Passer au contenu
;

L'index du hansard donne accès à tout ce dont on a discuté à la Chambre des communes lors de la 35e législature, 1re session. Les numéros suivant les entrées d'index correspondent soit aux numéros de page seul, soit à la combinaison des numéros de page, numéros de séances et références horaires.

Pour utiliser l'index, il suffit de sélectionner la référence alphabétique ci-bas correspondant au sujet recherché. Une fois le sujet trouvé, un déclic de la souris sur l'un ou l'autre des numéros entre parenthèses permet l'affichage du texte correspondant. Vous pouvez aussi utiliser l’outil de recherche « Rechercher dans les publications » pour accéder au contenu publié après janvier 2001.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

35e législature, 1re session   (17 janvier 1994 - 2 février 1996)  Session courante
35-1 .
35-2 .
36-1 .
36-2 .
37-1 .
37-2 .
37-3 .
38-1 .
39-1 .
39-2 .
40-1 .
40-2 .
40-3 .
41-1 .
41-2 .
42-1 .
43-1 .
43-2 .
44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024

Abordabilité et choix toujours, programme. Voir Logements sociaux et coopératifs

Académie des sciences de Paris. Voir Deslongchamps, Pierre

Acadia Centre for Small Business and Entrepreneurship

    >>Stage d'information sur l'entrepreneuriat, déc. art. 31, 1606

Acadiens. Voir Deveau, Yvon; Gouverneur général du Canada (Son Excellence le très honorable Roméo LeBlanc)--Nomination; Langues officielles--Minorités linguistiques, droits--Francophones hors Québec; Multiculturalisme

ACCÈS 95. Voir Exportation, secteur

Accès Canada. Voir Information, superautoroute--Stratégie canadienne

Accès: situation actuelle--1995. Voir Chambre des communes--Handicapés

Accidents, catastrophes, tragédies, etc. Voir Automobiles et autres véhicules à moteur--Sécurité--Sac à air; Campbell River, C.-B.; Les Boules, Qué.; Macassa, mine d'or--Kirkland Lake, Ont.; Mines, industrie--Mineurs canadiens revenant de Russie; Patrick and Elizabeth, navire de pêche; Produits toxiques--Masketsi, lac

Accise

    >>Loi. Voir Tabac et cigarettes--Contrebande--Polices provinciales; Taxe d'accise, Loi, Accise, Loi et Impôt sur le revenu, Loi (modification), Loi--C-32; Voies et moyens, motions

Accise, Loi, Douanes, Loi et Tabac, vente aux jeunes, Loi (modification), Loi--C-11. Ministre du Revenu national (Anderson)

    >>1re l., 1151
    >>2e l., 1650-80, 1692-1708, 3247-50, renvoi au Comité des finances, 3250
    >>>Adoption, 3250
    >>>Rapport, 4997
    >>Étape du rapport, 5249-52
    >>>Adoption, 5252
    >>>M. d'am.
    >>>>(Breitkreuz, Garry), 5249, rejetée, 5250
    >>>>(Loubier), 5251, rejetée, 5252
    >>3e l., 5267-74
    >>>Adoption, 5274
    >>S.r. (Chap. 37, L.C. 1994), 8256
    >>Voir aussi Tabac et cigarettes--Projet de loi C-11

Accord de Governors Island. Voir plutôt Haïti--Île des gouverneurs, accord

Accord de libre-échange. Voir plutôt ALE

Accord de libre-échange nord-américain, Canada, retrait, Loi--C-359. Riis

    >>1re l., 16838-9
    >>Voir aussi ALENA--Canada--Retrait, projet de loi C-359

Accord de Marrakech (15 avril 1994). Voir plutôt GATT

Accord du lac Meech. Voir plutôt Constitution, Accord du lac Meech

Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Voir plutôt GATT

Accord multifibre. Voir Textile et vêtement, industrie

Accord nord-américain sur le travail. Voir Travail

Accord nord-américain sur l'environnement. Voir Environnement

Accord sur le libre-échange nord-américain. Voir plutôt ALENA

Accords de Bretton Woods. Voir plutôt Bretton Woods, accords

Accords fiscaux, paiements de transfert. Voir plutôt Transfert, paiements

ACDI (Agence canadienne de développement international)

