44e législature, 1re session
(22 novembre 2021 - présent)
Projet de loi C-69
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
Adopté par la Chambre le 19 juin 2024
Rapport et Réponse du gouvernement
Rapport 20:
Projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024
- Adopté par le Comité : 4 juin 2024
- Présenté à la Chambre : 5 juin 2024
- Aucune réponse du gouvernement demandée
Information
Conformément à l'ordre adopté le mardi 21 mai 2024 en application de l'article 78(3) du Règlement, la motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division No. 766 -- Vote no 766)
POUR : 174, CONTRE : 143
En conséquence, le projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
(Division No. 766 -- Vote no 766)
POUR : 174, CONTRE : 143
En conséquence, le projet de loi C-69, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 avril 2024, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
