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Réunion du Bureau de régie interne

L’Ordre du jour contient la liste des sujets qui seront pris en considération par le Bureau, ainsi que la date, l’heure et l’endroit de la réunion. La Transcription est le rapport intégral, révisé et corrigé, de ce qu’il a été dit pendant la réunion.

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Procès-verbal

Le jeudi 7 décembre 2023

Le Bureau de régie interne de la Chambre des communes (le Bureau) se réunit le jeudi 7 décembre 2023, à 11 h 07, dans la pièce 225-A de l’édifice de l’Ouest.

Président : L’honorable Greg Fergus, Président de la Chambre des communes

Présents : Les honorables Karina Gould, Steven MacKinnon, Andrew Scheer et Kerry Lynne Findlay; Mme Ruby Sahota, M. Mark Gerretsen, Mme Claude DeBellefeuille et M. Peter Julian

Secrétaire du Bureau : Eric Janse, greffier intérimaire de la Chambre des communes

Aussi présents : Paul St George, dirigeant principal des finances; José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances; Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs; Scott Lemoine, greffier principal, Direction des comités et des services législatifs; Guillaume La Perrière, directeur, Mise en œuvre de l’accessibilité; Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires; Michel Bédard, légiste et conseiller parlementaire; Stéphan Aubé, sous-greffier, Administration (intérimaire); Michelle Tittley, Secrétariat

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

Le Bureau approuve le dépôt du procès-verbal modifié de la réunion du 23 novembre 2023.


AFFAIRES DÉCOULANT DES RÉUNIONS PRÉCÉDENTES

Le Bureau prend connaissance de la correspondance distribuée depuis la dernière réunion.


RAPPORT FINANCIER TRIMESTRIEL POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2023-2024

Paul St George, dirigeant principal des finances, avec l’appui de José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances, présente le Rapport financier trimestriel pour le deuxième trimestre de 2023-2024.

Le Bureau reçoit également le Rapport financier trimestriel pour le premier trimestre de 2023-2024.


BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES PROPOSÉ POUR 2024-2025

Paul St George, dirigeant principal des finances, avec l’appui de José Fernandez, adjoint au dirigeant principal des finances, présente le budget principal des dépenses proposé pour 2024-2025 et répond aux questions.

Le Bureau approuve le budget principal des dépenses proposé pour 2024-2025 pour la Chambre des communes d’un montant de 623,6 millions de dollars, qui doit être présenté au Conseil du Trésor, et prend note du montant de 107 millions de dollars pour les services reçus à titre gracieux, qui doit être inclus dans le budget de fonctionnement uniquement aux fins de production de rapport.


BUDGET PROVISOIRE POUR LE COMITÉ MIXTE SPÉCIAL SUR L’AIDE MÉDICALE À MOURIR

Scott Lemoine, greffier principal, Comités, avec l’appui de Ian McDonald, greffier adjoint, Direction des comités et des services législatifs, présente une proposition visant à obtenir des fonds pour le Comité mixte spécial sur l’aide médicale à mourir.

Le Bureau approuve un budget provisoire de 50 000 $ pour financer les activités du comité mixte spécial. Le financement doit être réparti selon la formule habituelle entre le Sénat (30 %, c.-à-d. 15 000 $) et la Chambre des communes (70 %, c.-à-d. 35 000$), et la portion de la Chambre doit être affectée à partir de l’enveloppe budgétaire globale de 2023-2024 des comités permanents.


RAPPORT D’ÉTAPE SUR LE PLAN D’ACCESSIBILITÉ DE LA CHAMBRE DES COMMUNES POUR 2023

Guillaume La Perrière, directeur, Mise en œuvre de l’accessibilité, présente un rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan d’accessibilité 2023-2025 de la Chambre des communes et répond aux questions.


BUDGET DE LA CONFÉRENCE DE L’OSCE

Jeremy LeBlanc, greffier adjoint et directeur général, Affaires internationales et interparlementaires, fait le point sur le déficit budgétaire de 649 000 $ accumulé lors de la 30e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE, tenue à Vancouver (Colombie-Britannique) du 30 juin au 4 juillet 2023, et répond aux questions.

Il est convenu de financer ces coûts à même les fonds existants de 2023-2024 du Sénat et de la Chambre des communes, répartis selon la formule habituelle (30 % du Sénat; 70 % de la Chambre des communes).


FRAIS DE DÉPLACEMENT

Avant de poursuivre la séance à huis clos, le Bureau mentionne qu’il examinera à une réunion ultérieure la différence de remboursement des frais de déplacement entre les députés qui utilisent un véhicule électrique et ceux qui utilisent un véhicule à combustion pour se déplacer en direction et en provenance d’Ottawa.


À 11 h 53, la séance est suspendue.

À 11 h 56, la séance se poursuit à huis clos.


AFFAIRES JURIDIQUES

Le Bureau discute du barème des honoraires des avocats externes prévu dans la Politique sur le remboursement des frais juridiques du Bureau de régie interne et convient d’y apporter les modifications suivantes :


1. le barème est modifié en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation entre septembre 2013 et septembre 2023;

2. le barème est rajusté annuellement en fonction de la variation de l’indice des prix à la consommation;

3. le Bureau pourrait approuver un barème différent dans des circonstances autres qu’« exceptionnelles », dans la mesure où les honoraires sont équitables et raisonnables dans les circonstances et qu’ils sont fondés, entre autres, sur les critères suivants : la complexité de l’affaire, le résultat obtenu et les honoraires des services juridiques dans le marché local;

4. le légiste et conseiller parlementaire est autorisé à approuver un barème différent pour les demandes inférieures à 10 000 $, en tenant compte des mêmes critères.

Par mesure d’exception à la Politique sur le remboursement des frais juridiques du Bureau de régie interne, le Bureau approuve le remboursement de frais juridiques de 1 582,57 $ qui ont été engagés par un député.

Le Bureau donne instruction au légiste et conseiller parlementaire de préparer une version révisée de la Politique sur le remboursement des frais juridiques du Bureau de régie interne tenant compte de ces modifications en vue de son approbation « pour la forme » à la prochaine réunion du Bureau.



La séance est ajournée à 12 h 19.

Eric Janse
Secrétaire intérimaire du Bureau de régie interne