    >>Aide, pays bénéficiaires, ciblage, 2314, 2323
    >>Colombie-Britannique, subventions, octroi, déc. art. 31, 7554
    >>Conseillers techniques
    >>>Compétence, reportage CTV, q.o., 26, 794-5
    >>>Dd., 5828
    >>Employés, nombre, réduction, q.o., 10390
    >>Financement
    >>>Consultations, 1259
    >>>Réduction, q.o., 795
    >>Gestion, inefficacité, 1782, 2314
    >>Imputabilité, 1223, 1259-60, 1272, 2314, 2322, 9342
    >>>Q.o., 4521-2
    >>>Thaïlande, cas, q.o., 5214-5
    >>Intérêts commerciaux, promotion
    >>>Rapport Carin, 2315
    >>>Répercussions, 2276
    >>Mandat, 1259, 6502-3, 6721
    >>>Définition, 7205, 9340-1
    >>>>Loi, présentation, 2283-4, 2313-5, 2322-4, 2340
    >>>>Q.o., 4470
    >>>Projet de loi C-250, Agence canadienne de développement international, présentation, 4210
    >>Programmes, évaluation, 1258-60
    >>Projets
    >>>Compte, reddition, q.F., 7735-6
    >>>Réalisations, 1271
    >>Public, participation, programme, pétition, 15110
    >>Rapport 1991-1992, 2159
    >>Réorganisation, 1271-2
    >>Saada, Jacques, contrat, adjudication, 14384
    >>>Q.o., 11529-30
    >>Sécurité nationale, relation, 1273
    >>Subvention, Paradis, rôle, déc. art. 31, 17230
    >>Vérificateur général, rapport, 1223, 1225-6, 2314-5, 2341
    >>>Q.o., 4470, 4521-2
    >>Voir aussi Afrique du Sud--Canada, assistance--Programme triennal; Aide étrangère--Humanitaire; Asie-Pacifique; Care Canada--Fonds; Chine; Collège de Lambton--Nicaragua; Développement international--Aide; Estonie; Haïti; Pays en voie de développement--Dette; Rwanda--Aide humanitaire

Acériculture

    >>Commercialisation, 6481
    >>Exportations, mesures, 4113-4
    >>Gouvernement fédéral, assistance, 6917
    >>Recherche, financement, 6199
    >>Surplus, nouveaux débouchés, 6189, 6481

Acétone. Voir Celanese Canada Inc.

ACFO. Voir plutôt Association canadienne-française de l'Ontario

Acide désoxyribonucléique. Voir plutôt ADN

Acide sulfurique. Voir Produits toxiques--Masketsi, lac

Acier, industrie

    >>Accord canado-américain, pétition, 7735
    >>ALENA, avantages, 543, 3380-1
    >>Économie, importance, 8220, 8260
    >>Exportations aux États-Unis, dumping, réglementation, impact, 8220-1, 8228, 8259-64, 8434
    >>Voir aussi GATT

Acoose, Hubert. Voir Libérations conditionnelles--Meurtriers

ACR Systems Inc.

    >>Surrey, C.-B., technologie de pointe, instruments, fabrication, 1261

Action 21, Programme

    >>Création, déclaration (Copps), 15049-51

Action communautaire pour les enfants, Programme (PACE). Voir Enfants--Pauvreté

Action démocratique du Québec. Voir Dumont, Mario; Québec, référendum

Action positive, programme. Voir Forces canadiennes--Recrutement; Racisme et discrimination--Lutte

Actions accréditives, programme

    >>Abandon, Abitibi-Témiscamingue, Qué., répercussions, 1148, 3803-4
    >>Voir aussi Mines, industrie

Activefest 94

    >>Muskoka, Ont., déc. art. 31, 4385

Adams, Howard. Voir Autochtones--Autonomie gouvernementale

Adams, lac, C.-B., bande. Voir Autochtones

Adams, Peter (L--Peterborough)

