dollars, pour les trois prochaines années, semble satisfaisant, pour vous et votre équipe, pour réaliser vos objectifs?

    Mme Dyane Adam: Pour les objectifs que nous visons, c'est suffisant. Si on voulait accroître les activités... Par exemple, on a déjà discuté, à ce comité-ci, de la promotion du français et de l'anglais, et d'avoir des activités de promotion beaucoup plus importantes. Alors, c'est certain qu'il faudrait avoir plus d'argent. Considérant la somme que nous avons eue, qui est quand même intéressante, je dirais que, pour le commissariat, c'est une petite organisation qui a besoin, à mon avis, de consolider ses activités pour quelques années avant de penser à embrasser plus large, si je puis dire.

    Donc, en ce qui nous concerne, je dirais que nous pouvons très bien agir efficacement et avec diligence, et exercer vraiment notre mandat avec les ressources que nous avons en ce moment. Mais c'est sûr que si on me demandait de faire une vérification de 150 institutions fédérales pour savoir si elles respectent la Loi sur les langues officielles et tous ses objectifs, je vous dirais que c'est insuffisant.

    M. Benoît Sauvageau: Puisque vous m'avez parlé d'un exemple un peu excessif, volontairement, je vais en prendre un autre. Si on vous demandait de vérifier ou d'enquêter sur tout l'aspect de l'imputabilité des 29 organismes qui doivent déposer à Patrimoine canadien--qui n'a pas encore déposé son rapport annuel mais qui devra le faire--, soit l'ensemble des ministères et des organismes qui doivent déposer au Conseil du Trésor leur plan d'action, etc., auriez-vous les ressources financières et les ressources humaines pour le faire?

    Mme Dyane Adam: Je crois qu'il est de la responsabilité du chef de l'agence d'essayer de concilier différents objectifs et besoins avec les ressources dont nous disposons. S'il y a vraiment une urgence, il est certain que pour toute planification d'activités, la première question consiste à savoir si on peut reporter des activités afin de consacrer nos ressources à celle qui est la plus urgente.

    Il est possible de reporter certains éléments de notre planification afin de consacrer nos ressources à une priorité pendant six mois. Il peut toutefois arriver que ce ne soit pas possible. Dans une telle situation, nous pouvons affirmer ne pas pouvoir le faire sans un ajout--temporaire, ponctuel ou permanent, selon le cas--à notre budget.

    Le président: Vous avez une dernière question, monsieur Sauvageau?

    M. Benoît Sauvageau: Vous pouvez interpréter ce qui suit comme une proposition de faire enquête sur l'imputabilité.

    Est-ce que, dans le cadre d'activités de communication, vous avez déjà travaillé, en collaboration avec les ministères et autres organismes, à un plan visant à accroître la visibilité et l'information sur la Loi sur les langues officielles?

    Mme Dyane Adam: À ma connaissance, non.

    M. Benoît Sauvageau: Pensez-vous que ce soit envisageable et faisable?

    Mme Dyane Adam: Je ne doute pas que ce soit faisable puisque le gouvernement, de même que chaque institution, a la responsabilité de promouvoir les langues officielles, le français et l'anglais, au sein de la société canadienne. Reste à savoir si un programme plus fédéral serait préférable. Voilà à mon avis une question qu'il serait très intéressant de soumettre au ministre responsable des langues officielles.

    Le président: Monsieur Jobin.

    M. Christian Jobin (Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, Lib.): Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Adam, de votre présentation. J'aimerais vous poser deux questions.

    D'abord, on dit dans votre rapport que les effectifs à temps complet passeront de 130 à 162. Je voudrais savoir dans quels secteurs d'activité se fera l'embauche en question.

    Mme Dyane Adam: Plusieurs de ces embauches ont déjà été effectuées. Je ne connais pas les chiffres par coeur; je vais donc les vérifier.

    On a ajouté cinq postes d'agents de liaison dans les régions, quatre postes aux relations parlementaires, quatre postes à la vérification, deux postes dans le domaine juridique et quatre postes aux services corporatifs. On a aussi ajouté--j'allais l'oublier--cinq nouveaux postes chez nos chercheurs et analystes des politiques, en l'occurrence ceux qui préparent les documents avant que nous comparaissions ici même. Chez nous, toute la fonction « recherche » a été bonifiée.

