PACC Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Le rendement du
Bureau du vérificateur général du Canada
Le Rapport sur le rendement du Bureau du
vérificateur général du Canada pour la période se terminant le
31 mars 2000 montre que celui-ci sert bien le Parlement et promeut
l’optimisation des ressources dans l’exercice de ses activités. Ses
réalisations, trop nombreuses pour en dresser la liste ici, sont décrites en
détail dans ce rapport. Le Comité aimerait néanmoins relever plusieurs points
saillants.
Le Bureau a
produit d’importants extrants. Au cours de la période visée par le Rapport, il
a en effet vérifié les états financiers de plus de 90 organisations, dont
des sociétés d’État fédérales, des administrations territoriales, des
organismes et des sociétés, de même que des organisations internationales. De
plus, le Bureau a réalisé 12 examens spéciaux visant des sociétés d’État.
Il a également produit 40 chapitres de rapports fondés sur ses
vérifications de l’optimisation des ressources. Le Bureau a aussi examiné ses
propres pratiques, notamment ses formalités de suivi, et il a créé un comité de
vérification présidé par un associé principal d’un cabinet de vérificateurs
indépendant, afin de surveiller ses méthodes de contrôle de la qualité et de
contrôle interne.
Les extrants de
vérification du Bureau ont été vraiment utiles pour le Parlement, comme en
témoigne le fait qu’en 1999‑2000 les comités parlementaires ont tenu des
audiences sur 62,5 p. 100 des chapitres de rapports du Bureau. Parmi les
sociétés d’État fédérales, organismes et autres entités dont les états
financiers ont été vérifiés par le Bureau, 86 p. 100 ont jugé que la
vérification était utile et enrichissante pour l’entité. Dans plusieurs cas,
les ministères et organismes ont convenu de mettre en œuvre les recommandations
clés émanant des vérifications de l’optimisation des ressources effectuées par
le Bureau.
Le Comité s’est
dit préoccupé dans le passé par la mesure dans laquelle les ministères ont
donné suite aux observations et recommandations du vérificateur général; ces
préoccupations demeurent entières.
Il ressort du
précédent Rapport sur le rendement,
pour la période se terminant le 31 mars 1999, qu’entre 1993 et 1997,
le Bureau a formulé 984 observations et recommandations. Des progrès
avaient été réalisés à l’égard de 692 de celles-ci. De ce nombre, 154
(22 p. 100) avaient été pleinement mises en œuvre et 245 (35 p. 100)
avaient donné lieu à des progrès satisfaisants. Cela signifie donc que
57 p. 100 des observations et des recommandations avaient été pleinement
mises en œuvre ou avaient donné lieu à des progrès satisfaisants. Les progrès
enregistrés n’avaient pas été satisfaisants dans 24 p. 100 (171) des cas.
Selon le Rapport sur le rendement
pour la période qui s’est terminée le 31 mars 2000, la situation
s’est légèrement améliorée. Ce rapport indique qu’entre 1994 et 1998, le Bureau
a fait 1 006 observations, recommandations et suggestions, dont 864
pour lesquelles il a pu évaluer l’étendue des progrès. Soixante pour cent (519)
des observations et recommandations ont été pleinement mises en œuvre ou ont
donné lieu à des progrès satisfaisants. Les progrès n’ont pas été satisfaisants
pour 24 p. 100 (204) d’entre elles.
Le Comité
permanent des comptes publics a recommandé dans son sixième rapport (deuxième
session de la 36e législature) que le Bureau du vérificateur
général fournisse de plus amples renseignements sur les recommandations et les
observations dont la mise en œuvre est inférieure aux attentes. Le Comité a
demandé en particulier au Bureau de fournir la liste des ministères et des
organismes dont le taux de mise en œuvre était faible ainsi que des principaux
secteurs où la mise en œuvre faisait problème. Le Bureau a répondu qu’il
n’était pas encore en mesure de fournir cette information. Entre-temps, il
avait pris des mesures pour mieux suivre les progrès réalisés par les
ministères et les organismes quant à la mise en application des recommandations
et il a créé une base de données centrale à cette fin. Le Comité continue
d’être intéressé à ce que cette recommandation figurant dans le sixième rapport
finisse par être adoptée.
Mme Fraser
a informé les membres du Comité que le Bureau n’avait pas encore précisé ses
attentes relativement à l’adoption de ses observations et recommandations, bien
qu’il aimerait que le taux de mise en œuvre se rapproche davantage de
70 p. 100 ou plus. Elle a mentionné que le Bureau aimerait faire l’examen
de ses méthodes d’évaluation de ses recommandations et des réponses qui
s’ensuivent. Le Comité encourage le Bureau à procéder à cet examen, et il
recommande donc :