    >>Agriculture, m. (Goodale), 4185
    >>Allocations de retraite des parlementaires, Loi (modification) et disposition, rétablissement, Loi--C-85, 12183, 12197-200
    >>Apprentissage et formation, programmes, 1889
    >>>Déc. art. 31, 1682-3
    >>Armes à feu, pétitions, 8647, 9114
    >>Autochtones, 3431-3
    >>>Déc. art. 13910
    >>>M. subsides (Duncan), 17397-9
    >>>M. (Taylor), 8199-201
    >>>Pétition, 5950
    >>Automobiles et autres véhicules à moteur, 16342
    >>Avortement, pétition, 6567
    >>Bourses Canada, Programme, déc. art. 31, 788
    >>Budget, 22 février 1994
    >>>M. (Martin, Paul), 2100
    >>>M. subsides (Speaker), 2230, 2238, 2245-6
    >>Budget 1994, exécution, Loi--C-17, 2847
    >>Cancer du sein, pétition, 14325
    >>Cartes à échanger, pétition, 5353
    >>Circonscriptions électorales, limites, révision, Loi de 1995--C-69, 13885, 13887
    >>Course Terry Fox, déc. art. 31, 6508
    >>Criminels dangereux, pétition, 14189
    >>Déchets, pétition, 5353
    >>Défense, politique, 311
    >>Dénés et Métis du Sahtu, revendication territoriale, règlement, Loi--C-16, 3430-3
    >>Députés, 8131-3, 12183, 12197-200
    >>Développement durable, 14584-5, 16755-6
    >>Discours du Trône, m. (Jackson), 62
    >>Économie, reprise, 62
    >>Éducation, pétition, 12727
    >>Élections, déc. art. 31, 9599-600
    >>Élections, réforme, 9428-32
    >>Emploi, création
    >>>Déc. art. 31, 2848, 4652
    >>>M. subsides (Lalonde), 2609
    >>Enfants
    >>>Pétitions, 5950, 9114, 14325
    >>>Q.o., 8174
    >>Environnement, 14582-6, 16756
    >>Environnement, ministère, déc. art. 31, 5513-4
    >>Environnement, protection, q.o., 13529
    >>Équité salariale, 1970
    >>Espèces animales et végétales sauvages, déc. art. 31, 17572
    >>Essence, 14856, 16340-4
    >>Essequibo, fleuve, Guyana, pétitions, 15815
    >>Étudiants, prêts, programme, 2847
    >>Euthanasie, pétition, 6567
    >>Extradition, pétitions, 6265, 7565-6, 9115, 10393, 11413-4, 11817-8, 14325
    >>Fédéralisme, 1161-2
    >>Femmes, m. subsides (Gagnon, Christiane), 1970, 1974
    >>Gouvernement, contrats, achats, etc., 6537-9
    >>Gouvernement, dépenses
    >>>M. subsides (Crête), 1161-2
    >>>Q.o., 10615
    >>Grands Lacs, q.o., 15186
    >>Guerre mondiale (1939-1945), déc. art. 31, 12105
    >>Gymanfa of the Ontario Welsh Festival, déc. art. 31, 5425
    >>Hadfield, major Chris, astronaute canadien, déc. art. 31, 16610
    >>Immigration, 2100
    >>Information, superautoroute, 7867
    >>Infrastructure, Programme, 2245-6, 2609
    >>>Déc. art. 31, 2969, 17134
    >>>Q.o., 4205
    >>Israël, déc. art. 31, 16239
    >>Jamboree, déc. art. 31, 10382
    >>Jeunes, 2238