    M. Christian Jobin: D'après ce que vous disiez plus tôt, j'ai cru comprendre que vous n'aviez pas les effectifs nécessaires pour remplir vos différents objectifs.

    J'aimerais savoir quel genre de planification en personnel vous permettrait de le faire, et si vous avez déjà effectué une telle planification.

    Mme Dyane Adam: Je crois que je me suis mal exprimée. Il y a deux ans et demi, presque trois ans maintenant, j'ai fait une demande d'augmentation de crédits qui a été approuvée par les comités parlementaires et qui a été approuvée par le Conseil du Trésor. J'avais évalué que nous avions besoin d'une augmentation de base de quatre millions de dollars, et le gouvernement a accepté d'augmenter nos crédits de quatre millions de dollars sur une période de trois ans.

    Je pense que nos ressources nous permettent d'agir de façon efficace. Si j'en avais plus, il est sûr que je ferais travailler plus de monde et on ferait plus. Pour bien s'occuper des langues officielles, il faut des yeux et des oreilles tout le tour de la tête. Cette loi a 35 ans, mais on n'en a pas encore complété la pleine mise en oeuvre. Il faut être réaliste aussi. Je pense que, pour le moment, ce qui est important pour moi, comme commissaire, est de bien consolider ces fonctions, ces ressources et de les utiliser de façon efficace pour atteindre les résultats souhaités, c'est-à-dire que nos institutions agissent d'une façon plus respectueuse de l'ensemble des objectifs de la loi. Nous ne sommes pas responsables de sa mise en oeuvre, nous essayons de faire en sorte que les autres agissent conformément à la loi.

    Plus nous vous transmettons, à vous les parlementaires, des études, des vérifications, en somme des outils qui vous permettent d'apprécier ce qui se passe dans les institutions fédérales, mieux vous êtes outillés ensuite pour effectuer une reddition de comptes satisfaisante. Je pense que le gouvernement actuel veut renforcer la reddition de comptes par les institutions fédérales et le gouvernement pour toutes les lois.

    Je crois que mon rôle est aussi de vous fournir les outils dont vous avez besoin. Si vous êtes plus gourmands et que vous avez besoin de plus d'études, il se peut que je revienne vous dire que j'ai besoin de plus d'argent parce que vous me demandez de faire plus qu'il ne m'est possible avec l'argent dont je dispose.

    Le président: Vous pouvez poser une dernière question, rapidement.

    M. Christian Jobin: Je serai bref. C'est mon travers de comptable qui ressort. J'ai lu ceci dans votre texte de présentation: « ...les états financiers du Commissariat seront vérifiés annuellement par le Bureau de la vérificatrice générale. »

    Cela veut-il dire qu'anciennement, il n'y avait pas de vérification? Cette décision a-t-elle été prise suite à l'affaire du Commissaire à la protection de la vie privée, alors que Mme Fraser a dit qu'il y aurait plus de vérifications dans les petites entités? Le budget du Commissaire à la protection de la vie privée est à peu près de 11 millions de dollars. S'est-on rendu compte qu'anciennement il n'y avait pas de vérification des petites entités et que la vérificatrice a jugé qu'il était préférable d'en faire? Est-ce suite à cette recommandation que la décision a été prise de faire des vérifications de vos états financiers à tous les ans, cela dit sans mettre en doute la qualité de vos états financiers?

    Mme Dyane Adam: Par le passé, on respectait quand même les normes lors de la vérification de nos états financiers. Nous, les cinq agents du Parlement, nous rencontrons pour discuter de notre indépendance, de la difficulté de faire augmenter nos crédits budgétaires, parce que ce n'est pas si facile pour un agent du Parlement. Mme Fraser pourrait vous parler de sa propre expérience.

    Bien sûr, toute cette affaire de M. Radwanski nous a touchés de près. Il était évident, pour nous, que nous devions être beaucoup plus transparents. La capacité de bien jouer notre rôle d'agents du Parlement repose essentiellement sur la crédibilité de notre organisation. Il faut donc absolument faire preuve de transparence sur le plan des finances et de l'utilisation de nos ressources, démontrer que nous les utilisons à bon escient, afin qu'on ne doute pas de nous.

