PACC Rapport du Comité
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HOUSE OF COMMONS
CHAMBRE DES COMMUNES
OTTAWA, CANADA
K1A 0A6
Conformément à l’alinéa 108(3)e)
du Règlement, le Comité permanent des comptes publics a l’honneur de présenter,
son
HUITIÈME RAPPORT
Le Comité
permanent des comptes publics a examiné le Rapport
sur le rendement du Bureau du vérificateur général du Canada pour la
période se terminant le 31 mars 2000, ainsi que le Rapport sur les plans et les priorités
du Bureau pour 2001‑2002. Il a convenu d’en faire rapport comme
suit :
Introduction
La Partie III
du Budget des dépenses (Plan de dépenses des ministères) a été scindée en deux
documents distincts au cours de l’exercice 1997‑1998. Les rapports sur
les plans et les priorités ont pour but de décrire le mandat, la mission et les
objectifs stratégiques de chaque ministère et de fournir de l’information sur
la structure de leurs secteurs d’activité, leurs résultats escomptés et leur
stratégie de mesure du rendement. Ces rapports englobent l’exercice à venir et
les deux années subséquentes. Ils sont déposés à la Chambre des communes après
le Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor.
Les rapports
ministériels sur le rendement servent à décrire les réalisations des ministères
et des organismes en fonction du rendement escompté dans les rapports sur les
plans et les priorités. Ces rapports sur le rendement couvrent une période
pouvant aller jusqu’à la fin de l’exercice antérieur. Ils sont aussi déposés à
la Chambre par le président du Conseil du Trésor, à l’automne.
Les rapports sur
les plans et les priorités et les rapports sur le rendement peuvent permettre
d’atteindre plusieurs objectifs. Ils peuvent inciter les ministères à préciser
leurs buts, les défis auxquels ils seront confrontés, les moyens qu’ils
emploieront et les ressources qui leur seront nécessaires. Après avoir réalisé
cet exercice, les ministères et les organismes disposent d’indicateurs pour
mesurer leurs progrès et faire rapport de leur rendement au Parlement et à la
population canadienne. L’information que renferment ces rapports devrait être
utile pour le Parlement dans la perspective de l’obligation de rendre compte du
gouvernement. Ces rapports constituent donc des documents redditionnels
importants, pour autant qu’on en exploite le plein potentiel, car ils
permettent aux personnes intéressées de déterminer si les ministères atteignent
leurs objectifs de manière efficiente, efficace et économique.
Le Comité
appuie fortement l’emploi des rapports sur les plans et les priorités et des
rapports sur le rendement comme documents redditionnels, outils de gestion pour
les ministères et mécanismes favorisant la transparence du gouvernement. Le
Comité estime également que l’analyse de ces documents par des comités
permanents de la Chambre des communes donne l’occasion aux parlementaires non
seulement d’en apprendre plus sur les activités des ministères et des
organismes, mais également de faire connaître leurs points de vue et
préoccupations quant à l’exercice de ces activités. Cela est particulièrement
important dans le cas du Bureau du vérificateur général du Canada, en sa
qualité de fonctionnaire parlementaire. C’est pourquoi le
24 avril 2001, le Comité a rencontré Mme Sheila Fraser,
vérificatrice générale du Canada par intérim et M. Michael McLaughlin,
sous-vérificateur général, Services corporatifs, afin de discuter du Rapport sur le rendement du Bureau du
vérificateur général pour la période se terminant le 31 mars 2000 et
du Rapport sur les plans et les priorités
du Bureau pour l’exercice 2001‑2002.