    >>Journée de la fierté civique, déc. art. 31, 16826
    >>Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, déc. art. 31, 8693
    >>Kidd, Kenneth, déc. art. 31, 2618
    >>Labotix Automation, déc. art. 31, 18
    >>Légion royale canadienne, déc. art. 31, 7624
    >>Manganèse, additifs à base, Loi--C-94, 14855-7, 16340-4
    >>Médecins, déc. art. 31, 567
    >>Nord canadien, déc. art. 31, 14639
    >>Nunavut, Territoire, déc. art. 31, 8628-9
    >>Office des droits de surface du Yukon, Loi--C-55, 8284
    >>Ontario, déc. art. 31, 12790-1
    >>Orientation sexuelle, discrimination, pétitions, 6567, 10752, 13813, 14189, 14325, 16109
    >>Pagtakhan, 4943
    >>Paix et sécurité mondiales, m. (Ouellet), 311, 323
    >>Parlementaires, m. subsides (Grey, Deborah), 8131-3
    >>Parti réformiste du Canada, déc. art. 31, 11404
    >>Patrimoine canadien, ministère, Loi--C-53, 7865-7
    >>Patrimoine culturel, 4911-2
    >>Pension, prestation, normes, Loi, pétition, 3285
    >>Peterborough, Ont., déc. art. 31, 985, 14219-20
    >>Peterborough Paper Converters Inc., déc. art. 31, 3096
    >>Petites entreprises
    >>>Déc. art. 31, 7030-1
    >>>Q.o., 10150
    >>Plomb, déc. art. 31, 11803
    >>Pouvoir d'emprunt pour 1994-1995, Loi--C-14, 1889
    >>Prière à la Chambre, pétitions, 13445, 16109
    >>Procédure
    >>>Débat, 7246
    >>>Députés, 1161
    >>>Discours, 16273
    >>>Langage antiparlementaire, 13968
    >>>Projets de loi émanant des députés, 4978
    >>>Questions et observations, période, 896, 915
    >>Procédure et affaires de la Chambre, Comité, m. (Gray, Herb), 9428-32
    >>Québec, déc. art. 31, 5722
    >>Québec, référendum, déc. art. 31, 14761, 16020
    >>Radio-Canada, m. subsides (Tremblay, Suzanne), 10756, 10778-80
    >>Recherche et développement, q.o., 9536
    >>Rideau, rivière et canal, q.o., 6388
    >>Sécurité sociale, régime, réforme, m. (Axworthy, Lloyd), 633, 668
    >>Semaine nationale de l'action bénévole, déc. art. 31, 3272
    >>Service jeunesse, 668, 2230
    >>>Déc. art. 31, 1303
    >>Tabac et cigarettes
    >>>Déc. art. 31, 883, 16731
    >>>Pétitions, 2547-8, 2678, 3106
    >>Téléphone, service, pétition, 9830
    >>Tourisme, industrie, déc. art. 31, 7502
    >>Train à grande vitesse, 7824-5
    >>Transports ferroviaires
    >>>M. (Guimond), 16219-20
    >>>M. subsides (Guimond), 7824-5
    >>Travaux publics et Services gouvernementaux, ministère, Loi--C-52, 6536-9
    >>Trent-Severn, rivières, q.o., 6388
    >>Unité canadienne, m. subsides (Manning), 4911-2
    >>Université Trent, déc. art. 31, 2926, 4943
    >>Vérificateur général, Loi (modification), Loi--C-83, 14582-6, 16755-6
    >>Votes, 13885, 13887
    >>Woolco, q.o., 2436
    >>YMCA, déc. art. 31, 712