    Le président: Monsieur Godin, la parole est à vous.

    M. Yvon Godin: Merci, monsieur le président.

    Je vous souhaite de nouveau la bienvenue au Comité permanent des langues officielles. On a posé beaucoup de questions, et les réponses me satisfont. J'aimerais cependant parler de la proportion de votre budget qui est réservée aux contrats extérieurs.

    Quand y avez-vous recours? Vous avez votre équipe, vos employés, vos enquêteurs. J'aimerais savoir quels sont vos critères pour décider de recourir à des gens de l'extérieur. Combien d'argent est versé à ces personnes de l'extérieur? Dans le même ordre d'idée, quand vous faites appel à des gens de l'extérieur, comment ceux-ci sont-ils choisis?

    Mme Dyane Adam: Je vais d'abord répondre à la dernière question, c'est-à-dire comment on choisit les gens.

    On suit les processus établis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Il y a des normes et, selon la valeur du contrat, les procédures à suivre sont différentes. Alors, la sélection se fait par compétition ou par concours, et on suit normalement ces processus-là. Ça se fait par appel d'offres.

    M. Yvon Godin: Oui, mais y a-t-il toujours des appels d'offres, ou arrive-t-il parfois que vous alliez directement chercher les individus?

    Mme Dyane Adam: Pour un contrat d'une valeur inférieure à 25 000 $, le Conseil du Trésor, qui établit les politiques, n'exige pas nécessairement un appel d'offres.

    M. Yvon Godin: Alors, comment choisissez-vous, si ce n'est pas par appel d'offres?

    Mme Dyane Adam: Cela varie d'un secteur à l'autre.

    M. Michel Robichaud: Par exemple, on donne certains contrats d'enquête. On a fait des appels d'offres et on a mis la liste des contractuels qui ont été approuvés dans le système MERX, le système de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Quand on a un contrat d'enquête à donner, on suit la liste qui a été approuvée pour ce genre de contrat, même si c'est en dessous de 25 000 $.

    Mme Dyane Adam: C'est comme une liste de gens qui seraient qualifiés. Peut-être que toi aussi, Louise, qui utilises beaucoup de contrats...

    Mme Louise Guertin (directrice générale, Direction générale des services corporatifs, Commissariat aux langues officielles): Oui. En fait, ce que nous faisons souvent, entre autres pour la gestion moderne, c'est que nous invitons trois experts à faire une offre de service et nous choisissons, parmi les trois experts, le groupe ou la personne qui nous offre les services qui sont le plus près de nos besoins. Il y a donc différentes approches pour assurer un système compétitif.

    Mme Dyane Adam: Pour répondre à la première question, cette année, nous avons quand même eu plusieurs contrats externes. C'est encore Louise, je pense, qui a le plus dépensé pour des contrats externes, et ça s'explique. Elle pourrait sûrement l'expliquer mieux que moi, mais c'est à cause de deux objectifs, la technologie et toute la question de la gestion moderne.

    Peut-être que tu pourrais compléter.

    Mme Louise Guertin: Cette année, entre autres, nous avons fait faire une évaluation de toute la gestion de l'information pour être en conformité avec la nouvelle politique du Conseil du Trésor. C'est donc une évaluation qui nous donne aussi un plan stratégique pour les trois prochaines années. Nous avons aussi donné un contrat pour développer des indicateurs de rendement et un cadre de la gestion du risque. C'est vraiment pour nous donner des méthodes encore plus poussées pour répondre aux exigences de reddition de comptes à l'intérieur même du commissariat.

    M. Yvon Godin: Pour finir, j'aimerais dire que j'apprécie le travail que la commissaire fait. Je pense que c'est dommage qu'on soit obligés de l'avoir; ce serait mieux de ne pas l'avoir. Ce n'est pas parce qu'on ne vous aime pas, mais ça voudrait dire qu'on n'a pas ces problèmes-là. Ce serait bien qu'au lieu de 18 millions de dollars, on n'ait besoin que de 6 millions de dollars. Je trouve que c'est toujours le même problème qui existe.

