PACC Rapport du Comité
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Contexte
La vérification
interne et l’évaluation sont des instruments utiles qui peuvent aider le
gouvernement à mieux travailler pour tous les Canadiens. Dans son rapport de
1993, le Bureau du vérificateur général indiquait que la vérification interne
dans les ministères fédéraux avait depuis longtemps pour objet
d’examiner et
d’évaluer, de façon indépendante, les pratiques de gestion, y compris les
contrôles dans les grands secteurs financiers, administratifs et opérationnels
et, au besoin, de recommander des améliorations. Ces examens sont conçus de
manière à aider les gestionnaires à atteindre leurs objectifs en décelant les
points faibles ainsi que les possibilités d’améliorer l’économie, l’efficience
et l’efficacité générales des pratiques de gestion ministérielles[1].
Effectuée
correctement, la vérification interne peut fournir aux cadres supérieurs des
renseignements fiables leur permettant d’améliorer leurs pratiques de gestion.
Son utilité augmente lorsque les budgets sont serrés et que les gestionnaires
doivent prendre des décisions difficiles. Une bonne vérification interne peut
également aider les sous-ministres à rendre des comptes aux ministres, de même
que les ministres au Parlement, en ce qui concerne l’utilisation des
ressources.
L’évaluation est
un autre outil pouvant servir à améliorer le rendement du gouvernement et à
renforcer l’obligation de rendre compte. L’évaluation est
une discipline
permettant d’évaluer les activités et les programmes publics. Fondée sur une
mesure et une analyse indépendantes et systématiques, conformément aux
politiques et aux normes, elle est ensuite rendue publique[2].
Les résultats et
conclusions des évaluations peuvent et devraient être utilisés afin d’améliorer
l’économie, l’efficience et l’efficacité des différents programmes et
activités. Les évaluations peuvent également fournir aux responsables de l’élaboration
des politiques, aux parlementaires et aux Canadiens en général des
renseignements pertinents et fiables sur les résultats découlant de la dépense
de fonds publics :
En dressant le
bilan des réalisations, l’évaluation de programme peut offrir une mesure
importante de la valeur tirée des programmes et des dépenses de l’État[3].
Toutefois, malgré
leur utilité potentielle, les vérifications des fonctions de vérification
interne et d’évaluation ont régulièrement donné lieu à des constats décevants.
En 1993, le
vérificateur général a indiqué qu’il n’existait pas de norme uniformément
élevée de vérification interne à l’échelle du gouvernement. La qualité variait
considérablement d'un ministère à l’autre, et toutes les unités de vérification
interne devaient améliorer leurs prestations afin de les hisser au niveau des
meilleures normes dans le secteur privé. Le Bureau du contrôleur général (qui
fait maintenant partie du Secrétariat du Conseil du Trésor) était appelé à
jouer un plus grand rôle en fournissant de l’aide et des conseils
professionnels. À l’échelon ministériel, plusieurs hauts fonctionnaires ne
reconnaissaient pas la pleine valeur de la vérification interne. Le champ de la
vérification devait être amélioré et les vérifications devaient s’appuyer
davantage sur l’évaluation des risques. Il y avait des problèmes de dotation;
le vérificateur général a indiqué que « la vérification interne a été
utilisée trop souvent pour y placer des gens sans grand potentiel dans d’autres
secteurs[4] ».
Le vérificateur général a par ailleurs noté que les rapports de vérification de
la plupart des ministères de son échantillon
contenaient de
nombreuses observations de peu d’importance, étaient souvent communiquées
longtemps après la fin des travaux de vérification et, à l’occasion, ne
faisaient pas l’objet d’un suivi qui déterminerait si les mesures correctives
avaient été prises[5].
La vérification a
également fait ressortir que les groupes de vérification interne devaient
mesurer leur propre rendement et en faire rapport. En conclusion, le
vérificateur général demandait au Bureau du contrôleur général, aux dirigeants
ministériels et aux unités de vérification interne d’agir rapidement pour
améliorer la vérification interne.
En 1996, le
vérificateur général a informé le Parlement que « la situation générale
demeure essentiellement la même » qu’en 1993[6].
Les sous-ministres et autres hauts responsables des ministères ne comprenaient
pas bien la fonction ou la valeur de la vérification interne, et les ministères
n’effectuaient pas toujours un suivi pour voir si les gestionnaires avaient mis
en œuvre les recommandations. Sur les sept unités de vérification interne ayant
fait l’objet d’un examen détaillé, quatre ne respectaient pas les normes
établies. Toutefois, il y avait eu des progrès dans un secteur :
contrairement à la situation de 1993, environ la moitié des unités de
vérification interne mesuraient maintenant leur propre rendement.
[1] Bureau du vérificateur général du Canada, Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes,
1993, chapitre 7, paragraphe
7.6.
[2] Bureau du vérificateur général du Canada, Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes,
1993, chapitre 8, paragraphe
8.7.
[3] Ibid., paragraphe 8.9.
[4] Bureau du vérificateur général du Canada, Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes,
1993, chapitre 7, paragraphe
7.49.
[5] Ibid., paragraphe 7.59.
[6] Bureau du vérificateur général du Canada, Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes,
1996, chapitre 4, paragraphe
4.74.