PACC Rapport du Comité
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Les plans et les
priorités du Bureau du vérificateur général
Le Bureau du
vérificateur général a établi ses objectifs pour l’exercice courant et les
exercices subséquents dans son plus récent Rapport
sur les plans et les priorités. Le Comité juge que ces objectifs et les
activités qui devraient être réalisées pour les atteindre sont raisonnables et
conformes au mandat confié par la loi au Bureau.
Le Comité note
plus particulièrement que le Bureau a manifesté les intentions suivantes:
·
mener
des enquêtes auprès des parlementaires en vue d’évaluer leurs intérêts et de
mesurer leurs réactions aux travaux du Bureau.
·
élaborer
des mécanismes pour recevoir la rétroaction des parties intéressées sur la
pertinence, l’intégralité et l’exactitude de l’information qu’il fournit, de
même que sur la manière dont il mène ses vérifications.
·
perfectionner
la mesure des progrès accomplis par les entités dans la mise en œuvre de ses
recommandations. Le Bureau espère déterminer pourquoi 40 p. 100 de ses
recommandations ne sont pas mises en œuvre.
·
réaliser
des vérifications de l’optimisation des ressources pour 2001‑2002 et la
première partie de 2002‑2003 à l’échelle gouvernementale de la gestion
des subventions et des contributions et une vérification de la sécurité dans le
secteur des technologies de l’information. On prévoit 21 chapitres
traitant des priorités du Bureau : 12 seront consacrés à l’environnement
et au développement durable, 5 à la situation financière du gouvernement, 1 à
la gestion financière, 1 à la reddition de comptes et 2 à la gestion des
ressources humaines. Les autres chapitres porteront sur des questions telles
que la promotion de la santé et les suivis de vérifications antérieures.
·
terminer
le troisième cycle d’examens spéciaux des sociétés d’État par les examens du
Musée canadien de la nature et de la Société du crédit agricole.
·
revoir
la formule des examens spéciaux visant les sociétés d’État en prévision du
quatrième cycle, lequel focalisera sur la Commission de la capitale nationale,
la Société de développement du Cap-Breton et le Centre de recherches pour le
développement international.
·
renouveler
ses ressources humaines en élaborant et en offrant un programme de formation,
en mettant en œuvre un plan de relève et en mettant à jour ses méthodes et sa
gestion des connaissances.
Le Comité note
aussi que le Bureau a revu son cadre de mesure du rendement et de rapports.
Constitué d’une chaîne de résultats, ce cadre sera peaufiné et employé pour
évaluer les travaux du Bureau du vérificateur général au cours des prochaines
années. Le Comité endosse sans réserve ce cadre et il attend avec impatience
les analyses qui en découleront.
Le Bureau est
confronté à plusieurs défis pour répondre aux besoins du Parlement et des
Canadiens. Il lui faut notamment renouveler ses ressources humaines dans un
contexte où la demande en général demeure élevée. L’organisation
gouvernementale change à l’instar de la gestion des ministères, des organismes
et des sociétés d’État; comme dans le passé, ces changements influent
directement sur les travaux de vérification du Bureau. Le Comité est heureux de
constater que le Bureau a mis en place des stratégies pour relever ces défis.
Cependant, le Bureau doit disposer des fonds nécessaires pour réussir.
Les autres
enjeux : les ententes de financement et l’équité salariale
Le Comité a appris
avec consternation que le Bureau pourrait diminuer le nombre de ses vérifications
de l’optimisation des ressources en raison d’un manque de fonds. Les résultats
de ces vérifications figurent dans les rapports du vérificateur général du
Canada et ils sont très intéressants et importants pour le Parlement et le
Comité. Les vérifications de l’optimisation des ressources constituent aussi
une source d’information fort utile pour les ministères et les organismes, qui
peuvent s’y reporter pour améliorer la prestation de leurs programmes et
réduire leurs coûts. Cependant, les dépenses consacrées à ce secteur d’activité
sont discrétionnaires, d’où des risques plus grands qu’il subisse des
compressions dans l’éventualité où le financement global ne suivrait pas la
courbe de la demande.
Dans son Rapport sur les plans et les priorités,
le Bureau a signalé au Parlement qu’il avait demandé une augmentation de
15 p. 100 (8 millions de dollars) de son budget de base pour
s’acquitter de son rôle de fonctionnaire parlementaire. Le Bureau devait
ajouter :
Toutefois, étant
donné notre mode de financement, nous devons négocier cette augmentation avec
les représentants du Secrétariat du Conseil du Trésor. Les discussions avec les
représentants ont commencé à l’été 2000, et la question du financement
n’est pas encore réglée[1].
Dans ses
observations préliminaires, Mme Fraser a expliqué que ces fonds
supplémentaires étaient requis à l’appui des vérifications de l’optimisation
des ressources, de la formation et du perfectionnement du personnel et du
renouvellement de ses techniques et technologies dans le domaine de la
vérification. Le Comité accepte ces explications.
Poursuivant son
témoignage, la vérificatrice générale par intérim a été nette et précise en
expliquant ce qui pourrait arriver si ces fonds supplémentaires ne venaient
pas. Elle a souligné que les employés du Bureau:
…ont surtout mis
l’accent sur la livraison de produits, mais nous ne pouvons maintenir ce
rythme. Nous allons en ressentir les contrecoups. Nous commençons déjà à
constater des signes de surmenage, on voit les gens travailler sous pression
pendant de longues heures pour fournir un produit, et nous ne pouvons continuer
ainsi.
Vers la fin de la
réunion, Mme Fraser a admis franchement que le Bureau ne pourrait pas bien
faire son travail s’il n’obtenait pas plus de fonds. Le Comité note que sauf
erreur, ce problème du financement n’a malheureusement pas encore été réglé
complètement.
Étant donné
que le Bureau du vérificateur général doit être financé adéquatement pour
remplir son mandat et qu’il doit être certain des montants dont il disposera
pour les besoins de sa planification, le Comité recommande vivement :
[1] Bureau du vérificateur général du Canada, Rapport sur les plans et les priorités, Ottawa, 2001, p. 9, paragraphe 2.14.