44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-32
Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022
Adopté par la Chambre le 8 décembre 2022
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 8:
Projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022
- Adopté par le Comité : 30 novembre 2022
- Présenté à la Chambre : 1 décembre 2022
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 220 -- Vote no 220)
POUR : 201, CONTRE : 112
En conséquence, le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
(Division No. 220 -- Vote no 220)
POUR : 201, CONTRE : 112
En conséquence, le projet de loi C-32, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
