44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Fusion de la Banque royale et de Banque HSBC Canada
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 12:
Fusion de la Banque royale et de Banque HSBC Canada
- Adopté par le Comité : 23 octobre 2023
- Présenté à la Chambre : 1 novembre 2023
- Aucune réponse du gouvernement demandée
- Adopté par la Chambre : 31 janvier 2024