    Au nom des gens de ma communauté, j'aimerais personnellement remercier la commissaire et son équipe pour le travail qui a été fait chez nous à différentes occasions.

    Le président: Merci, monsieur Godin.

    Chers collègues, j'aimerais simplement vous annoncer une nouvelle, très rapidement. On m'informe qu'en fait, on ne peut pas avoir de rencontre le mardi 9 mars, parce que le Secrétaire général des Nations Unies fait un discours à la Chambre. Les crédits budgétaires sont censés être adoptés avant la fin de la période des crédits, qui est le 11 mars. Cela signifie que, pour exercer notre droit de voter sur les crédits budgétaires, nous avons deux choix: soit le faire tout de suite, ou nous réunir le lundi en revenant. Je vous propose de prendre deux minutes pour faire cela tout de suite, parce que la cloche devrait sonner à tout moment. Êtes-vous d'accord? C'est bien.

CONSEIL PRIVÉ

Commissaire aux langues officielles

ç	Crédit 25b--Commissaire aux langues officielles--Dépenses du Programme....560 500 $

    (Le crédit 25b est adopté)

    Le président: Dois-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses à la Chambre?

    (La motion est adoptée)

    Le président: Êtes-vous également prêts à voter tout de suite sur le Budget principal des dépenses 2004-2005, pendant qu'on y est? D'accord.

CONSEIL PRIVÉ

Commissaire aux langues officielles

Crédit 30--Commissaire aux langues officielles--Dépenses du Programme.....16 284 000 $

    (Le crédit 30 est adopté)

    Le président: Dois-je faire rapport du Budget principal des dépenses à la Chambre?

    (La motion est adoptée)

    Le président: Les deux motions sont adoptées.

    Avant de terminer, je voudrais ajouter une chose. Comme ce n'est pas encore définitif que le ministre que nous avons invité pour le mercredi 10 mars pourra venir, dans l'éventualité où notre témoin ne serait pas disponible, voudriez-vous recevoir les câblodistributeurs? Ainsi, nous pourrions continuer à discuter du sujet que nous avons entamé aujourd'hui. Je sais que c'est anormal de faire cela à l'extérieur d'une réunion tenue expressément à cet effet, mais comme le temps est très court et que ce sujet a suscité beaucoup d'intérêt un peu plus tôt, est-ce que nous pouvons donner ces instructions au greffier?

    M. Marcel Proulx: C'est une très bonne idée.

    (La motion est adoptée)

    Le président: D'accord.

    M. Benoît Sauvageau: Est-ce qu'on peut faire encore...

    Le président: Nous pourrions continuer pendant trois ou quatre minutes, étant donné qu'au bureau du whip, on m'a dit qu'on m'informerait du moment où nous devrons fermer boutique pour aller exercer notre droit de vote à la Chambre.

    En attendant, voulez-vous continuer monsieur Godin? Votre temps n'était pas tout à fait expiré.

    M. Yvon Godin: Je m'étais arrêté pour donner à quelqu'un d'autre l'occasion d'intervenir.

    Le président: D'accord.

    M. Yvon Godin: J'aimerais seulement mentionner, concernant la décision que vous avez prise plus tôt, qu'il ne faudrait pas oublier de convoquer des ministres, entre autres la ministre du Patrimoine...

    Le président: J'ai la liste complète des ministres, monsieur Godin. En réalité, je demandais si, dans l'éventualité où aucun témoin ministériel ne serait disponible pour le 10, on pourrait tout de suite donner notre approbation.

    M. Yvon Godin: Monsieur le président, j'aimerais poser une question brève à la commissaire.

    Le président: Très bien, mais ce sera la dernière.

    M. Yvon Godin: L'ACFO a connu des problèmes récemment, et j'aimerais savoir si la commissaire est autorisée à faire des recommandations au gouvernement à ce sujet.

    Il existe des comités ou des associations partout au Canada. Au Nouveau-Brunswick, il y a la SANB. La SNA et l'ACFO, dont le bureau est en voie d'être fermé, se préoccupent vraiment de ce qui se passe dans ce domaine. Des fonds ont été alloués, mais il s'agit d'une situation exceptionnelle. Je pourrais peut-être obtenir quelque chose.

