PACC Rapport du Comité
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RECOMMANDATION 1
Que le Bureau du
vérificateur général effectue un examen exhaustif des méthodes qu’il emploie
pour évaluer ses recommandations et observations, y compris leurs répercussions
et leur pourcentage et rapidité d’adoption, et qu’il présente ses résultats et
conclusions dans son Rapport sur le
rendement pour la période se terminant le 31 mars 2002.
Bien qu’il soit
difficile de déterminer les économies pouvant découler des travaux du Bureau,
celles‑ci sont bel et bien possibles, pourvu que les ministères et organismes
s’attardent aux recommandations et observations émanant des vérifications. Dans
son introduction du plus récent Rapport
sur le rendement du Bureau, l’ex-vérificateur général Desautels a souligné
ce qui suit :
Bien que cela soit
difficile, nous nous efforçons d’estimer, pour les activités gouvernementales,
les économies qui peuvent découler au moins en partie de nos travaux et de nos
recommandations. Par exemple, à la suite de notre vérification de 1997 des
paiements de péréquation fiscale, le gouvernement fédéral a modifié la formule
de péréquation. Ce changement réduira ses dépenses d’environ 350 millions
de dollars annuellement[1].
À elle seule,
cette économie réalisée par le gouvernement du Canada — et par les
contribuables qui financent ses activités — au chapitre de la formule
de péréquation surpasse de loin les coûts de financement annuels du Bureau du
vérificateur général. Même si Mme Fraser a émis certaines réserves quant à
l’inclusion des économies de coûts parmi les indicateurs de rendement du
Bureau, le Comité estime qu’il est valable de continuer de fournir des exemples
d’économies, le cas échéant. Le Comité recommande donc :
RECOMMANDATION 2
Que le Bureau du
vérificateur général poursuive ses efforts en vue d’évaluer les économies
directes ou indirectes qu’a pu réaliser le gouvernement dans ses activités
grâce aux travaux et recommandations du Bureau, et qu’il fournisse les exemples
à ce chapitre dans son Rapport annuel sur le rendement.
Dans son sixième
rapport (deuxième session de la 36e législature), le Comité a
également demandé qu’on fasse plusieurs changements au contenu et à la
présentation du Rapport sur le rendement
du Bureau du vérificateur général. Il est intéressant d’apprendre que le Bureau
a déjà apporté un grand nombre de ces changements et qu’il est en train d’en
concrétiser d’autres. Cette réaction positive confirme que le Bureau est
attentif aux souhaits des parlementaires. Le Comité estime également que cette
réaction montre ce qui peut et ce qui devrait se produire lorsque les comités
permanents de la Chambre des communes font connaître leurs préférences au sujet
des rapports sur le rendement des ministères et les rapports sur les plans et
les priorités.
Même s’il est
heureux des changements apportés, le Comité demeure inquiet d’une chose. En
général, les rapports sur les plans et les priorités devraient préciser
clairement ce que les ministères, les bureaux et les organismes entendent
réaliser. Puis, les rapports sur le rendement devraient indiquer si ces
derniers ont accompli ce qu’ils avaient prévu. Cet exercice nécessite qu’on
établisse des liens clairs entre ces deux documents. À la lumière de son
examen, le Comité n’est pas tout à fait convaincu que ces liens ont été établis
clairement dans le Rapport sur les plans
et les priorités et le Rapport sur le
rendement du Bureau du vérificateur général. Le Comité est encouragé par le
fait que la vérificatrice par intérim se soit dite d’accord avec cette
observation, et il recommande :
RECOMMANDATION 3
Que le Bureau du
vérificateur général du Canada clarifie et renforce davantage les liens entre,
d’une part, les objectifs qu’il fixe et les activités qu’il prévoit dans son
Rapport annuel sur les plans et les priorités et, d’autre part, les activités
qu’il indique avoir réalisées et les résultats qu’il précise avoir obtenus dans
son Rapport annuel sur le rendement.
Le
Comité constate également que le Bureau précise le nombre d’heures consacrées
aux différentes vérifications qu’il effectue, mais pas le nombre d’heures
budgétisées. Le Comité estime que cette information serait utile et il note que
la vérificatrice générale par intérim est d’accord avec cette observation. Il
recommande donc ce qui suit :
RECOMMANDATION 4
Que, dans
son Rapport annuel sur le rendement, le Bureau du vérificateur général commence
à comparer le nombre d’heures réelles consacrées aux différentes vérifications
au nombre d’heures budgétisées.
[1] Bureau du vérificateur général du Canada, Rapport sur le rendement pour la période se terminant le
31 mars 2000,
Ottawa, 2001, p. 2.