Études
Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)
Rapport 15 - Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale) - prolongation
Adopté par la Chambre : Mercredi 7 février 2024
Régime de pensions du Canada
Rapport 14
Présenté à la Chambre : Mercredi 6 décembre 2023
Taxe sur les bénéfices excédentaires des grandes entreprises d'épicerie
Rapport 19
Rejeté par la Chambre : Mercredi 5 juin 2024
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2025
Dernière réunion : Mardi 5 novembre 2024
Rapport de la Banque du Canada sur la politique monétaire
Dernière réunion : Mardi 29 octobre 2024
Modifications aux gains en capital et mesures connexes annoncées dans le budget 2024
Dernière réunion : Mardi 24 septembre 2024
Décisions relatives aux politiques gouvernementales et sur les forces du marché qui ont entraîné l'augmentation des coûts liés à l’achat ou à la location d’un logement au Canada
Dernière réunion : Jeudi 13 juin 2024
Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
Dernière réunion : Mardi 4 juin 2024
Rapport 20
Présenté à la Chambre : Mercredi 5 juin 2024
Objet du projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
Dernière réunion : Mercredi 22 mai 2024
Projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Dernière réunion : Mardi 30 avril 2024
Rapport 17
Présenté à la Chambre : Lundi 6 mai 2024
Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Finances
Dernière réunion : Jeudi 11 avril 2024
Rapport 18 - Budget principal des dépenses 2024-2025 : crédit 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Finances
Présenté à la Chambre : Lundi 6 mai 2024
Objet du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Dernière réunion : Jeudi 29 février 2024
Prêts à risque et taux d'intérêt criminel
Dernière réunion : Mardi 27 février 2024
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024
Dernière réunion : Jeudi 15 février 2024
Rapport 16 - Façonner notre avenir économique : Priorités canadiennes
Adopté par la Chambre : Mercredi 23 octobre 2024
Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
Dernière réunion : Jeudi 8 février 2024
Projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence
Dernière réunion : Lundi 20 novembre 2023
Rapport 13
Présenté à la Chambre : Jeudi 30 novembre 2023
Fusion de la Banque royale et de Banque HSBC Canada
Dernière réunion : Lundi 23 octobre 2023
Rapport 12
Adopté par la Chambre : Mercredi 31 janvier 2024
Impact de l'inflation et des taux d'intérêt sur les prêts hypothécaires au Canada
Dernière réunion : Jeudi 15 juin 2023
État actuel des domaines de la finance verte, des investissements verts de la transition finance et de la transparence, les standards et la taxonomie
Dernière réunion : Mardi 13 juin 2023
Projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Dernière réunion : Lundi 29 mai 2023
Rapport 11
Présenté à la Chambre : Mercredi 31 mai 2023
Objet du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023
Dernière réunion : Mardi 2 mai 2023
Perspectives économiques et financières
Dernière réunion : Mardi 18 avril 2023
Budget principal des dépenses 2023-2024 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances
Dernière réunion : Jeudi 30 mars 2023
Inflation dans l’économie canadienne actuelle
Dernière réunion : Jeudi 23 mars 2023
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2023
Dernière réunion : Mardi 7 mars 2023
Rapport 10 - Relever les défis de notre époque
Adopté par la Chambre : Jeudi 23 mars 2023
Mise en oeuvre de la partie 4 (la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe) du projet de loi C-19 (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en oeuvre d'autres mesures)
Dernière réunion : Jeudi 16 février 2023
L’état actuel du fédéralisme fiscal au Canada
Dernière réunion : Mercredi 7 décembre 2022
Projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)
Dernière réunion : Lundi 5 décembre 2022
Rapport 9
Présenté à la Chambre : Mardi 6 décembre 2022
Projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022
Dernière réunion : Mercredi 30 novembre 2022
Rapport 8
Présenté à la Chambre : Jeudi 1 décembre 2022
Object du projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022
Dernière réunion : Lundi 21 novembre 2022
Projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
Dernière réunion : Lundi 31 octobre 2022
Rapport 7
Débattu à la Chambre : Vendredi 18 novembre 2022
Projet de loi C-30, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée)
Dernière réunion : Lundi 3 octobre 2022
Rapport 6
Présenté à la Chambre : Mardi 4 octobre 2022
Invocation de la Loi sur les mesures d’urgence et les mesures connexes
Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2022
Rapport 5
Présenté à la Chambre : Mercredi 15 juin 2022
Réponse du gouvernement
Présentée à la Chambre : Lundi 17 octobre 2022
L'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC)
Dernière réunion : Jeudi 9 juin 2022
Projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Mardi 31 mai 2022
Rapport 4
Présenté à la Chambre : Mercredi 1 juin 2022
Objet du projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Jeudi 5 mai 2022
Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022
Dernière réunion : Jeudi 17 mars 2022
Rapport 3 - La voie à suivre
Adopté par la Chambre : Lundi 4 avril 2022
Projet de loi C-8, Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures
Dernière réunion : Lundi 28 février 2022
Rapport 2
Présenté à la Chambre : Mardi 1 mars 2022
Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19
Dernière réunion : Lundi 13 décembre 2021
Rapport 1
Présenté à la Chambre : Mardi 14 décembre 2021
Activités
Travaux du Comité
Dernière réunion : Jeudi 31 octobre 2024
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter du récent rapport d’Equifax détaillant la montée en flèche des taux de défaillance des prêts hypothécaires et des cartes de crédit, ainsi que l’augmentation du nombre de faillites au Canada.
Dernière réunion : Vendredi 15 mars 2024
Réunion demandée conformément à l'article 106(4) du Règlement pour discuter des défis pressants en matière d’abordabilité auxquels font face les Canadiens et les entreprises canadiennes.
Dernière réunion : Vendredi 11 août 2023
Élection des vice-présidents
Dernière réunion : Mercredi 19 octobre 2022
Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter de la crise de l'inflation du logement au Canada
Dernière réunion : Mercredi 12 janvier 2022
Élection à la présidence
Dernière réunion : Lundi 6 décembre 2021