    Mme Dyane Adam: Habituellement, le commissariat ne se mêle pas de pouvoir exécutif; il appartient au gouvernement de décider de ses dépenses, de l'utilisation de ses fonds, etc. Nous intervenons plutôt à l'égard des grands principes et nous insistons sur l'importance de consulter les communautés. Nous tenons également à ce que le gouvernement fédéral, dont Patrimoine canadien, développe des modes de gouvernance appropriés auprès des provinces. Dans le cas présent, nous pourrions parler de gouvernance appropriée et adaptée à la réalité de l'Ontario. Mais il n'est pas de notre ressort de lui dire comment le faire et avec quels moyens.

    Le président: Merci, monsieur Godin.

    Monsieur Sauvageau, vous avez une autre question?

    M. Benoît Sauvageau: Dans votre présentation, vous dites ce qui suit:

Le but [du symposium] sera d'en arriver à une stratégie pour atteindre l'un des objectifs du Plan d'action, soit celui de doubler, d'ici 2013, la proportion des jeunes bilingues au Canada.

    J'aimerais que vous acceptiez d'être responsable de l'imputabilité ou du suivi de l'imputabilité, de façon à ce qu'en 2013, la situation soit autre chose qu'une totale non-réalisation des objectifs. Pourrions-nous vous demander dès maintenant de vous charger d'abord de définir ce qu'est un jeune canadien bilingue, ensuite de déterminer le nombre de jeunes francophones susceptibles de se faire assimiler alors même qu'on consacre des fonds pour les rendre les anglophones bilingues.

    Vous-même ou quelqu'un au commissariat aurait comme responsabilité de nous informer, dans un chapitre du rapport annuel par exemple, de l'état d'avancement du plan d'action, que ce soit sur le plan des finances, du nombre de jeunes bilingues ou de celui des jeunes assimilés.

    Mme Dyane Adam: Le commissariat ne peut pas se substituer aux institutions. Les institutions fédérales, en l'occurence Patrimoine canadien et, bien sûr, le ministre responsable des langues officielles sont imputables à l'égard de cet objectif, qui est d'ordre gouvernemental. Mon rôle...

    M. Benoît Sauvageau: Faire un suivi de l'imputabilité...

    Mme Dyane Adam: Mon rôle est de veiller à ce qu'ils rendent des comptes à ce sujet. Quand ils ne le font pas ou qu'ils développent des indicateurs... C'était d'ailleurs une de nos recommandations dans le dernier rapport annuel: qu'ils établissent avec les ministres de l'Éducation de chaque province un système qui permette de mesurer le progrès réalisé en fonction de cet objectif.

    Ma responsabilité à votre égard consiste à vérifier si le gouvernement a répondu à cette recommandation qui, en fait, va nous permettre d'assurer un genre de vigie. Je dois aussi voir à ce que vous et les citoyens--parce qu'ultimement il s'agit de l'argent des citoyens--soyez mieux outillés pour vérifier si l'investissement donne les résultats escomptés.

    M. Benoît Sauvageau: Si vous me le permettez, monsieur le président, j'aimerais terminer...

    Le président: Allez-y, mais ce sera votre dernière intervention.

    M. Benoît Sauvageau: En 1996, 1997 et 1998, on entendait dire ici, sur la Colline parlementaire, que tous les fonctionnaires des Affaires étrangères seraient bilingues en l'an 2000. Or, il semble que c'était comme le bogue de l'an 2000, puisque ça ne s'est pas réalisé. Voila pourquoi il ne faut pas attendre à 2013 et avoir encore une fois à constater que ça ne s'est pas réalisé.

    Mme Dyane Adam: Vous avez parfaitement raison. Merci beaucoup.

    M. Benoît Sauvageau: Merci.

    Le président: Madame la commissaire, nous vous remercions d'avoir comparu devant le comité et de nous avoir fourni tous ces renseignements.

    En terminant, permettez-moi, chers collègues et membres du comité, de remercier tout particulièrement notre greffier et notre recherchiste qui, n'ayant eu que très peu de temps pour préparer la réunion d'aujourd'hui, ont néanmoins fait le travail avec brio. Merci à eux de la part de chacun d'entre nous.

    La séance est levée.