ADM Agri-Industries Ltd. (anciennement les Minoteries Ogilvie Ltée)

    >>Montréal, Qué., grève, 5799-800, 6250, 9048, 10550-1, 12858-64, 14512, 15512-3
    >>>Projet de loi C-308, ADM Agri-Industries Ltd., opérations, Loi, présentation, 9954
    >>>Projet de loi C-310, ADM Agri-Industries Ltd., opérations, Loi, présentation, 10009
    >>>Projet de loi C-312, ADM Agri-Industries Ltd., opérations, Loi, présentation, 10010
    >>>Projet de loi C-313, ADM Agri-Industries Ltd., opérations, Loi, présentation, 10010
    >>>Q.o., 5946, 6221, 8941-2, 9000-1, 10002, 13326, 13476

ADM Agri-Industries Ltd., opérations, Loi--C-308. Cauchon

    >>1re l., 9954
    >>2e l., ordre, annulation et retrait, 13054-5
    >>Voir aussi ADM Agri-Industries Ltd.--Montréal, Qué., grève--Projet de loi C-308

ADM Agri-Industries Ltd., opérations, Loi--C-310. Lincoln

    >>1re l., 10009
    >>2e l., ordre, annulation et retrait, 14681
    >>Voir aussi ADM Agri-Industries Ltd.--Montréal, Qué., grève--Projet de loi C-310

ADM Agri-Industries Ltd., opérations, Loi--C-312. Discepola

    >>1re l., 10010
    >>2e l., ordre, annulation et retrait, 11816
    >>Voir aussi ADM Agri-Industries Ltd.--Montréal, Qué., grève--Projet de loi C-312

ADM Agri-Industries Ltd., opérations, Loi--C-313. Lavigne, Raymond

    >>1re l., 10010
    >>2e l., 12858-65
    >>>Ordre, annulation, retrait et renvoi au Comité des ressources humaines, m. (Lavigne, Raymond), consentement unanime refusé, 12864-5
    >>>Radiation du Feuilleton (art. 96(1)), 12865
    >>Voir aussi ADM Agri-Industries Ltd.--Montréal, Qué., grève--Projet de loi C-313

Administration de la voie maritime du Saint-Laurent

    >>Cornwall, Ont., maintien, pétition, 16671

ADN (acide désoxyribonucléique). Voir Avoine; Criminalité--Criminels; Justice

Adolescents en difficulté. Voir TOUGHLOVE Canada

Adoption. Voir Assurance-chômage, régime--Maternité--Prestations; Homosexuels et lesbiennes--Enfants; Tutelle

Adriatique. Voir Bosnie-Herzégovine--Blocus

Aéroport d'Assiniboia

Aéroport de Hamilton (Mount Hope). Voir Météorologie, services; Musée commémoratif de l'aviation de guerre

Aéroport de Mont-Joli

    >>Financement, 592

Aéroport de Sept-Îles

    >>Pistes, fermeture, déc. art. 31, 6211-2

Aéroport de Trois-Rivières

    >>Réfection, gouvernement fédéral, financement, 4762
    >>>Q.o., 6143

Aéroport d'Osaka. Voir Air Canada--Japon

Aéroport du district de Niagara

    >>Cession aux autorités locales, déc. art. 31, 12673

Aéroport international de Dorval (Montréal, Qué.)

    >>Aéroport international de Mirabel, liaison. Voir plutôt Aéroports de Montréal--Mirabel et Dorval, liaison

Aéroport international de Halifax. Voir Icelandair

Aéroport international de Mirabel (Montréal, Qué.)

    >>Aéroport international de Dorval, liaison. Voir plutôt Aéroports de Montréal--Mirabel et Dorval, liaison
    >>Choix, répercussions, activités déplacées vers Toronto, Ont., 1246, 3577, 3583
    >>Développement, 4075
    >>Terres, expropriation, 4075

Aéroport international de Vancouver

    >>Expansion, travaux, 3694
    >>Voyageurs étrangers, installation, ouverture, q.o., 12798

Aéroport international de Winnipeg

    >>Privatisation, 181
    >>Transport intermodal, service, 181
    >>>Northern Hemisphere Distribution Alliance Incorporated, financement, déc. art. 31, 6134
    >>Voir aussi Transports aériens--Circulation aérienne, contrôle

Aéroport international Jean Lesage (Québec, Qué.)

    >>Agrandissement et modernisation, 2140, 3715, 3717, 4006, 4068, 4794
    >>>Association des gens de l'air, recommandations, 3716
    >>>Jeux olympiques d'hiver de 2002, répercussions, 3716
    >>Comparaison avec d'autres aéroports, 3577, 4005
    >>Contrôle radar, unité, relocalisation, 1536-7, 3577-8
    >>>Bernières, radar, remplacement, 1536-7
    >>>Q.o., 571, 720, 1239
    >>>Sécurité, 1536-7, 4006
    >>>Sypher-Mueller, rapport, 1536
    >>>>Q.o., 1239
    >>Service d'incendie, réduction, 4006
    >>Vols internationaux, augmentation, 3716, 4005

Aéroport international Lester B. Pearson, certains accords, Loi--C-22. Ministre des Transports (Young)

Aéroport international Lester B. Pearson (Toronto, Ont.)